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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté renouvellement CM police signé
Document publié le Lundi 17 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté renouvellement CM police signé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
Eu PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF
portant renouvellement du comité médical de la police nationale de Rennes auprès du
SGAMI Ouest
Le préfet de la région Bretagne
Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfet d’Ille-et-Vilaine
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU 2 loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de L'État,
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires, et notamment son article 6.
VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995, fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nationale, et notamment son article 57,
VU le décret n° 2002-917 du 30 mai 2002, relatif aux préfets délégués pour la défense et la sécurité
auprès des préfets de zone,
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014, relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur,
VU le décret du 28 octobre 2020 nommant Emmanuel BERTHIER, préfet de la zone de défense et de
sécurité Ouest, préfet de la région de Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine,
VU le décret du 5 février 2020 nommant Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de la région de Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité ouest,
préfet d'Ille-et-Vilaine,
VU l'arrêté n° 21-47 du 09 décembre 2021 donnant délégation de signature à Mme Cécile
GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et
de sécurité ouest,
VU L'arrêté ministériel DAPN/RH/RS n° 95-617 du 9 novembre 1995 désignant les médecins
inspecteurs régionaux de la police nationale pour assurer les fonctions de secrétaire des comités
médicaux et commissions de réforme, VU l'arrêté modificatif préfectoral du 17 décembre 2021, portant désignation des membres du comité
médical départemental d'Ille et Vilaine,
VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2020 portant renouvellement du comité médical interdépartemental
de la police nationale institué auprès du SGAMI-Ouest de Rennes,
VU la circulaire ministérielle de la fonction publique du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale
des fonctionnaires et stagiaires de l'État,
SUR proposition de la secrétaire générale adjointe pour l'administration du ministère de l’intérieur,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1er : le comité médical de la police nationale à compétence interdépartementale, constitué
dans le ressort du SGAMI Ouest, délégations de Rennes et de Rouen, est composé de deux
médecins généralistes, auxquels est adjoint pour l'examen des cas relevant de sa qualification un
médecin spécialiste.
ARTICLE 2: Sont désignés ou renouvelés en tant que membres titulaires et suppléants les
praticiens dont les noms suivent :
Membres titulaires Membres suppléants
Médecine générale docteur Denis ROSSIGNOL {docteur Benoît BERNARD
{docteur Pierrick GIPOULOU
docteur François LOUVIGNE {docteur Gilles FOUCQUERON
{docteur Karine SAVOURE
{docteur Arnaud DE CHARRY
{docteur Varescon GAULT
{docteur Nicolas RECHAUSSAT
{docteur Yves BONENFANT
Cancérologie docteur Mohamed BENCHALAL
Cardiologie docteur Jean-Marc SCHLEICH
Neurologie docteur Jean-François PINEL
Psychiatrie docteur Yvon LEMARIE { docteur Marie-José GIRAUD- MOUBECHE
{ docteur Julien QUELENNEC
{ docteur Sébastien DOUABIN
Rhumatologie docteur Jean-David ALBERT
ARTICLE 3: Les membres du comité médical de la police nationale sont désignés jusqu’au 31
décembre 2023.
218 ARTICLE4 : Le secrétariat du comité médical est assuré par le docteur Jean-Michel LE MASSON,
médecin inspecteur zonal et par le docteur Marie-Dominique PUGET, médecin inspecteur régional
adjoint en son absence où en cas d'empêchement.
ARTICLE 5: L'arrêté préfectoral du 03 janvier 2020 portant renouvellement du comité médical
interdépartemental de la police nationale est abrogé.
ARTICLE 6: La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes Administratifs des vingt départements de la
zone Ouest.
Rennes, le if 1 JAN, 2922
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire générale adjointe pour
l'administration du ministère de
l'intérieur
Angélique HER: JOU
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