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Arrêté - 20260626 DDT AP secheresse
Arrêté - AP secheresse 20250816 autres usages
Arrêté - AP secheresse 30 07 2026?download=true
Arrêté - AP secheresse 17 07 2026
Arrêté - AP secheresse 30 07 2026
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 02h31 par la commune de Beaupuy.
Lien du pdf (Arrêté - AP secheresse 30 07 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
+
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-
des
territoires
GARONNE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d’eau dans le
département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police de l'eau ; Vu
le décret
n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant
le décret n° 2004-374 du
29 avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions et les départements ; Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
2022-2027
du
bassin
Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 ; Vu
l'arrêté d'orientation
de
bassin
relatif au
renforcement de
la
coordination
des
mesures de
gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne en date du 24 mars 2023 ; Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
fixant
un
plan
d'actions
en
cas
de
sécheresse
pour
le
sous-bassin de la Garonne en date du 26
juin 2023 ;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
30 juin
2023
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse pour le sous-bassin du Tarn ; Vu
l'arrêté inter-préfectoral
du 10
juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise
en œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de
portée interdépartementale de
l'Ariège, l’Arize,
l'Aude amont (Donezan),
l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp ; Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
6
janvier
2026
portant
modification
de
l'arrêté
cadre
inter-préfectoral
du
27 janvier
2021
modifié
portant
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin Neste et rivière de Gascogne ; Vu
l'arrêté cadre départemental du 10
juin 2026 portant application de
la
réglementation des
usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département de la Haute-Garonne ; Direction départementale des territoires Service environnement, eau et forêts 1, place Saint-Étienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9 Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.qouv.fr
1/27Vu
les observations de l'Office français de la biodiversité (OFB) lors de sa tournée ONDE du
24 juillet 2026 ; Considérant
les
conditions
hydro-météorologiques
constatées
sur
une
partie
du
département
en
référence
à
l'arrêté-cadre
départemental
du
10 juin
2026
et
aux
arrêtés
cadres inter-départementaux associés ; Considérant que
les seuils définis
dans cet
arrêté-cadre
départemental
et dans
les
arrêtés
inter-départementaux associés ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence
;
Considérant, en conséquence, que des mesures temporaires de gestion et de restriction de certains usages de l'eau sont
nécessaires pour la
préservation de la santé, de l'alimentation
en
eau
potable, de
la sécurité et de
la salubrité
publiques, des
écosystèmes aquatiques
et
pour la protection de la ressource en eau; Sur proposition du directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Garonne,
Arrête :
Article 1.-
Localisation des mesures de gestion et de restriction des usages de l’eau
Article
1.
1
-
Pour
les
usages
provenant
de
prélèvements
en
cours
d'eau
et
nappes
d'accompagnement Le tableau suivant définit les secteurs faisant l’objet de mesures de gestion et de restriction pour
les
prélèvements
directs
effectués en
cours d'eau
et
nappe d'accompagnement
ainsi
que les pompages en eaux souterraines superficielles à partir d’un puits.
.
ss
Niveau de gestion ou de
zone
Dénomination
restriction
Lauragais et vallée du Tarn
1
Rivière Girou réalimentée
Vigilance
2
Bassin du Girou non réalimenté et ses affluents (secteur rive droite Garonne, ONDE)
8
Rivière Hers-Mort
Vigilance
4
Affluents
de
l’Hers-Mort
(secteur rive droite Garonne, ONDE)
6
Bassin du Sor
|
Alerte
7
Rivière Tarn
8
Petits affluents du Tarn (secteur rive droite Garonne, ONDE)
9
Rivière Tescou
2127Volvestre et vallée de l'Ariège
10
Rivière Lèze
Vigilance
11
Rivière Hers-Vif
Vigilance
12
Rivière Ariège
13
|Petits affluents de l'Ariège (secteur rive droite Garonne, ONDE)
14
Bassin de l'Arize
15
|Volp et affluents
Vallée de la Garonne et système Saint-Martory
16
|Fleuve Garonne Nord et canal latéral à la Garonne
17
|Fleuve Garonne Centre et canal de Saint-Martory
18
Rivière Touch Amont
Vigilance
19
Rivière Aussonnelle
Vigilance
20
Petits
affluents
de
la
Garonne
à
l'aval
du
Salat
(secteur rive gauche Garonne, ONDE)
Pyrénées et piémont
21
|Fleuve Garonne Sud (en amont de la Valentine)
22
|Bassin du Salat
23
Bassin de l’Arbas
24
|Bassin du Ger
Vigilance
25
|Ruisseau de Maudan
Vigilance
29
Petits
affluents
de
Garonne
à
l’amont
du
Salat
(secteur sud, ONDE)
Coteaux du Gers et de Gascogne
26
Rivières
connectées
au
canal
de
la
Neste
et
aux
canaux dérivés
27
|Rivière Aussoue
28
Petits
affluents
non
réalimentés
du
système
Neste
(secteur rive gauche Garonne, ONDE)
3/27*
Sur
la
zone
12
-
Rivière
Ariège,
le
niveau
alerte
s'applique
aux
prélèvements
non
compensés
par
les
lâchers
effectués
depuis
la
retenue
de
Montbel
: les
prélèvements
agricoles
ne
sont
pas
concernés par les restrictions mises en place. Les
zones
concernées
par
ces
mesures
de
gestion
et
de
restriction
sont
visualisables
en
annexe
1
ainsi
que
sur
le
site
internet
suivant
: https://atlasddt31.fr/etiages.
Article
1.2
-
Pour
les
usages
provenant
du
réseau
public
d’eau
potable
Le
tableau
suivant
définit
les
communes
faisant
l'objet
de
mesures
de
gestion
et
de
restriction des usages provenant du réseau public d'eau potable.
Vigilance
Zone de gestion du Tarn:
Azas, Bazus, Bessières, Bondigoux, Le Born, Buzet-sur-Tarn, Garidech, Gemil, Layrac-sur-Tarn, La Magdelaine-sur-Tarn, Mirepoix-sur-Tarn,
Montastruc-la-Conseillère, Montjoire,
Montpitol,
Paulhac,
Roquesérière,
Saint-Jean-l'Herm,
Villaries,
Villaudric,
Villematier,
Villemur-sur-Tarn
Zone de gestion fleuve Garonne Sud (en amont de Valentine) :
Alan,
Arnaud-Guilhem,
Aulon,
Aurignac,
Auzas, Beauchalot,
Boussens,
Bouzins, Castillon-de-Saint-Martory, Cazeneuve-Montaut, Estancarbon, Le Fréchet,
Labarthe-Inard,
Laffite-Toupière,
Landorthe,
Latoue,
Lescuns,
Lestelle-de-Saint-Martory, Lieoux,
Marignac-Laspeyres,
Montoulieu-Saint-
Bernard, Peyrouzet,
Pointis-de-Rivière,
Ponlat-Taillebourg,
Proupiary,
Saint-
Elix-Seglan, Saint-Gaudens, Saint-Médard, Sana, Savarthès, Sepx,
Terrebasse, Valentine, Villeneuve-de-Rivière
Toutes les
communes de
la
Haute-Garonne
ÿ
dr
.
