Arrêté - 2026T193 Stationnement CONSTRUCTEL Chemin de bas Chemin de Beauregard

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Arrêté - 2026T193 Stationnement CONSTRUCTEL Chemin de bas Chemin de Beauregard Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Arrêté - 2026T193 Stationnement CONSTRUCTEL Chemin de bas Chemin de Beauregard)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, TE

République Française

Département de l'Isère

Commune de Saint Jean de Bournay

Arrêté d'interdiction du stationnement et de la circulation des

véhicules

N° 2026-T-193

Vu le Code de la Route ; article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la Route.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.

Vu le code de la voirie routière.

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.

Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route

Vu la demande en date du 18/06/2026, de Monsieur BILLARD Christophe représentant l’entreprise « CONSTRUCTEL » demeurant au Z] le Grand Planot 38290 à LA VERPILLERE agissant pour le compte de l’entreprise « ORANGE UI ALPES » demeurant au 30 Bis Rue Ampère 38000 à GRENOBLE et concernant une autorisation de stationnement entre le N°389 Chemin de Bas et le N°44 Chemin de Beauregard 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY afin que puisse se réaliser des travaux de raccordement fibre sur poteaux / façade.

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer le stationnement des véhicules ;

ARRETE :

ARTICLE 1 — Afin que puisse se réaliser des travaux de raccordement, à compter du lundi 06/07/2026 jusqu’au lundi 20/07/2026, pour une période de quinze jours entre 07h00 et 19h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur l'accotement situé entre le N°389 Chemin de Bas et le N°44 Chemin de Beauregard 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY.

Seul le demandeur sera autorisé à s’y stationner le temps de son intervention et ce sous condition du respect des articles suivants.

ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

ARTICLE 3 - La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.

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ARRETE du 23 juin 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le Z-S | =6 | 222€ARTICLE 4 — La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur, ainsi qu’une circulation alternée manuelle.

La vitesse de circulation des véhicules motorisés sera limitée à 30km/h avec interdiction d'effectuer un dépassement.

Les panneaux devront être mis en place au moins 8 jours avant la date d'application. Le demandeur devra contacter les services de la police municipale pour faire constater la mise en place des panneaux au 04.74.58.70.50.

ARTICLE 5- Le présent document sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 — Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.

Destinataires :

- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale

- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

- Le demandeur

Fait à Saint Jean de Bournay.

Le 23 Juin 2026.

Le Maire

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Le présent arrêté peut faire-l'objet d'un’ recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification

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ARRETE du 23 juin 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 2S | = Q \ 2e 2C