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Convocation - 202504 Majoration Indemnites Elus
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Convocation - 202504 Majoration Indemnites Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 05 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de mars à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le vingt-six avril deux mille vingt-cinq sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ), Patrice DURIF,
Excusés : Pierre BOFFI a donné procuration à Bernard BONNEFOY, Angela LAVIE a donné procuration à Christelle ROUSSEL, Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique CAZALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET, David VILLENA a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA
Absents : Paul PERCETTI,
Secrétaire de séance : Marc MATHIEU
Date de convocation des élus : 26 avril 2025
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 26 avril 2025 Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 22
Délibération 2025 - 04. Fixation des indemnités de fonction des conseillers municipaux titulaires de délégation
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DE FARIA
Vu le code général des collectivités territoriales ;:
Considérant la modification du tableau des élus, suite au remplacement de Monsieur Philippe MONDEME par Monsieur David VILLENA
Vu l'arrêté n°16/2025 portant délégation de fonction et de signature de Monsieur le Maire vers ses adjoints et conseillers conformément à l’article L2122-18 du CGCT Vu le budget communal ;
Malgré la réforme des cantons, les communes qui avaient la qualité de chefs-lieux de canton conservent la possibilité de majorer les indemnités de fonction des élus sans date limite. (Cf. art.107 de la loi de finances pour 2015).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité, Messieurs PIALET, MACQ, BRUNEL et Madame MILLET, votant contre :
APPLIQUE la majoration de 15% au montant alloué tel que défini dans la délibération n°2025-03 et ainsi détaillée dans le tableau suivant :
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal € auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'apt accessible par le site internet, www.télerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250305-20250305_202504-DE
Reçu le 07/03/2025 TABLEAU RECAPITULATIF DE LA MAJORATION APPLIQUEE AUX INDEMNITES ALLOUEES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
ANNEXE A LA DELIBERATION N°2025-04
Il est précisé qu'il sera fait application en sus des articles L2123-22 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant la majoration de 15% pour chaque indemnité versée aux élus en délégation ;
Montant brut de Maijoration de
l'indemnité de fonction 15%
MAIRE 1868.23 280.23
ADJOINTS (x6) 664.26 99.64
CONSEILLERS MUNICIPAUX (x3) 21251 31.88 AYANT UNE DELEGATION SPECIALE :
CONSEILLERS MUNICIPAUX (8)
AYANT DELEGATION 64.12 3.62
TOTAL 7004.28 1050.67
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Pièrre DE.FARIA Marc MATHIEU
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : :- 7 HAS 22%
et l'affichage le : 7 ljApi 2975
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objei, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal "EE ET TT TT auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'ap accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250305-20250305_202504-DE
Reçu le 07/03/2025