Zone de gestion fleuve Garonne Médiane
à l'exception
(entre les points nodaux de Valentine et Portet-sur-Garonne) :
de
celles A
Capens,
Carbonne,
Cazères,
Couladère,
Eaunes,
Gensac-sur-Garonne,
placées
en
l
|
|
alerte
Goutevernisse,
Labarthe-sur-Lèze,
Lacaugne,
Lavelanet-de-Comminges,
Mailholas,
Mancioux,
Marquefave,
Marthes-Tolosane,
Mauran, Mauzac,
Montaut,
Montesquieu-Volvestre,
Montgazin,
Muret,
Noé,
Palaminy,
Le
Plan,
Rieux-Volvestre,
Roquefort-sur-garonne,
Roquettes,
Saint-Christaud,
Saint-Julien-sur-Garonne,
Saint-Martory,
Saint-Sulpice-sur-Lèze,
Salles-sur-Garonne, Saubens, Le Vernet, Villate
Zone de gestion Canal de Saint-Martory :
Beaufort, Bérat, Bois-de-la-Pierre, Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac,
Cambernard,
Castelnau-Picampeau,
Casties-Labrande, Colomiers,
Cornebarrieu,
Cugnaux, Empeaux,
Le Fauga,
Fonsorbes,
Fontenilles,
Forgues, Le Fousseret,
Frouzins, Fustignac,
Gratens,
La
Salvetat-Saint-Gilles,
Labastide-Clermont,
Labastidette, Lafitte-Vigordane, Lahage,
4/27Lamasquère, Lautignac, Lavernose-Lacasse, Le Lherm, Longages, Lussan- Adeilhac, Marignac-Lasclares, Mondavezan, Mones, Montastruc-Saves, Montegut-Bourjac, Montgras, Montoussin, Peyssies, Pibrac, Le Pin-Murelet,
Plagnole, Plaisance-du-Touch, Polastron, Portet-sur-Garonne,
Poucharramet, Pouy-de-Touges, Rieumes, Roques, Sabonnères, Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Elix-le-Château, Sainte-Foy-de-Peyrolières,
Saint-Hilaire, Saint-Lys, Saint-Thomas, Sajas, Savères, Seysses,
Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Zone de gestion fleuve Garonne aval et canal latéral de la Garonne
(à l'aval du point nodal de Portet-sur-Garonne et canal latéral) :
Aucamville, Aureville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Balma, Beauzelle, Belbèze-de-Lauragais, Bellegarde-Sainte-Marie, Belleserre, Bouloc, Brax, Bretx, Brignemont, Bruguières, Blagnac, Le Burgaud, Cabanac-Ségenville, Cadours, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Castelnau- d'Estrétefonds, Le Castéra, Caubiac, Cépet, Clermont-Le-Fort, Corronsac,
Cox, Daux, Deyme, Donneville, Drudas, Drémil-Lafage, Espanès,
Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Fronton, Goyrans, Gagnac-sur-Garonne,
Garac, Gargas, Gratentour, Grenade-sur-Garonne,
Issus, Labège,
Labastide-Saint-Sernin, Lacroix-Falgarde, Lagraulet-Saint-Nicolas,
Lapeyrouse-Fossat, Laréole, Larra, Lasserre-Pradère, Launac, Launaguet, Léguevin, Le Grés, Lespinasse, Lévignac, Menville, Mérenvielle, Mervilla,
Merville, Mondonville, Montaigut-sur-Save, Montbéron, Montbrun- Lauragais, Montgiscard, Noueilles, Ondes, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pelleport, Pinsaguel, Pin-Justaret, Pompertuzat, Pouze,
Puysségur, Quint-Fonsegrives, Ramonwvielle-Saint-Agne, Rebigue, Rouffiac- Tolosan, Saint-Alban, Saint-Cézert, Saint-Génies-Bellevue, Saint-Jean,
Saint-Jory, Sainte-Livrade, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-
Gammeville, Saint-Paul-sur-Save, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Seilh, Thil,
Toulouse, L'Union, Vacquiers, Vénerque, Vieille-Toulouse, Vignaux,
Vigoulet-Auzil, Villeneuve-les-Bouloc
Zone de gestion de l'Ariège :
Aignes, Auragne, Auribail, Auterive, Ayguesvives, Beaumont-sur-Lèze, Beauteville, Caignac, Calmont, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac- Toulza, Gardouch, Gibel, Grazac, Grépiac, Labruyère-Dorsa, Lagarde, Lagardelle-sur-Lèze, Lagrâce-Dieu, Marliac, Mauressac, Mauvaisin, Miremont, Monestrol, Montclar-Lauragais, Montesquieu-Lauragais,
Montgeard, Nailloux, Puydaniel, Renneville, Saint-Léon, Seyre, Viellevigne
Zone de gestion du Salat :
Gouzens, Lahitère, Montbéraud, Montbrun-Bocage, Salies-du-Salat
5
/
27Aigrefeuille, Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Auzielle, Avignonet-Lauragais, Baziège, Beaupuy, Beauville, Belberaud,
Belesta-en-Lauragais, Bonrepos-Riquet, Bourg-Saint-Bernard, Le Cabanial, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Cessales, Drémil-Lafage, Escalquens, Falga, Folcarde, Fourquevaux, Francarville, Gaure,
Gragnague,
Juzes,
Labastide-Beauvoir, Lanta, Lauzerville, Lavalette, Le Faget,
Loubens-Lauragais, Lux, Mascarville, Mauremont, Maurens, Maureville, Mondouzil, Mons, Montegut-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Montlaur,
Montrabé, Mourvilles-Basses, Mourvilles-Hautes, Nogaret, Odars,
Pin-Balma, Préserville, Prunet, Revel, Rieumajou, Roumens,
Saint-Felix-Lauragais, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Germier, Saint-Julia,
Saint-Marcel-Paulel, Saint-Pierre, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Rome,
Saint-Vincent, La Salvetat-Lauragais, Saussens, Saint-Orens-de-Gameville, Segreville, Tarabel, Toutens, Trébons-sur-la-Grasse, Vallègue, Vallesvilles,
Les Varennes, Vaudreuille, Vaux, Vendine, Verfeil,
Villefranche-de-Lauragais, Villenouvelle Zone de gestion de la Montagne Noire :
La
cartographie des
communes
concernées
par ces
mesures de gestion
ou
de
restriction
est visualisable en annexe 3 et sur le site internet suivant : https://atlasddt31.fr/etiages. Article 2.-
Descriptif des mesures de gestion et de restrictions des usages de l’eau
Article 2.1-
Pour les prélèvements en cours d’eau et nappes d'accompagnement
Pour l'irrigation agricole,
les jours d'interdiction sont définis en fonction de la sectorisation
figurant en annexe 2. Pour
les
autres
usages
les
horaires
d'interdiction
sont
précisés
conformément
aux
arrêtés
cadre interdépartementaux.
