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Compte-Rendu - compte rendu 29 03 16 Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune d'Ognes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 29 03 16)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE OGNES

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/03/2016

Sous la présidence de Madame Karine LEGRAND, Maire,

Etaient présents : Karine LEGRAND, Jean LEFEVRE, Laurence DUCHÂTELET, Emmanuel TORREZ, Daniel CRUYPELINCK, Sophie IP, Catherine CRAMPON.

Etait Absente : Aurélie BAUDRY

1. Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur Jean Lefèvre est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et propose aux membres du Conseil Municipal de rajouter le point suivant à l’ordre du jour : demande de subvention au Conseil Départemental – Sécuriser la traversée du village. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

2. Approbation du Procès-Verbal du 1er février 2016 :

Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.

3. Vote du Compte Administratif / Compte de Gestion 2015 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte de Gestion établi par le receveur municipal est conforme au Compte Administratif.

M. Jean LEFEVRE prend la présidence pour présenter le compte administratif 2015 comme suit :

 Dépenses de fonctionnement : 142 099.97 € Recettes de fonctionnement : 193 076.18 €

Soit un excédent de fonctionnement de 51 606.21 €

 Dépenses d'investissement : 105 907.64 € Recettes d'investissement : 129 464.92 €

Soit un excédent d’investissement de 23 557.28 € (de – 26757.76 en incluant les restes à réaliser)

 Affectation des résultats :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA N-2 LA SI L'EXERCICE N-1 REALISER N RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST - 992,86 € 23 557,28 € 43 757,76 €

-26 757,76 € -4 193,34 €

17 000,00 €

FONCT 189 582,14 € - € 51 606,21 € 241 188,35 €

Le résultat

d'investissement cumulé

est de

22 564,42 €

Le résultat de

fonctionnement cumulé est

de 241 188,35 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/N-1 241 188,35 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 4 193,34 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 236 466,85 €

Total affecté au c/ 1068 : 4 193,34 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/N-1

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement2

Le compte administratif 2015 est approuvé par le Conseil Municipal à l'unanimité, l’exception de Mme le Maire qui ne peut pas prendre part au vote et qui est donc sortie de la salle.

4. Vote des subventions :

Madame le Maire reprend la présidence de la séance.

Madame le Maire propose la répartition suivantes pour l’attribution des subventions 2016 qui est validée par l’ensemble du cnseil municipal : 4 000 € pour le C.C.A.S, 100 € pour l'Union des anciens combattants du canton de Betz et 1 300 € en réserve pour tout autres demandes qui pourraient intervenir au cours de l’année.

Elle expose ensuite les demandes reçues dernièrement par :

 La DDEN (Délégation Départementale de l’Education Nationale). A la vue des projets proposés qui ne concernent en aucun cas notre commune et nos écoles, l’assemblée (à l’exception de M. Torrez qui souhaite s’abstenir) décide de ne pas leurs attribuer de subvention.

 La croix rouge, de Nanteuil le Haudouin, proposant des interventions essentiellement payantes comme la présence d’équipe de secours lors de manifestation ce qui conduit, à l’unanimité, à ne pas accorder de subventions.

5. Vote du taux des 4 taxes :

A la vue de l’analyse financière présentée par M. Bordonali Thomas, Directeur Général des Services de l’Union des Maires de l’Oise, l’augmentation des taux serait inutile pour augmenter les ressources de la commune. Il serait plus judicieux de travailler sur les bases qui sont en dessous des moyennes de strate .Madame le Maire propose de délibérer dans ce sens. A l’unanimité, les membres du conseil décident de laisser le taux des quatre taxes identiques à l’année précédente pour 2016, soit 16.55% pour la taxe d’habitation, 16.78 % pour les fonciers bâtis, 37.65 % pour les fonciers non bâtis et 19.88 % pour la taxe professionnelle.

