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Compte-Rendu - 152 2026 Réglementation circulation route du Crêt de Paris all Pré Corlet PAV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 152 2026 Réglementation circulation route du Crêt de Paris all Pré Corlet PAV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté n°152/2026
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
az Route du Crêt de Paris/Allée du Pré Corlet
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l’ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.êre et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l’entreprise CTP en date du 22/06/2026.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le terrassement et la pose de points d'apports volontaire pour le Grand Annecy, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Madame le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera réglementée sur la route du Crêt de Paris et l'allée du Pré Corlet selon plan ci-joint du 29 juin 2026 au 29 juillet 2026 inclus afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du chantier et régulée par un alternat par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l'entreprise CTP.
ARTICL !
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise CTP
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 29/06/2026