Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 160 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 160 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 160 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Jeunesse, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-160

PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2016Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-10-14-001 - Arrêté n°203-16 Epreuve sportive (2 pages) Page 3

01-2016-10-14-002 - Arrêté n°207-16 Epreuve sportive (2 pages) Page 6

69_Rectorat de Lyon

01-2016-09-26-003 - Arrêté n°2016-15 du 26 septembre 2016 portant délégation de

signature en matière de contrôle de légalité des actes des EPLE de l'académie de Lyon (2

pages) Page 9

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-10-14-001

Arrêté n°203-16 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-14-001 - Arrêté n°203-16 Epreuve sportive 3PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 203-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

"10ème trail de la côtière"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de l’EFS TRIATHLON présentée par M. Gilles GAGET le 15 juillet 2016, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l’épreuve «10 ème trail de la côtière » le dimanche 16 octobre 2016 de 9 h à 12 h ;

Vu l’attestation de la police d’assurance n° 112 023 903 / 129 703 864 en date du 27 mai 2016, souscrite par l’EFS TRIATHLON auprès de AZZURO Assurances pour l'épreuve "10 ème trail de la côtière", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de BEYNOST, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l’Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain,

Vu l'avis réputé favorable du maire de SAINT MAURICE DE BEYNOST ;

Vu l’arrêté du maire de BEYNOST en date du 26 août 2016 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-14-001 - Arrêté n°203-16 Epreuve sportive 4""#$%

Article 1er : La manifestation sportive dénommée « 10 ème trail de la côtière », organisée par l’EFS TRIATHLON est autorisée à se dérouler le dimanche 16 octobre 2016 de 9 h à 12 h , conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 400, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de BEYNOST et SAINT MAURICE DE BEYNOST, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 14 octobre 2016

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-14-001 - Arrêté n°203-16 Epreuve sportive 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-10-14-002

Arrêté n°207-16 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-14-002 - Arrêté n°207-16 Epreuve sportive 6PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 207-16 autorisant l'épreuve cycliste dite

"14ème gentleman du poulet"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande du cyclo club REPLONGES présentée par M. Francois BERRY le 3 août 2016, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l’épreuve cycliste «14ème gentleman du poulet» le dimanche 16 octobre 2016 de 13 h 30 à 17 h 00 ;

Vu l’attestation de la police d’assurance n° 3.929.037 R établie le 19 juillet 2016 par le groupe GROUPE MDS Conseil pour l’épreuve cycliste «14ème gentleman du poulet», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de LESCHEROUX, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-14-002 - Arrêté n°207-16 Epreuve sportive 7ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée «14ème gentleman du poulet» organisée par le cyclo club REPLONGES est autorisée à se dérouler le dimanche 19 octobre 2016 de 13 h 30 à 17 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 150, circulent sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre des carrefours avec les RD concernées par l'épreuve.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de LESCHEROUX, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 14 octobre 2016

Le Préfet,

pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-14-002 - Arrêté n°207-16 Epreuve sportive 869_Rectorat de Lyon

01-2016-09-26-003

Arrêté n°2016-15 du 26 septembre 2016 portant délégation

de signature en matière de contrôle de légalité des actes

des EPLE de l'académie de Lyon

69_Rectorat de Lyon - 01-2016-09-26-003 - Arrêté n°2016-15 du 26 septembre 2016 portant délégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des EPLE de l'académie de Lyon 91

Lyon, le 26 septembre 2016

Arrêté n°2016-15

Portant délégation de signature en

matière de contrôle de légalité des actes

des établissements publics locaux

d’enseignement de l’académie de Lyon

Rectorat

Direction

des affaires juridiques

et du conseil aux EPLE

Département

des affaires juridiques

DAJEC / DAJ

92 rue de Marseille

BP 7227

69354 Lyon CEDEX 07

www.ac-lyon.fr

La rectrice de la région académique

Auvergne-Rhône-Alpes,

Rectrice de l’académie de Lyon,

Chancelière des universités

Vu le code de l’éducation, notamment l’article R. 222-36-2 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Françoise Moulin Civil, rectrice de l’académie de Lyon, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône- Alpes ;

Vu l’arrêté du 21 août 2012 portant nomination et détachement de M. Pierre Arène, administrateur civil, dans l’emploi de secrétaire général de l’académie de Lyon ;

Vu l’arrêté n°2012-377 du 6 septembre 2012 instituant un service académique chargé du contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d’enseignement de l’académie de Lyon ;

Vu les arrêtés du 19 septembre 2016, n°16-95 du 21 mars 2016, n°2015083-0007 du 7 avril 2015 et n °2016-43 du 7 janvier 2016 par lesquels les préfets de l’Ain, de la Loire, du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes donnent délégation de signature à Mme Moulin Civil, rectrice de l’académie de Lyon, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, à l’effet de signer les accusés de réception mentionnés aux articles L421-11, L421-12 et L421-14 du code de l’éducation.

ARRETE

Article 1er : Délégation est donnée à M. Pierre Arène, secrétaire général de l’académie de Lyon, à l’effet de signer :

- les accusés de réception et les actes pris en application des articles L 421-11, L 421-12 et du II de l’article L 421-14 du code de l’éducation ;

- les accusés de réception mentionnés aux articles L421-11, L421-12 et au I de l’article L 421-14 du code de l’éducation ainsi que les lettres d’observations valant recours gracieux.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre Arène, délégation est donnée à l’effet de signer les accusés de réception et les actes visés à l’article 1er à :

- Mme Isabelle Gloppe, secrétaire générale adjointe de l’académie de Lyon, directrice du pôle des affaires générales, financières, et de la modernisation ;

- M. Bruno Dupont, secrétaire général adjoint de l’académie de Lyon, directeur des ressources humaines ;

69_Rectorat de Lyon - 01-2016-09-26-003 - Arrêté n°2016-15 du 26 septembre 2016 portant délégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des EPLE de l'académie de Lyon 102

- Mme Claudine Mayot, secrétaire générale adjointe de l’académie de Lyon, directrice du pôle organisation et performance scolaires ;

- Mme Jannick Chrétien, secrétaire générale adjointe, directrice du pôle enseignement supérieur et affaires régionales ;

- Mme Agnès Moraux, directrice des affaires juridiques et du conseil aux établissements publics locaux d’enseignement (DAJEC) ;

- Mme Hakima Ancer, cheffe du département de l’aide et du conseil aux établissements publics locaux d’enseignement (DACE).

Article 3 : L’arrêté n°2016-11 du 24 mars 2016 est abrogé.

Article 4 : Le secrétaire général de l’académie de Lyon est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et des préfectures de l’Ain, de la Loire et du Rhône.

La rectrice de la région académique

Auvergne-Rhône-Alpes,

Rectrice de l’académie de Lyon,

Chancelière des universités

Françoise Moulin Civil

69_Rectorat de Lyon - 01-2016-09-26-003 - Arrêté n°2016-15 du 26 septembre 2016 portant délégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des EPLE de l'académie de Lyon 11