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unknown - AP secheresse 30 07 2026
Arrêté - AP secheresse 30 07 2026
Arrêté - AP secheresse 30 07 2026
Acte - 5 AP secheresse 17 07 2026?download=true
Arrêté - AP secheresse 17 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - AP secheresse 17 07 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
+
Direction
départementale
DE LA
HAUTE-
des
territoires
GARONNE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau dans le
département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police de l'eau ; Vu
le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions et les départements ; Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
2022-2027
du
bassin
Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 ; Vu
l'arrêté d'orientation de bassin relatif au
renforcement de la coordination des mesures de
gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne en date du 24 mars 2023 ; Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
fixant
un
plan
d'actions
en
cas
de
sécheresse
pour
le
sous-bassin de la Garonne en date du 26 juin 2023 ; Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
30 juin
2023
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse pour le sous-bassin du Tarn ; Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en
période de sécheresse sur les bassins
versants ariégeois ; Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
6 janvier
2026
portant
modification
de
l'arrêté
cadre
inter-
préfectoral
du
27 janvier
2021
modifié
portant
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin
Neste et rivière de Gascogne ; VU l'arrêté cadre départemental du 10
juin 2026 portant application de la réglementation des
usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département de la Haute-Garonne ; Vu
les observations de l'Office français de la biodiversité (OFB) lors de ses tournées ONDE du
10 juillet 2026 ; Direction départementale des territoires Service environnement, eau et forêts 1, place Saint-Étienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9 Tél.
: 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.
gouv.fr
1/25Considérant
les
conditions
hydrométéorologiques
constatées
sur
une
partie
du
département
en
référence
à
l’arrêté-cadre
départemental
du
10 juin
2026
et
aux
arrêtés
cadres inter-départementaux associés ; Considérant que
les seuils définis dans cet arrêté-cadre
départemental
et dans
les
arrêtés
inter-départementaux associés ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ; Considérant, en conséquence, que des mesures temporaires de gestion et de restriction de certains usages de l’eau sont nécessaires pour la
préservation de la santé, de l'alimentation
en eau
potable, de
la
sécurité et de
la
salubrité
publiques, des écosystèmes aquatiques et
pour la protection de la ressource en eau; Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Arrête :
Article 1.-
Localisation des mesures de gestion et de restriction des usages de l’eau
Article
1.
1
-
Pour
les
usages
provenant
de
prélèvements
en
cours
d'eau
et
nappes
d'accompagnement Le tableau suivant définit les secteurs faisant l'objet de mesures de gestion et de restriction pour
les
prélèvements
directs effectués
en
cours
d'eau
et
nappe d'accompagnement ainsi
que les pompages en eaux souterraines superficielles à partir d’un puits.
Niveau
de
Zone
Dénomination
gestion ou de
restriction
Lauragais et vallée du Tarn
1
Rivière Girou réalimentée
Vigilance
>
Bassin
du
Girou
non
réalimenté
et
ses
affluents
(secteur
rive
droite Garonne, ONDE)
3
Rivière Hers-Mort
Vigilance
4
Affluents de l’Hers-Mort (secteur rive droite Garonne, ONDE)
5
Rivière Saune
Vigilance
6
Bassin du Sor
Vigilance
7
Rivière Tarn
8
Petits affluents du Tarn (secteur rive droite Garonne, ONDE)
9
Rivière Tescou
Volvestre et vallée de l'Ariège
10
Rivière
Lèze
Vigilance
11
| Rivière Hers-Vif
Vigilance
2/2512
|Rivière Ariège
13
|Petits affluents de l'Ariège (secteur rive droite Garonne, ONDE)
14
Bassin de l'Arize
Vigilance
15
|Volp et affluents
Vallée de la Garonne et système Saint-Martory
16
|Fleuve Garonne Nord et canal latéral à la Garonne
| Alerte 30%
17
| Fleuve Garonne Centre et canal de Saint-Martory
| Alerte15%
18
|Rivière Touch Amont
Vigilance
19
|Rivière Aussonnelle
Vigilance
20
Petits affluents de la Garonne à l'aval du Salat (secteur rive Gé
|
gauche Garonne, ONDE)
Pyrénées et piémont
21
|Fleuve Garonne Sud (en amont de la Valentine)
Alerte 15 %
|
22
|Bassin
du
Salat
Vigilance
23
|Bassin de l'Arbas
Vigilance
24
Bassin du Ger
25
|Ruisseau de Maudan
Vigilance
29
Petits affluents de Garonne à l'amont du Salat (secteur sud, | ONDE)
Coteaux du Gers et de Gascogne
26
Rivières connectées au canal de la Neste et aux canaux dérivés
27
|Rivière Aussoue
Vigilance
28
Petits
affluents
non
réalimentés du
système
Neste
(secteur
rive
gauche Garonne, ONDE)
Les mesures de restriction applicables au seuil de 15 % sont mises en œuvre conformément aux dérogations accordées
par
les
préfets
du
Tarn
et du
Gers,
en
leur qualité de
préfets
coordonnateurs des arrêtés-cadres interdépartementaux dont ils assurent le pilotage.
Pour
le bassin du Tarn, la dérogation concerne uniquement les usages agricoles.
Pour le système
Neste, la dérogation s'applique à l'ensemble des usages. Ces dérogations prévalent, pour les territoires concernés, sur les dispositions de l'arrêté-cadre départemental. Les
zones
concernées
par
ces
mesures
de
gestion
et
de
restriction
sont
visualisables
en
annexe
1
ainsi que sur le site internet suivant : https://atlasddt31.fr/etiages.
3/25Article 1. 2-
Pour les usages provenant du réseau public d'eau potable
Le
tableau
suivant
définit
les
communes
faisant
l'objet
de
mesures
de
gestion
et
de
restriction des usages provenant du réseau public d'eau potable.