Usage
Agricole
Irrigation agricole des cultures
Autorisé
Interdit 2 jours par semaine (30 %) : pour connaître le
calendrier
de
restriction
s'appliquant à la zone concernée, se référer
à l'annexe 2
Interdit 3,5 jours
par semaine :
pour connaître le
calendrier de
restriction
s'appliquant à la zone concernée,
se
référer à
l'annexe 2
Interdiction
de
prélèvement sauf
pour
les
cultures
dérogatoires
(application
des
restrictions
en
niveau
d'alerte
renforcée)
6/27Dispositions particulières pour les cultures de maraîchage, pépinières, horticulture et pour l'irrigation localisée au goutte-à-goutte et
micro-
aspersion
Autorisé
Interdiction tous les jours de13hà20h
Interdiction
de
prélèvement sauf pour le maraîchage, pépinières,
Interdit
tous
les
|
horticulture
et
jours
de
13h
à
les
autres
20h
cultures
et
de
22h
à
4h
|
dérogatoires
en
goutte-à-goutte
et
micro-
aspersion : interdiction
tous les jours de 13h à 20h et de
22h à 4h
Arrosage
Jardins potagers (y compris serres non agricoles)
Interdit de 13h
à
20h
Interdiction tous les jours
de13hà20h
sauf sur l’Axe Tarn où l’arrosage est interdit
de10hà20h
Interdit de 8h à 20h
Pelouses,
massifs
fleuris, jardins d'agrément et espaces verts
Interdit de 13h
à 20h
Interdiction tous les jours de8hà20h et sur l’Axe Ariège où l'arrosage est interdit de 8h à 20h avec un arrosage possible de 20h à 8h uniquement du lundi au mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi et du samedi au
dimanche
Interdit, sauf arrosage des arbres et arbustes de moins de trois ans (arrosage alors limité à deux fois par semaine entre 20h et 8h)
Jardin botanique, jardin d'exposition et collections végétales vivantes du Muséum de Toulouse ainsi
que
les plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans par les collectivités et sur
Interdit de 13h
à 20h
Sauf usages
provenant de la réutilisation des
eaux usées traitées
ou
utilisant des
systèmes de type goutte-à-goutte
Interdiction tous les jours de13hà20h
Interdit sauf deux fois par
semaine de 4h à
13h
Interdit de 13h à 20h et de 22h à
4h
les canaux
et micro- aspersion
Terrains de sport | Interdit de 13h
Interdiction tous les | nterdit de 8h à |
Interdit sauf
à 20h
20h, et limité à | pour terrains de
(y compris aires d'évolution
jours de13hà20h
deux fois par
sport d'enjeu
7127équestre, centres
sauf usages
provenant de la réutilisation des
national
ou
international
équestres,
eaux
usées
.
(arrosage
alors
hippodromes,
+fdtéés éu
semaine entre
liniitué à deux
circuits
utilisant
des
20h
et
8h
fois
par
motocross,
systèmes
de
type
semaine
entre
circuits
VTT)
goutte-à-goutte
20h
et
8h)
et
micro-
aspersion
Interdit de 8h à 20h
Interdit
de
13h
Sédusrian
de
la
Interdit,
sauf
à 20h
consommation
greens
et
Interdit,
sauf
départs
Golfs
sauf usages
provenant de la réutilisation des
eaux usées traitées ou interventions
agronomiques (de
type semis, regarnissage,
conversions de flore,
reprise
de
végétation) visant à introduire une espèce de gazon
hebdomadaire de
30 % avec tenue d'un
registre
de
prélèvement
hebdomadaire lors
de la période d'étiage Sauf sur l'axe Neste : Interdit
de
13h
à
20h
+
Réduction de la consommation hebdomadaire de
15
%
avec
tenue
d'un
greens
et
départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire de 60 % avec
tenue
d’un
registre
de
prélèvement hebdomadaire
lors de la
(arrosage
alors
limité
entre
20h
et 8h)
+
Réduction
de
la
consommation hebdomadaire de 70 % avec
tenue
d’un
registre
de
prélèvement hebdomadaire
lors
de
la
moins
.
période d'étiage
.
registre de
x
à
consommatrice
Lt
période
en
eau
prélèvement
d'étiage
hebdomadaire lors
È
de la période d'étiage Lavage
et
nettoyage
Interdit
Interdit
sauf
impératif
.
.
sanitaire
Véhicules et
sauf avec matériel de haute pression ou
engins
nautiques
._e
è
L
8
q
Autorisé
système de recyclage de l'eau ou
Affichage de
par
les
professionnels
impératif sanitaire
Affichage de l'arrêté de restriction en vigueur obligatoire par le professionnel
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
obligatoire par le professionnel
Véhicules
et
engins
nautiques
privés
par
les
particuliers
Interdit de 13h
à 20h
Interdit, sauf impératif sanitaire
Façades,
toitures,
trottoirs, voiries et autres surfaces
Interdit de 13h
à 20h
sauf usages
provenant de la
Interdit
sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou
Interdit
sauf impératif
8 / 27commerciales
réutilisation des
eaux usées
zabill-sé
traitées et
lié à d
sanitaire et
imperméabili-sées
imbéräti
ié à
des travaux
en
P
Impératif
sécuritaire
sanitaire,
sécuritaire ou lié à
des travaux
Loisirs
Interdit
.
