Compte-Rendu - compte rendu 23 juin

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Compte-Rendu - compte rendu 23 juin Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune d'Ognes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 juin)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

23 JUIN 2020

Présents : Karine LEGRAND, Catherine CRAMPON, Jean LEFEVRE, Aurélie SIMON, Dorothée BONNEMIN, Jean- Marc DROZDOWSKI, Jean-Paul VIOLLAT, Elodie MEDEIROS, Christophe ROSIER, Serge FLEURETON.

Absent excusé : Magalie NATY.

Magalie NATY a donné pouvoir à Dorothée BONNEMIN.

1. Désignation d’un secrétaire de séance :

Catherine CRAMPON été élue secrétaire de séance.

20h33 : arrivée de Christophe ROSIER et Elodie MEDEIROS.

2. Approbation du Procès-Verbal du 26/05/2020 :

Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.

3. Vote du Compte administratif et du compte de gestion 2019 :

M. Lefèvre, Maire Adjoint, prend la présidence pour présenter le compte administratif 2019 comme suit :

• Dépenses de fonctionnement : 232 665.44 € Recettes de fonctionnement : 492 879.73 € → Soit un excédent de fonctionnement de 260 214.29 €

• Dépenses d'investissement : 174 389.23 € Recettes d'investissement : 77 621.28€ → Soit un déficit d’investissement de 96 767.95 €

Le compte administratif 2019 est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité, à l’exception de Mme le Maire qui ne peut pas prendre part au vote.

Madame le Maire reprend la présidence de la séance et informe le Conseil Municipal que le Compte de Gestion établi par le receveur municipal est conforme au Compte Administratif.

Elle propose donc aux membres du Conseil Municipal de valider le compte de gestion qui est alors approuvé à l’unanimité.

4. Affectation du résultat :

Les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité l’affectation de résultat s’élevant à 96 767.95 €, à reporter sur le Budget Primitif de 2020.

5. Vote des subventions et des aides (participation au centre aéré de Nanteuil le Haudouin et à la halte-garderie du SIVOM, aides aux plus de 60 ans) :

• Aides aux plus de 60 ans : Comme tous les ans, des aides sont allouées aux personnes de plus de 60 ans non imposables, sous forme de bons alimentaires à dépenser dans des enseignes locales et d’un versement sur le compte bancaire pour les factures de chauffage et d’eau.

Pour l’année 2019, huit personnes seules et cinq couples ont été concernés soit un montant total de 3 619.45€. Pour 2020, dix personnes seules et cinq couples ont été recensés. Madame le Maire propose de reconduire les mêmes aides :

o Aide alimentaire : 25€ en juillet et 25€ en octobre pour une personne seule et 40€ en juillet et 40€ en octobre pour un couple par virement bancaire contre présentation d’une facture.

En effet, Madame le Maire explique que les enseignes ne joignent pas toujours les bons relatifs aux factures ce qui pose problème pour le paiement de celles-ci puisque la trésorerie demande à ce que les bons soient rattachés afin d’identifier les bénéficiaires. Il a donc été décidé pour cette année que ces aides seront versées directement par mandat administratif sur le compte bancaire des bénéficiaires sur présentation d’une facture à leur nom.

o Aide chauffage/eau : 175 € pour une personne seule et 240€ pour un couple, sous forme de virement bancaire en novembre soit un montant total de 3 850€.2

Elle informe également que Aurélie SIMON, Adjointe aux affaires sociales, souhaite étudier et revoir les conditions d’attribution pour le prochain budget, pour mieux cibler les personnes qui en ont réellement besoin.

• Participation au centre aéré de Nanteuil-le-Haudouin : En 2019, une famille nous a sollicité soit un montant total de 135€. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire cette aide pour 2020 soit de 9€ par jour dans la limite de 20 jours par an (sur présentation des factures en juillet et en décembre) en faveur des familles dont le ou les enfant(s) fréquente(nt) le centre aéré de Nanteuil-le-Haudouin, les mercredis et pendant les vacances scolaires.

• Participation à la halte-garderie du SIVOM : Sur le même principe, il est décidé, à l’unanimité, de reconduire pour cette année l’aide pour les enfants fréquentant la halte-garderie du SIVOM soit 3€ par heure dans la limite de 30 heures par an et par enfant, sur présentation des factures.

Madame le Maire propose ensuite de garder la même enveloppe que les années précédentes pour les subventions, soit 1400 €, en précisant n’avoir eu aucune demande à ce jour. Tous les membres présents valident cette décision.

6. Vote du taux des 3 taxes :

Madame le Maire propose de garder les mêmes taux que les années précédentes, soit 16.55% pour la taxe d’habitation, qui conformément à la loi de finances pour 2020 impose le gel des taux de taxe d’habitation à leur valeur de 2019, 16.78 % pour les fonciers bâtis, 37.65 % pour les fonciers non bâtis.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.

7. Prime exceptionnelle Covid-19 :

Madame le Maire explique que les collectivités territoriales ont la possibilité de verser une prime exceptionnelle à leurs agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services. Les modalités d’attribution de la prime sont définies par délibération du Conseil Municipal. Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par le Maire par le biais d’un arrêté. Le montant plafond de la prime est fixé à 1 000€ par agent et est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions.