Vigilance
Zone de gestion fleuve Garonne Sud
Zone de gestion du Tarn :
(en amant de Valentine
Azas, Bazus, Bessières, Bondigoux,
Alan, Arnaud-Guilhem, Aulon,
Le Born, Buzet-sur-Tarn, Garidech,
Aurignac, Auzas, Beauchalot,
Gemil, Layrac-sur-Tarn, La
Boussens, Bouzins, Castillon-de-Saint-
|
Mgdelaine-sur-Tarn, Mirepoix-sur-
Martory, Cazeneuve-Montaut,
Tarn, Montastruc-la-Conseillère,
Estancarbon, Le Fréchet, Labarthe-
Montjoire, Montpitol, Paulhac,
Inard, Laffite-Toupière, Landorthe,
Roquesérière, Saint-Jean-l'Herm,
Latoue, Lescuns, Lestelle-de-Saint-
Villaries, Villaudric, Villematier,
Martory, Lieoux, Marignac-Laspeyres,
Villemur-sur-Tarn
Montoulieu-Saint-Bernard, Peyrouzet, Pointis-de-Rivière, Ponlat-Taillebourg,
:
d
on
fl
G
Proupiary, Saint-Elix-Seglan, Saint-
Le
€ er
ie
Garon
Gaudens, Saint-Médard, Sana,
va scans Aière
E 2
Saronne
|
.
(à l'aval du point nodal de Portet-sur-
Savarthès, Sepx, Terrebasse, Valentine,
Garonne et canal latéral) :
Toutes les
à
pe
Villeneuve-de-Rivière
.
|
communes de
Aucamville, Aureville, Aussonne,
la
Haute-Garonne
à l'exception
Auzeville-Tolosane, Balma,
Zone de gestion fleuve Garonne
Beauzelle, Belbèze-de-Lauragais,
Médiane
Bellegarde-Sainte-Marie,
de celles
(entre les points nodaux de Valentine et Portet-
Belleserre,
Bouloc,
Brax,
Bretx,
placées en
sur-Garonne) :
Brignemont, Bruguières, Blagnac,
alerte
Capens, Carbonne, Cazères,
Le Burgaud, Cabanac-Ségenville,
Cadours, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Castelnau-d'Estrétefonds, La Castéra, Caubiac, Cépet,
Clermont-Le-Fort, Corronsac, Cox, Daux, Deyme, Donneville, Drudas,
Drémil-Lafage, Espanès,
Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard,
Fronton, Goyrans, Gagnac-sur-
Garonne, Garac, Gargas,
Gratentour,
Grenade-sur-Garonne,
Issus,
Labège, Labastide-Saint-Sernin, Lacroix-Falgarde, Lagraulet-Saint- Nicolas, Lapeyrouse-Fossat,
Couladère, Eaunes, Gensac-sur-
Garonne, Goutevernisse, Labarthe-sur-
Lèze, Lacaugne, Lavelanet-de-
Comminges, Mailholas, Mancioux,
Marquefave, Marthes-Tolosane,
Mauran, Mauzac, Montaut,
Montesquieu-Volvestre, Montgazin, Muret, Noé, Palaminy, Le Plan, Rieux- Volvestren Roquefort-sur-garonne,
Roquettes, Saint-Christaud, Saint-Julien, Saint-Martory,
Saint-Sulpice-sur-Lèze,
Salles-sur-Garonne, Saubens, Le
Vernet, Villate
4/25Zone de gestion Canal de
Saint-Martory :
Beaufort, Bérat, Bois-de-la-Pierren
Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac,
Cambernard, Capens, Castelnau-
Picampeau, Casties-Labrande,
Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux,
Empeaux, Le Fauga, Fonsorbes,
Fontenilles, Forgues, Le Fousseret,
Frouzins, Fustignac, Gratens, La Salvet-
Saint-Gilles, Labastide-Clermont, Labastidette, Lafitte-Vigordane, Gratens, Lahage, Lamasquère, Lautignac, Lavernose-Lacasse,
Léguevin, Le Lherm, Longages, Lussan-
Adeilhac, Marignac-Lasclares,
Mondavezan, Mones, Montastruc- Saves, Montegut-Bourjac, Montgras, Montoussin, Peyssies, Pibrac, Le Pin-
Murelet, Plagnole, Plaisance-du-Touch,
Polastron, Portet-sur-Garonne, Poucharramet, Pouy-de-Touges, Riemes, Roques, Sabonnères,
Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-
Elix-le-Château, Sainte-Foy-de-
Peyrolières, Saint-Hilaire, Saint-Lys,
Saint-Thomas, Sajas, Savères, Seysses,
Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Laréole, Larra, Lasserre-Pradère, Launac, Launaguet, Léguevin, Le
Grés, Lespinasse, Lévignac,
Menville, Mérenvielle, Mervilla,
Merville, Mondonville, Montaigut- sur-Save, Montbéron, Montbrun- Lauragais, Montgiscard, Noueilles, Ondes, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pelleport, Pinsaguel, Pin-Justaret, Pompertuzat, Pouze, Puysségur, Quint-Fonsegrives,
Ramonvielle-Saint-Agne, Rebigue,
Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban,
Saint-Cézert, Saint-Génies-
Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory,
Sainte-Livrade, Saint-Loup- Cammas, Saint-Orens-de-
Gammeville, Saint-Paul-sur-Save, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Seilh, Thil, Toulouse, L'Union, Vacquiers,
Vénerque, Vieille-Toulouse,
Vignaux, Vigoulet-Auzil, Villeneuve-les-Bouloc
Zone de gestion de l'Ariège :
Aignes, Auragne, Auribail,
Auterive, Ayguesvives, Beaumont-
sur-Lèze, Beauteville, Caignac, Calmont, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Gardouch, Gibel, Grazac, Grépiac, Labruyère- Dorsa, Lagarde, Lagardelle-sur-
Lèze, Lagrâce-Dieu, Marliac,
Mauressac, Mauvaisin, Miremont, Monestrol, Montclar-Lauragais, Montgeard, Nailloux, Puydaniel, Renneville, Saint-Léon, Seyre,
Viellevigne
La
cartographie des communes concernées
par ces
mesures de gestion
ou de restriction
est visualisable en annexe 3 et sur le site internet suivant : https://atlasddt31.fr/etiages. Article 2.-
Descriptif des mesures de gestion et de restrictions des usages de l'eau
Article 2.1-
Pour les prélèvements en cours d'eau et nappes d'accompagnement
5/25Pour l'irrigation agricole : -
Par
dérogation,
les
secteurs
en
alerte
à
15 %
(Fleuve
Garonne
Sud
et
Garonne
médiane/
canal Saint-Martory) ont une interdiction de prélèvement 1 jour par semaine ; - les secteurs en alerte à 30 % (Rivières connectées au canal de la Neste et canaux dérivés, le Tarn, l'Ariège, et le fleuve Garonne Nord/ canal latéral) ont une interdiction de prélèvement de 2 jours par semaine ; - sur
le
bassin
de
l'Ariège,
les
prélèvements
dans
le
cours
d'eau
Ariège compensés
par
les
lâchers depuis la
retenue de
Montbel ne sont pas soumis à restriction.