:
Interdit
Remplissage des
Autorisé
sauf pour la remise à niveau et pour le
(compris
piscines familiales
premier remplissage si le chantier avait
ÿ
COMP
:
A
N
ae
remise à niveau)
débuté avant les premières restrictions
Remplissage de
Interdit
piscines
sauf renouvellement de l'eau prévu par
accueillant du
Autorisé
Autorisé
arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux
public
dispositions techniques applicables aux piscines ou sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'agence régionale de santé
Vidange de
autorisé
Interdit sauf impératif sanitaire soumis à validation de
piscines
UtorIsé
l'ARS
Alimentation des fontaines Publiques Se
Autorisé
Interdit
privées d'ornement en circuit ouvert Fonctionne-ment des douches de plages
et
dispositifs
Autorisé
Interdit
analogues
ICPE, activités industrielles et commerciales
ICPE
Autorisé
Se référer à l'arrêté spécifique
Activités
Limit
“rise
ré
Le)
_—
industrielles et
Autorisé
imiter au strict
nécessaire
la consommation
d'eau, avec
tenue d'un registre de prélèvement hebdomadaire
Ces-mesures-de gestion et de restrictions s'appliquent aux prélèvements dans :
*__
les bassins versants et cours d'eau désignés ;
°
leurs affluents
;
+
ainsi
que
les
eaux souterraines de
leur
nappe d'accompagnement (bande
de 100
m
de
part et d'autre du
cours d'eau
à
défaut d'une étude spécifique).
Les cartes sont
disponibles sur le site internet de la préfecture.
9 / 27Conformément
aux
orientations
de
l'arrêté-cadre
interdépartemental
(ACI)
Neste,
la
conformité du
programme de gestion débitmétrique des
restrictions pour les 20
points de
prélèvement
du
système
Neste
localisés
dans
le
département
de
la
Haute-
Garonne autorisés sont validés pour : - l'ASA de Launac ; - l'ASA
Jagan
;
- l'ASA de Lunax : - Rives & Eaux Sud-Ouest ; - ASA des canaux des Hauts Coteaux ; - ASA de la Vallée de l’Arsène. À ce
titre,
les
20
prélèvements
des
ASA
sus-citées
sont
autorisés
à
appliquer
le
niveau
d'alerte
renforcée
assorti
d'une
réduction
limitée
à
50
%
de
leurs
débits
de
prélèvement
autorisés. Sur
le
bassin
du
Tarn,
la
conformité
du
programme
de
gestion
débitmétrique
des
restrictions
pour
les
4
points
de
prélèvement
localisés
dans
le
département
de
la
Haute-
Garonne sont autorisés pour : - L'ASA de Villemur-sur-Tarn ; - l'ASA de Buzet-sur-Tarn À ce titre, ces 4
prélèvements
sont
autorisés à
appliquer
le
niveau
d'alerte
assorti
d'une
réduction limitée à 30 % de leurs débits de prélèvement autorisés. Article 2. 2-
Pour les usages provenant du réseau public d'eau potable
Les mesures de gestion et de restriction
appliquées aux
usages provenant du
réseau
public
d'eau potable sont les suivantes :
Usage
Vigilance
Agricole
Irrigation agricole des
Autatisé
Pour connaître le calendrier de restriction s'appliquant à la zone
cultures
À
Let
concernée, se référer à l'annexe 2
Dispositions particulières pour les cultures de maraîchage, PÉPINIÈTÉS
—
Interdiction tous les jours de 13 h à
horticulture et pour
Autorisé
20h
l'irrigation localisée au goutte-à-goutte et micro-aspersion
Arrosage
Jardins potagers (y
Interdit
compris serres non
Interdit de 13h à 20h
d
. Ne: ,
agricoles)
e
130
420
Pelouses,
massifs fleuris ,
,
Interdit
d
jardins d'agrément et
Interdit de 13h à 20h
à 0e
espaces verts
4
10 / 27Jardin botanique,
jardin
d'exposition et collections végétales vivantes du Muséum de Toulouse ainsi
que les
plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans par les collectivités et sur les canaux
Interdit de 13h à 20h
sauf usages provenant de la réutilisation des eaux usées traitées ou utilisant des
systèmes de type goutte-à- goutte et micro-aspersion
Interdiction de 13h00 à 20h00
Terrains de sport (y compris aires d'évolution
Interdit de 13h à 20h
équestre, centres
sauf usages provenant de la
Interdit
équestres, hippodromes, |
'ÉUtilisation des eaux usées
de 13h à 20h
cireuits motocross
traitées ou utilisant des
circuits VTT)
'
systèmes de type goutte-à- goutte et micro-aspersion
Interdit de 13h à 20h
|
Interdit
de
sauf usages provenant de la
8h à 20h
Golfs
réutilisation des eaux usées traitées ou interventions agronomiques (de type semis, regarnissage, conversions de flore, reprise de végétation) visant à introduire une espèce
Réduction de la consommation
hebdomadaire de 30 % avec tenue
d’un registre de prélèvement
hebdomadaire lors de la période
Véhicules et engins nautiques par les professionnels
de
gazon
moins
d'étiage
consommatrice en eau
Lavage et nettoyage
Interdit
Autorisé
sauf avec matériel de haute
pression ou système de recyclage
de l’eau ou impératif sanitaire
Affichage de l'arrêté de restriction
en vigueur obligatoire par le
professionnel
Véhicules et engins nautiques privés par les particuliers
Interdit de 13h à 20h
Interdit, sauf impératif sanitaire
Façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdit de 13h à 20h
sauf usages provenant de la réutilisation des eaux usées traitées et impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdit
sauf impératif sanitaire, sécuritaire
ou lié à des travaux
Loisirs
Remplissage des piscines familiales
Autorisé
Interdit
sauf pour la remise à niveau et pour
11/27le premier remplissage si le chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
Remplissage de piscines accueillant
du
public
AUtorisé
Autorisé
Vidange
de
piscines
Autorisé
Interdit
Alimentation des tontaInes publiques et
Autorisé
Interdit
privées d'ornement en circuit ouvert Fonctionnement
des
douches
de
plages
et
Autorisé
Interdit
dispositifs analogues
ICPE, activités industrielles et commerciales
ICPE
Autorisé
Se référer à l'arrêté spécifique Limiter au strict nécessaire la
Activités
industrielles
et
.,
consommation
d'eau,
avec
tenue
commerciales
Auris
d'un
registre
de
prélèvement
hebdomadaire
Le zonage et des explications complémentaires sur les mesures de gestion
et de restriction
sont visualisables sur le site internet suivant : https://atlasddt31.fr/etiages. Article 3. - Débit réservé à l'aval des ouvrages de prélèvements d'eau Dans
le
cas
des
prélèvements
restant
autorisés
dans
les
cours
d'eau,
il
est
rappelé
qu'un
débit
réservé
minimal
garantissant
la vie,
la
circulation
et
la
reproduction
des espèces qui
peuplent
les
eaux,
doit
être
maintenu
en
tout
temps
à
l'aval
de
tout
ouvrage
dans
le
lit
mineur des cours d'eau, y compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont devra transiter à l'aval. Article 4.- Mesures concernant le canal latéral à la Garonne et le canal Saint-Martory Les débits cumulés de la
prise de Toulouse et de la
prise de
Pommevic pour l'alimentation
du canal latéral à la Garonne sont limités au maximum à 7 m“/s. Concernant le fonctionnement des éclusées, un
regroupement des bateaux doit être réalisé
avant la
mise en œuvre des éclusées avec au
minimum un
passage toutes les heures durant
les heures ouvrables. Par dérogation, le prélèvement du canal Saint-Martory en Garonne est limité au maximum à 8,5 m°/s. Article 5. - Mesures de communication pour les secteurs en vigilance Pour
les secteurs
placés en vigilance,
au-delà
des
mesures de restriction
mises en
place sur
certains
Usages,
des
mesures
d'anticipation,
de
communication
et
de
sensibilisation
du
12/27grand
public et des
professionnels aux économies d'eau sont assurées,
notamment,
par les
organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau. Article 6. - Usages de l’eau non concernés Sont exclus des mesures de restriction, les prélèvements d’eau suivants :
+
__les prélèvements pour l’adduction en eau potable
;
+
les prélèvements réalisés dans un plan d'eau déconnecté ;
+
__les prélèvements pour l’abreuvement des animaux
;
+
__les prélèvements pour la protection civile, en particulier pour la défense incendie
;
+
et
tout
autre
prélèvement
indispensable
aux
exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique et de la sécurité civile.
