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Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 363)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT
D'APT
T N° 363 / 2022
MAIRIE
DE
CADENET ARRÊTÉ 180 Gadenet PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER ne POUR LE TELETHON Téléphone 04 90 68 1326 emnnmmnee Télécopie 04 90 68 09 49
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU, le Code de la voirie routière ;
VU, le livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, l'organisation d'une manifestation dans le cadre du « Téléthon » par l'association « Le Temps du Renouveau » le samedi 3 décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que le maire autorise cette manifestation organisée le samedi 3 décembre 2022 par l'association « Le Temps du Renouveau » ;
CONSIDERANT que la place destinée à accueillir la manifestation est habituellement réservée au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT que le site de la manifestation devra être laissé propre ;
ARRÊTE
Article 1er: Le stationnement est interdit sur la place « arrêt 10 mn » de la place du Tambour d'Arcole à proximité de la pharmacie, le samedi 03 décembre 2022 de 07 heures à 15 heures.
Article 2 : La mise en place des barrières et de la signalisation est à la charge des services techniques et de la police municipale.
Le retrait des barrières est à la charge des organisateurs.
Article 3 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 4 :
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours
gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame la directrice générale des services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 1er décembre 202
Le Maire
Jean-Marc BRABANT