Les prélèvements en
nappe restent soumis à une interdiction de 2
jours par semaine.
Les jours d'interdiction sont définis en fonction de la sectorisation figurant en annexe 2. Pour
les
autres
usages
les
horaires
d'interdiction
sont
précisés
conformément
aux
arrêtés
cadre interdépartementaux.
Usage
Vigilance
Agricole
Interdit 1 jour par semaine pour les RCE En alerte
Interdit 3,5 jours par
Interdiction de
15 %, 2 jours par
semaine :
prélèvement
semaine pour les
‘
Irrigation
D
secteurs en alerte
pour connaître le
sauf pour les
agricole des
Autorisé
30 %
:
calendrier de
cultures
cultures
A
restriction
dérogatoires
pour connaître le
canéliduart à la
(application des
calendrier de
pp1q
à
restrictions en
ue
zone
concernée, se
:
,
restriction
FRE
niveau d'alerte
;
,
:
référer à l'annexe 2
A
s'appliquant à la zone
renforcée)
concernée, se référer à
l'annexe
2
Dispositions particulières
Interdiction de
Eu les à
prélèvement sauf
Eten .
Interdiction tous les
pour le maraîchage,
ararcnage,
jours de13hà20h
PÉPIRIÈTSS,
pépinières,
Interdit tous lés
horticulture et les
horticultur
.
|
s
OTIEUTEUTE
Autorisé
| sauf sur l’Axe Tarn où | jours de 13h à 20h
aus auteurs
et pour
FAN
x
dérogatoires en
Le
l'irrigation est
et de 22h à 4h
x
lirigation
interdite de 13h à
RON
A EQURR ET
localisée au
16h
|
mIcro-aspersion
;
goutte-à-
interdiction tous les
goutte et
jours de 13h
à 20h
micrcs
et de 22h à 4h
aspersion
Arrosage
Jardins
Interdiction tous les
potagers (y
Interdit de
|
JOUrs de13hà20h
|
compris
13h à 20h
|
Interdit de 8h à 20h
serres non
sauf sur l’Axe Tarn où
agricoles)
l'arrosage est interdit
6/25de10hà20h
Pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément et espaces verts
Interdit
de
13h à 20h
Interdiction tous les jours de8hà20h sauf sur l’axe Neste où l'arrosage est
interdit de13hà20h et sur l’Axe Ariège où l'arrosage est interdit de 8h à 20h avec un arrosage possible de 20h à 8h uniquement du lundi au mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi et
du samedi au
dimanche
Interdit, sauf arrosage des arbres et
arbustes de moins de trois ans (arrosage alors limité à deux fois par semaine entre
20h et 8h)
Jardin botanique, jardin d'exposition et collections végétales
Interdit
de
13h à 20h Sauf
usages
provenant de
vivantes du
UT
Muséum
de
la réutilisation
d
7
.
.
\
Interdit
sauf
Toulouse ainsi
ee
Interdiction tous les |
Interdit de 13h à
fic ar ant eu
que les
Sgle.
| Jours de13hà20h | 20h et de 22h à 4h
Pb STE
lantations
Marbre et
des systèmes
arbustes de
de type
moins de 3
goutte-a-
ans par les
BSURRE Et
collectivités
FOUGTS
et sur les
a$persIon
canaux
Interdit de
|
13h à 20h
Terrains de sport (y
Interdit sauf pour
compris aires d'évolution
sauf usages provenant de
la réutilisation
Interdit de 8h à
terrains de sport d'enjeu national ou
squestre,
des eaux
Interdicti
|
20h, et limité à
international
centres
usées traitées
DU de Then 4
ABLE ee Bar
(arrosage alors limité
équestres,
ou utilisant
|
205 de 13 h à 20
semaine entre 20h
à deux Ris par
hippod TOMES, | des systèmes
et 8h
semaine entre 20h
circuits
de type
et 8h)
motocross,
goutte-à-
circuits VTT)
goutte et micro- aspersion Interdit de
|
Interdit de 8h à 20h
Interdit, sauf
Interdit, sauf greens
Golfs
13h à 20h
+
greens et départs | et départs (arrosage
Réduction de la
alors limité entre
7/25Saut nr
consommation
|
a
leston
hebdomadaire de
30 % avec tenue d'un
des
eaux
tré
dl
usées
traitées
legs
FSI
GE
20h
et
8h)
Sù
prélèvement
+
+
int
ti
hebdomadaire
lors
de
’
.
