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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1592846587 pv Document publié le Lundi 23 mars 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1592846587 pv)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT Communes de 1 000)

HemaVe à Leu 2...... COMMUNE : habitants et plus _?

@ LR... & |; ARRONDISSEMENT COGHAC.LA Se FORET … Élection du maire et à

des adjoints i

Ro Ro Bout.

Effectif légal du conseil municipal P RO C F CS _ V F R BA L

Nombre de conseillers en exercice DE L’ É LECTION DU MAIRE

19 dense Pre ET DES ADJOINTS

L'an deux mille Mrs éssssessennns , le Pong taie a nves son onesnenenenenesen ee eÿ du mois

de... AG senenseneceeennen ee eeneseaneeeeeeeerenes à dasx._.nQOm dssnsensenesensenneneeneereree heures

n° 2020-2900 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L.2122-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune

de COR. LA STORE. ane onenenen en enenn een enenne eee senenenesnereneeeneenasnensenessnme een Ënnone

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

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Absents 1: PE RARCZYE Dame... HORS... ENA a ANoQ

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M 2... MERE rs , maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mao ….oitre. aie. JRQ-.a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). I! a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

© RNPR BA conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était

remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M 2. MARE ao Y

Ina. MORE te. D Darren

! Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme {

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui !

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... _ _#

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 12

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). OQ _

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... . OQ__

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] A

f. Majorité absolue 4... _e 3 =

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.-4-

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres PA En toutes lettres

7

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin Ê

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... d

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b -— © — d]............................. —:

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDAT

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M.2....…. S LEN ERE... c& Ne Lenasceeenneneresenreeennnine a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

5 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.ef | - 5 = L .

Sous la présidence de M ..2....: $. LENERE.. & RON OS rnnrrnreneeeree

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit. aps EN Ve. adjoints au maire

au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de ie LD denssnesseeense adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à .…..... Ÿ 200 Mrsseeeenneseneenseseeeneseesnes le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de re dsscrseeeseneessesen minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ne.

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... A QD

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ES

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ee

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ___ ©© ===

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]... A 5

f. Majorité absolue 4... ef _

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires

SAE. LAB... Secqera un Ju Su ss a rene3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... : =

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages décl

d. Nombre de suffrages bléncs (art. L. 65 du code électoral)

exprimés [b — c -— d] e. Nombre de suffrag

f. Majorité absolue

és nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième to#fr de scrutin ©

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste nc te es conduite par M2... DANEL AS. Ses quuGe Lanesnnececes ares ee eresnennreecenereeennne . Its ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ©

5. Clôture du procès-verbal

À unes. Dre heures, 3a snnneneseecennene eee eneness ess enennnnenee

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».re -8-

minutes, en double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le it

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les d$sesseurs,

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un

exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.MAUTE.-

DÉPARTEMENT

NE mi ENNE COMMUNE : COCA. LE REX...

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

Toutes communes

(dans l’ordre du tableau)

Quarité NOM ET PRÉNOM | pets de naissance Fonction! Te candidat ou la tiste (M. ou Mme) | en ones)

.ÈR AMIGHER. EE. Brnkian cnrs O3. M... \S 63. Maire |... 1.5 RE

L. HAE LAID ns DSEcCARA.…. 25.00... A8 uà- Premier adjoint |... 19...

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nnnenenn rsrierressnennrnrrnernrrsnrerneneernomneenenrernenenrerenenemenenenenene À consnrrereenanneneransanarnsans | assassins Ji

nssposanocss anses | nnnnennnmne een en esse eeee rem ere ane eeée scene ssseecsasseanasnaemesasaenenestenseseceese sooconssoseconemmssnanmmsesaneneaseenae | nncrrcrsscersessonessecsscocemmmmenmemenenense À 'annscsssnesesemeoresonmensosnens

D ee es forme |

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Le conseiller municipal

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Les assesseurs,

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Effectif légal du conseil municipal

COMMUNE :

COGNAC. LA - RE TT.

Communes de 1 000

habitants et plus

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau. les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

| Date de la plus Suffrages obtenu! Fonction! ue . NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection à par la liste ‘ = la fonction {en chiffres)

Maire D... .ENER Eolien. lol.n.\ 250522... 23e. Premier adjoint Et. 28 à ELA = Le. Des. Base... 25.S$. GLS. ne. 3244... | nee Le iQ «© 4. 19$3 28:05:2èd ns B2Q..

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