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Déliberation - 2024 del 98 mise en vente dun terrain impasse du chai
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 98 mise en vente dun terrain impasse du chai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024-DEL.-98
Paraphe
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 28 novembre 2024
DATE D’AFFICHAGE : 28 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 24
Votanis : 26
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-es-Vignes,
légalement convoqué le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 21h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU,.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
| Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, .. Mme: BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
| Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHAREOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
ot M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. MARCIN, M. GAYDOUXK, Mme BAUDRY, M JALLOT,
=. M.FARIGOULE, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme DUBOIS {procuration à M. LONGEAULT)
M. FOURE {procuration à M. GOURVENEC)
Absents excusés :
Mme, CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
MISE EN VENTE D'UN TERRAIN — IMPASSE DU CHAÏ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2121-29 :
VU le courrier de réponse du service des Domaines en date du 27 mars 2023,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241205-2024-DEL-98-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2024 VU le courrier réponse du service Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement, de
l'Aménagement et des Transports en date du 23 octobre 2023,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Pierre GAILLARD, Maire-adjoint en charge de l'urbanisme et au
développement économique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
AUTORISE la mise en vente du terrain à bâtir identifié comme le lot C portant la nouvelle référence
cadastrale AH 1297 issue de la division parcellaire du terrain cadastré AH 757.
AUTORISE Mme Le Maire, et ou son représentant à signer les actes et les documents se rapportant à
cette cession par voie amiable.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le cinq décembre deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
Le Premier Maire-adjoifiC ANTE,
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le:
- (a transmission à La Sous-Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241205-2024-DEL-98-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2024