\aronom ques
la
période d'étiage
Réduction de la
res
P
8
consommation
Réduction de la
(de type
,
hebdomadaire de
consommation
semis,
Sauf
sur l’axe Neste
:
°
.
regarnissage, | Interdit de 13h à 20h
606 aueG tenue
iebdomnadain de
8
PE
d’un registre de
70 % avec tenue
conversions
+
à
t
d'
:
t
d
de flore,
Réduction de la
Presvemen
nTeBISTe
ce
:
hebdomadaire lors
prélèvement
reprise de
COTE
de la
période
hebdomadaire lors
near | rebdomadaire de
d'étiage
de la
période
|
Pate à
15 % avec tenue d'un
8
days
:
intro
vire
une
registre
de
A
cire
prélèvement
8
. | hebdomadaire
lors de
consommatric
|
ÿ
d
d'
st
pt
a
période
d'étiage
Lavage
et
nettoyage Interdit
Interdit
Véhicules et
,
.
sauf impératif
engins
sauf avec matériel de haute pression ou
sanitaire
,
,
Un
un
nautiques par |
Autorisé
système de recyclage de l'eau ou
impératif
les
sanitaire
Affichage
de
l'arrêté
professionnels
Affichage de l'arrêté de restriction en
de restriction en
vigueur obligatoire
par le
professionnel
vigueur obligatoire
8
8
P
P
par
le
professionnel
Véhicules et engins
:
Interdit
de
:
:
rat
tai
nautiques
k
Interdit,
sauf impératif sanitaire
AR]
13h
à 20h
!
P
privés
par
les
particuliers
Interdit
de
13h à 20h
Façades, rOTUrSE
sauf
usages
!
provenant de
Interdit
Interdit
trottoirs,
Lotenes
Lu
la
réutilisation
ROMRIESEL
des
eaux
en
ne
.
auf
impératif
autres
usées
traitées
|
sauf
impératif
sanitaire,
sécuritaire
ou
lié
à
Sa
"
Fe
N
surfaces
et impératif
des travaux
sam .
sées
sécuritaire ou
lié à des travaux
Loisirs
:
Interdit
.
Remplissage
£
|
es
|
Interdit
isci
.e£
sauf
pour
la remise
à niveau
et pour
le
.
des
piscines
Autorisé
p
.
,
P
(y
compris
remise
à
familiales
premier remplissage si le chantier avait
.
£
2
.
.
niveau)
débuté avant les premières restrictions
8/25Remplissage
Interdit
de piscines
sauf renouvellement de l'eau prévu par
accueillant du |
Autorisé
Autorisé
l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux
public
dispositions techniques applicables aux piscines ou sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'agence régionale de santé
Vidange de
À
_.,
Interdit
piscines
Horse
sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Alimentation des fontaines publiques et privées
Autorisé
Interdit
d'ornement en circuit ouvert Fonctionne- ment des douches de plages et
Autorisé
Interdit
dispositifs analogues
ICPE, activités industrielles et commerciales
ICPE
Autorisé
Se référer à l'arrêté spécifique
Activités industrielles
5.2
Limiter au strict nécessaire la consommation d'eau, avec tenue
t
Autorisé
;
.
21
.
€
|
d'un registre de prélèvement hebdomadaire
commerciales Ces-mesures-de gestion et de restrictions s'appliquent aux prélèvements dans :
+
_
les bassins versants et cours d'eau désignés ;
°__
leurs affluents;
+
ainsi
que
les eaux souterraines de
leur
nappe d'accompagnement (bande de 100 m
de
part et d'autre du
cours d’eau
à
défaut d'une étude spécifique).
Les cartes sont
disponibles sur le site internet de la préfecture.
Conformément
aux
orientations
de
l'arrêté-cadre
interdépartemental
(ACI)
Neste,
la
direction
départementale
des
territoires
du
Gers
(DDT
32)
valide
la
conformité
du
programme
de
gestion
débitmétrique
des
restrictions
pour
les
8
points
de
prélèvement
localisés dans le département de la Haute-Garonne autorisés pour : - l'ASA de Launac ; - l'ASA
Jagan
;
- l'ASA de Lunax ; - Rives & Eaux Sud-Ouest.
9/25En vertu de l'articulation juridique prévalant entre les actes réglementaires, cette validation interdépartementale
s'impose
de
plein
droit
au
cadre
départemental,
nonobstant
toute
disposition
contraire
ou
omission
textuelle
dans
l'arrêté
cadre
départemental
(ACD)
en
vigueur. À ce titre, les quatre prélèvements Rives et Eaux du Sud-Ouest sont autorisés à appliquer le niveau
d'alerte
assorti
d'une
réduction
limitée
à
30%
de
leurs
débits
de
prélèvement
autorisés. Article 2. 2 -
Pour les usages provenant du réseau public d'eau potable
Les mesures de gestion et de restriction appliquées aux
usages provenant du
réseau
public
d'eau potable sont les suivantes : compris serres non agricoles)
Interdit de 13h à 20h
Agricole
Irrigation agricole
Autorisé
Pour connaître le calendrier de
des cultures
restriction s'appliquant à la zone concernée, se référer à l'annexe 2
Dispositions particulières pour les cultures de maraîchage,
.
.
.