Article 7. - Durée de validité Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 1er août à 8h00. Elles
restent
en
vigueur
jusqu'au
31
octobre
2026
et
peuvent
faire
l'objet
d'éventuels
assouplissements
ou
au
contraire
de
renforcements
selon
l'évolution
des
conditions
hydro-météorologiques. Article 8. - Contrôle et sanctions Les
agents chargés
de
la
police
de
l’eau
et
de
la
pêche,
ainsi
que
tous
ceux
mentionnés
à
l’article
L. 216-3 du code de l’environnement, ont en permanence accès aux installations de
pompage pour le contrôle des conditions imposées par le présent arrêté. En
application
des
articles
L.
171-8
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
peuvent
être
exercées,
le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
peut
être
puni
d'une
amende
au
plus
égale
à
15 000
£
et
d'une astreinte
journalière au
plus égale à 1 500 € applicable à
partir de la
notification de la
décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure. Article 9. - Publicité Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en
mairie pendant
une durée minimale d'un mois. Il est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État pendant une durée minimum d'un mois. Des
explications
sur
ces
mesures
de
gestion
sont
disponibles
à
l'adresse
suivante :
https://atlasddt31.fr/etiages. Article 10. - Voie et délais de recours Tout recours à
l'encontre du
présent arrêté
peut être porté devant le tribunal
administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Article 11. - Abrogation des dispositions précédentes L'arrêté
préfectoral
portant
mesures
de
gestion
et
de
restriction
des
prélèvements
d'eau
dans le département de la Haute-Garonne du 20
juillet 2026 est abrogé.
13
/ 27Article 12.- Exécution Le secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Garonne, le directeur interdépartemental
de
la
police
nationale,
le général de division, commandant
le groupement de gendarmerie
départementale,
la
directrice
départementale des territoires
de
la
Haute-Garonne,
le
chef
de service départemental
de
l'Office français de
la
biodiversité
et
les
maires de
la
Haute-
Garonne sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne, de
l'exécution du
présent
arrêté
qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne. Fait
à Toulouse, le
30 JUIL.
202$
Pour le préfet
dede is Gaine
14/27Quels cours d'eau sont impactés par les restrictions ? | | |
Les prélèvements souterrains situés à une distance inférieure à 100 m de ces cours d'eau
Annexe
1
+
Les mesures de gestion et de restriction de prélèvements
Etre
ln
d'eau dans le département de la Haute-Garonne pour les
prélèvements
directs
en
cours d'eau
et
nappes
d'accompagnement
,
ee:
D'après l'arrêté préfectoral pour application à compter du 01
Août à 08h00
#
Secteurs an restrictions
Crise: Volp et affluents, rivière Tescou, secteurs ONDE ‘rive gauche", rive droits’ et sud" dela Garonne
E_]
Alerts renforcée : Arbas, rivières connectées du système Neste rivière Aussous
CE]
Sjerte:, Tarn, Ariège {cour las prélèvements non compensés), Fleuve Garonne Sud {en amont de Valentine], Garonne médiane {entre Valantine et Dortet-sur-Garonne)/ canal Saint-Martory, Garonne Mord {en aval de Portet} canal latéral de 13 Garonne, bassin du Salat, bassin du Sor
UE)
Migilancz
: le reste du département de la Haute-Garonne
ä
-
Les prélèvements dans les cours d'eau des zones indiquées en restrictions sur la carte
15/27| En VIGILANC
E, les
restrictions sont les suivantes
:
|
Je des jardins potagers est interdit de 13h 8 20h
& =
le]
1
Qi
s
er
à
a] in
Cu
iQ 9 10
0
s pelouses, des massifs fleuris des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit de 13
h à 20h
Lu
==
[a]
14
Ci
de
e des terrains de sport et che golfs est interdit de 13h à 20h
|
Shi
rivés chez les oarticuliers est interdit de 13 à 2Ch
n
_
œ
ê
cu
Le
di
©
fu
+
Le nettoyage
, voiries
et autres surfaces imperméabilisées est interdit 13
à 20h
f
2
|L'en
semble
des
usagers est invité à prendre toutes
mesures d'éconcmies d'eau,
Une communication adaptée doit être menée
Quels usagers et usages sont concernés par les restrictions
?
| « Les particuliers et collectivités sont concernés par les mesures de setich et de restriction
de
niveau
(vigilance mises en place. +
Les restrictions de niveau alerte sont appliquées à l'ensemble des usagers.
|
e
Les restrictions de niveau alerte renforcée sont appliquées à l'ensemble des usagers.
|
| | | |‘
e
Les restrictions deniveau crise
e
sont
appliquées à
l'ensemble des usagers.
Ne sont pas concernés
:
Le les prélévestianies ÿ
pour l'
sidhetion d
eau potable ééalisés p
par leg
personnes responsable de la
production et de la distribution de l'eau) | «
les prélèvements indispensables à
la santé, la salubrité publique ou à la sécurité civile et militaire
‘(notamment la lutte incendie)
:
le
les prétarnents peur l sbrevemen des animaux, les piscicultures et les parcs À
àyes.
|
Quand s
‘appliquent les restrictions ?
