Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 15 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 81 22
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 14 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 74 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 07 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 118 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 114 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 81 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 81 14
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 30 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 81 15 annexe
Document publié le Jeudi 27 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 81 15 annexe)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Consommateurs, Institutions publiques,
se
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE EQUESTRE DE PALAU DE CERDAGNE
Entre :
La Communauté de Communes « PYRENEES CERDAGNE », représentée par son Président en
exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 27 août 2015,
Et
La EARL «Equitation Passion » représentée par Madame Cécile VIALLET-VIGNE et Monsieur
Christophe VIGNE,
Vu la convention de délégation de service public relative l'exploitation du Centre équestre de PALAU
DE CERDAGNE, conclue entre la Communauté de Communes « PYRENEES-CERDAGNE » et la EARL « Equitation Passion » le 08 Avril 2010.
Vu le courrier du 15 juillet 2015 par lequel Mme Cécile VIALLET/VIGNE, M. Christophe VIGNE,
délégataires, ont informé la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » de leur souhait de
résilier le contrat de Délégation de Service Public avant son terme, soit au 31 Décembre 2015 pour
raisons personnelles,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 août 2015 portant acceptation de la résiliation conventionnelle.
Article 1°’: La convention de délégation de service public ci-dessus identifiée prend fin au 31
décembre 2015
Fait à Saillagouse,
Le 31 Août 2015
Pour la CoraniunayÉéde Communes Pour la EARL « Equitation Passion »
« Pyrénées-Cerdagne »
Le Président Les Représentants TN =
CMmE Cécile VIALLET-VIGNE
M. Christophe VIGNE