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Procès Verbal - 20 decembre 2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Cornille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 decembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Jeunesse,
1
Procès-verbal du Conseil Municipal de CORNILLE du 20 décembre 2022
Le Conseil Municipal de CORNILLE,
S’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane DOBBELS, Maire.
Nombre de conseillers en activité : 15
Présents : 10
Excusés : 5
Votants : 14
Présents : Stéphane DOBBELS, Gilles CHERON, Valérie ROLDELBOS, Gilbert JEGOU, Didier BORDE, Alain BAYONNE, Marie-Laure LE GOFF, Nelly CHABOT, Maxime CONDAMINAS, Stéphane SZMYTKO.
Pouvoirs : - de Isabelle CHARLES à Valérie ROLDELBOS ;
- de Denis GLEMIN à Maxime CONDAMINAS.
Secrétaire de Séance : Valérie ROLDELBOS
ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire nous demande de rajouter un sujet à l’ordre du jour : Création d’un emploi administratif.
12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
1/ PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CITY-PARC
Présentation de devis concernant la partie accessibilité aux personnes en situation de handicap
Monsieur le Maire présente un devis de réalisation d’un accès handicapés ainsi que d’une place de parking « Personne à Mobilité Réduite (PMR) » à usage des utilisateurs du futur city-parc. Ce devis s’élève à la somme de 12 420,00 € HT, soit 14 904,00 € TTC.
Il complète le projet de réalisation d’un city-parc et porte la somme totale du projet à 96 000,00 € HT.
DETR année 2023 : complément à la demande d’aide financière initiale pour la partie accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Le dossier doit être déposé avant le 31 décembre 2022 en Préfecture.
Délibération n° 2022-NM-43
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2023 - CONSTRUCTION D’UN CITY-PARK – COMPLEMENT AU DOSSIER 2
VU la délibération n° 2022-NM-32 approuvant le projet de construction d’un city-park sur la commune de CORNILLE,
VU la délibération n° 2022-NM-33 par laquelle le Conseil Municipal sollicite l’aide de l’Etat sur les fonds de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR),
1. Complément de travaux :
Monsieur le Maire indique qu’un complément d’étude a été demandé dans le cadre de l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
Il présente le projet à l’assemblée, constitué de la création :
- d’une place de stationnement PMR,
- d’un cheminement piéton stabilisé,
pour un montant de 12 420,00 € HT, soit 14 904.00 €TTC.
Ayant rappelé le montant de réalisation du city-park, validé par l’assemblée en séance du 27 septembre 2022 pour un montant de 82 300,00 € HT, Monsieur le Maire propose :
- de compléter le projet par adjonction des travaux nécessaires à l’accessibilité handicapés,
- de porter la demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux à la somme de 94 720.00,00 € HT arrondie à 96 000,00 € HT.
2. Financement de l’opération :
DEPENSES RECETTES % du HT
DÉPENSES HT 96 000,00
RECETTES
ETAT /DETR 38 400,00 40
DEPARTEMENT / Contrats de
Projets Communaux 24 000,00 25
Autofinancement 33 600,00 35
TOTAL H.T. 96 000,00 96 000,00 100
TVA autofinancée 19 200,00 19 200,00
TOTAL TTC 115 200,00 115 200,00
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, DECIDE :
- D’ADOPTER le projet de construction de city-park complété comme ci-dessus
présenté, pour un montant de 96 000,00 € HT,
- ARRETE le plan de financement définitif tel que proposé,
- SOLLICITE l’aide de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires
Ruraux à hauteur de 40 % de la dépense HT. 3
2/ CREATION D’UN EMPLOI ADMINISTRATIF
Dans le cadre du départ en retraite de notre Secrétaire de Mairie et de la suppression de son poste, il est proposé de renforcer les effectifs du service administratif en créant un emploi administratif et en augmentant les heures de la secrétaire actuelle.
Délibération n° 2022-NM-44
OBJET : CREATION D’EMPLOI ADMINISTRATIF
Ce sujet n’ayant pas été inscrit à l’ordre du jour de la séance du 20 décembre 2022, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de le présenter. Le Conseil Municipal valide cette demande.
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La création d’emploi aura les caractéristiques suivantes :
le grade : adjoint administratif territorial principal de 2ème classe,
la catégorie hiérarchique : catégorie C,
la durée hebdomadaire de service : 35h00mn.
Compte tenu du départ en retraite de la secrétaire de mairie et de la suppression de son poste au 31/03/2023, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet à raison de 35h00mn hebdomadaires, à compter du 1er mars 2023.
À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
Mise en œuvre des politiques déclinées par l’équipe municipale,
Élaboration des documents administratifs et budgétaires,
Gestion des ressources humaines,
Gestion des décisions municipales en matière d’urbanisme,
Veille juridique.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/03/2023 pour intégrer la création demandée.
Les effectifs du personnel seront fixés comme suit : 4
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/03/2023
EMPLOIS PERMANENTS
FONCTIONNAIRES
Durée
Hebdomadaire
Effectifs
budgétaires
Effectif
pourvu Fonctions
Cadre emploi Adjoint Administratif dont
- Adjoint administratif
- Adjoint administratif ppal de 2ème classe
28,00
35,00
1
1
1
1
- Accueil, État civil, Élections,
Bureautique, Urbanisme,
Comptabilité, …
- Gestion budgétaire et comptable,
Gestion des ressources humaines,
Veille juridique, Assistance et
conseil aux élus
Cadre emploi Adjoints Techniques dont
- Adjoint technique
- Agent de maîtrise
- Adjoint technique
33,20
35,00
31,34
1
1
1
1
1
1
ATSEM
Cantonnier
Agent de service Cantine/Ménage
Cadre emploi de Secrétaire de
mairie 35,00 1 1 Secrétaire de mairie
Cadre emploi Adjoint d’Animation dont
- Adjoint d’animation principal 1ère classe 35,00 1 1
Garderie périscolaire
Bibliothèque
TOTAL 7 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01/03/2023,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.
ADOPTÉ par 12 voix POUR, par 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
L’ordre du jour ayant été abordé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H40.