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Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 358)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
D'APT
_ k >
MAIRIE N° 358 / 2022
DE
CADENET ARRÊTÉ
84160 Cadenet PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER Téléphone 04 00 88 13 26 En raison d’une livraison de bois Télécopie 04 90 68 09 49 RUE MARCEAU.
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 :
VU, le code de la voirie routière :
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure :
CONSIDERANT, la demande formulée par Monsieur FAURE Jean-Paul pour une livraison de bois au n° 14 de la Rue Marceau, le mardi 29 novembre 2022 à partir de 14h.
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir le déménagement sont habituellement réservées au stationnement ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1%: Le mardi 29 novembre 2022 à partir de 14h:
- La circulation est interdite Rue Marceau entre le n° 6 et le n° 16, afin de permettre le stationnement du véhicule nécessaire au déchargement du bois.
Article 2 : Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires,
Article 3 : Cette interdiction de circuler sera matérialisée par des barrières avec les panneaux adéquats.
La mise en place des barrières et de la signalisation sont à la charge des services techniques et de la police municipale.
Le retrait des barrières est à la charge du bénéficiaire. Article 4 :
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET, le 24 novembre 2022
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT