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Arrêté - 020824 534 Debit Boiss Boulzic
Document publié le Samedi 7 août 2021 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 020824 534 Debit Boiss Boulzic)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Ruralité,
Département de la Vendée Arrêté n° AG534EEB020824
Commune d’Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant autorisation à une ouverture de débit de boisson temporaire à
« L'association COMITE DES FETES »
Le Maire de la commune d’Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié le 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à
la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l'arrêté n°AG354EEB280524 en date du 28 mai 2024 portant délégation de fonction et de signature à Joël
MERCIER
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par :
Monsieur RULLEAU Samuel — 31 les Landes — Boulogne - 85140 — ESSARTS-EN-BOCAGE agissant en tant que Co-
Président de l’Association « comité des fêtes de Boulogne » souhaitant ouvrir une buvette temporaire à
l’occasion de la manifestation publique dénommée « Le Boulzic » le vendredi 30 août 2024 — Salle du Foyer Rural
— Place de l'Eglise - Boulogne — ESSARTS-EN-BOCAGE.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2 du Code de la Santé
Publique (foire, vente ou fête publique...)
Considérant que cette demande constitue la 1ere de l’année,
ARRETE
Article 1% : Monsieur RULLEAU Samuel, Co-Président de l’Association « Comité des fêtes de Boulogne », est
autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire, Place de l’Eglise — Boulogne — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE.
- Le vendredi 30 août 2024 de 19h00 à 02h00.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades,
sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc. …,
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins et liqueurs-apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boisson sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur RULLEAU Samuel, Co-Président de l'Association Comité des fêtes de
Boulogne
La brigade de gendarmerie de la commune d’Essarts-en-Bocage,
À Essarts-en-Bocage, le 02 août 2024