Compte-Rendu - compte rendu du 20 decembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 20 decembre 2022 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Montcaret. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 decembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux le vingt-décembre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des collectivités Territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :

N°

Délibérations

Thème Objet de la délibération N°

page

84 Personnel communal Contrat adjoint technique entretien des locaux

85 Services publics Augmentation services publics : cantine scolaire

86 Bâtiments communaux Tarifs Salle des Fêtes

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-décembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montcaret se sont réunis au lieu habituel de ses séances en vertu de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 14 décembre 2022

Etaient présents : Jean-Thierry LANSADE, Jean-Luc FAVRETTO, Josette LAGORCE, Marie-Catherine ROHOF, Françoise EYMARD, Bertrand RAGOGNETTI, Régis SOUMAGNAC, Jean-Luc RABOISSON, Claude FEUILLET, Hélène DONADIER, Marie-Pierre POUGET

Absents excusés : Emmanuelle BAYLE, Aurélie COMBESCOT, Patrick RAIMBAULT Absents non excusés : Néant

Procurations : Emmanuelle BAYLE à Marie-Catherine ROHOF

Secrétaire de séance : Jean-Luc FAVRETTO

Adoption de l’ordre du jour

Délibérations :

 Contrat adjoint technique entretien des locaux

 Augmentation services publics : cantine scolaire

 Tarifs Salle des Fêtes

Commissions et syndicats

Communauté de Communes

Informations diverses

Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

CONTRAT ADJOINT TECHNIQUE ENTRETIEN DES LOCAUX

Délibération

Monsieur le Maire informe le conseil que le contrat PEC de l’agent technique entretien des locaux arrive à son terme le 1er janvier 2023. Cet agent ne souhaite pas renouveler son contrat.

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Compte tenu de la nécessité d’avoir une personne pour faire l’entretien des locaux, il convient de recruter à compter du 16 janvier 2023, pour une durée hebdomadaire de 20 h 00, un nouvel agent en contrat PEC-CAE-CUI auprès des services de pôle emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition et charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce nouveau contrat.

AUGMENTATION SERVICES PUBLICS : CANTINE SCOLAIRE

Délibération

Le Maire propose à l’assemblée d’augmenter le prix du repas à la cantine scolaire de 6,67 % à compter du 01 janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité propose :

Le coût du repas :

-pour un enfant à 2,40 €

-pour un adulte à 4,80 €

-la gratuité pour les enfants qui ont un PAI

TARIFS SALLE DES FÊTES

Délibération

Le Maire propose de modifier les tarifs de la Salle des Fêtes pour l’année 2023 :

Week-end Chauffage Caution ménage Caution

dégradations

Montcarétois 280 € Inclus 200 € 1000 €

Hors Commune 450 € Inclus 200 € 1000 €

Association de Montcaret Gratuit 70 € (week-end) 200 € 1000 €

Association de Montcaret Gratuit 35 € (1 jour) 200 € 1000 €

Association hors Montcaret 280 € Inclus 200 € 1000 €

Location table à l’unité 2,00 € //// //// 1000 €

Location chaise à l’unité 0,50 € //// //// 1000 €

Bal à but lucratif 280 € /// 200 € 1000 €

ASSOCIATIONS DE MONTCARET UTILISANT LA SALLE DE FACON HEBDOMADAIRE 1 fois par semaine 120,00 € par an

2 fois par semaine 240,00 € par an

3 fois par semaine 360,00 € par an

Toute utilisation en fin de semaine, du vendredi 19 heures au dimanche soir, fera l’objet d’une facturation de chauffage quel que soit l’activité pratiquée.

Monsieur RABOISSON interroge les membres de la Commission Associations sur le fait qu’il avait été décidé l’accès à la salle des fêtes soit limité pour les associations afin de ne pas pénaliser les particuliers. Madame ROHOF l’informe que les associations ne peuvent pas réserver la salle plus de trois fois par an, et qu’actuellement les réservations pour ces dernières n’excèdent pas le nombre de deux.

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AMENAGEMENT DE L’ANCIENNE POSTE

Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion avec l’architecte Monsieur GRANDEMANGE. Etant donné que les lots n’ont pas été tous pourvus suite à l’appel d’offres et que la date des dépôts des dossiers de demande de subvention du LEADER (Fonds Européen) est repoussée au 28 février 2023, la Commission d’Appel d’Offres se réunira en début d’année 2023.

Monsieur GRANDEMANGE se charge de contacter directement les artisans, pour les lots non pourvus, sans refaire un nouvel appel d’offre.

Monsieur RABOISSON ajoute que l’appel d’offre s’arrêtait le 14 novembre 2022, qu’au vu de l’augmentation du prix des matériaux entre 7% et 15 % au 1er janvier 2023, les entreprises rencontreront des difficultés pour répondre aux prix de l’appel d’offre initiale.

Monsieur le Maire signale que le Conseil Départemental nous a octroyé une subvention pour ce projet mais que pour les futurs investissements communaux, le Conseil Départemental n’a plus d’enveloppe budgétaire pour aider les communes jusqu’en 2024.