2
|Pour les secteurs en CRISE : |-> les prélèvements pour l'irrigation agricole sont interdits {sauf si cultures dérogatoire, application des
|
restrictions en niveau d'alerte renforcée)
|
-> Pour les autres usagers, les principales restrictions sont les suivantes (voir arrêté article 2.1 pour le
|
détail] : «
L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8h à 20h
«
L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit,
«
L'arrosage des terrains de sport est interdit
«
Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit
«
Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit
e
Le remplissage de piscines familiales est interdit
e L alimentation des fontaines publiques et privées d
orement en circuit ouvert est interdit
|
16 / 27Pour les secteurs en ALERTE RENFORCÉE: -:
Les prélèvements pour l'irrigation agricole sont interdits 3,5 jours par semaine sur les créneaux
suivants (se référer à l'annexe 2 de l'arrêté de restriction) : + Bassin de l'Arbas
: du lundi 8h au mardi 8h. du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au samedi 8h, le
dimanche de 8 à 20h »
Sur les rivières connectées au canal Neste : secteur À
: du lundi 8h au mardi 8h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au samedi 8h et le
dimanche de 8h à 20h
secteur 2 : le lundi de 8h à 20h du mardi 8h au mercredi 8h, du jeudi &h au vendredi £h et du samedi Bh
au
dimanche
8h
secteur 3: le mardi de 8h à 20h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au samedi 8h et du dimanche 8h au lundi 8h
secteur 6 : du lundi 8h au mardi 8h, du mercredi 8h au jeudi 8h, le vendredi de 5h 3 20h et du samedi 8h au dimanche £h +
Sur
la
rivière
Aussoue
:
secteur à : le lundi de 8h à 20h. du mardi 8h au mercredi 8h, du Jeudi 8h au vendredi 8h et du samedi
8h
au
dimanche
8h
secteur 3 : le mardi de 8h à 20h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au samedi 8h et du dimanche 8h au lundi 8h -> Pour les autres usagers, les principales restrictions sont les suivantes (voir arrêté article 2.1 pour le détail]
:
L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8h ä 20h L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris. des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit, +
L'arrasage des terrains de sport est interdit de 6h à 20h Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit «
Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est Interdit +
Le remplissage de piscines familiales est interdit (sauf remise à niveau et premier remplissage si les travaux ont débuté avant les premières restrictions) » L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est interdit
17/27Î
Î
|
|
Î
Î
|
;
Î
Î
|
|
|
Î
| Pour les secteurs en ALERTE : |->
Les prélèvements pour l'irmgation agricole
soumis
à
une interdiction
de
2 jours
par semaine,
les
|créneaux
sont
les
suivants
le
En Garonne Centre (entre
Valentine et Portet-sur-Garonne) et
sur
le
canal
Saint-Martory
|
}
|
secteur
1:
du lundi 8h
au mardi
8n et du Jeudi
8h
au
vendredi
8h
|
|
secteur
2:
du
mardi 8h
au mercredi 8h et
du
vendredi 8h au samedi 8h
t
: du
mercredi 8h
au jeudi 8h et du samedi 8h au dimanche 8h
L':
du Jeudi
8h au
vendredi
£h et du dimanche
8h
au lundi 8h
œ
a
Œ
nm 4 Lu
du
lundi 8h au mardi 8h
et du vendredi 8h
au
samedi
8h
|
du
mardi 8h
au
mercredi
Bh
et du
samedi
8h
au
dimanche
8h
#3 eh
ja
Lex
secteur
7
: du
mercredi 8h
au Jeudi 8h et du dimanche 8h au
lundi 8h
le
En Garonne amont {amont de Valentine) : du lundi 8h au mardi 8h et du jeudi 8h au vendredi 8h
|
[+ En Garonne Nord {en avai de Portet-sur-Garonne) et sur le canal latéral à 18 Garonne : du lundi 8h au
|
mardi 8h et du jeudi 8h au vendredi 8h
|
le
Suria rvière Tarn:
|
|
En rnve droite du cours d'eau : du samedi 8h au dimanche 8h et du mercredi 8h au jeudi 8h
|
En rive gauche du cours d'eau.
du dimanche 6h au iundi 8h et du jeudi 8h au vendredi 8h
|
«
Sur le
Salat: du
lundi 8h au mardi 8h et
du jeudi
8h
au
vendredi
8h
|
|
| |
|
le
Sur le Sor: du lundi 8h
au mardi 8h et du jeudi 5h au
vendredi &h
|
Il |
-
Pour
les
autres usagers,
les
principales
restrictions sont les
suivantes
(voir arrêté
article 2.1
pour
te
|
|cétail) [+
L'arrosage des jardins potagers est interdit de 13h à 20 h sauf sur le Tarn où l'arrosage est interdit de 16h
à
20h
+
L'arrosage des pelouses,
des
massifs fleuris,
des Jardins d'agrément,
des espaces verts est interdit de 8h
3
20h
sauf
|
-
sur
les Rivières
connectées du
systeme Neste
ou l'arrosage est interdit de
13h 3 20h:
+
sur
l'Axe Ariège ou
l'arrosage est interdit de 8h à
20h avec un arrosage possible de 20h à 8h
uniquement du
lundi
au
mardi,
du
mercredi
au jeudi,
du
vendredi au samedi et
du samedi
au dimanche
+
L'arrosage des terrains de
sport est interdit de
13h
3 20h
+
Le
lavage
de véhicules
et engins nautiques
privés
chez les
particuliers est interdit
Le nettoyage des façades,
toitures,
trottoirs,
voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit
+
Le
remplissage de
piscines familiales est interdit (sauf remise
3 niveau
et prenuer remplissage si
les
travaux
ont débute
avant les
premières
restrictions)
+
L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est interdit Pour l'irrigation de culture de maraîchage, pépinières, horticulture et les autres cultures dérogatoires en i
"
:
&
5%
_
"
5
x
=
goutte-à-goutte et micro-aspersion, les restrictions peuvent être appliquées en restriction horaire : | - interdiction d'irriguer de 13h à 20 h sur les Rivières connectées du système Neste
:
-
interdiction d'irriguer de 13h à 16h sur le Tarn.
