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Déliberation - d 2025 18 0
Déliberation - d 2025 58 0
Déliberation - d 2025 10 0
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 10 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-10-DE 20 2 5/1 Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 25 mars 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2025/10
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 14
votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-neuf mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Patrice
JACQUET, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Jean DECROIX, Christian TETARD, Eaurent FOHRER, Julia NOJAC,
Etaient réqulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK par Bernadette VOOGSGERD),
Laurence GUERNE par Claudine THIRANOS
Philippe BUIRON par Grégory BENOIT
Philippe BARBIER par Christian TETARD
Patrice GOSNET par Laurent FOHRER
Étaient absents :
Bruno MELGIES et Alaine HOUREZ
Formant la majorité des membres en exercice.
Bernadette VOOGSGERD a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR L’ANNEE 2024
Le Conseil Municipal,
L'article L.2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités territoriales impose aux communes de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières. Ce bilan a pour objet d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la commune sur l'exercice 2024. || sera annexé au compte administratif de la commune. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2024
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-10-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025
Désignation du bien One d £ Observations l'acquisition
CARGELLES S AUE RESOURTERELLES Délibération du 29 février 2024
RATE ATENERSE 40€ Acte signé Le 6 novembre 2024 N° AC 545-547-549 8
RUSSES UE DERLRIDORENT , | Délibération du 2 juitlet 2024
Rarcellpiradastrés : 269 € Acte signé le 6 novembre 2024 N° AE 1082 8
PARCELLE 78 QUE ROSE DUN Délibération du 2 juillet 2024
RATES CARTE - we Acte signé Le 6 novembre 2024 N° AE 573 8
PARCELLE SENTE DE LA COTE DU BRAS PARIS Délibération du 2 juillet 2024
AAC EE "se Acte signé Le 6 novembre 2024 N° AK 291 ë
PARCELLES CHEMIN DE LA MARDELLE er a Parcelles cadastrées : 1 980 € Délibération du 19 décembre 2023
N° AK 393-395-398-402-406
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Acte signé le 11 janvier 2024
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions opérées pour l’année 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire du fait de :
Sa transmission au contrôle de légalité le : 5.3/.0.%/ Lo 2
— Sa publication sur le site internet de la commune le : .. 23/27/2981"