Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 123 du 03 octobre 2022

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 123 du 03 octobre 2022 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 123 du 03 octobre 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2022-123

PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2022Sommaire

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Service

Eau Environnement Forêt

63-2022-10-27-00001 - ARRÊTÉ N°2022/RF/016 Portant distraction du régime

forestier de parcelles de terrain appartenant à l’EPF-SMAF Auvergne pour

le compte de la commune de Royat (2 pages) Page 3

63-2022-10-27-00002 - ARRÊTÉ N°2022/RF/017 Portant application du

régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la commune de

Royat (4 pages) Page 6

63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /

63-2022-09-30-00001 - Arrêté 2022-N-31 (2 pages) Page 11

63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale

du Puy-de-Dôme /

63-2022-09-30-00002 - CTSD ARRÊTÉ MODIFICATIF 13 (3 pages) Page 14

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet

63-2022-09-28-00003 - Arrêté 2022.1471 du 28.09.22 relatif à la mise à jour

de la liste départementale des usagers du service prioritaire de l'électricité

dans le département du Puy-de-Dôme (3 pages) Page 18

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire

63-2022-09-27-00002 - AP portant homologation du circuit de motocross

des Tuileries à Ambert 2022 (5 pages) Page 22

63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

du Puy-de-Dôme /

63-2022-09-30-00003 - 2022 (8 pages) Page 28

263_DDT_Direction Départementale des

Territoires du Puy-de-Dôme

63-2022-10-27-00001

ARRÊTÉ N°2022/RF/016 Portant distraction du

régime forestier de parcelles de terrain

appartenant

à l’EPF-SMAF Auvergne pour le compte de la

commune de Royat

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-10-27-00001 - ARRÊTÉ N°2022/RF/016 Portant distraction du régime forestier de parcelles de terrain appartenant 3Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Sur

Œ 1

PRÉFET

Du PUY-DE-DÔME

Su Fratsraité

ARRÊTÉ N°2022/RF/016

Portant distraction du régime forestier de parcelles de terrain appartenant

à l'EPF-SMAF Auvergne pour le compte de la commune de Royat

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

la loi d'orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001 ;

la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 3 avril 2003 relative à la distraction

du régime forestier ;

les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2, 214-3, D 214-4, R 214-6, 214-7 et 214-8 du code

forestier ;

Direction

départementaledes territoires

l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2007 portant application de la forêt de l'EPF-

SMAF Royat ;

la délibération du conseil d’ administration de l’EPF-SMAF Auvergne en date du

23 septembre 2021;

l'avis favorable de l' Office National des Forêts ;

proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

Article 1” - Sont distraites du, régime forestier les parcelles de terrain désignées dans le

tableau ci-après :

Personne morale Indications — | cornenanes | Surface à distraire Territoire ° | | propriétaire communal Section Purcell Lieu-dit seale du régime forestier |

C 78 | Puy de Charade | 0,0950 0.0950 C 219 Signaraux 0,0331 0,0331 | C 248 Signaraux 1,0405 1,0405 EPF-SMAF | __€ 350 Coutelas 0.1660 0.1660 Auvergne Royat C 955 Sous Charade 8,9100 8,9100 C 958 Sous Charade 0,2275 0,2275 C 959 Sous Charade 0,1570 01570 | C 962 Sous Charade 0,1505 01505 __{ _ C | 1071 La Pauze 0,4660 0,4660 Er TOTAL 11,2456

La surface totale de la forêt de l'EPF-SMAF Auvergne, relevant du régime forestier sur la

commune de Royat est par conséquent arrêtée à : O ha.

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63370 LEMPDES ’

Tél : 04.73.4244

www.puy-de-dome.gouv.fr

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-10-27-00001 - ARRÊTÉ N°2022/RF/016 Portant distraction du régime forestier de parcelles de terrain appartenant 4Article 2 - Sont abrogés tous les actes antérieurs au présent arrêté ayant prononcé

l'application du Régime Forestier de terrains appartenant à l'EPF-SMAF Auvergne (commune

de Royat).

Articie 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans la

commune de Royat par les soins du maire qui certifiera l'application de cette formalité.

Article 4 - Le Préfet du Puy-de-Dôme, le Maire de la commune de Royat, le directeur

territorial de l'Office National des Forêts, sont chargés, thacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lempdes, le 27 septembre 2022

Pour le Préfet et par délégation

Pour Le directeur départemental des territoires,

La cheffe du service eau, environnement et forêt,

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du

Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d'un recours contentieux. Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.

Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.

Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.

Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : htt

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-10-27-00001 - ARRÊTÉ N°2022/RF/016 Portant distraction du régime forestier de parcelles de terrain appartenant 563_DDT_Direction Départementale des

Territoires du Puy-de-Dôme

63-2022-10-27-00002

ARRÊTÉ N°2022/RF/017 Portant application du

régime forestier de parcelles de terrain

appartenant à la commune de Royat

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-10-27-00002 - ARRÊTÉ N°2022/RF/017 Portant application du régime forestier de parcelles de terrain 6E

PRÉFET

DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Éealité

Fratersité

Vu

Vu

forestier :

Vu

_ Royat;

Vu

Vu

Vu

Sur

ARRÊTÉ N°2022/RF/017 | Portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la commune de Royat

Le Préfet du Puy-de-Dôme, :

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

.... la loi d'orientation sur la forêt:n° 2001-602 du 9 juillet 2001 ; les articles L 271-1, L 214-3, R 214-2, 214-3, D 214-4, R 214-6, 214-7 et 214-8 du code

Direction départementale

des territoires

la délibération du conseil municipal de Royat en date du 8 décembre 2021, le procès-verbal de reconnaissance contradictoire en date du 12 mai 2021, l'avis favorable de l'Office National des Forêts,

proposition du directeur départemental des territoires,

l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2007 portant soumission de la forêt communale de

ARRETE

Article 1° - Relèvent du régime forestier les parcelles terrain désignées dans le tableau

ci-après :

LE Surface Surface à Propriétaire | Territoire | Section | N° de la Lieu-dit cadastrale | soumettre communal | parcelle de la au régime : I _{ parcelle forestier C 78 Puy de Charade 0,0950 0,0950 C 219 Signaraux 0,0331 0,0331 C 241 Signaraux 0,1340 0,1340 L___ € 248 Signaraux 1,0405 1,0405 C _| 350 Coutelas 0,1660 0,1660 C 697 Les Boulots 0,0550 0,0550 c C 706 Les Boulot 0,0135 0,0135 de Royat Royat C 704 Les Boulot | O0,0260 | 0,0260 | €C 771 La Pauze. _ 01580 | 0,1580 C 796 La Pauze 0,3290 | 0,3290 C 813 Ronchalon 0,0820 | 0,0820 | C 955 Sous Charade 8,9100 8,9100 L_ C 959 Sous Charade 01570 0,1570 | € 962 Sous Charade 0,1505 0,1505 | € 1011 La Pauze 0,4660 0,4660