aralcas
ï à
Interdiction tous les jours de 13h à
pépinières,
Autorisé
20h
horticulture et pour l'irrigation localisée au goutte-à-goutte et micro-aspersion
Arrosage
Jardins
potagers
(y
Interdit
de 13h à 20h
Pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément et espaces verts
Interdit de 13h à 20h
Interdit de 8h
à
20h
Jardin botanique, jardin d'exposition et collections végétales vivantes du Muséum de Toulouse ainsi
que
les plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans par les collectivités et sur les canaux
Interdit de 13h à 20h
sauf usages provenant de la réutilisation des eaux usées traitées ou utilisant des
systèmes de type goutte-à- goutte et micro-aspersion
Interdiction de 13h00 à 20h00
10/25Terrains de sport (y compris aires d'évolution équestre, centres équestres, hippodromes, circuits motocross, circuits VTT)
Interdit de 13h à 20h
sauf usages provenant de la réutilisation des eaux usées traitées ou utilisant des
systèmes de type goutte-à- goutte et micro-aspersion
Interdit
de 13h à 20h
Golfs
Interdit de 13h à 20h
sauf usages provenant de la réutilisation des eaux usées traitées ou interventions
agronomiques (de type semis, regarnissage, conversions de flore, reprise de végétation) visant à introduire une espèce
Interdit
de
8h
à
20h
Réduction de la consommation
hebdomadaire de 30 % avec tenue
d'un registre de prélèvement
hebdomadaire lors de la période
Véhicules et engins nautiques par les professionnels
de gazon moins consommatrice
d'étiage
en
eau
Lavage et nettoyage
Interdit
Autorisé
sauf avec matériel de haute pression ou système de recyclage de l’eau ou
impératif sanitaire
Affichage de l'arrêté de restriction en
vigueur obligatoire par le
professionnel
Véhicules et engins nautiques privés par les particuliers
Interdit de 13h à 20h
Interdit, sauf impératif sanitaire
Façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdit de 13h à 20h
sauf usages provenant de la réutilisation des eaux usées traitées et impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdit
sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou
lié à des travaux
Loisirs
Interdit
Remplissage des
Autorisé
sauf pour la remise à niveau et pour le
piscines familiales
premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Remplissage de piscines accueillant
Autorisé
Autorisé
du
public
Vidange de piscines
Autorisé
Interdit
11/25Alimentation
des
fontaines
publiques
et privées
Autorisé
Interdit
d'ornement en circuit ouvert Fonctionnement des douches de plages et dispositifs
Autorisé
Interdit
analogues
ICPE, activités industrielles et commerciales
ICPE
Autorisé
Se référer à l'arrêté spécifique
Activités
Limiter au strict nécessaire la
à
1
LA
industrielles et
Âutarisé
consommation d'eau, avec tenue d’un
registre de prélèvement
commerciales
!
hebdomadaire
Le zonage et des explications complémentaires sur les mesures de gestion et de restriction sont visualisables sur le site internet suivant : https://atlasddt31.fr/etiages. Article 3. - Débit réservé à l'aval des ouvrages de prélèvements d'eau Dans
le
cas
des
prélèvements
restant
autorisés
dans
les
cours
d'eau,
il
est
rappelé
qu’un
débit
réservé
minimal
garantissant
la vie,
la
circulation
et
la
reproduction
des
espèces qui
peuplent
les
eaux,
doit
être
maintenu
en
tout
temps
à
l'aval
de
tout
ouvrage
dans
le
lit
mineur des cours d’eau, y compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont devra transiter à l'aval. Article 4.- Mesures concernant le canal latéral à la Garonne et le canal Saint-Martory Les débits cumulés de la
prise de Toulouse et de la
prise de
Pommevic
pour l'alimentation
du canal latéral à la Garonne sont limités au maximum à 7 m“/s. Concernant le fonctionnement des éclusées, un regroupement des bateaux doit être réalisé avant la
mise en œuvre des éclusées avec au
minimum
un
passage toutes les heures durant
les
heures
ouvrables.
Par dérogation, le prélèvement du canal Saint-Martory en Garonne est limité au maximum à 8,5
m“/s.
Article 5. - Mesures de communication pour les secteurs en vigilance Pour les secteurs
placés en vigilance, au-delà
des
mesures de
restriction
mises en
place sur
certains
Usages,
des
mesures
d'anticipation,
de
communication
et
de
sensibilisation
du
grand
public et des
professionnels aux économies d’eau sont
assurées,
notamment,
par les
organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau. Article 6. - Usages de l’eau non concernés Sont exclus des mesures de restriction, les prélèvements d'eau suivants :
+
__les prélèvements pour l’adduction en eau potable
;
+
les prélèvements réalisés dans un plan d'eau déconnecté ;
+
les prélèvements pour l’abreuvement des animaux
;
+
__les prélèvements pour la protection civile, en particulier pour la défense incendie ;
12/25+
__et
tout
autre
prélèvement
indispensable
aux
exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique et de la sécurité civile.
Article 7. - Durée de validité Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 18 juillet à 8h00. Elles
restent
en
vigueur
jusqu'au
31
octobre
2026
et
peuvent
faire
l'objet
d'éventuels
assouplissements
ou
au
contraire
de
renforcements
selon
l'évolution
des
conditions
hydro-météorologiques. Article 8. - Contrôle et sanctions Les
agents
chargés de
la
police de
l'eau
et de
la
pêche,
ainsi
que tous ceux
mentionnés
à
l’article L. 216-3 du code de l'environnement, ont en permanence accès aux installations de pompage pour le contrôle des conditions imposées par le présent arrêté. En
application
des
articles
L.
171-8
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
peuvent
être
exercées,
le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
peut
être
puni
d'une
amende
au
plus
égale
à
15 000
€
et
d'une astreinte journalière au
plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la
décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure. Article 9. - Publicité Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en
mairie pendant
une durée minimale d'un mois. Il est mis en ligne sur le site Internet départemental de l’État pendant une durée minimum d'un
mois.
Des
explications
sur
ces
mesures
de
gestion
sont
disponibles
à
l'adresse
suivante :
https://atlasddt31.fr/etiages. Article 10. - Voie et délais de recours Tout recours à
l'encontre du
présent arrêté peut être porté devant le tribunal
administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Article 11. - Abrogation des dispositions précédentes L'arrêté
préfectoral
portant
mesures
de
gestion
et
de
restriction
des
prélèvements
d'eau
dans le département de la Haute-Garonne du 10
juillet 2026 est abrogé.
Article 12. - Exécution Le secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Garonne, le directeur interdépartemental
de la
police
nationale,
le général
de division, commandant le groupement de gendarmerie
départementale,
la
directrice départementale des territoires de
la
Haute-Garonne,
le chef
de service départemental
de
l'Office français de la
biodiversité et
les
maires de
la
Haute-
Garonne sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne. Fait
à Toulouse,
le
{
7
JUL.
