Compte-Rendu - compte rendu du 22 octobre 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 fevrier

Compte-Rendu - COMPTE RENDU octobre 2024

Compte-Rendu - compte rendu du 20 decembre 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 08 octobre 2024

Conseil Municipal - conseil municipal du 19 octobre 2021 pdf

Conseil Municipal - conseil municipal du 14 octobre 2020

Compte-Rendu - 22 octobre 2024

Compte-Rendu - compte rendu du 5 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 09 novembre 2022 2

Conseil Municipal - conseil municipal du 30 octobre 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 22 octobre 2024 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Montcaret. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 octobre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Eau et assainissement, 33

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-deux octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des collectivités Territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :

N°

Délibérations

Thème Objet de la délibération N° page

CDAS Renouvellement adhésion au CDAS

Occupation domaine public Redevance occupation domaine public Télécom Finances Mise en place du prélèvement automatique SEPA pour les factures cantine garderie et loyers

Finances Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Convention prévoyance Adhésion participation risque prévoyance MNT RPQS RPQS assainissement collectif

RPQS RPQS assainissement non collectif

RPQS RPQS USTOM

RPQS RPQS SMDE 24

SMDE 24 Adhésion et transfert de compétence

Eclairage stade Remplacement spots grillés au stade de football Défense incendie Contrôle technique appareils lutte contre l’incendie sous pression

Voirie Dénomination des nouvelles voies

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux octobre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montcaret se sont réunis au lieu habituel de ses séances en vertu de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 17 octobre 2024

Etaient présents : LAGORCE Josette, ROHOF Marie-Catherine, RABOISSON Jean-Luc, COMBESCOT Aurélie, EYMARD Françoise, RAGOGNETTI Bertrand, RAIMBAULT Patrick, SOUMAGNAC Régis, BAYLE Emmanuelle, POUGET Marie-Pierre Absent non excusé : néant

Absents excusés : DONADIER Hélène, FAVRETTO Jean-Luc, LANSADE Jean-Thierry Procurations : DONADIER Hélène à ROHOF Marie-Catherine

FAVRETTO Jean-Luc à LAGORCE Josette

Secrétaire de séance : SOUMAGNAC Régis

Adoption de l’ordre du jour

Délibérations

Commissions et syndicats

Communauté de Communes

Informations diverses

Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité des membres présents.

RENOUVELLEMENT ADHESION AU COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE (CDAS) PLACE AUPRES DU CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE

Délibération

Mme LAGORCE informe le conseil municipal de la création en date du 25 février 1992, d’un comité départemental d’action sociale de la fonction publique territoriale placé auprès du centre de gestion.

La Commune adhère chaque année à ce comité34

Elle prie l’assemblée de bien vouloir délibérer sur le renouvellement de la collectivité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- l’adhésion de la collectivité au comité départemental d’action sociale pour le versement des prestations d’actions sociales à ses agents

-s’engage à inscrire au budget le montant total de la cotisation et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion (actifs et retraités)

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGE DE TELECOM Délibération

Mme LAGORCE rappelle que le Conseil Municipal doit fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public due

annuellement par les gestionnaires des réseaux télécom.

PATRIMOIRE TOTAL HORS EMPRISE DU DOMAINE AUTOROUTIER

Commune Artère

aérienne

km

Artère en sous sol (km) Emprise au sol

m²

Année Conduite Câble enterré Total Armoire MONTCARET 2023 20,670 12,710 11,565 24,275 0,50

Année 2023 = (20,670 x 64,36= 1330,32) + (24,275 x 48,27 = 1171,75) + (0,50 x 32,18 = 16,09) = 2 518,16 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ces redevances.

MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE SEPA POOUR LES FACTURES DE CANTINE, GARDERIE, LOYERS

Délibération

La collectivité émet chaque année des titres périscolaires à hauteur de 33 500 € et des titres pour les loyers communaux à hauteur de 9 957,96 € pour les recettes de la Commune de MONTCARET qui font l’objet d’encaissement auprès des services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Pour offrir de nouveaux services aux abonnés en complétant la gamme actuelle des moyens de paiement (espèces, chèques, CB), tout en évitant une dégradation des délais de traitement des chèques, il est envisagé de proposer un paiement par prélèvement automatique.

Le Conseil Municipal est informé que ce dispositif de prélèvement sur le compte débiteur : -est un moyen de paiement adapté aux créances des collectivités locales,

-offre à l’usager la tranquillité d’esprit et l’assurance d’un paiement dans les délais,

-assure des flux financiers à des dates choisies et connues d’avance et permet ainsi une gestion optimisée de la trésorerie. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances du 17 septembre 2024,

CONSIDERANT que les règlements pourront être réalisés par prélèvement automatique, Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-AUTORISE le prélèvement automatique pour le paiement des prestations des services communaux (recettes de cantine, de garderie, de loyers) à compter du 01 novembre 2024

-PRECISE que l’option pour le prélèvement automatique est une faculté ouverte à l’usager et ne peut lui être imposée, -CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités en vue de l’exécution de la présente délibération35

ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES

Madame LAGORCE présente le tableau des créances communales pour les passer en admission en non-valeur dans le budget de la Commune.

Après en avoir délibéré par 3 voix Contre (M. RABOISSON, M. RAGOGNETTI et Mme COMBESCOT) et 9 voix Pour le conseil décide de passer en non-valeur les créances irrécouvrables.

Délibération

Mme LAGORCE informe l’assemblée délibérante que, M. le Trésorier Principal de la SGC de Ribérac a transmis un état des produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.

Elle rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Mme LAGORCE explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.

Elle indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 1 033,50 €. Elle précise que ces titres concernant des inscriptions à la cantine scolaire et la garderie scolaire et des taxes d’inhumations de Pompes Funèbres.

Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause.

Numéro de pièce objet Non-valeur

T26-2015 Taxe inhumation 35,00 € T127-2015 100,00 € T164-2019

Restaurant scolaire

136,70 €

T165-2019 51,50 € T13-2020 134,20 € T6-2021 8,60 € T8-2021 60,20 € T154-2021 52,80 € T494-2021 30,80 € T566-2021 46,20 € T629-2021 46,20 € T742-2021 37,40 € T918-2021 17,35 € T920-2021 28,60 € T522-2022 36,00 € T619-2022 45,00 € T842-2022 27,00 € T948-2022 29,25 € T550-2021

Garderie scolaire

5,10 €

T552-2021 1,70 € T630-2021 11,90 € T522-2022 23,00 € T619-2022 23,00 € T842-2022 23,00 € T948-2022 23,00 € TOTAL 1033,50 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le SGC de Ribérac

Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 199836

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier Principal de la SGC de Ribérac dans les délais légaux.

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Mme LAGORCE et en avoir délibéré à 3 voix Contre 9 voix Pour. -admet en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus

-inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

ADHESION A LA CONVENTIOON DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE

Madame LAGORCE propose de reporter cette décision à un prochain conseil municipal compte tenu que nous n’avons pas eu plus de précision de la part du centre de gestion concernant les nouvelles modalités du risque prévoyance.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF Délibération

Mme LAGORCE rappelle que conformément à l’article L 3131-5 du code de la commande publique, les délégataires doivent produire chaque année, un rapport, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de délégation, une analyse de la qualité des ouvrages et du service et permettant en outre d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

Mme LAGORCE présente le rapport annuel du délégataire du service public d’assainissement collectif de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson relatif à l’exercice 2023, établi par la Société AGUR ; Après avoir procédé, conformément à l’article L 1411-3 du CGCT à son examen, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, prend acte du rapport annuel du délégataire du service public d’assainissement collectif relatif à l’exercice 2023.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Délibération

Mme LAGORCE rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose à toute collectivité organisatrice d’un service public d’eau potable ou d’assainissement, par son article L 2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d’information prévu à l’article L 131-9 du code de l’environnement (le SISPEA) Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Mme LAGORCE présente et commente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson, relatif à l’exercice 2023 auquel a été jointe la note annuelle d’information de l’Agence de l’eau.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité37

-adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson, relatif à l’exercice 2023.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’USTOM

Délibération

Mme LAGORCE rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses article D 2224-1 à D.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et transport des déchets. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport doit être transmis aux Communes adhérentes ayant transféré leur compétence pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice, conformément à l’article D 2224-3 du CGCT. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Mme LAGORCE présente et commente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de collecte et transport des déchets de l’USTOM du Castillonnais et du Réolais pour l’exercice 2023.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Rapport sur le Prix et la Qualité du service public de collecte et transport des déchets de l’USTOM du Castillonnais et du Réolais relatif à l’exercice 2023 Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DU SMDE 24

Délibération

Mme LAGORCE, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE 24. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivants la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette présentation.