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-10-27-00002 - ARRÊTÉ N°2022/RF/017 Portant application du régime forestier de parcelles de terrain 7Surface | Surface |

Propriétaire Territoire | Section | N° dela Lieu-dit cadastrale' | soumettre communal parcelle de la au régime parcelle forestier

: : _ | (ha) (ha) AN 0130 Les Vigeraux 0,2420 0,2420

C 0134 . 0,0650 0,0650

C o141 | LeSRivauxSud | Gog4 | 00084 C 0223 0,0515 0,0515 C ‘0231 0,1320 0,1320 C 0234 Signaraux -0,0650 0,0650 C 0250 0,0620 0,0620 C 0254 0,0335 00335 C 0287 0,0335 0,0335 C 0289 0,0725 0,0725 C 0291 0,0371 0,0311 C 0295 0,1130 0,1130 C 0299 Les Vigeroux | 0,1320 0,1320 C 0300 sud 0,0935 0,0935 C 0302 | 0,0322 0,0322 C 0304 | 0,0440 0,0440 C 0305 | 0,0360 0,0360 C 0316 | 0,0317 0,0317 C 0335 : _ 0,1830 0,1830 C 0340 | 0,1125 0,1125 C 0431 Coutelas [6 0795 0,0795 C 0432 | 0,0247 0,0247 Commune de Royat C 0476 0,0370 0,0370 Royat C 0481 0,0990 0,0990 C 0539 0,0440 0,0440

C 0540 Montferrat 0,1500 01500 C 0541 0,0795 | 0,0795 | C 0543 | -0,1835 01835 | C 0560 | Les Plats 0,1180 01180 | C 0684 | Les Boulots 0,0088 0,0088 | C 0685 0,0115 0,015 | C 0772 0,5820 0,5820 | C 0797 La Pauze 0,1140 01140 | C 0798 0,0290 | 0,0290 C 0825 0,0520 0,0520 C 0834 0,0520 0,0520 C 0856 Ronchalon 00495 0,0495 C 0859 0,3570 | 0,3570 C 0880 | 0,0810 0,0810 C 1080 Che de la Pauze 3,9503 3,9503 C 1085 La Pauze 2,7091 | 2,7091 C 1086 14,7968 | 3,0470 D 0126 0,0680 | 0O,0680 D | 0128 Les Avers 0,0510 0,0510 D 0139 0,0270 0,0270 D 0253 Roubinet 0,2470 | O0,2470 TOTAL! 37,3912 25,6414.

La surface totale de la forêt communale de Royat relevant du régime forestier sur la. commune de Royat est par conséquent arrêtée à : 138,5721 ha (25,6414 ha nouveaux ajoutés

aux 112,9307 ha antérieurs).

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-10-27-00002 - ARRÊTÉ N°2022/RF/017 Portant application du régime forestier de parcelles de terrain 8Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans la

commune de Royat par les soins du maire qui certifiera l'application de cette formalité.

Article 3 - Le Préfet du Puy-de-Dôme, le Maire de la commune de Royat, le directeur territorial

de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du.

présent arrêté.

Fait à Lempdes, le 27 septembre 2022

Pour le Préfet et par délégation

Pour Le directeur départemental des territoires,

La cheffe du service eau, environnement et forêt,

Caroline Mauduit

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du

Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois

à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d’un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.

Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la

décision. . Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut . décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la

justice administrative.

Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6

Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application

« telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-10-27-00002 - ARRÊTÉ N°2022/RF/017 Portant application du régime forestier de parcelles de terrain 963_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-10-27-00002 - ARRÊTÉ N°2022/RF/017 Portant application du régime forestier de parcelles de terrain 1063_DIR_Direction Interdépartementale des

Routes du Massif-Central

63-2022-09-30-00001

Arrêté 2022-N-31

63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2022-09-30-00001 - Arrêté 2022-N-31 11E 3

PRÉFET

DU k

PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté temporaire

n° 2022-N-31

réglementant la circulation sur la RN89

dans le département du Puy-de-Dôme

Le préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de légion d’Honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l’article R 610-5 du nouveau code pénal ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes (DIR) ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe Chopin, en qualité de préfet du département du Puy-de-Dôme ;

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l’arrêté n° 20-01624 du 24 août 2020 du préfet du Puy-de-Dôme portant délégation à Monsieur Olivier Colignon directeur interdépartemental des routes Massif Central dans les domaines routes et circulation routière ;

Vu l’arrêté n° 2020D-005 du 14 septembre 2020 portant subdélégation de signature du directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs dans les domaines routes et circulation routière (Puy-de-Dôme) ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2021-07-19-00001 du 19 juillet 2021 portant organisation de la DIR Massif Central ;

Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;

Vu l’avis favorable de Clermont Auvergne Métropole en date du 26 septembre ;

Considérant que les travaux de réfection des chaussées des bretelles entrantes sur RN89 sens 2 (Ouest/est) sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand, nécessitent que la circulation soit réglementée, afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant et de permettre la réalisation des travaux ;

Sur proposition du chef du centre d’entretien et d’intervention de la DIR Massif Central d’Issoire ;

DIR Massif Central – district nord

route de l’ancien pont d’Orbeil 63 500 Issoire

Tél. : 04 71 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00

Direction Interdépartementale des Routes

Massif Central

www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr 1/2

63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2022-09-30-00001 - Arrêté 2022-N-31 12Arrête

Art. 1er. - En raison des travaux de réfection des chaussées des bretelles entrantes sur la RN 89.

La voie de droite de la RN89 du sens 2 (ouest/est) de l’A711 sera neutralisée entre les PR56+000 et 55+500.

La bretelle entrante sur la RN89 du diffuseur n°1 sens 2 (ouest/est) et la bretelle reliant la rue des Ronzières à la RN89 seront fermées à la circulation.

Les usagers souhaitant prendre la RN89 dans le sens 2 (ouest/est) au niveau du diffuseur 1 seront invités à suivre l’itinéraire de déviation (DEV1), qui les guidera jusqu’au diffuseur n° 16 de l’A71 où ils pourront prendre l’A71 en direction de l’A711. Ils emprunteront ensuite la bretelle de sortie sens nord/sud en direction de Lempdes pour rejoindre l’A711.

Art. 2. - Les travaux se dérouleront du mardi 18 octobre au mercredi 19 octobre 2022. En cas d’incidents, d’intempéries ou d’aléas de chantier, les restrictions de circulation pourront être différées dans le temps et prolongées jusqu’au vendredi 21 octobre 2022.

Art. 3. - La signalisation de chantier et les balisages nécessaires aux itinéraires de déviation seront mis en place et entretenus par les services de la DIR Massif Central (CEI d'Issoire).

