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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID:
034-213400062:20260401-D202616-DE
—
IT
CET
AIG
NE
162$
2026-16
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DES
DELIBERATIONS
os
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏGNE
XX HN NE
EIEOK
34210 ==
POUR
: 11
Téléphone : 04.68.91.22.47
ABSTENTIONS - 0
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
: recrutement
contractuels
agents
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
—
emplois
non
permanents.
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
: premier
avril
à
18
heures
45
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
26
mars
2026
PRÉSENTS:
VIDAL
Dominique,
MAS
Claude,
DECOR
Mary,
GLEIZES
Julien,
MAS
FRAISSE
Maryline,
CARRERE
Nathan,
BOSMA
Conny,
ROUIBI
Abdelaziz,
FOUGA
Mylène,
GLEYE
Antoine,
MAS
Claire.
EXCUSES/ABSENTS
:
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a
été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
MAS
Claude
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
-
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
- L.
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ER
ID
: 034-213400062-20260401-D202616-DE
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
OUITANIT
OTUITS
ET
UUITEUTIONS
UTS
fonctionnaires, Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
continuité
de
l’ensemble
des
services
de
la
commune
et
de
l’ensemble
des
Budgets
(Principal
+
Annexes)
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
ou
en
cas
d'accroissement
temporaire
d'activité :
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- autorise
Madame
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
en
cas
d'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
pour
l’ensemble
des
services
de
la
Commune
et
pour
l’ensemble
des
Budgets
(Principal
+
Annexes)
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
-
charge
Madame
le
Maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur profil,
- décide
de
prévoir
à cette
fin une
enveloppe
de
crédits
au
Budget.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et
déposée
auprès
l’objet
d’un
retôurs
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.