Conseil Municipal - DB08 050626 Eco paturage

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Conseil Municipal - DB08 050626 Eco paturage Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB08 050626 Eco paturage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement, Conseil municipal du 5 juin 2026

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 8 – Conseil Municipal du 5 juin 2026

Convention d’application triennale 2026-2028

de partenariat de gestion par éco pâturage

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 33

Nombre de votants : 35

Nombre de procurations : 2

Le vendredi 5 juin deux mille vingt-six à 17 heures 30, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 27 mai 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah (de la question n°1 à la question n°16), M. DESMAREST Luc (de la question n°1 à la question n°18), Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien (de la question n°1 à la question n°16), Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc (de la question n°7 à la question n°50), Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, M. DUMONT Lilian, Mme VOISIN Élodie, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André, Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe, Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.

Sont absents et/ou excusés : Mme KHEDIMALLAH Sarah (de la question n°17 à la question n°50), M. DESMAREST Luc (de la question n°19 à la question n°50) M. CANU Aurélien (de la question n°17 à la question n°50), M. SAVARY Marc (de la question n°1 à la question n°6), M. SCHANDO Éric, Mme MACREZ Justine.

Pouvoirs ont été donnés par : Mme KHEDIMALLAH Sarah à VOISIN Élodie (de la question n°17 à la question n°50), M. DESMAREST Luc à DUMONT Lilian (de la question n°19 à la question n°50), M. CANU Aurélien à Mme LEGRAND Laëtitia (de la question n°17 à la question n°50) M. SAVARY Marc à M. Jean-Marie YHUEL (de la question n°1 à la question n°6), M. SCHANDO Éric à Mme HERBELIN Marie, Mme MACREZ Justine à Mme RIDEL Patricia.

Le conseil municipal a désigné Mme VOISIN Élodie secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

…/…Conseil municipal du 5 juin 2026

Rapporteur : Annet Carret

La Ville de Dieppe s’est engagée dans une politique ambitieuse de préservation de la nature en milieu urbain à travers différents projets, actions et pratiques afin de garantir aux habitants une qualité de vie plus respectueuse d’un environnement sauvegardé et/ou restitué : « Nature en ville », « Coulée verte » de l’ANRU 2, « îlot nature » des écoles Feldman/Ferry, gestion différenciée des espaces verts, réduction des déchets verts, gestion des plantes invasives, utilisation de paillages, «Zéro phyto », plantation de couvres sols pour pallier les travaux de désherbage, tonte mulching…

Dès 2016, la ville de Dieppe, forte de cette volonté, s’était engagée dans plusieurs expérimentations d'éco-pâturage sur une parcelle de la Résidence pour Personnes âgées Lemeunier et sur deux espaces des douves du Château-Musée en partie basse et en partie haute. Puis d’autres espaces ont été ajoutés au dispositif au vu des résultats constatés en matière d’impact environnemental (réduction des émanations en carbone, zéro traitement, zéro déchet, zéro bruit et fertilisation naturelle) mais également sur le volet social : l’acceptation par les habitants de méthodes plus extensives de gestion des espaces verts est démontrée par leur sympathie spontanée à l’égard des animaux ovins et caprins.

La présence des animaux en milieu urbain constitue donc un formidable support de sensibilisation, d’échanges et d’animations.

Les retombées positives en termes d’écologie, de préservation des sites et d’image vis à vis d’un public conquis à ces nouvelles méthodes légitiment aujourd’hui la poursuite de ces pratiques renouvelées en 2026, dont la convention est arrivée à échéance.

Il est donc proposé de reconduire la convention d’application afin de poursuivre l’entretien des espaces d’accès difficiles et contraignants pour les agents en termes de sécurité et de confort de travail, sur les sites suivants :

- résidence autonomie Jacques Lemeunier, d’une surface de 2 200 m² - douves du Château Musée, d’une surface de 10 200 m²

- route de Pourville, d’une surface d’environ 20 000 m².

Les prestations annuelles versées à ÖKOTOP sont calculées pour chacun des sites selon un prix unitaire au m² prenant en compte la mise en place du troupeau, la fourniture des équipements d’élevage ainsi que la surveillance sanitaire et les soins.

Vu :

- l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

- la délibération n°39 du 29 mars 2018 relative à la convention cadre de partenariat d’expérimentation de gestion par éco-pâturage et sa convention cadre de partenariat en date du 19 juin 2018 portant sur l’expérimentation de gestion par éco-pâturage entre la ville de Dieppe et l’association ÖKOTOP,

- la délibération n°63 du 31 mars 2022 portant renouvellement du dispositif arrivé à échéance,

Considérant :

- l'intérêt pour la ville de Dieppe à s'engager dans une politique de préservation de la nature en milieu urbain,

- le souhait de la ville de conforter la pratique d’entretien des espaces verts par le pâturage d'animaux herbivores,

- l’avis de la commission n°3 du 20 mai 2026,Conseil municipal du 5 juin 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise : - la signature par M. le Maire de la convention d'application triennale (2026-2028) reconductible une fois tacitement et toutes les pièces se rapportant à l’exécution de la délibération,

- le paiement annuel des prestations pour chaque site suivant les prix indiqués dans la convention.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Élodie VOISIN

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

11/06/2026