6. Vote du budget 2016 :

Le budget primitif est présenté aux membres du Conseil Municipal par Madame le Maire, proposé par chapitre, comme suit :

Vision générale : section de fonctionnement

Chap. Libellé Propositions

N

TOTAL DES DEPENSES 444 461,51

011 Charges à caractère général 89 540,00

012 Charges de personnel 45 480,00

65 Autres charges de gestion courante 44 950,00

66 Charges financières 393,70

014 Atténuations de produits 14 024,00

022 Dépenses imprévues 10 000,00

DEPENSES DE L'EXERCICE 204 387,70

023 Virement à la section d'investissement 240 073,81

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES RECETTES 444 461,51

013 Atténuations de charges 16 000,00

70 Produits du domaine et ventes 2 580,00

73 Impôts et taxes 103 000,00

74 Dotations, subventions et participations 69 025,00

75 Produits de gestion courante 6 000,00

76 Produits financiers 2,50

77 Produits exceptionnels 10 859,00

RECETTES DE L'EXERCICE 207 466,50

002 Résultat de fonctionnement reporté 236 995,013

Vision générale : section d’investissement

Chap, Libellé propositions propositions

N N + RAR

TOTAL DES DEPENSES 240 073,81 283 831,57

001 Solde d'exécution reporté

10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 230,08 5 230,08 20 Immobilisations incorporelles 17 462,40 40 920,16

21 Immobilisations corporelles 114 623,33 114 623,33

23 Immobilisations en cours 94 758,00 115 058,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 8 000,00 8 000,00

DEPENSES DE L'EXERCICE 240 073,81 283 831,57

TOTAL DES RECETTES 278 731,57 283 831,57

001 Solde d'exécution reporté 22 564,42 22 564,42

10

Dotations, fonds divers et réserves (dont

1068) 4 193,34 4 193,34

13 Subventions d'investissement 11 900,00 17 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20

21 Immobilisations corporelles

RECETTES DE L'EXERCICE 38 657,76 43 757,76

021 Virement de la SF 240 073,81 240 073,81

Elle ajoute que l’assurance, Groupama, après avis de leur expert, accepte de prendre en charge une partie des frais de réparation de la toiture de la mairie côté cour, suite aux dégâts causés par à la grêle en juin 2014, et que le Conseil Départemental nous accorde, dans un premier temps, deux subventions à hauteur de 35 % des frais engagés pour l’installation du columbarium et pour la reconstruction du local technique.

M. Lefèvre trouve que le budget inscrit pour l’entretien des voies et réseaux (compte 61523) n’est pas assez élevé si une route devait être refaite par exemple. Madame le Maire explique, qu’en cas de besoin, il y a la possibilité de prendre une décision modificative et que le budget est voté au chapitre en fonctionnement et non à la ligne budgétaire.

Le budget primitif 2016 est approuvé à l’unanimité.

7. Imputation en section investissement des biens meubles inférieur à 500 € :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour donner autorisation au receveur municipal d’imputer des biens meubles tels que le mobilier, l’ameublement, l’installation de voirie, éclairage public, d’une valeur inférieur à 500€ en section investissement, ce qui permettrait de récupérer la TVA. Le Conseil valide à l’unanimité cette décision.

8. Convention de servitude ERDF :

Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer la convention de servitude avec ERDF concernant le nouveau poste installé ruelle du pré fleuri après en avoir lu les principaux articles et avoir précisé que celle-ci pourra ensuite être publiée afin d’informer toutes personnes de sa présence comme l’exige la législation. Le Conseil approuve à l’unanimité.

9. Modification du tableau des effectifs :

Comme évoqué lors du Conseil Municipal du 9 novembre dernier, la demande de suppression de deux postes vacants (rédacteur 15h hebdomadaires et adjoint administratif 2ème classe 15h hebdomadaires) a été accepté par le comité technique du Centre de Gestion de l’Oise. Ces suppressions sont donc validées à l’unanimité par délibération du conseil municipal.4

10. Demande de subvention au Conseil Départemental – sécuriser la traversée du village : Lors du dernier conseil municipal du 1er février, Madame le Maire avait évoqué la possibilité de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police, concernant le dossier de travaux pour sécuriser la traversée du village. Après s’être renseignée auprès de Madame Mabille, chargée des dossiers de demande de subvention au Conseil Départemental, le dossier est en préparation.

Tous les membres du Conseil Municipal donnent donc l’autorisation à Madame le Maire pour faire les démarches nécessaires pour l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Départemental.