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Art. 5. - La secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental des routes Massif Central, le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à : - cellule routière zonale sud-est,

- direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme, - Conseil départemental du Puy-de-Dôme,

- Clermont Auvergne Métropole,

- service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme,

- DIR Massif Central (CIGT d’Issoire, CEI d’Issoire et responsable exploitation), - mairie de Clermont-Ferrand.

Fait à Issoire, le 30 septembre 2022

Pour le préfet du Puy-de-Dôme et par délégation,

le chef du district nord,

Rémi AMOSSÉ

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyens M, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr 2/2

63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2022-09-30-00001 - Arrêté 2022-N-31 1363_DSDEN_Direction des services

départementaux de l'éducation nationale du

Puy-de-Dôme

63-2022-09-30-00002

CTSD ARRÊTÉ MODIFICATIF 13

63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00002 - CTSD ARRÊTÉ MODIFICATIF 13 14ACA D É M | E Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE CLERMONT-FERRAND du Puy-de-Dôme Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE MODIFICATIF N°13

PORTANT CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE SPECIAL

DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME

Le Directeur académique des services de l’Education nationale

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat

VU la loi n°2010-751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les

établissements publics de l’Etat

VU l’arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services

déconcentrés du Ministre chargé de l’Education nationale

VU la circulaire 2011-107 du 18 juillet 2011 relative à l’organisation des élections au comité technique académique

VU le scrutin du 29 novembre au 6 décembre 2018 et le procès-verbal de dépouillement du scrutin du

4 décembre 2018 pour la désignation des représentants du personnel aux comité technique académique et

comités techniques spéciaux départementaux

VU l’arrêté rectoral du 7 décembre 2018 portant constitution du comité technique spécial départemental du

Puy-de-Dôme et relatif à la répartition du nombre de sièges par organisation syndicale

ARRETE

Article 1 :

Il est procédé à la constitution du comité technique spécial compétent pour les questions intéressant

l’organisation et le fonctionnement des établissements scolaires des 1er et 2nd degrés dans le département.

63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00002 - CTSD ARRÊTÉ MODIFICATIF 13 152

Article 2 :

Le comité technique spécial départemental du Puy-de-Dôme est présidé par le Directeur académique des

services de l’Education nationale et comprend la Secrétaire générale.

Le Directeur académique est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des

fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité technique spécial

départemental.

1°) Représentants de l’UNSA : 5 sièges

a) Titulaires

M. Pierre VALLEJO, Professeur des écoles, TRB rattaché à l’élémentaire Jules Vallès - Clermont-Ferrand

Mme Amandine DUVIVIER, Professeure des écoles, TRB rattachée à l’élémentaire Mercoeur - Clermont-Ferrand

M. Daniel CORNET, Professeur certifié technologie, collège Jean Rostand - Les Martres-de-Veyre

Mme Florence BOYER, Professeure des écoles, élémentaire Diderot - Clermont-Ferrand

M. Sylvain MAYOUX, Professeur des écoles, TRB rattaché à l’élémentaire Jules Verne - Clermont-Ferrand

b) Suppléants

M. Emmanuel CHABAUD, Principal, collège Les Prés - Issoire

Mme Maëva DONDRILLE, Professeure certifiée lettres modernes, collège Gérard Philipe - Clermont-Ferrand

M. Bernard MENIER, Professeur certifié technologie, collège Georges Onslow - Lezoux

M. Franck PILANDON, Professeur des écoles, collège Anatole France - Gerzat

M. Bruno BISSON, Professeur des écoles, élémentaire Guyot Dessaigne - Billom

2°) Représentants de la FSU : 3 sièges

a) Titulaires

Mme Isabelle ROUSSY, Professeure des écoles, maternelle Michelet - Clermont-Ferrand

Mme Anne FORAY, Professeure des écoles, élémentaire Le Bourgnon - Lempdes

M. Alexis BERGER, Professeur des écoles, maternelle Jules Ferry - Cébazat

b) Suppléants

Mme Claire LACOMBE, Professeure agrégée musique, collège Condorcet - Puy-Guillaume

Mme Carine CORRIGER, Professeure certifiée EPS, collège Marcel Bony - Murat-le-Quaire

Mme Murielle VEISZ, Professeure certifiée mathématiques, collège René Cassin - Manzat

3°) Représentants de FNEC FP FO : 2 sièges

a) Titulaires

M. Nicolas DUQUERROY, Professeur des écoles, TRB rattaché à l’élémentaire - Ennezat

M. Nicolas TACHIN, Professeur des écoles, TRB rattaché à l’élémentaire Bizaleix - Issoire

b) Suppléants

M. Denis ALLEMAND, Professeur agrégé d’éducation musicale, collège Verrière - Issoire

Mme Cécile BOEUF, CPE, collège Pierre Mendès France - Riom

63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00002 - CTSD ARRÊTÉ MODIFICATIF 13 163

Article 3 :

Madame la Secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’Education nationale du

Puy-de-Dôme est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Clermont-Ferrand, le 30 septembre 2022

Le Directeur académique

des services de l’Education nationale

du Puy-de-Dôme

signé

Michel ROUQUETTE

63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00002 - CTSD ARRÊTÉ MODIFICATIF 13 1763_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2022-09-28-00003

Arrêté 2022.1471 du 28.09.22 relatif à la mise à

jour de la liste départementale des usagers du

service prioritaire de l'électricité dans le

département du Puy-de-Dôme

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-28-00003 - Arrêté 2022.1471 du 28.09.22 relatif à la mise à jour de la liste départementale des usagers du service prioritaire de l'électricité dans le département du Puy-de-Dôme 18E

PRÉFET |

DU PUY-DE-DOME Direction Régionale de l'Environnement,

Liberté de l'aménagement et du logement

Égalité

Auvergne Rhône-Alpes Fratermité

© RÉFECTURE OU PUY-DE-DÔME

ARRETE N°

20221471

Arrêté n°

relatif à la mise à jour de la liste départementale des usagers du service prioritaire

de l'électricité dans le département du Puy-de-Dôme

Le préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le règlement européen UE 2017/2196 sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau

électrique ;

Vu le code de l'énergie notamment ses articles L. 143-1 et l’article R 323-36 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Philippe Chopin, préfet du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté ministériel modifié du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les

réseaux électriques ;

Vu la circulaire ministérielle du 16 juillet 2004, relative à l'organisation en matière de délestage lié

aux aléas climatiques ;

Vu la circulaire ministérielle du 21 septembre 2006, relative à l'inscription des établissements de

santé ;

Vu la note d'application du 12 juillet 2022, du directeur général de la sécurité civile et de la gestion

des crises et du directeur général de l'énergie et du climat ;

