Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 082 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 082 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 21 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 082 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Jeunesse, Pêche et métiers de la mer, Transports, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-082

PUBLIÉ LE 21 JUIN 2016Sommaire

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-06-21-001 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de

Contrôle et les sections et gestion des intérims (6 pages) Page 3

201_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-06-21-001

Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les

Unités de Contrôle et les sections et gestion des intérims

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-06-21-001 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle et les sections et gestion des intérims 31

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

Unité départementale de l’Ain

ARRETE

Portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle et les sections et gestion des intérims

La Responsable de l’Unité départementale de l’Ain de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail

Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection

du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles

Vu l'arrêté interministériel du 1er janvier 2016 portant nomination de Monsieur Philippe Nicolas en qualité de Directeur régional

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Vu l'arrêté interministériel du 1er septembre 2015 portant nomination de Madame Patricia BARTHELEMY en qualité de

Directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région

Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable de l’unité territoriale de l’Ain à compter du 1er octobre 2015,

Vu l’arrêté Direccte n°14-032 du 12 novembre 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections

d’inspection du travail pour l’Unité Territoriale de l’Ain de la Direccte Rhône-Alpes, et annexé au présent arrêté

Vu l’arrêté Direccte n° 2016-35 du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, portant subdélégation de signature dans le cadre des attributions et compétences

générales

Vu la décision Direccte n°2016-14 du 27 janvier 2016 du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, portant délégation de signature dans le cadre de

ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code de l’éducation, du code

rural et de la pêche maritime et du code de l’action sociale et des familles

ARRETE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la

législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les Unités de Contrôle du

département, domiciliées 34 avenue des Belges, 01012 BOURG EN BRESSE.

Unité de Contrôle 1 - Ain Nord

Responsable de l'Unité de Contrôle : Mme Audrey CHAHINE, Directrice adjointe du travail

1ère section : Mme Maria Louisa ANDRIEU, Inspectrice du travail

2ème section : Mme Brigitte RACANO, Contrôleur du travail

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3ème section : M. Gaétan CHOMEL, Inspecteur du travail, à l’exception de l’entreprise Courant à Manziat, dont le contrôle est confié à l’inspectrice du travail de la 4ème section

4ème section : Mme Virginie AYME-LECERF, Inspectrice du travail

5ème section : Mme Margaux JENAKI, Inspectrice du travail

6ème section : M. François WALDOCH, Contrôleur du travail

7ème section : Mme Stéphanie FAVRE, Inspectrice du travail

8ème section : Mme Elodie PERRAT, Inspectrice du travail.

Unité de Contrôle 2 - Ain Sud

Responsable de l'Unité de Contrôle : M. Eric PRIOUL, Directeur adjoint du travail

9ème section : Mme Josiane VALET, Contrôleur du Travail

10ème section : M. Cédric CALLAND, Inspecteur du Travail

11ème section : Mme Charlotte REVOLAT, Inspectrice du Travail

12ème section : M. Cédric BRISSON, Inspecteur du travail

13ème section : Mme Sabrina GRULOIS, Inspectrice du Travail

14ème section : Mr David VACHOT, Inspecteur du Travail

15ème section : Mme Carine DUCHENE, Inspectrice du Travail

16ème section : Mme Brigitte DONGUY, Contrôleur du Travail

17ème section : Mme Pascale BOULOS, Contrôleur du Travail

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° et 2° du code du travail, les pouvoirs de décision

administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail et le contrôle des établissements de

cinquante salariés et plus relevant des sections mentionnées au présent article est confié aux inspecteurs du travail désignés

ci-dessous, pour les sections suivantes :

Unité de Contrôle 1

2ème section :