11. Fête communale :

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la Commission fêtes et animations envisageait de supprimer la fête communale, vu la faible fréquentation, notamment lors de la dernière édition, et les plaintes des forains qui deviennent pour certains plus exigeants en augmentant leur tarif pour les tours gratuits alors que nous avons du mal à tout distribuer. L’organisation de cette fête engendre des frais pour la commune (300 € environ pour la pose d’un poste ERDF qui est obligatoire, l’eau et l’électricité pour les forains et l’achat de tickets gratuit pour 400 €), tout en sachant que mis à part le dimanche soir, les activités ne sont pas gratuites pour les familles. La commission pensait organiser une journée récréative à la place, avec structure gonflable, jeux etc.., totalement gratuit pour les enfants, en conservant la retraite aux flambeaux et le feu d’artifice le soir mais à une autre période de l’année, soit avant la période estivale. Mais les forains n’étant pas d’accords, ils ont affirmé que même sans notre autorisation ils seraient présents. Pour répondre à la demande de M. Cruypelinck, Madame le Maire confirme que la commune n’est pas liée contractuellement avec eux et qu’ils leur faut pas notre autorisation pour s’installer. M. Lefèvre ajoute que la date d’organisation, le dernier weekend d’août est certainement problématique, vu que les vacances ne sont pas finies pour tout le monde associé aux derniers préparatifs de la rentrée scolaire.

A la vue de la réaction des forains et ayant conscience que certains administrés peuvent être attachés à cet évènement, il a été décidé à l’unanimité d’autoriser les forains à s’installer sur la commune cette année encore le dernier week-end d’août à condition de modifier la date de son organisation pour l’année suivante soit le 2ème ou 3 ème weekend du mois de Juin dans un premier temps. Pour 2017 et les années suivantes, la reconduction de la fête communale dépendra également de la fréquentation en 2016 ce qui sera exposé prochainement aux habitants de la commune par l’intermédiaire du bulletin municipale.

12. Questions diverses :

 Fibre optique : le raccordement à la fibre optique est prévu pour le 2ème semestre de cette année, comme le souligne Mme le Maire, un seul fournisseur, SFR, s’est installé sur le réseau pour le moment, ce qui engendre du retard pour les travaux de raccordement sur l’ensemble des communes.

 SE 60 : M. Cruypelinck informe les membres du Conseil Municipal avoir participé à une réunion du SE 60 qui a eu lieu le 23 mars dernier à Montagny Sainte Félicité. Entre autre, il informe que le groupe Bolloré qui est l’opérateur du réseau Autolib prévoit d’implanter 88 bornes dans l’Oise, dans les communes de plus de 5000 habitants et, afin d’assurer un équilibre urbain rural le SE60 a décidé d’en implanter 107 supplémentaires dans le département. Les recharges des voitures, gratuites la première année, seraient ensuite payantes. Le cout d’installation d’une borne sera d’environ 12 000 € subventionné à hauteur de 6000 € par l’ADEME et 2400€ par le SE60 (une subvention du Conseil Départemental a été sollicitée) auxquels s’ajoute 1250 € pour la maintenance annuelle. Il nous fait également par de la présentation du nouveau compteur électrique LINKY, par le responsable ERDF, qui devrait être installé dans notre région à l’horizon 2017.  Syndicat des eaux : M. Lefèvre fait part, suite à la dernière réunion du Syndicat des eaux de Ognes-Chèvreville, que les canalisations vont être changées sur la commune dans la rue Claude Tillet, pour remplacer les tuyaux en fonte existants par des tuyaux en PVC.

 Plu : M. Cruypelinck s’interroge sur l’avancement du dossier pour l’élaboration du PLU. Madame le Maire informe les membres du Conseil que tous les renseignements et documents demandés par le bureau d’étude ont été envoyés, elle se charge de les contacter afin d’obtenir la première réunion de travail au plus vite.

 Silly-le-long/Wiame : M. Lefèvre informe avoir participé à une réunion avec, entre autre le Maire de Silly-le-Long, le 11 février dernier, avec le Sous-Préfet de Senlis, concernant le projet d’installation en bordure de N2 dans la propriété de l’entreprise EQIOM, de l’entreprise Wiame qui fait de l’enrobé. Cette installation engendrerait de nombreux passages de camions (environ 80 par jour) sur la commune, puisque l’entreprise irait s’approvisionner en gravillons à Brégy. Toutefois la commune ne peut empêcher l’installation de l’entreprise, mais pourrait interdire le passage des camions sur la commune, pour les détourner comme il a été soumis à M. le Sous-Préfet. Nous sommes à ce jour dans l’attente d’une réponse.

La séance est levée à 22h30.