Vu la proposition de l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - délégation

départementale du Puy-de-Dôme - d'une liste des établissements délivrant des soins médicaux,

chirurgicaux et assimilés prioritaires et d'une liste des établissements de santé susceptibles de

justifier d'une priorité de réalimentation en énergie électrique ;

1/3 18 Soulevard Desaix

63C33 Clermort-Ferrand - Cedex 1

Tél : C4.73.98.63.6

WAV. DUY-CE-COTE.EOUV.fr

PRÉFET

DUPUY-DE-DÔ E

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Régionale de l'Environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne Rhône-Alpes

':=-.ïCTURE OU PUY-DE-DÔME

ARRÊTÉ N=

20221471

Arrêté n°

relatif à la mise a jour de la liste départementale des usagers du service prioritaire

de l'électridté dans le département du Puy-de-Dôme

Le préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le règlement européen UE 2017/2196 sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique;

Vu le code de ['énergie notamment ses articles L. 143-1 et l'article R 323-36 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Philippe Chopin, préfet du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté ministériel modifié du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques ;

Vu la circulaire ministérielle du 16 juillet 2004, relative à l'organisation en matière de délestage lié aux aléas climatiques;

Vu la circulaire ministérielle du 21 septembre 2006, relative à t'inscription des établissements de santé ;

Vu la note d'application du 12 juillet 2022, du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et du directeur général de l'énergie et du climat ;

Vu la proposition de l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - délégation départementale du Puy-de-Dôme - d'une liste des établissements délivrant des soins médicaux, chirurgicaux et assimilés prioritaires et d'une liste des établissements de santé susceptibles de justifier d'une priorité de réalimentation en énergie électrique ;

18 bouleva-d Desaix

63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1

Tel : C4.73. 38.63.6

www.puy-c'e-coT.e. gouv. fr

1/â

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-28-00003 - Arrêté 2022.1471 du 28.09.22 relatif à la mise à jour de la liste départementale des usagers du service prioritaire de l'électricité dans le département du Puy-de-Dôme 19Vu la validation par RTE, Centre Exploitation de Lyon, des listes des usagers prioritaires desservis en

énergie électrique par son établissement quant à la faisabilité technique et l'efficacité du délestage :

Vu la validation par Enedis (gestionnaire de réseaux), de la liste des usagers prioritaires, quant à la

faisabilité technique et à l'efficacité du délestage ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021 0357 du 1° mars 2021 fixant la liste des usagers du service prioritaire

de l'électricité en cas de délestages sur les réseaux publics d'électricité dans le département du Puy-

de-Dôme ;

CONSIDÉRANT, dans un contexte d’approvisionnement énergétique tendu, tant au plan national

qu'européen, la nécessité de disposer d’une organisation du délestage efficiente pour l'hiver

2022/2023 ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la

Région Auvergne Rhône-Alpes

ARRETE

Article 1: Les usagers bénéficiant du service prioritaire de l'électricité sont inscrits sur la liste des

Usagers prioritaires annexée au présent arrêté.

En cas de délestage sur les réseaux électriques, les usagers dont l'alimentation est maintenue

doivent supprimer toutes les consommations d'électricité qui ne présentent pas un caractère

indispensable et faire fonctionner les installations à la puissance minimale de sécurité pour les

maintenir en état et éviter tout incident.

Article 2: Les gestionnaires des réseaux publics d'électricité du département du Puy-de-Dôme

doivent informer par tous moyens appropriés et le plus longtemps possible à l'avance l'es usagers

concernés par les délestages.

Article 3 : Les usagers inscrits sur la liste définie à l'article 1 du présent arrêté seront avisés de leur

inscription.

Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2021 0357 du 1° mars 2021 fixant la liste des usagers du service

prioritaire de l'électricité en cas de délestages sur les réseaux publics d'électricité dans le

département du Puy-de-Dôme est abrogé par le présent arrêté.

2/3 18 boulevard Desaix

63023 Clermort-Ferrané - Cedex 1

Tél: C4.73,88.63.6

WWW, DUY-Ce-CoMme.fCUv.fr

Vu la validation par RTE, Centre Exploitation de Lyon, des listes des usagers prioritaires desservis en

énergie électrique par son établissement quant à la faisabilité technique et l'efficacité du délestage ;

Vu ta validation par Enedis (gestionnaire de réseaux), de la liste des usagers prioritaires, quant à la

faisabilité technique et à l'efficacité du délestage ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021 0357 du 1er mars 2021 fixant la liste des usagers du service prioritaire

de l'électricité en cas de délestages sur les réseaux publics d'électricité dans le département du Puy- de-Dôme ;

CONSIDÉRANT, dans un contexte d'approvisionnement énergétique tendu, tant au plan national qu'européen, la nécessité de disposer d'une organisation du délestage efficiente pour l'hiver 2022/2023 ;

Sur proposition du directeur régional de t'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Auvergne Rhône-Alpes

ARRETE

Article 1 : Les usagers bénéficiant du service prioritaire de l'électricité sont inscrits sur la liste des

usagers prioritaires annexée au présent arrêté.

En cas de délestage sur les réseaux électriques, les usagers dont l'alimentation est maintenue

doivent supprimer toutes les consommations d'électricité qui ne présentent pas un caractère indispensable et faire fonctionner les installations à la puissance minimale de sécurité pour les maintenir en état et éviter tout incident.

Article 2 : Les gestionnaires des réseaux publics d'électricité du département du Puy-de-Dôme

doivent informer par tous moyens appropriés et le plus longtemps possible à l'avance les usagers concernés par les délestages.

Article 3 : Les usagers inscrits sur la liste définie à l'article 1 du présent arrêté seront avisés de leur Inscription.

Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2021 0357 du 1er mars 2021 fixant la liste des usagers du service prioritaire de l'électricité en cas de délestages sur les réseaux publics d'électricité dans le département du Puy-de-Dôme est abrogé par le présent arrêté.

18 boulevard Deseix

63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1

Tel : 04. 73, 98. 63.6

www.puy-ce-co-ne.gouv.fr

2/3:

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-28-00003 - Arrêté 2022.1471 du 28.09.22 relatif à la mise à jour de la liste départementale des usagers du service prioritaire de l'électricité dans le département du Puy-de-Dôme 20Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur de cabinet,

Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-

Rhône-Alpes, Monsieur le directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, Messieurs

les directeurs d'Enedis et de la société RTE - Centre exploitation de Lyon sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont un exemplaire leur sera notifié.

Fait à Clermont-Ferrand, le 28 septembre 2022

... Le préfet,

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code dejustice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des

relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa

date de notification, soit d'un recours administratifsoit d'un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.

Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.

Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision

implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice

administrative. |

Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours

Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratifpeut aussi être saisi depuis l'application « telerecours.

citoyen », disponible sur le site internet suivant : httos//citoyens.telerecours.fr/

3/3 18 boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferranc - Cedex 1

Tél :04.73.58.63.6

WWiW.Duy-ce-Core.goLv.fr

Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture. Monsieur le directeur de cabinet,

Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes, Monsieur le directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, Messieurs les directeurs d'Enedis et de la société RTE - Centre exploitation de Lyon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont un exemplaire leur sera notifié.

Fait à Clermont-Ferrand, le 28 septembre 2022

^\-^préfet'

xs^. Philîpp<<§ti IN

Voies et délais de recours

En application des articles L. 411-2 et R.421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décisionpeut faire l'objet, dans un délai de 2 mois a compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant fauteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de /'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par /'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décisionimpliciteest attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance,devant la justice administrative.

Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif. 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisidepuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site Internet suivant : htt s://cito ens.telerecours.fr/

18 boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrsnc - Cedex 1

Tel : C4. 73. S8. 63.6

www. puy-ce-do-ne. gouv. fr

3/3

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-28-00003 - Arrêté 2022.1471 du 28.09.22 relatif à la mise à jour de la liste départementale des usagers du service prioritaire de l'électricité dans le département du Puy-de-Dôme 2163_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2022-09-27-00002

AP portant homologation du circuit de

motocross des Tuileries à Ambert 2022

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-27-00002 - AP portant homologation du circuit de motocross des Tuileries à Ambert 2022 22PRÉ FET Sous-préfecture d’Issoire : PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS UV | n ET RÉGLEMENTATION PUY-DE-DOME

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETÉ N°SPI-2022-084

portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross

au lieu-dit "Les Tuileries" à AMBERT

RAA n°63-2022-09-27-000

. Le Préfet du Puy-de-Dôme

: Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des Palmes Académiques

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.221 2-1 et suivants,

VU le Code du Sport notamment les articles R 331-18 à R 331-44 ;

VU le Code de la Route notamment les articles R411-29 à R 411 -32 ;

VU le Code de |’Environnement notamment les articles R 414-4 (IH), L.362-2, R.414-19, R.362-1 et R.362-2 ;

: VU le Code de la Santé Publique notamment l'article.R1334-33 ;

VU l'arrêté préfectoral du 1° août 2011 modifié ié fixant notamment la liste des manifestations sportives soumises à évaluation d'incidences Natura 2000 dans le département du Puy-de-Dôme ;

VU l'arrêté préfectoral n°4077 du 5 mars 2009 portant renouvellement de l’homologation du circuit de motocross au lieu-dit "Les Tuileries" sur la commune d'AMBERT ;

VUarrêté préfectoral n° RAA 63-2022-08-16-00001 du 16 août 2022, portant délégation deDL à M. Bertrand DUCROS, Sous-préfet.d'Issoire ;-

VU la demande de renouvellement de l'homologation du circuit de motocross au lieu-dit "Les Tuileries" à Ambert formulée par Monsieur Stéphane DURET, président du Moto-Club du Livradois ;

VU l'étude d'incidence NATURA 2000, réalisée et jointe à la demande ; :

VU les travaux réalisés par le requérant et certifiés conformes par la FFM le 23 août 2022 ;:

vuravis favorable du maire d'Ambert ;

VU l'avis de la Commission Départementale de Sécurité Routière-Section:Épreuves Sportives émis le 15 septembre 2022 au terme de la visite du circuit ;

Sur propositionde Monsieur le Sous-Préfet d'Issoire ;

ARRÊTE

Article 1er : Le circuit de motocross au lieu-dit "Les Tuileries" à Ambert est homologué pour une durée de

quatre ans à compter de la date du présent arrêté. L'homologation est accordée pour l'organisation

d'essais ou d'entraînements à la: compétition et de compétitions en conformité avec les règles

‘techniques de sécurité de FFM. Elle devra être renouvelée à la demande des pétitionnaires trois mois

avant la date d'expiration.

Article 2: L'exploitant du circuit de 1 425 m, est tenu de maintenir en état la piste, ses dégagements et

tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents. Le terrain, entièrement clôturé,

dont l'usage est réservé à la pratique du motocross, de l'enduro, du quad et de side-car cross, sera maintenu en conformité avec le plan annexé au présent arrêté,

or

1, Boulevard de la Sous-Préfecture

CS 90003

63501 ISSOIRE Cedex | LE

Tél: : 04 73 89 07 76 - Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr - Mail : pref-manif-sport-63(@puy-de-dome.sgouv.fr -

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-27-00002 - AP portant homologation du circuit de motocross des Tuileries à Ambert 2022 23LE

Article 3: Les modalités d'utilisation de la piste sont fixées dans le règlement intérieur qui sera affiché à l'entrée du terrain. Les engins empruntant le terrain devront être conformes aux normes fixées par la Fou: En dehors ESSIEUESId'puverune, L portail d'accès sera verrouillé.

Article 4: Ouverture du circuit

Les jours d'ouvertures aux entraînements sont les mercredis red dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 selon la météo.

Article 5 : Le déroulement sur le terrain, de toute épreuve ou compétition conforme avec les termes de

la présente homologation, demeure soumis à déclaration auprès des services préfectoraux. Toute

compétition concernant une discipline autre que celle autorisée par la présente homologation devra

faire l'objet d'une autorisation préfectorale,conformément aux dispositions du Code du Sport.

Article 6 : Sécurité et Secours

Le gestionnaire devra veiller aux prescriptions suivantes : |

+ Faire figurer Un numéro de téléphoneau dossier de sécurité (portable et /ou téléphone fixe): °. Transmettre les demandes de secours au CODIS par téléphone en composant le 18 ou le112.

Accès des secours :

° Laisser les routes d'accès des secours et d'évacuationdégagées, praticables de manière

permanente.

° Réglementer la circulation et le stationnement afi n d'assurer le libre accès des engins d'incendie

et de secours. Dans la mesure du possible, lors de la création des parkings, ne pas former de eul-

de-sac dans lequel un engin d’incendie ne pourrait effectuer de retournement.

+ Privilégier les barrières facilement escamotables ou amovibles.

Défense incendie :

e Laisser. visibles, signaléset libres d'äccès les points d'eau manœuvrables par les services d'incendie.

° Prévoir des extincteurs en nombre suffisant le long de la piste. Ces: extincteurs devront être.

adaptés aux risques à défendre.

Sécurité globale du site et du public :

e. S'assurer (responsable de la sécurité) que les personnels de sécurité possèdent bien les

compétences et les qualifications indispensables pour Utiliser les matériels de secours nécessaires aux missions qui leur incombent.

e: Mettre en place une hélisurface provisoiré (30 cm x 30 cm) afin de permettre une intervention rapide et sécurisée de l'hélicoptère de la Sécurité Civil. °

e AUCUN tissu, drapeau, cône de Palrags. fil de fer, lignes électriques aériennes ne ‘devront se trouver dans la zone à poser. ‘

° _ Évacuer en dehors du site, les biessés avec autorisation du SAMU (tél : 15).

