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Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 561 2024 reglementation de circulation cyclocross)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Avermes, le 27 novembre 2024
N°561/2024
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route ;
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande émise par l’Amicale Laïque d’Avermes/section cyclo et VTT ;
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur le parcours emprunté par les participants au « Cyclo-cross des Isles 2025 ».
A R R E T E
Article 1 : Le dimanche 19 janvier 2025, à partir de 12h00 et jusqu’à la fin de la manifestation, les usagers ainsi que les riverains circulant sur la rue du Stade, le chemin de la Rivière et le parking de la salle culturelle polyvalente Isléa, sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler uniquement dans le sens de la course.
Article 2 : Les membres de l’association sportive de l’Amicale Laïque/section cyclo et VTT en charge de l’organisation, prendront en compte toutes signalisations et éclairages utiles et seront rendus responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
signé
Jean-Luc ALBOUY