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Déliberation - 2024 del 36 cession terrain ah757 lot a impasse du chai 0
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 36 cession terrain ah757 lot a impasse du chai 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2024-DEL-36
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 21 mars 2024 (documents budgétaires)
28 mars 2024 (convocation globale)
DATE D’AFFICHAGE : 28 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 26
L'an-deux-mille-vingt-quatre;-le-3-avril-le-Conseil-municipal-de-Ghanteloup-les-Vignes.-légalement
convoqué le sept mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous
la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, M. AZIMI, M. BRENOT, M. LIAOUI, M. HILAEIT,
M. MARCIN, M. GAYDOUK, Mme DUBOIS, M. FOURE, Mme BAUDRY, M. JALLOT, M. FARIGOULE,
Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme BOUKANDOURA (Procuration à M. LONGEAULT)
Mme RAKOTOMALALA (Procuration à M. GAILLARD)
Absents excusés :
Mme CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20240415-2024-DEL-36-DE Date de réception préfecture : 15/04/2024 CESSION DE TERRAIN CADASTRÉ AH N°757 LOT A — IMPASSE DU CHAI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2121-29 ;
VU le plan de division de la parcelle AH 757 en deux lots à bâtir,
VU l'avis rendu par le service du Domaine sur la valeur vénale des deux lots, à savoir 155.000€ pour le lot À et 168.000€ pour le lot B,
VU la délibération du Conseil municipal N°2023-DEL-72 du 20 septembre 2023, autorisant le principe
de la cession des deux lots issus de la parcelle AH757 sur la base de l'avis du service du Domaine précité,
CONSIDERANT qu'un acquéreur a été trouvé pour le lot À de la parcelle AH 757, en la personne de Madame Wissam JEDDI et Monsieur Abdallah HADDOU, pour un prix de 163.000€ net vendeur,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Pierre GAILLARD, Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et au Développement économique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la cession du lot À de la parcelle AH757, aux conditions suivantes : - Consistance : terrain de 509m?
- Acquéreurs : Madame Wissam JEDDI et Monsieur Abdallah HADDOU - Prix : 163.000€ net vendeur
- Frais d'acquisition à la charge de l'acquéreur
AUTORISE Madame Le Maire, ou son représentant à signer les actes et les documents se rapportant à cette cession.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 15 avril deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
J
François LONGEAULT
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240415-2024-DEL-36-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024