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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
:,034-213400062-20260401-D202615-DE
CET
2026-15
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU REGISTRE
—
DES
DELIBERATIONS
MARIE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
Ï
G
N
E
KR HR MONNIER
34210 2
POUR
: 11
Téléphone : 04.68.91.22.47
ACIDNECE
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
:
recrutement
agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles.
L’an
deux
mille
vingt-six
Le
: premier
avril
à
18
heures
45
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
26
mars
2026
PRÉSENTS:
VIDAL
Dominique,
MAS
Claude,
DECOR
Mary,
GLEIZES
Julien,
MAS
FRAISSE
Maryline,
CARRERE
Nathan,
BOSMA
Conny,
ROUIBI
Abdelaziz,
FOUGA
Mylène,
GLEYE
Antoine,
MAS
Claire.
EXCUSES/ABSENTS
:
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à
la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
MAS
Claude
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
de
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
la possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d’agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d’un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale. Elle
expose
que
les
besoins
du
service
peuvent
ju
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
ID
: 034-213400062-20260401-D202615-DE
EE
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles.
2
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l’agent
à remplacer.
Ils peuvent
également
être
renouvelés
par
décision
expresse,
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à remplacer.
dans
la
limite
de
la
durée
de
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
D'’autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
Madame
le
Maire
sera
chargée
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et leur
profil.
e
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
Pour
être
publiée
sposég/auprès
de
la Préfect
LL
A
FREE
4
LE
&
3
Le
Maire
certifie
sous
sa
résponsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
Le
site
internet
www.telerecours.
fr.