SMDE 24 ADHESION ET TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU DE LA COMMUNE DE ST-FELIX-ET- REILHAC-et- MORTEMART AU SMDE 24 ET TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES COMMUNES DE MAUZENS-ET-MIREMONT, DE ST-MARTIN-DE-FRESSENGEAS, DE ST- ROMAIN-ET-ST-CLEMENT AU SMDE 24

Délibération

Mme LAGORCE expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants : -par délibération en date du 5 août 2024, la Commune de St-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart sollicite son adhésion ainsi que le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 à compter du 1 er janvier 2025.

-par délibération du 11 septembre 2024 la commune de Mauzens-et-Miremont sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au 1er janvier 2025 pour une exploitation par RDE 24

-par délibération du 10 septembre 2024 la commune de St-Martin-de Fressengeas sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au 1er janvier 2025 pour une exploitation par RDE 24

-par délibération du 19 septembre 2024 la commune de St-Romain-et-St-Clément sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au 1er janvier 2025 pour une exploitation par RDE 24

-le comité syndical du SMDE 24 lors de sa réunion du 26/09/2024 a donné une suite favorable à ces demandes d’adhésion et de transferts de compétences.38

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, cette demande d’adhésion et ces demandes de transferts de compétences Eau et Assainissement collectif telles qu’énumérées ci-dessus.

Mme LAGORCE propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-décide d’accepter l’adhésion au SMDE 24 de la commune de St Félix de Reilhac et Mortemart avec le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) et d’accepter les transferts de la compétences Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 des communes de Mauzens et Miremont, St Martine de Fressengeas et St Romain et St Clément, pour une exploitation par RDE 24 à compter du 1er janvier 2025.

CHANGEMENT DES SPOTS GRILLES AU STADE DE FOOTBALL

Délibération

Mme LAGORCE informe le Conseil Municipal que six projecteurs sur 12 sont grillés au stade de football. Compte tenu des nouvelles normes et que le modèle des spots existants ne se fait plus, elle propose à l’assemblée de remplacer l’ensemble des projecteurs.

A cet effet elle présente un devis de l’entreprise CARLET pour un montant de 5 333,84 € HT soit 6 400,61 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ces travaux.

DEFENSE INCENDIE

Madame LAGORCE propose aux membres présents de reporter cette délibération à une prochaine réunion compte tenu qu’elle n’a pas assez d’éléments sur ce dossier pour faire délibérer le conseil.

DENOMINATION DES NOUVELLES VOIES : CHEMIN DES GARENNES ET ROUTE DE GRANGENEUVE Délibération

Mme LAGORCE informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Dans le cadre de la fermeture des passages à niveau et de la création de nouvelles voies, il convient de dénommer ces routes afin d’attribuer une numérotation aux futures constructions qui seront desservies par ces voies.

-création d’une nouvelle voie partant du chemin des Garennes au droit de la parcelle AS 121 jusqu’à la Route de l’Hirondelle au droit de la parcelle AS 52

-création d’une nouvelle voie partant de la RD 936 au droit de la parcelle AS 146 jusqu’à la nouvelle voie au droit de la parcelle AS 166

Mme LAGORCE propose les dénominations suivantes :

-Pour la nouvelle voie de la parcelle AS 121 à la parcelle AS 52, il est suggéré de dénommer ce chemin « chemin des Garennes » jusqu’à la route de l’Hirondelle puisqu’il s’agit de la prolongation du chemin des Garennes existant. -pour la nouvelle voie de la parcelle AS 146 à la parcelle AS 166 il est suggéré de dénommer cette voie « Route de Grangeneuve ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

-approuve et valide des propositions

-autorise M. le Maire à entreprendre les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

COMMISSIONS ET SYNDICATS

CDC Enfance/ Jeunesse : Mme BAYLE fait le compte rendu de la dernière réunion de la commission enfance/jeunesse de la CDC.

SIVOS : Mme ROHOF fait le compte rendu de la dernière réunion : 340 élèves sont transportés répartis de la manière suivante : 136 pour le collège de Vélines, 7 en SEGPA, 14 au collège de LA FORCE, 3 au collège Langlade. L’arrêt de la salle des fêtes de St Antoine de Breuilh à été transféré à la halle.39

SMDE 24 : Madame ROHOF fait le compte rendu de la réunion du 02 octobre dernier. -15618 habitants sont desservis dont 766 abonnés pour Montcaret.