1. L’inspectrice du travail de la 1ère section pour les entreprises relevant du secteur des transports tel que répertorié à

l’article II A. c de l’arrêté du Direccte n° 14-032

2. L’inspecteur du travail de la 3ème section pour les entreprises relevant du régime général sur les communes de

Montrevel, Malafrettaz, Cras Etrez,Marboz, Foissiat, Jayat, Saint Julien sur Reyssouze, Lescheroux, ainsi que la partie

de la commune de Viriat située à l’est de la RN 479 et de la route de Paris, puis au Nord de la rocade Nord, axes non

inclus,

3. L’inspectrice du travail de la 4ème section pour les entreprises relevant du régime général sur les communes de Montracol, Buellas, Montcet, Vandeins, Polliat, ST Martin le Chatel, Attignat, ainsi que la partie de la commune de Viriat située à l’ouest de la RN 479 et de la route de Paris, puis au sud de la rocade nord, axes inclus.

6ème section :

1. L’inspectrice du travail de la 5ème section pour les communes de Divonne les Bains, Gex, Cessy, Echevenex, Grilly,

Sauverny, Versonnex, Vesancy, ainsi que la partie de la 6ème section située sur la commune de Bourg en Bresse à

l’est de l’avenue Arsène d’Arsonval ( axe non inclus), à l’est de la rue de Crêts (axes inclus) jusqu’au boulevard

Edouard Herriot ( totalité du boulevard Edouard Herriot situé sur la 6ème section inclus), à l’est de la rue du Pont des

Chèvres jusqu’à l’avenue de Mâcon, à l’est de l’avenue de Mâcon puis du boulevard Maréchal Leclerc ( axes inclus). 2. L’inspectrice du travail de la 7ème section pour la partie de la 6ème section située sur la commune de Bourg en Bresse à

l’ouest de l’avenue Arsène d’Arsonval ( axe inclus), à l’ouest de la rue de Crêts (axes non inclus) jusqu’au boulevard

Edouard Herriot, à l’ouest de la rue du Pont des Chèvres jusqu’à l’avenue de Mâcon, à l’ouest de l’avenue de Mâcon

puis du boulevard Maréchal Leclerc ( axes non inclus).

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Unité de Contrôle 2

9ème section :

1. L'inspecteur du travail de la 10ème section

2. L’inspectrice du travail de la 13ème section pour les entreprises situées sur la commune de Marboz ; pour la

coopérative laitière d’Etrez sur la commune d’Etrez ; et sur la commune de Péronnas pour les entreprises ne

relevant pas des professions agricoles telles que définies par l’article L 717-1 du code rural et de la pêche maritime,

les établissements d’enseignement agricole, les chantiers réalisés par ces entreprises et établissementS et les

chantiers et travaux réalisés par des entreprises extérieures dans leur enceinte.

16ème section : L'inspecteur du travail de la 14ème section pour les communes de Ambérieux en Dombes, Ars sur Formans, Baneins, Bouligneux, Chaneins, La Chapelle du Chatelard, Marlieux, Massieux, Miserieux, Montceaux, Parcieux, Rance, Relevant, Reyrieux, Saint Didier de Formans, Sainte Euphémie, Sainte Olive, Saint Etienne sur Chalaronne, Saint Georges sur Renon, Saint Germain sur Renon, Sandrans, Savigneux, Toussieux, Valeins, Villars les Dombes, Villeneuve et l’inspectrice de la 15ème section pour les communes de Blyes, Charnoz, Joyeux, Meximieux, Rignieux Le Franc, Saint Jean de Niost, Villieu Loyes Mollon.

17ème section : L'inspectrice du travail de la 11ème section pour les communes de Chaleins, Saint Trivier sur Moignans,

Francheleins, Lurcy, Messimy sur Saône, Beauregard, Frans, Jassans Riottier, Trévoux, Saint Bernard, Fareins ; l’inspecteur

du travail de la 12ème section pour les communes de Montmerle sur Saône, Garnerans, Guereins, Genouilleux, Peyzieux sur

Saône, Mogneneins, Thoissey, Saint Didier sur Chalaronne, Illiat, L’Abergement-Clemenciat, Dompierre sur Chalaronne,

Chatillon sur Chalaronne, Romans, Saint André le Bouchoux et Saint Paul de Varax .

