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Conseil Municipal - 230406 Recapitulatif des votes pour affichage CM 6 avril
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 230406 Recapitulatif des votes pour affichage CM 6 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Fiscalité,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023 Étaient présents : Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, Mme CARESMEL, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, adjoints au maire, Mme CHRISTIENNE, Mme SANTANA, M. MARION, M. BOUCHEROY, M. COSTE, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme OVIGNEUR, Mme RICART, M. BOUDOURIS, M. REY, M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. JUTIER, M. SCHMIDT, M. DOS SANTOS, M. POULET, Mme TORCHEUX, conseillers municipaux. Étaient absents : M. PASQUES, conseiller municipal (pouvoir à Mme CHRISTIENNE) M. THUBERT, conseiller municipal (pouvoir à M. LAFOND) Mme SIX, conseillère municipale (pouvoir à M. FOCKEDEY) Mme DUPLAIX, conseillère municipale (pouvoir à M. SCHMIDT) Mme SORDON, conseillère municipale (pouvoir à M. BERNARD) MM. REY et BERNARD sont désignés secrétaires de séance. Sortie de Mme MATILLON 23040625DCM - Approbation du compte de gestion du budget principal, du compte administratif 2022 et affectation des résultats 2022. Délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstentions : M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. JUTIER, M. POULET, M. SCHMIDT, M. DOS SANTOS) Retour de Mme MATILLON 23040626DCM - Fixation des taux d’imposition pour l’exercice 2023. Délibère et décide, à la majorité des suffrages exprimés (Abstentions : M. SCHMIDT, M. DOS SANTOS, contres : M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. JUTIER, M. POULET) 23040627DCM - Vote du budget primitif pour l’exercice 2023 - Budget principal. Délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstentions : M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. JUTIER, M. POULET, M. SCHMIDT, M. DOS SANTOS) 23040628DCM - Attributions subventions et participation communale 2023. Délibère et décide, à l’unanimité 23040629DCM - Vote des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) au titre du Budget Principal 2023. Délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstentions : M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. JUTIER, M. POULET, M. SCHMIDT, M. DOS SANTOS) Sortie de M. SCHMIDT 23040630DCM - Signature de l’accord-cadre relatif à la réservation de berceaux dans des structures d’accueil de la petite enfance. Délibère et décide, à l’unanimité Retour de M. SCHMIDT 23040631DCM - Signature du marché public relatif au balayage mécanique des voies communales et des espaces publics de la ville de Rambouillet. Délibère et décide, à l’unanimité 23040632DCM - Signature des accords-cadres à bons de commande relatifs à l’achat de matériels de signalisation verticale routière et de petit mobilier urbain – 2 lots. Délibère et décide, à l’unanimité Sortie de M. GOURLAN 23040633DCM - Egalité des chances - Projet Yes You Can : convention de partenariat entre la ville de Rambouillet et la Mission Locale Intercommunale pour le projet artistique YES YOU CAN. Délibère et décide, à l’unanimité Retour de M. GOURLAN 23040634DCM - Marchés forains : révision du tarif des droits de place. Délibère et décide, à l’unanimité