2020
13/25En PRÉFET DE
LA HAUTE-
GARONNE D'après l'arrêté préfectoral pour application à compter du 18 Juillet à 08h00
Annexe
1
Les mesures de gestion et de restriction de prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne pour les
prélèvements directs en cours d'eau et nappes
d'accompagnement
|
a
5
Es
\e
———.
Secteurs en restrictions
Crise: Voip et affuents, rivière Tescou, secteurs ONDE ‘rive gauche et ‘rive droite” de la Garorre,
Ger
ES
Alerte renforcée : secteur ONDE “sud”
Es
Alerte : Rivières connectées du système Meste, Rivière Tarr, Ariège, Fleuve Garonne Sud ten amort de Yaientine}, Garonne médiane (entre Valentine et Portet-sur-Garonrej/ canal Saint. Martory, Garonne Nord (er aval de Portet)/ canal latéral de la Garonne, Vigilance : le reste du département de la Haute-Garonne
Quels cours d'eau sont impactés par les restrictions ? «
Les prélèvements dans les cours d'eau des zones indiquées en restrictions sur la carte +
Les prélèvements souterrains situés à une distance inférieure à 100 m de ces cours d'eau
14/25En VIGILANCE, les restrictions sont les suivantes : s L'arrosage ces jardins potagers est intergit de 13h 3 20h «
L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément. des espaces verts est interdit de 13 h à 20h s
L'arrosage ces terrains de sport et des goifs est interdit de 13h à 20h e
Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est intercit de 13 3 20h s
Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit 13 3 20h L'ensemble des usagers est invité à prendre toutes mesures d'économies d'eau, Une communication adaptée doit être menée ë tous les niveaux. Quels usagers et usages sont concernés par les restrictions ? +
Les particuliers et collectivités sont concernés par les mesures de gestion et de restriction de niveau vigilance mises en place.
Les restrictions de niveau alerte sont appliquées à l'ensemble des usagers. +
Les restrictions de niveau alerte renforcée sont appliquées à l'ensemble des usagers. +
Les restrictions de niveau crise sont appliquées à l'ensemble des usagers.
Ne sont pas concernés : +
les prélèvements pour l'adduction d'eau potable (réalisés par les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau) +
les prélèvements indispensables à la santé, la salubrité publique ou à la sécurité civile et militaire {notamment la lutte incendie) ; +
les prélèvements pour l'abreuvement des animaux, les piscicultures et les parcs à volailles.
Quand s'appliquent les restrictions ? Pour les secteurs en CRISE: -> les prélèvements pour l'irrigation agricole sont interdits (sauf si cultures dérogatoire, application des restrictions en niveau d'alerte renforcée) : + Volp et affluents + Rivière Tescou + Secteur ONDE «
rive droite Garonne»
+
Secteur ONDE « rive gauche Garonne»
+
Bassin du Ger
-> Pour les autres usagers, les principales restrictions sont les suivantes (voir arrêté article 2.1
pour le
détail) : +
L'arrosage des
jardins potagers est interdit de 8h à 20h
+
L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit. +
L'arrosage des terrains de sport est interdit
+
Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit +
Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit +
Le remplissage de piscines familiales est interdit L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est interdit
15/25Pour les secteurs en ALERTE RENFORCÉE: -- Les prélèvements pour l'irrigation agricole sont interdits 3,5 jours par semaine sur les créneaux suivants : interdiction 3,5 jours par semaine, mise en place de tours d'eau, se référer à l'annexe 2 de l'arrêté de restriction: + Secteur
ONDE
«
sud
»
-> Pour les autres usagers, les principales restrictions sont les suivantes {voir arrété article 2.1 pour le détail)
:
+
L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8h à 20h +
L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit. +
L'arrosage des terrains de sport est interdit de 8h à 20h
+
Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit +
Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit +
Le remplissage de piscines familiales est interdit (sauf remise à niveau et premier remplissage si les travaux ont débuté avant les premières restrictions) +
L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est interdit
16 / 25Pour
les
secteurs
en
ALERTE
:
->
Les prélèvements pour l'irrigation agricole soumis à une interdiction de 1 jour par semaine,
les
créneaux sont les suivants e
En Garonne amont (amont de Valentine) : du lundi 8h au mardi 8h «
En Garonne Centre {entre Valentine et Portet-sur-Garonne) et sur le canal Saint-Martory secteur
1
: du lundi 8h au mardi
8h
secteur 3
: du mercredi 8h au jeudi 8h
secteur
6 : du samedi 8h au dimanche 8h
->
Les prélèvements pour
l'irrigation agricole souris à une interdiction de 2 jours par semaine,
les
créneaux sont les suivants e
Sur
les rivières connectées au canal Neste
secteur
1
: du lundi 8h
au mardi 8h et du jeudi 8h au vendredi 8h
secteur 2 : du mardi 8h au mercredi 8h et du vendredi 8h au samedi 8h secteur 3 : du mercredi 8h au jeudi 8h et du samedi 8h au dimanche 8h secteur 6 : du mardi 8h au mercredi 8h et du samedi 8h
au dimanche 8h
+
Sur le bassin de l'Ariège pour les prélèvements non compensés : du jeudi 8h au vendredi 8h et du dimanche 8h au lundi 8h e
Sur
la rivière Tarn
En rive droite du cours d'eau : du samedi 8h au dimanche 8h et du mercredi 8h au jeudi 8h En rive gauche du cours d'eau : du dimanche 8h au lundi 8h et du jeudi 8h au vendredi 8h ->
Pour les autres usagers,
les principales restrictions sont les suivantes (voir arrêté article 2.1 pour le
détail)
:
«
L'arrosage des jardins potagers est interdit: de
13h à 20 h sur les Rivières connectées du système
Neste;
de
10h à 20h sur le Tarn
+
L'arrosage des pelouses,
des massifs fleuris, des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit
de
13h à 20 h sur les Rivières connectées du systéme
Neste ;
de 8h à 20h sur le Tarn
e
L'arrasage des terrains de sport est interdit de
13h à
20h
«
Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit +
Le nettoyage des façades,
toitures,
trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit
+
Le remplissage de piscines familiales est interdit (sauf remise à niveau et premier remplissage si les travaux ont débuté avant les premières restrictions) + L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est interdit
Pour l'irrigation de culture de maraîchage, pépinières, horticulture et les autres cultures dérogatoires en goutte-à-goutte et micro-aspersion, les restrictions peuvent être appliquées en restriction horaire : e Seuil d'alerte :
=
interdiction d'irriguer de 13h à 20 h
sur les Rivières connectées du système Neste :
:
interdiction d'irriguer de 13h à 16h sur le Tarn.