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur

chargé d'assurer l'intérim de celui-ci conformément aux dispositions spécifiées à l’article 4.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci-dessus,

l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Unité de Contrôle 1

L’intérim de l’inspectrice du travail de la 1ère section est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de

l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la 8ème section, pour l’exercice des pouvoirs de décision administrative relevant de la

compétence exclusive d’un inspecteur du travail et le contrôle des entreprises d’au moins 50 salariés et le contrôleur

du travail de la 2ème section, pour les entreprises de moins de 50 salariés

2. L’inspectrice du travail de la 7ème section

3. L’inspectrice du travail de la 4ème section

4. L’inspecteur du travail de la 3ème section

5. .L’inspectrice du travail de la 5ème section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de

l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la 4ème section

2. L’inspectrice du travail de la 1ère section

3. L’inspectrice du travail de la 5ème section

4. L’inspectrice du travail de la 7ème section

5. L’inspectrice du travail de la 8ème section.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la 4ème section est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de

l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la 3ème section

2. L’inspectrice du travail de la 5ème section

3. L’inspectrice du travail de la 8ème section

4. L’inspectrice du travail de la 1ère section

5. L’inspectrice du travail de la 7ème section.

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L’intérim de l’inspectrice du travail de la 5ème section est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de

l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la 7ème section

2. L’inspecteur du travail de la 3ème section

3. L’inspectrice du travail de la 8ème section

4. L’inspectrice du travail de la 4ème section

5. l’inspectrice du travail de la 1ère section.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la 7ème section est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de

l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la 5ème section pour les entreprises d’au moins 50 salariés, et le contrôleur de la section 2 pour les entreprises de moins de 50 salariés jusqu’au 30 juin 2016, puis par l’inspectrice du travail de la 5ème section 2. L’inspectrice du travail de la 8ème section

3. L’inspectrice du travail de la 1ère section

4. L’inspecteur du travail de la 3ème section

5. L’inspectrice du travail de la 4ème section.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la 8ème section est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de

l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la 1ère section

2. L’inspectrice du travail de la 4ème section

3. L’inspectrice du travail de la 7ème section

4. L’inspectrice du travail de la 5ème section

5. L’inspecteur du travail de la 3ème section.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle 1

faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré , par ordre de priorité lié à

l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

- L’inspectrice du travail de la 15ème section

- L’inspectrice du travail de la 11ème section

- L’inspectrice du travail de la 13èmesection

- L'inspecteur du travail de la 14ème section.

- L'inspecteur du travail de la 10ème section

- L'inspecteur du travail de la 12ème section.

Unité de Contrôle 2

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement

de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la 13ème section

2. L’inspecteur du travail de la 12ème section

3. L’inspectrice du travail de la 15ème section

4. L’’inspecteur du travail de la 14ème section.

5. L’inspectrice du travail de la 11ème section

L’intérim de l’inspectrice du travail de la 11ème section est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement

de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la 12ème section

2. L’inspecteur du travail de la 14ème section

3. L’inspectrice du travail de la 13ème section

4. L’inspecteur du travail de la 15ème section.

5. L’inspecteur du travail de la 10ème section

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement

de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la 11ème section

2. L’inspectrice du travail de la 13ème section

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-06-21-001 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle et les sections et gestion des intérims 75

3. L’inspecteur du travail de la 14ème section

4. L’inspecteur du travail de la 10ème section.

5. L’inspectrice du travail de la 15ème section

L’intérim de l’inspectrice du travail de la 13ème section est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement

de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la 10ème section

2. L’inspectrice du travail de la 15ème section

3. L’inspectrice du travail de la 11ème section

4. L’inspecteur du travail de la 12ème section.

5. L’inspecteur du travail de la 14ème section

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 14ème section est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement

de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la 15ème section

2. L’inspecteur du travail de la 10ème section

3. L’inspecteur du travail de la 12ème section

4. L’inspectrice du travail de la 11ème section

5. L’inspectrice du travail de la 13ème section

L’intérim de l’inspectrice du travail de la 15ème section est assuré par :