Météorologie :

e Adapter ou annuler l'activité ou la manifestation en cas : d'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des spectateurs.

e Unpoint météo devra être réalisé par l'organisateur avant et durant la manifestation.

Article 7 : Le terrain est interdit au 5 public. Seules les personnes accompagnant les pilotes sont autorisées à accéder au terrain. Elles respecteront les emplacements, soigneusement délimités à l'entrée, qui leur sont réservés. Les emplacements réservés au public devront être soigneusement signalés. Le stationnement se fera sur des Champs, mis à la disposition par des: propriétaires privés. Le transport de motocyclettes non homologuées pour la circulation sur la voie publique devra se faire uniquement sur des remorques attelées conformes au Code de la Route.

Article 8 : Prescriptions principales à respecter en matière d'environnement :

utilisation de tapis environnementaux pour les pleins et les réparations ;

+ Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelcoriques sur la voie publique est

rigoureusement interdit.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-27-00002 - AP portant homologation du circuit de motocross des Tuileries à Ambert 2022 24el} convient de sensibiliser le: public et les participants dans: les. brochures distribuées, la

signalisation et. la commünication réalisée autourdu terrain à respecter la nature et la faune sauvage.

Article 9 L ANA préfectoral n°4077 du5 mars 2009 est abrogé.

Article 10 : : Copie du présent arrêté sera notifiée à:

- M. le Président du Motoclub du Livradois,

- M. le Maire d'Ambert,

- M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôle Sécurité Routière et Civile, - M. le Général commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme, : - M. le Directeur Départemental des Territoires — service Eau, Environnement et Forêt, - M. le Directeur Départemental de l' Éducation nationale (DSDEN) - Service départemental à a la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES),

- M. le Directeur Départemental des Services d' TT et de Secours -Service Opérations,

- M. le Président de la Ligue Régionale d'Auvergne Motocycliste,

- Mme la Sous- Préfète d'Ambert

chargés, chacun en ce quile concerne, de |’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy- -de-Dôême.

Issoire, le 27 septembre 2022

Pour le Préfet gt par délégation,

gt d'ISSOIRE,

Berÿfand DUCROS

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut fairel'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif Soit d’un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. ‘Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont- Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur lesite interet suivant https:/citoyens.telerecours.fr/

1, Boulevard de la Sous-Préfecture

cs 90003

63501 ISSOIRE Cedex

Tél. : 04 73 89 07 76 - Internet : http://www. puy-de-dome. gouv.fr - Mail : pref-mianif-sport-63@puy-de- dome.gouv.fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-27-00002 - AP portant homologation du circuit de motocross des Tuileries à Ambert 2022 25Ambert - Terrain de Cross des Tuileries

Légende :

Zones Spectateurs

closes

H) Zone Paddock

| Panneauteurs

Parking

Spectateurs Tv’:

Parcours

Sauts

en Grillage Sécurité

Postes Commissaires

Déviation Circuit

Poste de secours

CR LIDET Accès motos

H) Hélico

Longueur Circuit : 1425 m

Date création du plan:

29/06/2022

TNT

OL

CELLULE

177 TPE

LUN

Le 23/08/2022

)

©, D

TT

w

A

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| «

AVenu | = 50 m des Tüleriss # MOTOCLUE

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-27-00002 - AP portant homologation du circuit de motocross des Tuileries à Ambert 2022 2628/12/2020 | Carte - Géoportail Terrain de

cross d'AMBERT

© IGN 2019 - ww geoponai.gouv Himentions-legales Les parcelles c cadastres conc E emés pour l'homole T moe gation du terrain dk & cross sont : N°0081 et

N°0083, 2 == -1 ES7 Longitude : __ 3°45'18"E Latitude : 45° 32° 58" N htips:/www.geoportail.gouv.fr/carte 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-27-00002 - AP portant homologation du circuit de motocross des Tuileries à Ambert 2022 2763_UDDIRECCTE_Unité départementale de la

Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi du Puy-de-Dôme

63-2022-09-30-00003

2022

63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00003 - 2022 28MINISTÈRE

DU BLEIN EMPLOI Direction régionale ET DE L'INSERTION de l’économie, de l’emploi,

Sept du travail, et des solidarités

Éealité Auvergne Rhône-Alpes Fraternité

Lyon, le 30 septembre 2022

DECISION DREETS/T/ 2022 /46 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de

contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et

des solidarités du département du Puy-de-Dôme, et gestion des intérims

La Directrice Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des Régionale de l'Economie, de

l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du

travail ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des

directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions

départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice de l'économie,

de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes de Madame Isabelle NOTTER ;

Vu la décision DREETS AUVERGNE RHÔNE ALPES n° 2022-16 du 24 juin 2022 publiée au

recueil des actes administratifs spécial de la région Auvergne Rhône Alpes n° 84-2022-125 du 27

juin 2022 portant délégation de signature en matière de pouvoirs propres du directeur régional de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités à M. Régis GRIMAL, directeur régional adjoint,

responsable du pôle politique du travail ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du

travail en Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision de la DREETS/T/2022/32 du 28 juillet 2022 relative à la localisation et délimitation

des unités de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,

Vu la décision DREETS/T/2021/80 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de

contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités du département du Puy-de-Dôme, et gestion des intérims du 21 décembre 2021,

DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03

www.auvergne-rhone-alpes.direccte.qouv.fr

63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00003 - 2022 29Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-

de-Dôme,

DECIDE

Article 1 :

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy de Dôme :

- Unité de contrôle n°1 « généraliste »: Madame Estelle PARAYRE

- Unité de contrôle n°2 « à dominante »: Madame Laurence CASTILLON

Article 2 :

Sans préjudice des dispositions de l’article R8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy de Dôme les agents suivants :

1. Unité de contrôle n°1

- Section 1-1 :

- Section 1-2 : Monsieur Jean-Claude BALDO, Inspecteur du Travail

- Section 1-3 : Madame Gwladys SIGURET, Inspectrice du Travail

- Section 1-4 : Madame Marion DIOUDONNAT, Inspectrice du Travail

- Section 1-5 : Madame Karine ROUX, Inspectrice du Travail

- Section-1-6 : Madame Karine RAYNAL, Inspectrice du Travail

- Section 1-7 : Monsieur Thierry VARIN, Inspecteur du Travail

- Section 1-8 : Madame Natacha LYDIE, Inspectrice du Travail

- Section 1-9 : Madame Héloïse NARIANA, Inspectrice du Travail

- Section 1-10 : Madame Sylvie CHASSAING, Inspectrice du Travail.