« Seuil d'alerte renforcée (ou crise en culture dérogatoire) : interdiction d'irriguer 12 h par jour (interdiction de 13 h à 20 h et de 22h à 4h)
17/25Annexe 2
: calendrier des restrictions pour les prélèvements en cours d’eau et
nappe d'accompagnement pour l'irrigation agricole
Niveau
de
restriction
Communes concernées
Restrictions sur l'irrigation agricole des cultures
(hors cultures dérogatoires)
Zone n°17 - Garonne Centre (entre Valentin
e et Portet-sur-Garonne) et canal de Saint-Martory
Secteur
1
ALAN
ARNAUD-GUILHEM
BEAUCHALOT
BOUSSENS
CASTILLON-DE-SAINT-
MARTORY
ESTANCARBON
FIGAROL GANTIÉS
LABARTHE-INARD
LE FRÉCHET
LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY
MANCIOUX
MARIGNAC-LASPEYRES
MARTES-TOLOSANE
MAURAN
MAZÈRES-SUR-SALAT
MIRAMONT-DE-COMMINGES
MONDAVEZAN MONTESPAN MONTSAUNÉS POINTIS-INARD
ROQUEFORT-SUR-GARONNE
SAINT-GAUDENS SAINT-MARTORY
TERREBASSE VALENTINE
Interdiction de prélèvement 1 jour par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
Secteur
2
AUSSEING CAZÈRES COULADÈRE
LAVELANET-DE-COMMINGES MONTCLAR-DE-COMMINGES
PALAMINY PLAGNE
SAINT-MICHEL
Interdiction de prélèvement 1 jour par semaine :
- du mardi 8h au mercredi 8h
18/25Secteur
3
CANENS CAPENS
CARBONNE CASTAGNAC
GENSAC-SUR-GARONNE
LACAUGNE
LAFITTE-VIGORDANE
LAPÈYRÈRE LATRAPE LE
FAUGA
MARQUEFAVE
MAUZAC MONTAUT
MONTGAZIN
NOÉ
PEYSSIES
RIEUX-VOLVESTRE SAINT-CHRISTAUD
SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
|
SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE
|
SALLES-SUR-GARONNE
Interdiction de prélèvement 1 jour par semaine :
- du mercredi 8h au jeudi 8h
Secteur 6
LACROIX-FALGARDE
MURET
PINSAGUEL
PINS-JUSTARET
PORTET-SUR-GARONNE
ROQUES
ROQUETTES SAINT-HILAIRE
SAUBENS
Interdiction de prélèvement 1 jour par semaine :
- du samedi 8h au dimanche 8h
Zone n°21 - Fleuve Garonne Sud (en amont de la Valentine)
Secteur
1
ARGUT-DESSOUS
ARLOS AUSSON BAIRY
BARBAZAN
BORDES-DE-RIVIÉRES
CHAUM
CIERP-GAUD
CLARAC ESTENOS
EUP FOS
Interdiction de prélèvement 1 jour par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
19/25Alerte
(restriction 15 %)
FRONSAC
GALIC
GOURDAN-POLIGNAN
HUOS
LABARTHE-RIVIÉRE
LABROQUÈRE
LEZ
LUSCAN
MARIGNAC MONTRÉJEAU
ORE
PONLAT-TAILLEBOURG POINTIS-DE-RIVIÉRE
SAINT-BÉAT
SAINT-BERTRAND-DE-
COMMINGES
SAINT-GAUDENS
SEILHAN
VALCABRÈRE VALENTINE
VILLENEUVE-DE-RIVIÉRE
Interdiction de prélèvement 1 jour par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
Zone
n°26
-
Rivières
connectées au canal Neste
Secteur
1:
ALAN AULON
AURIGNAC
AUSSON AUZAS BALESTA BLAJAN
BORDES-DE-RIVIERE
BOUDRAC BOUSSAN BOUZIN
CARDEILHAC
CASSAGNABERE-TOURNAS
CAZARIL-TAMBOURES CAZENEUVE-MONTAUT
CHARLAS CIADOUX CLARAC CUGURON LE CUING
ESCANECRABE
ESPARRON
FRANQUEVIELLE
LE FRECHET
Interdiction de prélèvement 2 jours par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
20/25GENSAC-DE-BOULOGNE
LAFFITE-TOUPIERE
LALOURET-LAFFITEAU
LARCAN
LARROQUE
LATOUE
LECUSSAN
LES TOURREILLES
LESPUGUE
LIEOUX LODES LOUDET
MANCIOUX
MONTGAILLARD-SUR-SAVE
MONTMAURIN
MONTOULIEU-SAINT-
BERNARD
MONTREJEAU
Interdiction de prélèvement 2 jours par semaine :
NIZAN-GESSE PEYROUZET
- du lundi 8h au mardi 8h
PONLAT-TAILLEBOURG
- du jeudi 8h au vendredi 8h
PROUPIARY
SAINT-ELIX-SEGLAN
SAINT-IGNAN
|
SAINT-LARY-BOUJEAN
SAINT-LOUP-EN-COMMINGES
SAINT-MARCET SAINT-MARTORY
SAINT-PE-DELBOSC SAINT-PLANCARD
SAMAN
SARRECAVE SARREMEZAN
SAUX-ET-POMAREDE
SEDEILHAC
SEPX
VILLENEUVE-LECUSSAN
Secteur 2 :
ANAN BACHAS BENQUE
Interdiction de prélèvement 2 jours par semaine :
BOULOGNE-SUR-GESSE CASTERA-VIGNOLES
- du mardi 8h au mercredi 8h
EOUX
- du vendredi 8h au samedi 8h
FRANCON
LE FOUSSERET
LESCUNS
21/25LUNAX
LUSSAN-ADEILHAC
MONDAVEZAN MONDILHAN MONTBERNARD
MONTEGUT-BOURJAC
MONTESQUIEU-GUITTAUT
MONTOUSSIN
NENIGAN PEGUILHAN PEYRISSAS
SAINT-ANDRE
SAINT-FERREOL-DE-
COMMINGES
SAINT-LAURENT
SAMOUILLAN
SANA
TERREBASSE
Interdiction de prélèvement 2 jours par semaine :
- du mardi 8h au mercredi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h
Secteur
3:
BOISSEDE
MOLAS
PUYMAUR
Interdiction
de
prélèvement
2
jours
par
semaine
:
- du mercredi 8h au
jeudi 8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
Secteur
6:
BRETX
LE
CASTERA DAUX
GRENADE
LARRA
LASSERE-PRADERE
LEVIGNAC MENVILLE
MERENVIELLE
MERVILLE
MONDONVILLE
MONTAIGUT-SUR-SAVE
