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Arrêté - 128 2026 Réglementation circulation route des Fontaines COHENDET TP juin sept 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h11 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 128 2026 Réglementation circulation route des Fontaines COHENDET TP juin sept 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté n°128/202 (Ress ns Free 0 Le AC (26
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
ut CZ DE LA CIRCULATION
Route des Fontaines
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.,2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l’ayant complété,
VU l’article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise COHENDET TP en date du 08/06/2026.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de renouvellement de conduite d'eau potable, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Madame le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera réglementée sur la route des Fontaines du 15/06/2026 au 19/06/2026 inclus afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du chantier et régulée par alternat manuel ou par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur la route des Fontaines sauf riverains à compter du 22/06/2026 au 25/09/2026 inclus afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE 4 :
La circulation sera déviée par la commune d'Aviernoz selon le plan joint à l'arrêté. Le stationnement de tous les véhicules sera interdit
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l’entreprise COHENDET TP.
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise COHENDET TP
Fait et Arrêté à VILLA
Le Maire,
le 11/06/2026. > LOT 3 ON
Le
PJ : plan de déviation annexe n°1 de l'arrêté n°128-2026 UOLEIA9P
9P
UEId NVIINA
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