2. Unité de contrôle n°2

- Section 2-1 : Monsieur Antoine BREBION, Inspecteur du Travail

- Section 2-2 : Madame Anne MADELAINE, Inspectrice du Travail

- Section 2-3 : Monsieur Maxime MONIER, Inspecteur du Travail

- Section 2-4 : Madame Christine PELEGRY, Inspectrice du Travail

- Section 2-5 : Madame Aurélie DOLCEMASCOLO-CORRE, Inspectrice du Travail

- Section 2-6 : Madame Seyhan ROUDAIRE, Inspectrice du Travail - Section 2-7 : Monsieur Ismael AGRECH, Inspecteur du Travail

- Section 2-8 : Madame Catherine RAVEL, Inspectrice du Travail

- Section 2-9 : Monsieur Gaétan CHAMBON, Inspecteur du Travail

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l’article 2,

et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2 , ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par

63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00003 - 2022 30l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3,

Article 3-1 : Unité de contrôle n°1

ou en cas d'absence et

d'empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim

4, où en cas d'absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les

tableaux ci-après en intérim 5 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de

contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 6, ou en cas d'absence et d’'empêchement

de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas

d'absence et d'empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-

après en intérim 8 ou s'agissant de l'unité de contrôle n°2, en cas d'absence et d'empêchement de

ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 9.

En cas Intérim | Interim 2 | Interim Interim Interim Interim Interim Interim Interim

d'absence 1 de de 3 de 4 de 5 de 6 de 7 de 8 de 9 de

ou l'agent l'agent | l'agent | l'agent | l'agent | l'agent | l'agent | l'agent l'agent

d'empêche de de de de de de de de de

ment de contrôle | contrôle | contrôl | contrôle | contrôle | contrôle | contrôle | contrôle | contrôle

l'agent de e

contrôle

de la De la De la De la De la De la De la De la De la De la

section 1-1 | section section | section | Section | section | section | section | section | section

1-2 1-3 1-4 1-5 1-6 1-7 1-8 1-9 1-10

de la De la De la De la De la De la De la De la De la De la

section 1-2 | section section | Section | section | section | section | section | section | section

1-3 1-4 1-5 1-6 1-7 1-8 1-9 1-10 1-1

de la De la De la De la De la De la De la De la De la De la

section 1-3 | section Section | section | section section section section section section

1-4 1-5 1-6 1-7 1-8 1-9 1-10 1-1 1-2

de la De la De la De la De la De la De la De la De la De la

section 1-4 | Section section | section | section | section | section | section | section | section

1-5 1-6 1-7 1-8 1-9 1-10 1-1 1-2 1-3

de la De la De la De la De la De la De la De la De la De la

section 1-5 | section section | section | section | section | section | section | section | section

1-6 1-7 1-8 1-9 1-10 1-1 1-2 1-3 1-4

de la De la De la De la De la De la De la De la De la De la

section 1-6 | section section | section | section | section | section | section | section | Section

1-7 1-8 1-9 1-10 1-1 1-2 1-3 1-4 1-5

de la De la De la De la De la De la De la De la De la De la

section 1-7 | section section | section | section | section | section | section | Section | section

1-8 1-9 1-10 1-1 1-2 1-3 1-4 1-5 1-6

de la De la De la De la De la De la De la De la De la De la

section 1-8 | section section | section | section | section | section | Section | section | section

1-9 1-10 1-1 1-2 1-3 1-4 1-5 1-6 1-7

de la De la De la De la De la De la De la De la De la De la

section 1-9 | section section | section | section | section | Section | section | section | section

63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00003 - 2022 311-10 1-1 1-2 1-3 1-4 1-5 1-6 1-7 1-8

de la De la De la De la De la De la De la De la De la De la section 1- section section | section | section | Section | section | section section | section

10 1-1 1-2 1-3 1-4 1-5 1-6 1-7 1-8 1-9

En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de

contrôle n°1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,

l'intérim est assuré par un agent de contrôle de l’unité de contrôle n°2.

+ Du fait de la vacance de la section 1de l'unité de contrôle n°1, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :

Intérim de la section 1 de l'UC 1

Du 01/10/2022 au 31/12/2022

COMMUNES Compétences générales Compétences spécifiques en

matière de décision

administrative

BEAUREGARD-L'EVEQUE Gwladys SIGURET Gwladys SIGURET

Estelle PARAYRE

BORT-L'ETANG Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO

Estelle PARAYRE

BULHON Gwladys SIGURET Gwladys SIGURET Estelle PARAYRE

CHARNAT Gwladys SIGURET Gwladys SIGURET Estelle PARAYRE

CHATELDON Gwladys SIGURET Gwladys SIGURET Estelle PARAYRE

CREVANT-LAVEINE Gwladys SIGURET Gwladys SIGURET

Estelle PARAYRE

CULHAT Gwladys SIGURET Gwladys SIGURET Estelle PARAYRE

DORAT Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE

JOZE Gwladys SIGURET Gwladys SIGURET Estelle PARAYRE

LACHAUX Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE

LEMPDES Sylvie CHASSAING Sylvie CHASSAING

(entreprises de moins de 50

salariés)

Estelle PARAYRE

LEMPDES

(entreprises de plus de 50

salariés)

Karine RAYNAL Karine RAYNAL

Estelle PARAYRE

LEMPTY Gwladys SIGURET Gwladys SIGURET

Estelle PARAYRE

63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00003 - 2022 32LEZOUX Gwladys SIGURET Gwladys SIGURET

Estelle PARAYRE

LIMONS Gwladys SIGURET Gwladys SIGURET

Estelle PARAYRE

LUZILLAT Gwladys SIGURET Gwladys SIGURET

Estelle PARAYRE

MOISSAT Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO

Estelle PARAYRE

MUR-SUR-ALLIER

(entreprises de moins de 50

salariés)

Sylvie CHASSAING Sylvie CHASSAING

Estelle PARAYRE

MUR-SUR-ALLIER

(entreprises de plus de 50

salariés

Karine RAYNAL Karine RAYNAL

Estelle PARAYRE

NOALHAT Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO

Estelle PARAYRE

ORLEAT Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO

Estelle PARAYRE

PASLIERES Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO

Estelle PARAYRE

PESCHADOIRES Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO

Estelle PARAYRE

PONT-DU-CHATEAU Gwladys SIGURET Gwladys SIGURET

Estelle PARAYRE

PUY-GUILLAUME Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO

Estelle PARAYRE

RAVEL Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO

Estelle PARAYRE

RIS Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO

Estelle PARAYRE

SAINT-JEAN-D'HEURS Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO

Estelle PARAYRE

SAINT-VICTOR- Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO

MONTVIANEIX Estelle PARAYRE

SEYCHALLES Gwladys SIGURET Gwladys SIGURET

Estelle PARAYRE

VINZELLES Gwladys SIGURET Gwladys SIGURET

Estelle PARAYRE

Le traitement des plans de retrait d'amiante sera fait par Thierry VARIN.

