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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 98 2024 reglementation de circulation trivert 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 23 février 2024
N° 98/2024
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par TRIMAY 03 afin d’organiser la manifestation sportive dénommée TRIVERT 2024, le lundi 1er avril 2024
Considérant qu'il convient de prendre des mesures en matière de circulation et de stationnement sur l’ensemble du parcours, afin d’assurer la sécurité des participants et le bon déroulement de la manifestation sportive TRIVERT 2024.
A R R E T E
Article 1 : Le lundi 1er avril 2024, à partir de 7h00 et jusqu’à la fin de la manifestation, l’association TRIMAY 03 est autorisée à emprunter tous les chemins ou passages communaux situés sur le parcours de l’épreuve sportive, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les bords d’Allier et sur le chemin de la Rivière sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler uniquement dans le sens de la course.
Article 2 : L’organisateur prendra à sa charge toute signalisation et sera rendu responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Signé
Jean-Luc ALBOUY