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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1774948527 Tableau CM
Document publié le Dimanche 5 avril 2026 à 11h04
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1774948527 Tableau CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT
HAUTE-VIENNE.
ARRONDISSEMENT
_ROCRECHOCUART
EPCI à fiscalité propre :
Effectif légal du conseil municipal
IS
COMMUN
COGMC - LA -CoLET
E : Toutes les communes
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)
l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 21 13-8-2 du CGCT, par
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.
Suffrages
Ordre Fonction! QMou NOM ET PRÉNOM ae dee récente élection à | °PtenuE par le Communautaire Mrne)
lafonction | (EAndidet
1 Maire M. MLGNERIE. ChASteL O2i1.63.| M.lo%de26 |.4S... | … OM...
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1 | Geniène. | Mme. | dE LA. Chatel RAM RA LISA. SAR.
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! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.
Certifié par le maire,
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