La compétence sur les mines et carrières sera assurée par Sylvie CHASSAING et Karine

RAYNAL.

Du 01/01/2023 au 31/03/2023

COMMUNES Compétences générales Compétences spécifiques en

matière de décision

administrative

BEAUREGARD-L'EVEQUE Héloise NARIANA Héloise NARIANA

Estelle PARAYRE

63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00003 - 2022 33BORT-L'ETANG Marion DIOUDONNAT Marion DIOUDONNAT

Estelle PARAYRE

BULHON Héloise NARIANA Héloise NARIANA

Estelle PARAYRE

CHARNAT Héloise NARIANA Héloise NARIANA

Estelle PARAYRE

CHATELDON Héloise NARIANA Héloise NARIANA

Estelle PARAYRE

CREVANT-LAVEINE Héloise NARIANA Héloise NARIANA

Estelle PARAYRE

CULHAT Héloise NARIANA Héloise NARIANA

Estelle PARAYRE

DORAT Marion DIOUDONNAT Marion DIOUDONNAT

Estelle PARAYRE

JOZE Héloise NARIANA Héloise NARIANA

Estelle PARAYRE

LACHAUX Marion DIOUDONNAT Marion DIOUDONNAT

Estelle PARAYRE

LEMPDES Natacha LYDIE Natacha LYDIE

Estelle PARAYRE

LEMPTY Héloise NARIANA Héloise NARIANA

Estelle PARAYRE

LEZOUX Héloise NARIANA Héloise NARIANA

Estelle PARAYRE

LIMONS Héloise NARIANA Héloise NARIANA

Estelle PARAYRE

LUZILLAT Héloise NARIANA Héloise NARIANA

Estelle PARAYRE

MOISSAT Marion DIOUDONNAT | Marion DIOUDONNAT

Estelle PARAYRE

MUR-SUR-ALLIER Natacha LYDIE Natacha LYDIE

Estelle PARAYRE

NOALHAT Marion DIOUDONNAT Marion DIOUDONNAT

Estelle PARAYRE

ORLEAT Marion DIOUDONNAT Marion DIOUDONNAT

Estelle PARAYRE

PASLIERES Marion DIOUDONNAT Marion DIOUDONNAT

Estelle PARAYRE

PESCHADOIRES Marion DIOUDONNAT Marion DIOUDONNAT

Estelle PARAYRE

PONT-DU-CHATEAU Héloise NARIANA Héloise NARIANA

Estelle PARAYRE

PUY-GUILLAUME Marion DIOUDONNAT Marion DIOUDONNAT

Estelle PARAYRE

RAVEL Marion DIOUDONNAT Marion DIOUDONNAT

63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00003 - 2022 342-9 2-1 2-2 2-3 2-4 2-5 2-6 2-7

de la section 2-9 de la De la De la De la De la De la De la De la

section section section section Section section section section

2-1 2-2 2-3 2-4 2-5 2-6 2-7 2-8

En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de

contrôle n°2 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,

l'intérim est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle n°1.

+ Du fait de l'absence longue durée de la section 7 de l'unité de contrôle n°2, l'intérim est

organisé selon les modalités suivantes :

% Le Régime général : ilots 2101 — LA PLAINE-CHAMPRATEL- LES VERGNES — LA

GAUTHIERE — REPUBLIQUE DE CLERMONT FERRAND : Gaétan CHAMBON.

% Les communes : Transports : Catherine RAVEL.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail affectés en section d'inspection

faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3, l'intérim est

assuré par Mme Laurence CASTILLON, responsable de l’unité de contrôle n°2 (à dominante),

Mme Estelle PARAYRE, responsable de l'unité de contrôle n°1 (généraliste).

Article 5 :

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés

aux articles 1 et 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la

législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de

contrôle où ils sont affectés.

Article 6 :

La présente décision est applicable à compter de sa publication et elle abroge la DECISION

DREETS/T/2021/80 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de

l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du

département du Puy-de-Dôme, et gestion des intérims du 21 décembre 2021.

Article 7 :

La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne Rhône

Alpes ainsi que la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-

Dôme sont chargées de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes

administratifs de la préfecture du département du Puy-de-Dôme.

Pour la directrice régionale

et par délégation,

Le directeur régional adjoint

Responsable du Pôle Travail

de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

De 4

63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00003 - 2022 35Estelle PARAYRE

RIS Marion DIOUDONNAT Marion DIOUDONNAT

Estelle PARAYRE

SAINT-JEAN-D'HEURS Marion DIOUDONNAT Marion DIOUDONNAT

Estelle PARAYRE

Estelle PARAŸYRE

SAINT-VICTOR- Marion DIOUDONNAT | Marion DIOUDONNAT

MONTVIANEIX Estelle PARAYRE

SEYCHALLES Héloise NARIANA Héloise NARIANA

Estelle PARAYRE

VINZELLES Héloise NARIANA Héloise NARIANA

Le traitement des plans de retrait d'amiante sera fait par Karine ROUX.

La compétence sur les mines et carrières sera assurée par Sylvie CHASSAING et Karine

RAYNAL.

Article 3.2 : Unité de contrôle n°2

En cas Intérim 1 | Interim 2 | Interim 3 | Interim 4 | Interim 5 | Interim 6 | Interim 7 | Interim 8

d'absence ou de de de de de de de de

d'empêchement l'agent l'agent l'agent l'agent l'agent l'agent l'agent l'agent

de l'agent de de de de de de de de de

contrôle contrôle | contrôle | contrôle | contrôle | contrôle | contrôle | contrôle | contrôle

de la section 2-1 De la De la De la De la De la De la De la De la

section section section Section section section section section 2-2 2-3 2-4 2-5 2-6 2-7 2-8 2-9

de la section 2-2 De la De la De la De la De la De la De la de la

section section Section section section section section section 2-3 2-4 2-5 2-6 2-7 2-8 2-9 2-1

de la section 2-3 De la De la De la De la De la De la de la De la

section Section section section section section section section

2-4 2-5 2-6 2-7 2-8 2-9 2-1 2-2

de la section 2-4 De la De la De la De la De la de la De la De la

Section section section section section section section section

2-5 2-6 2-7 2-8 2-9 2-1 2-2 2-3

de la section 2-5 De la De la De la De la de la De la De la De la

section section section section section section section section

2-6 2-7 2-8 2-9 2-1 2-2 2-3 2-4

de la section 2-6 De la De la De la de la De la De la De la De la

section section section section section section section Section

2-7 2-8 2-9 2-1 2-2 2-3 2-4 2-5

de la section 2-7 De la : De la de la De la De la De la De la De la

section |‘ section section section section section Section section

2-8 | 29 2-1 2-2 2-3 2-4 2-5 2-6

de la section 2-8 De la | dela | Dela De la De la De la De la De la section section section section section Section section section

63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00003 - 2022 36