-Suez est toujours délégataire jusqu’en 2031. Une augmentation de 5 % sera appliqué sur la part du délégataire. -Nous n’avons pas de branchement en plomb et sur 63 prélèvements effectués durant l’année sur les forages ou les puits on a une conformité de 100 %. Le rendement du réseau est de 72,4 % pour l’an dernier. Les Chaumes utilise 25 % du prélèvement de notre secteur et c’est la quantité d’eau prise rapidement qui fait des secousses dans les canalisations. -1000 mètres de canalisations seront créés entre le forage du Pinta et la station du Jourget. -Suit à la remarque de M. RABOISSON concernant l’eau prélevée par les entreprises de travaux publics, pour mouiller le calcaire afin de le compacter, pour le nettoyage des canalisations et par les pompiers en cas d’incendie, Monsieur DE MIRAS l’a contacté pour l’informer qu’il va être créé trois pontons de chargement (un à St Antoine de Breuilh, un à Lamothe Montravel et un à Mouliets et Villemartin) dans les carrières afin d’éviter tous ces prélèvements. Ces pontons seront financés par les Carrières et dans un premier temps seuls les pompiers, avec un badge auront l’autorisation de pompage.

QUESTIONS DIVERSES

Mme POUGET : suggère de faire réaliser un devis par le fleuriste de Montcaret pour décorer le balcon de la Mairie lors des fêtes de Noël comme cela avait été fait l’année dernière chez les commerçants. Le conseil municipal après discussion ne se montre pas favorable à cette demande. Mme POUGET demande qui doit mettre en route le chauffage au gîte : M. COX, les élus, les locataires ? . Les élus décident que se sera M. COX quand il fait l’état des lieux.

M. RABOISSON : demande pourquoi plus aucun élu délégué à l’USTOM n’assiste aux réunions. Les délégués répondent qu’ils ne sont que suppléants et que les titulaires ne leur disent pas de les remplacer. Il fait remarquer qu’une augmentation de 24 % sur les encombrants a été voté le 16 septembre et mise en application le 30 septembre. Il trouve anormal que de telles augmentations soient votées sans que tous les élus en soient informés.

Mme COMBESCOT : informe que le club de tennis est de nouveau remonté. Des cours seront dispensés aux enfant le samedi matin de 10 h 30 à 12 h00 à partir du 16 novembre.

Elle signale que le cabanon est insalubre et qu’il serait souhaitable de le remettre en état car le professeur pourrait l’utiliser pour dispenser ses cours lors des intempéries. A cet effet elle demande l’accord des conseillers pour faire établir des devis.

Monsieur RABOISSON lui mentionne que le câble électrique qui alimentait le cabanon a été arraché lors de la rénovation du stade et qu’à sa connaissance il n’y a pas de canalisation d’eau, mais qu’il ira voir sur place pour s’en assurer.

Le terrain est fermé à clé et une boite à clés a été installée. Les tarifs sont les suivants : -adhérant : qui aura payé sa cotisation aura le code de la boite à clés.

-administré : location du cours : inscription sur agenda partagé.

Il est proposé que la Mairie gère la location du terrain pour les personnes qui souhaitent : -location à l’heure : 10 € + caution de 10 € + carte identité

-location à la semaine : 30 € + caution de 10 € + carte identité

-location au mois : 40 € + caution de 10 € + carte identité.

L’argent reviendra au club et c’est lui qui prendra en charge le démoussage (environ 160 / 200 € par an) Il est aussi proposé de louer le terrain aux personnes hors commune.

Mme COMBESCOT : signale qu’il existe des endroits qui ne sont pas très bien éclairé sur le terrain de foot. Elle a reçu une demande du club pour savoir s’il était possible de planter un poteau et y mettre un ancien spot, ce serait les membres du club de foot qui feraient les travaux.

Le conseil préfère que ce soit un artisan électricien qui réalise ces travaux pour des raisons de sécurité .40

Madame COMBESCOT : signale qu’elle a reçu une demande d’un administré pour qu’un grillage soit installé sur le côté de la salle des fêtes le long de la voie ferrée afin de sécuriser les lieux lors de la location de la salle. Il lui est répondu que la Commune n’est pas propriétaire de ce terrain et qu’elle ne fera aucuns travaux dessus tant qu’il n’appartiendra pas à la Commune.

Madame POUGET : informe l’assemblée qu’un concert sera donné à l’Eglise le 24 novembre prochain pour le téléthon.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 35

Le Maire,

Jean-Thierry LANSADE

absent

Les Conseillers Municipaux,

Jean-Luc FAVRETTO absent SOUMAGNAC Régis

Josette LAGORCE

RAIMBAULT Patrick EYMARD Françoise

ROHOF Marie-Catherine DONADIER Hélène absente

POUGET Marie-Pierre RAGOGNETTI Bertrand

RABOISSON Jean-Luc BAYLE Emmanuelle 7a

COMBESCOT Aurélie