Du 25 avril au 27 novembre 2016 :

• L’inspectrice du travail de la 11ème section à compter de la publication du présent arrêté jusqu’ au 29 mai

• L’inspecteur du travail de la 10ème section du 30 mai au 31 juillet

• Le responsable de l’unité de contrôle 2 du 1er août au 4 septembre

• L’inspecteur du travail de la 14ème section du 5 septembre au 16 octobre

• L’inspectrice du travail de la 13ème section du 17 octobre au 27 novembre

En cas d’absence ou d’empêchement de l’intérimaire, par ordre de priorité, par :

1. L’inspecteur du travail de la 14ème section

2. L’inspectrice du travail de la 11ème section

3. L’inspecteur du travail de la 10ème section

4. L’inspectrice du travail de la 13ème section.

5. L’inspecteur du travail de la 12ème section

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle 2

faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré, par ordre de priorité lié à

l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par

- L'inspecteur du travail de la 3ème section

- L’inspectrice du travail de la 8èmesection

- L’inspectrice du travail de la 5èmesection

- L’inspectrice du travail de la 7ème section

- L'inspectrice du travail de la 1ère section

- L'inspectrice du travail de la 4ème section

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant

obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées au présent article, l'intérim est assuré par ordre de priorité,

par :

- La responsable de l’Unité de Contrôle 1

- Le Responsable de l’Unité de Contrôle 2

- La Responsable de l’Unité départementale.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs contrôleurs du travail désignés à l’article 1 ci-dessus,

l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

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Unité de Contrôle 1

L’intérim du contrôleur du travail de la 2ème section est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de

l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la 1ère section

2. Le contrôleur du travail de la 6ème section

3. Le contrôleur du travail de la 16ème section

4. Le contrôleur du travail de la 9ème section

5. Le contrôleur du travail de la 17ème section

L’intérim du contrôleur du travail de la 6ème section est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de

l’intérimaire, par :

1. Le contrôleur du travail de la 2ème section

2. Le contrôleur du travail de la 9ème section

3. Le contrôleur du travail de la 17ème section

4. Le contrôleur du travail de la 16ème section

Unité de Contrôle 2

L’intérim du contrôleur du travail de la 9ème section est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de

l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la 10ème section

2. Le contrôleur du travail de la 16ème section

3. Le contrôleur du travail de la 17èmesection

4. Le contrôleur du travail de la 6ème section

5. Le contrôleur du travail de la 2ème section.

L’intérim du contrôleur du travail de la 16ème section est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de

l’intérimaire, par :

1. Le contrôleur du travail de la 17ème section

2. Le contrôleur du travail de la 9ème section

3. Le contrôleur du travail de la 2ème section

4. Le contrôleur du travail de la 6ème section.

L’intérim du contrôleur du travail de la 17ème section est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de

l’intérimaire, par :

1. Le contrôleur du travail de la 16ème section

2. Le contrôleur du travail de la 9ème section

3. Le contrôleur du travail de la 2ème section

4. Le contrôleur du travail de la 6ème section

Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1

participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'Unité

Territoriale à laquelle est rattachée l'Unité de Contrôle dont relève leur section.

Article 6 : La présente décision abroge et remplace la décision en date du 27 avril 2016 à compter du 22 juin 2016.

Article 7 : La Responsable de l’Unité départementale de l’Ain de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de

la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de la présente

décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 21 juin 2016

P/Le Directeur Régional des Entreprises,

de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l’Emploi

La Directrice de l’unité départementale de l’Ain

Signé

Patricia BARTHÉLEMY

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