|°
Seuil d'alerte renforcée (ou crise en culture dérogatoire) : interdiction d'irriguer 12 h par
jour
|
{interdiction de 13 h à 20 h et de 22h à 4h)
| | |
le
Seuil
d'alerte
:
| | |
18
/
27Annexe
2
: calendrier des restrictions pour les prélèvements en cours d’eau et
Niveau de restriction
nappe d'accompagnement pour l'irrigation agricole
Communes concernées
Restrictions sur l'irrigation agricole des cultures (hors cultures dérogatoires)
Zone n°17 - Garonne Centre (entre Valentine et Portet-sur-Garonne) et canal de Saint-Martory
Secteur
1
ALAN
ARNAUD-GUILHEM
BEAUCHALOT
BOUSSENS
CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY
ESTANCARBON
FIGAROL GANTIÉS
LABARTHE-INARD
LE FRÉCHET
LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY
MANCIOUX
MARIGNAC-LASPEYRES
MARTES-TOLOSANE
MAURAN
MAZÈRES-SUR-SALAT
MIRAMONT-DE-COMMINGES
MONDAVEZAN MONTESPAN MONTSAUNÉS POINTIS-INARD
ROQUEFORT-SUR-GARONNE
SAINT-GAUDENS SAINT-MARTORY
TERREBASSE VALENTINE
striction
Interdiction de prélèvement 2 jours par
semaine
:
- du lundi 8h au mardi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
Secteur
2
AUSSEING CAZÈRES COULADÈRE
LAVELANET-DE-COMMINGES MONTCLAR-DE-COMMINGES
PALAMINY PLAGNE
SAINT-MICHEL
Interdiction de prélèvement 2 jours par
semaine
:
- du mardi 8h au mercredi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h
Secteur 3 CANENS CAPENS CARBONNE CASTAGNAC
GENSAC-SUR-GARONNE
LACAUGNE
LAFITTE-VIGORDANE
LAPÈYRÈRE
_
LATRAPE LE
FAUGA
Interdiction de prélèvement 2 jours par
semaine
:
- du mercredi 8h au jeudi 8h du samedi 8h au dimanche 8h
19/27MARQUEFAVE
MAUZAC MONTAUT
MONTGAZIN
NOÉ
PEYSSIES
RIEUX-VOLVESTRE SAINT-CHRISTAUD
SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE
SALLES-SUR-GARONNE
nterdiction de prélèvement 2 jours par
semaine :
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
Secteur
4
BOIS DE LA PIERRE
CASTELNAU-PICAMPEAU
GRATENS
LABASTIDE-CLERMONT LAVERNOSE-LACASSE
LE FOUSSERET
LONGAGES
MARIGNAC-LASCLARES
POUY-DE-TOUGES
Interdiction de prélèvement 2 jours par
semaine
:
- du jeudi 8h au vendredi 8h - du dimanche 8h au lundi 8h
Secteur 5
BÉRAT
FORGUES LAHAGE
LHERM
PLAGNOLE
POUCHARRAMET
RIEUMES
Interdiction de prélèvement 2
jours par
semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
Secteur 6
LACROIX-FALGARDE
MURET
PINSAGUEL
PINS-JUSTARET
PORTET-SUR-GARONNE
ROQUES
ROQUETTES
SAINT-HILAIRE
SAUBENS
Interdiction de prélèvement 2 jours par
semaine :
- du mardi 8h au mercredi 8h - du samedi 8h au dimanche 8h
Secteur 7 COLOMIERS CUGNAUX FONSORBES FROUZINS
LABASTIDETTE LAMASQUÈRES
PLAISANCE DU TOUCH SAINT-CLAR-DE-RIVIÈRE
SAINT-LYS SEYSSES
TOURNEFEUILLE
VILLENEUVE-TOLOSANE
Interdiction de prélèvement 2 jours par
semaine :
- du mercredi 8h au jeudi 8h - du dimanche 8h au lundi 8h
20
/
27Zone n°21 - Fleuve Garonne Sud (en amont de la Valentine)
Secteur
1
ARGUT-DESSOUS
ARLOS AUSSON BAIRY
BARBAZAN
BORDES-DE-RIVIÉRES
CHAUM
CIERP-GAUD
CLARAC ESTENOS
EUP FOS
FRONSAC
GALIC
GOURDAN-POLIGNAN
HUOS
- du lundi 8h au mardi 8h
LABARTHE-RIVIERE
- du jeudi 8h au vendredi 8h
LABROQUÈRE
LEZ
LUSCAN
MARIGNAC MONTRÉJEAU
ORE
PONLAT-TAILLEBOURG
POINTIS-DE-RIVIÉRE
SAINT-BÉAT
SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES
SAINT-GAUDENS
SEILHAN
VALCABRÈRE VALENTINE
VILLENEUVE-DE-RIVIÉRE
Interdiction de prélèvement 2 jours par
semaine
:
Secteur
1:
AUCANVILLE AUSSONNE
Interdiction de prélèvement 2 jours par
BEAUZELLE
semaine
:
BLAGNAC
RD AR EU
- du lundi 8h au mardi 8h
DAUX
- du jeudi 8h au vendredi 8h
FENOUILLET
GAGNAC-SUR-GARONNE
GRENADE LESPINASSE MERVILLE
MONDONVILLE
MONTAIGUT-SUR-SAVE
ONDES
SAINT-ALBAN SAINT-JORY
SEILH
TOULOUSE
VIEILLE-TOULOUSE
21/27Zone n°7 - Rivière Tarn
Alerte
Interdiction de prélèvement 2 jours par
semaine :
En rive droite du cours d'eau : - du samedi 8h au dimanche 8h - du mercredi 8h au jeudi 8h En
rive
gauche
du
cours
d'eau
:
- du dimanche 8h au lundi 8h - du jeudi 8h au vendredi 8h
Zone n°22 - Bassin du Salat
Le
Ya
D,
\
Interdiction de prélèvement 2
jours par
semaine
:
- du lundi 8h au mardi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
Zone n°6 - Bassin du Sor
restriction
30 %)
Interdiction de prélèvement 2 jours par
semaine
:
- du lundi 8h au mardi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
Zone n°26 - Rivières connectée
s au canal Neste
Secteur
1:
ALAN AULON
AURIGNAC AUSSON
AUZAS BALESTA BLAJAN
BORDES-DE-RIVIERE
BOUDRAC BOUSSAN BOUZIN
CARDEILHAC
CASSAGNABERE-TOURNAS
CAZARIL-TAMBOURES CAZENEUVE-MONTAUT
CHARLAS CIADOUX CLARAC CUGURON LE CUING
ESCANECRABE
ESPARRON
FRANQUEVIELLE
LE
FRECHET
GENSAC-DE-BOULOGNE
LAFFITE-TOUPIERE
LALOURET-LAFFITEAU
LARCAN
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h - le dimanche de 8h à 20h
22/27LARROQUE
LATOUE
LECUSSAN
LES TOURREILLES
LESPUGUE
LIEOUX LODES LOUDET
MANCIOUX
MONTGAILLARD-SUR-SAVE
MONTMAURIN
MONTOULIEU-SAINT-BERNARD
MONTREJEAU NIZAN-GESSE PEYROUZET
PONLAT-TAILLEBOURG
PROUPIARY
SAINT-ELIX-SEGLAN SAINTLARY BOUJEAN
- du lundi 8h au mardi 8h
SAINT-LOUP-EN-COMMINGES
- du mercredi 8h au
jeudi 8h
SAINT-MAREET
- du vendredi 8h au samedi 8h
SAINT-MARTORY
,
;
SAINT-PE-DELBOSC
- le dimanche de 8h à 20h
SAINT-PLANCARD
SAMAN
SARRECAVE SARREMEZAN
SAUX-ET-POMAREDE
SEDEILHAC
SEPX
VILLENEUVE-LECUSSAN
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
Secteur
2:
ANAN BACHAS BENQUE
BOULOGNE-SUR-GESSE CASTERA-VIGNOLES
EOUX
FRANCON
.
