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Convocation - 202503 Correction Indemnite DES Elus
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Convocation - 202503 Correction Indemnite DES Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT |
DU GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT
D'ALES | SEANCE DU 05 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de mars à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le vingt-six Février deux mille vingt-cinq sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIÏT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ, Patrice DURIF,
Excusés : Pierre BOFFI a donné procuration à Bernard BONNEFOY, Angela LAVIE a donné procuration à Christelle ROUSSEL, Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique CAZALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET, David VILLENA a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA
Absents : Paul PERCETTI,
Secrétaire de séance: Marc MATHIEU
Date de convocation des élus : 26 Février 2025
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 26 Février 2025
Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6 |
Nombre de votants : 22
Délibération 2025 - 03. Fixation des indemnités de fonction des
conseillers municipaux titulaires de délégation
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DE FARIA
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la modification du tableau des élus, suite au remplacement de Monsieur Philippe MONDEME par Monsieur David VILLENA
Vu l'arrêté n°16/2025 portant délégation de fonction et de signature de Monsieur le Maire vers ses adjoints et conseillers conformément à l’article L2122-18 du CGCT Vu le budget communal; |
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité, Messieurs PIALET,
MACQ, BRUNEL et Madame MILLET, votant contre :
APPROUVE le montant de l'indemnité des conseillers municipaux tel que défini dans le tableau suivant: |
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. 2025-03 Page 1 sur 2 TABLEAU RECAPITULATIF ARRETANT LES INDEMNITES ALLOUEES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES ANNEXE A LA DELIBERATION N°2025-03
Population totale au dernier recensement : 3 391 au 01/01/2025 Montant de l'enveloppe globale (maximum autorisé) : 7004.31 €
Correspondant à :
Indemnité maximale du maire :
Montant maximum : 51,6 % de l'IBT soit 2 121.03 €
+
Total des indemnités maximales des adjoints
Montant maximum : 19,8% de l'IBT soit 813.88 € x 6 = 4 883.28 €
Taux appliqué
(Indice de référence IBT) Menara
MAIRE 45.45% 1868.23
ABJOINTS GE) 16.16% 664.26
CONSEILLERS MUNICIPAUX (x3) AYANT UNE DELEGATION SPECIALE Se AE
CONSEILLERS MUNICIPAUX (x8) AYANT DELEGATION 1,56% 412
TOFRE 7004.28
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Marc MATHIEU
Jp
Jean-Pierre DE FARIA
Certifié exécutoire, compte tenu: .
de la transmission en Préfecture le AR ©3 22
et l'affichage le : 98 959S
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. 2025-03 Page 2 sur 2