Deux agents de la commune sont concernés par le versement de cette prime, l’agent technique et la secrétaire de mairie. Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de définir les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle et demande l’autorisation à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent. Après en avoir délibéré, il est décidé par le Conseil Municipal d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, de fixer le plafond de la prime à 1 000€ par agent. Cette prime sera versée en une seule fois au mois de juillet 2020.

Catherine CRAMPON ne prend pas part au vote.

Les crédits nécessaires au versement de cette prime ont été inscrits au budget.

8- Vote du Budget primitif 2020 :

Le budget primitif est présenté aux membres du Conseil Municipal par Madame le Maire, proposé par chapitre, comme suit :3

Vision générale : section de fonctionnement

Chap. Libellé Propositions N

TOTAL DES DEPENSES 335 045.34

011 Charges à caractère général 161 126.34

012 Charges de personnel 67 300

65 Autres charges de gestion courante 76 730

66 Charges financières 300

67 Charges exceptionnelles 2 500

042 Opérations d’ordre entre sections 1 344

014 Atténuations de produits 14 024

DEPENSES DE L'EXERCICE 323 324.34

023 Virement à la section d'investissement 11 721

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES RECETTES 335 045.34 -

013 Atténuations de charges 2 400

70 produits des services 200

73 Impôts et taxes 94 500

74 Dotations, subventions et participations 69 769

75 Produits de gestion courante 6 000

77 Produits exceptionnels 0.00

RECETTES DE L'EXERCICE 172 869

002 Résultat de fonctionnement reporté 162 176.34

Vision générale : section d’investissement

Chap, Libellé Propositions N

TOTAL DES DEPENSES 219 953.95

001 Solde d'exécution reporté 96 767.95

13 Régularisation de subvention 19 586

16 Emprunts et dettes assimilées 5 100

20 Immobilisations incorporelles 12 000

21 Immobilisations corporelles 51 500

23 Immobilisations en cours 35 000

DEPENSES DE L'EXERCICE

TOTAL DES RECETTES 219 953.95

001 Solde d'exécution reporté 0.00

10 Dotations, fonds divers et réserves (dont 1068) 102 067.95

13 Subventions d'investissement 104 821

040 Opération d’ordre entre section 1 344 RECETTES DE L'EXERCICE 208 232.95

021 Virement de la SF 11 7214

Madame le Maire informe que la somme de 1 270€ ont dû être déduite du résultat de fonctionnement reporté (002), initialement à 163 446.34€, à la suite d’une erreur de résultat d’affectation sur le Compte Administratif 2016 du CCAS reporté sur le budget primitif de la commune en 2017.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal des subventions obtenus et FCTVA : FCTVA reçue sur les dépenses de 2018 :

• 2 169.81 € en fonctionnement

• 3 855.39 € en investissement

Soit un total de 6 025.20 €

Subventions reçues :

❖ Travaux mise en sécurité de l’église :

Il a été accordé 39 960 € par le Conseil départemental, pour une dépense totale de 87 216.32 € TTC plus 6 830€ sur une dépense de 9 479.60 € HT qui correspond aux études avant travaux.

❖ Vidéo protection :

Il a été accordé 20 130 € par le Conseil départemental, pour une dépense totale de 36 673.68 € TTC.

9- Délibération cadre annuelle pour imputation en section investissement des biens meubles inférieur à 500€ : Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour donner autorisation au receveur municipal d’imputer des biens meubles tels que le mobilier, l’ameublement, l’installation de voirie, éclairage public, d’une valeur inférieure à 500 € en section investissement, ce qui permet de récupérer la TVA. Le Conseil valide à l’unanimité cette décision.

10- Questions diverses :

❖ Réouverture de la mairie :

Madame le Maire informe que la mairie sera de nouveau ouverte au public à partir du 29 juin, avec une modification des horaires jusqu’au 30 août 2020, le lundi de 16h30 à 18h30 et le jeudi de 11h30 à 14h30.

❖ Commission travaux :

Madame le Maire demande à la commission travaux de reprendre en charge le dossier de mise aux normes handicapés pour l’obtention du classement en ERP (Etablissement Recevant du Public) du local périscolaire. Un permis de construire avait été validé en 2017, une prolongation d’un an a été accordée en décembre 2019.

❖ Commission festivités et animations :

Vu les conditions sanitaires en vigueur, Madame le Maire informe que la fête de l’été et le feu d’artifice n’auront pas lieu cette année. La commission sera prochainement réunie afin de préparer les futures festivités de fin d’année.

❖ Divers :

- Jean LEFEVRE informe que le département octroie 80% de subvention aux communes pour des achats de défense incendie. Madame le Maire lui propose donc de faire établir des devis afin de faire le point lors d’une prochaine réunion.

- Serge FLEURETON informe que le dépôt des bacs à ordure du nouveau lotissement du pressoir pose un problème. En effet, les bacs sont mis sur le trottoir en face du lotissement devant le 15 rue Claude Tillet car le stationnement des voitures de leur côté de la rue gêne le camion mécanisé pour la collecte. Madame le Maire informe qu’il est prévu par le lotisseur un endroit spécifique pour les bacs à ordure à l’entrée du lotissement et précise qu’elle va se renseigner auprès du lotisseur et auprès de CCPV afin d’éviter ce genre de désagréments.

Séance levée à 22h55.