:1
.
LE FOUSSERET
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
LESCUNS
par
semaine
:
LUNAX
LUSSSNACEIRTIAC
- le
lundi
de
8h
à 20h
MONDAVEZAN
:
|
MONDILHAN
- du
mardi
8h
au mercredi
8h
MONTBERNARD
- du
jeudi
8h
au vendredi
8h
MONTEGUT-BOURJAC
- du samedi 8h au dimanche 8h
MONTESQUIEU-GUITTAUT
MONTOUSSIN
NENIGAN PEGUILHAN PEYRISSAS
SAINT-ANDRE
SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
SAINT-LAURENT SAMOUILLAN
SANA
TERREBASSE
23/27Secteur
3
:
Interdiction
de
prélèvement
3,5
jours
BOISSEDE
par
semaine
:
MOLAS
;
,
PUYMAUR
- le mardi de 8h à 20h
- du mercredi 8h au jeudi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h - du dimanche 8h au lundi 8h
Secteur
6:
BRETX
LE
PATES
Interdiction
de
prélèvement
3,5
jours
ar
semaine :
GRENADE
par
se
LARRA
|
|
LASSERE-PRADERE
-
du lundi 8h au mardi 8h
LEVIGNAC
-
du
mercredi
8h
au
jeudi
8h
MENVILLE
- le
vendredi
de
8h
à 20h
MERENVIELLE
MERVILLE
MONDONVILLE
MONTAIGUT-SUR-SAVE
ONDES
PRADERE-LES-BOURGUETS
SAINTE-LIVRADE
SAINT-PAUL-SUR-SAVE
THIL
- du samedi 8h au dimanche 8h
Zone n°27 - Rivière Aussoue
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
Secteur
2
:
par
semaine
:
CASTELGAILLARD
COUEILLES
- le
lundi
de
8h
à
20h
LIHAC
- du
mardi
8h
au
mercredi
8h
RIOLAS
- du jeudi 8h au vendredi 8h
SAINT-FRAJOU
- du
samedi
8h
au
dimanche
8h
Secteur 3 : AGASSAC
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
AMBAX
par semaine :
FRORTIERAREENES
- le mardi de 8h à 20h
GOUDEX
.
de
L'ISLE-EN-DODON
- du mercredi 8h au jeudi 8h
MARTISSERRE
- du vendredi 8h au samedi 8h
MAUVEZIN
- du dimanche 8h au lundi 8h
MIRAMBEAU
Zone n°23 - Bassin de l’Arbas
Interdiction
de
prélèvement
3,5
jours
par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h - du
vendredi
8h
au
samedi 8h
- dimanche de 8h à 20h
24 | 27Zone n°15 - Volp et affluents
Zone n°9 - Rivière Tescou
Zones n° 20, 28 - secteur ONDE «
rive gauche de la Garonne »
Zones n° 2, 4, 8, 13 -
secteur ONDE «
rive droite de la Garonne »
Zones n° 29 -
secteur ONDE « Sud »
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires où application des restrictions en niveau d'alerte renforcée, soit une interdiction de prélèvement 3,5
jours
par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h
- dimanche de 8h à 20h
Annexe 3
25
/
27Eu
.
.
|
MÉRET
Les mesures de gestion et de restriction des usages d'eau
DE LA HAUTE-
ë
:
Pete
potable dans le département de la Haute-Garonne
D'après l'arrêté préfectoral pour application à compter du 01 Août à 08h00
Secteurs en restrictions
Aiertz
Rivière
Tam,
Ariège,
Garonne
amont
{en
amont
de
Valentinsl,
Garonne
centre
(entre
Valentine
et
Portat-sur-Garonne)/
canal
Saint-Marton;,
Garonne
Nord
(en
aval
de
Portet-sur-
Garonre}/ canal latéral de la Garonne. Montagne Noire et bassin du Salat
RS)
Vigilance
: le
reste
du
département
ï
)
4
Quelles communes sont impactées par les restrictions ? | + En ALERTE: toutes les communes indiquées en niveau alerte sur la carte - voir article 1.2 dans l'arrété) |« En VIGILANCE: toutes les communes indiquées en niveau vigilance sur la carte. | En VIGILANCE, les restrictions sont les suivantes : +
L'arrosage des jardins potagers est interdit de 13h à 20h
ls
L'arrosage des pelouses des massifs fleuñis des jardins d'agrément, des espaces verts est
interdit de 13 h à 20h
*
L'arrosage des terrains de sport et des golfs est interdit de 13h à 20h »
Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit de 13 à 20h
|
+
Le nettoyage des façades, toitures,
trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit 13 à 20h
|
L'ensemble des usagers est invité à prendre toutes mesures d'économies d'eau. Une communication adaptée doit étre menée à tous les niveaux, il
26
|
27Ne sont pas concernés : | « les usages agricoles Ê les entreprises :e les prélèvements pour l'adduction d'eau potable (réalisés par les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau) +
les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d'eau de pluie issue des toitures où autres
surfaces imperméabilisées, | e les prélèvements indispensables à la santé, la salubrité publique ou à la sécurité civile et militaire | {notamment la lutte incendie): < les prélèvements pour l'abreuvement des animaux, les piscicultures et les parcs à volailles. Quand s'appliquent les restrictions ? {voir le détail dans le corps de l'arrêté)
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