ONDES
PRADERE-LES-BOURGUETS
SAINTE-LIVRADE
SAINT-PAUL-SUR-SAVE
THIL
Interdiction
de
prélèvement
2
jours
par
semaine
:
-
du
mardi
8h
au mercredi
8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
Zone n°12 - Rivière Ariège
Pour les prélèvements
| en milieu non compensé
Interdiction
de
prélèvement
2
jours
par
semaine
:
-
du jeudi 8h au vendredi 8h
- du dimanche 8h au lundi 8h
22/25Zone n°7 -— Rivière Tarn
Interdiction de prélèvement 2 jours par semaine :
En rive droite du cours d'eau : - du samedi 8h au dimanche 8h - du mercredi 8h au
jeudi 8h
En rive gauche du cours d'eau : - du dimanche 8h au lundi 8h - du jeudi 8h au vendredi 8h
Zone
29
-—
secteur
ONDE
«
sud
»
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par
semaine
:
- du
lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h - dimanche de 8h à 20h
Zone n°15 - Volp et affluents
Zone n°9 - Rivière Tescou
Zones n° 20, 28 - secteur ONDE «
rive gauche de la Garonne »
Zones n° 2, 4, 8,13 -
secteur ONDE «
rive droite de la Garonne »
Zone n°24 - Bassin du Ger
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires où application
des restrictions en niveau d'alerte renforcée :
Interdiction de prélèvement 3,5 jours par
semaine
:
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au
jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
- dimanche de 8h à 20h
23/25Annexe 3
1
2
Les mesures de gestion et de restriction des usages d'eau
SET
potable
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
D'après l'arrêté préfectoral pour application à compter du 18 Juillet à 08h00
Secteurs en restrictions Eli)
Alerte: Rivière Tam, Ariège, Garonne amont {er amont ce Valentine), Garonne centre (entre Valentin et Portet-sur-Garonnel/ carai Saint-Martony et Garonne Nord (en aval de Portet-sur- Garorre}/ canal latéral de la Garonne
ET
Vigilance
: le reste du département
)
/
#
Quelles communes sont impactées par les restrictions ? +
En ALERTE: toutes les communes indiquées en niveau alerte sur la carte - voir article 1.2 dans l'arrêté] +
En VIGILANCE: toutes les communes indiquées en niveau vigilance sur a carte.
24/25En VIGILANCE, les restrictions sont les suivantes : e
L'arrosage des jardins potagers est interdit de 13h 320h s
L'arrosage
des espaces verts est interdit de 13 h à 20h
«
L'arrosage des terrains de sport et des golfs est interdit de
33h à 20h
des
pelouses,
des
massifs
fleuris,
des
jardins
d'agrément,
+
Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit de 13 à 20h »°
Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit 13 à 20h L'ensemble des usagers est invité à prendre toutes mesures d'économies d'eau. Une communication adaptée doit ètre menée à tous
les
niveaux.
Ne sont pas concernés : +
les usages agricoles
+
les entreprises
e
les
prélèvements
pour
l'adduction
d'eau
potable
(réalisés
par
les
personnes
responsables
de
la
production et de la distribution de l'eau) e
les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d'eau de pluie issue des toitures ou autres surfaces imperméabilisées. e les
prélèvements
indispensables
à
la
santé,
la
salubrité
publique
ou
à
la
sécurité
civile
et
militaire
{notamment la lutte incendie); + les prélèvements pour l'abreuvement des animaux, les piscicultures et les parcs à volailles. Quand s'appliquent les restrictions ? (voir le détail dans le corps de l'arrêté) anal
Saint-Martory et
2 jours par
semaine pour
la
Garonne Nord/
canal latéral,
les
rivières Ariège et Tarn
pour
connaitre
le
calendrier
de
restrictions
s'appliquant
à la zone concernée,
se référer
à
l'annexe 2
de
l'arrêté +
L'arrosage
des
jardins
potagers
est
interdit
de
13h
à
20!
«
L'arrosage des pelouses,
des
massifs fleuris,
des jardins d'agrément,
des espaces
verts est interdit de 8
h
à
20h
+
L'arrosage
des
terrains
de
sport est
interdit
de
13h
à
20!
est interdit
z
les
particuliers
+
Le
nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs,
voiries
et
autres surfaces
imperméabilisées
un
«
Le remplissage de piscines familiales est interdit (sauf remise à niveau
et premier remplisse
travaux
ont
débuté
avant les
premiéres
re
+
L'alimentation
des fontaines publiques:
StriCUONs) et
privées
d'ornement
en
circuit
ouvert
est
interdit
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