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Déliberation - Recapitulatif des votes 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Recapitulatif des votes 4 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024 Étaient présents : Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, M. PETITPREZ, Mme EBERENTZ-CARESMEL, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, adjoints au maire, M. MARION, M. BOUCHEROY, M. COSTE, M. THUBERT, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme RICART, M. BOUDOURIS, M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, Mme SORDON, M. POULET, Mme TORCHEUX, Mme CALDAS, conseillers municipaux. Étaient absents : Mme YOUSSEF, adjointe au maire (pouvoir à Mme HAMEURT) Mme CHRISTIENNE, conseillère municipale (pouvoir à M. MARION) Mme SANTANA, conseillère municipale (pouvoir à M. COSTE) M. PASQUES, conseiller municipal (pouvoir à Mme MATILLON) Mme OVIGNEUR, conseillère municipale (pouvoir à Mme DEMONT) M. REY, conseiller municipal (pouvoir à M. FOCKEDEY) M. BERNARD, conseiller municipal (pouvoir à M. POULET) Mme POLO DE BEAULIEU, conseillère municipale (pouvoir à Mme SORDON) Mme DESMET, conseillère municipale M. JUTIER, conseiller municipal M. DOS SANTOS, conseiller municipal (pouvoir à M. SCHMIDT) MM. FOCKEDEY et SCHMIDT sont désignés secrétaires de séance. Sortie de Mme MATILLON 24040424DCM - Approbation du compte de gestion du budget principal, du compte administratif 2023 et affectation des résultats 2023. Délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention M. POULET) Retour de Mme MATILLON Arrivée de Mme SORDON 24040425DCM - Fixation des taux d’imposition pour l’exercice 2024. Délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention : M. POULET, Mme SORDON) 24040426DCM - Vote du budget primitif pour l’exercice 2024 - Budget principal. Délibère et décide, à la majorité (contre : M. POULET, Mme SORDON) 24040427DCM - Attributions subventions et participation communale 2024. Délibère et décide, à l’unanimité 24040428DCM - Vote des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) au titre du Budget Principal 2024. Délibère et décide, à la majorité (contres : M. POULET, Mme SORDON) 24040429DCM – Attribution et signature du marché n°24-05 concernant les travaux de désamiantage en 2 lots (école maternelle la Gommerie et groupe scolaire Saint-Hubert). Délibère et décide, à l’unanimité 24040430DCM – Attribution et signature du marché n°24-06 concernant le déplacement du CLAE modulaire du groupe scolaire Clairbois vers l’école élémentaire d’Arbouville. Délibère et décide, à l’unanimité 24040431DCM – Attribution et signature du marché n°24-09 concernant la rénovation des couvertures des ateliers du palais du Roi de Rome. Délibère et décide, à l’unanimité 24040432DCM – Autorisation de signer le marché subséquent n°24-08 concernant la location, la maintenance de solutions d’impression et l’exécution de prestations associées. Délibère et décide, à l’unanimité 24040433DCM - Proposition de créer un périmètre délimité des abords (PDA) autour du monument historique inscrit la Villa Clairbois. Délibère et décide, à l’unanimité 24040434DCM - Arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Délibère et décide, à la majorité (contres : M. POULET, Mme SORDON) 24040435DCM - Validation du projet de périmètre délimité des abords (PDA) autour du monument historique inscrit la Villa Clairbois. Délibère et décide, à l’unanimité 24040436DCM - Autorisation donnée à madame le maire de signer une convention-cadre de mandat de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux basse tension de distribution publique d’électricité rue Baumgarth. Délibère et décide, à l’unanimité 24040437DCM - Création du poste de chargé(e) d’opérations voirie et réseaux divers (VRD). Délibère et décide, à l’unanimité 24040438DCM - Création du poste d’Agent polyvalent du Rambolitrain. Délibère et décide, à l’unanimité 24040439DCM - Ajustement du tableau des effectifs. Délibère et décide, à l’unanimité 24040440DCM - Ajustement du tableau des emplois. Délibère et décide, à l’unanimité 24040441DCM - Musée Rambolitrain – Tarification - Gratuité pour les visites des crèches, ateliers de quartiers et centres de loisirs de Rambouillet. Délibère et décide, à l’unanimité 24040442DCM - Tarification de l’offre culturelle du pôle culturel La Lanterne. Délibère et décide, à l’unanimité 24040443DCM - Convention portant offre de concours avec l’association La Clairière Rambouillet Tennis Club. Délibère et décide, à l’unanimité 24040444DCM - Marchés forains : révision du tarif des droits de place. Délibère et décide, à l’unanimité 24040445DCM - Rapport synthétisant les actions entreprises à la suite du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes du 24 juillet 2023. Prend acte,