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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 97 cession terrain ah 757 lot b impasse du chai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2024-DEL-97
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 28 novembre 2024
DATE D’AFFICHAGE : 28 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 26
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en salle du conseil en
mairie à 21h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
M. LIAOUÏ, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. MARCIN, M. GAYDOUXK, Mme BAUDRY, M JALLOT,
M. FARIGOULE, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme DUBOIS {procuration à M. LONGEAULT)
M. FOURE {procuration à M. GOURVENEC)
Absents excusés :
Mme. CHATELAIN
M. CAMARA
M.ALIMI
. Mme KHARJA
7 Mme LARABI
Us . CÉSSION D'UN TERRAIN CADASTRE AH 757 LOT B : IMPASSE DU CHAÏ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2121-29 ;
VU le plan de division de la parcelle AH 757 en deux lots à bâtir,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241205-2024-DEL-97-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2024 VU l'avis rendu par le service des Domaines sur la valeur vénale des deux lots, à savoir 155 000€ pour
le lot À et 168 000€ pour le lot B,
VU la délibération du Conseil municipal N°2023-DEL-72 du 20 septembre 2023, autorisant le principe
de la cession des deux lots issus de la parcelle AH 757 sur la base de l'avis du service des Domaines
précité,
CONSIDERANT qu'un acquéreur a été trouvé pour le lot B de la parcelle AH 757, en la personne de
Monsieur JOUANNE Thomas et Madame BARDIN Coralie, pour un prix de 162 000€ net vendeur,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Pierre GAILLARD, Maiïre-adjoint en charge de l'urbanisme et au
développement économique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
AUTORISE la cession du lot B de la parcelle AH 757, aux conditions suivantes :
- Consistance : terrain de 505 m?
- Acquéreurs : Monsieur JOUANNE Thomas et Madame BARDIN Coralie
- Prix : 162 000€
- Frais d'acquissions à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE Mme Le Maire, et ou son représentant à signer les actes et les documents se rapportant à
cette cession.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le cinq décembre deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
rançois LONGEAU s
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- [a transmission à la Sous-Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241205-2024-DEL-97-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2024