ACQUISITION DE L’ANCIENNE CAVE COOPERATIVE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une entreprise est intéressée pour acquérir le bien de l’ancienne cave coopérative afin de raser le bâtiment et reconstruire un dépôt de stockage de vins de douze mètres de hauteur. Après consultation auprès des services d’urbanisme, et selon le PLUI, il n’est pas possible de reconstruire un bâtiment à cette hauteur.

Monsieur le Maire va recontacter cette entreprise pour l’en informer et le diriger sur l’acquisition d’un terrain approprié à son projet.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur RABOISSON : interroge les élus qui siègent au Conseil Communautaire de la Communauté des Communes Montaigne, Montravel et Gurson sur la délibération prise au dernier Conseil Communautaire concernant l’attribution du marché acquisition de deux tracteurs, de deux faucheuses-débroussailleuses et d’un VSV pour l’entretien des voies communautaires. Après s’être renseigné, Monsieur RABOISSON s’interroge sur la nécessité de remplacer ce matériel qui, selon lui, avait peu d’heures et pouvait faire des campagnes supplémentaires.

Madame ROHOF, présente à cette réunion du Conseil Communautaire, donne lecture de la délibération et confirme que certains élus ont voté contre ou se sont abstenus, mais cette délibération a été approuvée en majorité. Elle ajoute que la commission voirie de la CDC n’a émis aucun désaccord lors de la présentation de ce projet. Monsieur RABOISSON souhaiterait que les élus des communes de la CDC puissent s’exprimer en amont sur ces sujets par la tenue d’un conseil municipal avant le conseil communautaire.

Monsieur FEUILLET : demande où en est le dossier sur la demande de l’état de catastrophe naturelle « sécheresse » pour l’année 2022. Monsieur le Maire répond que les courriers des administrés concernés doivent être déposés en Mairie au plus tard le 31 décembre 2022. La demande sera alors transmise courant janvier 2023 pour un retour de l’arrêté favorable ou défavorable en juillet/août 2023.

Madame POUGET : informe que le Téléthon Cantonal 2022 a été une réussite. La commune de Montcaret a pu récolter 449,00 € de dons. Grâce à la forte mobilisation des associations et des communes, la somme de 10 932,86 € a été remise à l’Association Française contre les Myopathies (AFM), soit 4 440,36 € de plus que l’an dernier. De nouvelles communes et associations veulent se joindre à celles déjà en place, le week-end du Téléthon 2023 aura lieu les 8, 9 et 10 décembre 2023. Pour notre commune, les dates du dimanche 19 novembre 2023 ou du dimanche 25 novembre 2023 sont d’ores et déjà proposées.

Madame POUGET a assisté à la Commission Lidoire Estrop le jeudi 08 décembre 2022. Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, les collectivités associées ont souhaité l’élaboration d’un programme Pluriannuel de Gestion de la Lidoire, de l’Estrop, du Grand Rieu et des cours d’eau de la commission territoriale Lidoire Estrop.

Ce travail qui vient de démarrer va se dérouler en plusieurs phases sur environ 1 an et demi. Il est réalisé par le bureau d’étude PCM Eau et Environnement. Cette étude démarre par une phase de terrain (relevé de l’état de la végétation, des berges, de l’occupation du sol, des ouvrages etc.) Ainsi plusieurs semaines d’arpentage des cours d’eau sont programmées d’ici le mois d’avril 2023.

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Madame ROHOF : informe qu’à la suite du Conseil Communautaire du 13 décembre 2022, il a été voté la Redevance de l’Assainissement Collectif. Le montant de cette redevance avait été maintenu pour l’exercice 2022 et était de 103,00 € HT/an (part fixe collectivité). Après discussions, la part fixe, au 1er janvier 2023, passe à 109,70 € HT/an soit une augmentation de 6,5 %. Il a été aussi voté une augmentation progressive de la redevance d’assainissement collectif, au 1er janvier 2024, 116,83 € HT/an, au 1er janvier 2025, 124,42 € HT/an et au 1er janvier 2026, 127,53 € HT/an. Madame ROHOF fait part aux membres du Conseil Municipal que la réfection du Terrain de Tennis de Montcaret est prise en charge par la Communauté de Communes Montaigne, Montravel et Gurson.

Madame ROHOF indique que les arbres de noël de l’APE Montcaret-Saint Seurin de Prats et celui de l’Amicale Sportive Gensac Montcaret se sont déroulés le week-end du 16 et 17 décembre 2022, beaucoup de familles ont assisté à ces deux évènements qui ont eu un franc succès. Elle ajoute que trois associations montcarétoises se sont partagées la salle des fêtes ce même week-end, en parfaite intelligence.

Monsieur le Maire : souligne qu’il lui a été signalé que le parquet de la salle de danse à l’étage de la Salle des Fêtes est abîmé. C’est un plancher qui vieillit mal mais c’est une salle qui est à la disposition des associations tous les jours de la semaine.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 30

Le Maire,

Jean-Thierry LANSADE

Les Conseillers Municipaux,

Jean-Luc FAVRETTO

SOUMAGNAC Régis

Josette LAGORCE

FEUILLET Claude

RAIMBAULT Patrick

Absent EYMARD Françoise

ROHOF Marie-Catherine

DONADIER Hélène

POUGET Marie-Pierre

RAGOGNETTI Bertrand

RABOISSON Jean-Luc

BAYLE Emmanuelle

COMBESCOT Aurélie