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Conseil Municipal - ARRn°2026 081 delocalisation CM
Document publié le Mercredi 18 mars 2026 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ARRn°2026 081 delocalisation CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
AT
/SG/2026/081
Ville
de
Saint-Yrieix
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-VIENNE
COMMUNE
DE
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
sur
la délocalisation
de
la séance
du
Conseil
municipal
Le
Maire
de
Saint-Yrieix-la-Perche,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-7
;
Vu
la
demande
de
dérogation
relative
à
la
délocalisation
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
16
mars
2026 ;
Vu
l'information
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
16
mars
2026 :
Considérant
que
le
Conseil
municipal
se
réunit
ordinairement
dans
les
locaux
de
la
Mairie,
salle
du
Conseil,
sis
45
boulevard
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Considérant
l'intérêt
des
concitoyens
accordé
à
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
;
Considérant
l'exiguïté
de
la
salle
affectée
à
cet
usage
au
sein
de
la
Mairie
et
la
nécessité
de
satisfaire
aux
conditions
d'accueil
et
de
sécurité
;
ARRÊTE :
Article
1
:
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
relative
au
mandat
2026-2032,
prévue
le
dimanche
22
mars
prochain
à
10h30
se
tiendra
exceptionnellement
salle
des
Congrès,
rue
du
Colonel
du
Garreau
de
la
Méchenie.
Article
2
: la
publication
du
présent
arrêté
sera
effectuée
sous
forme
électronique
par
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Saint-Yrieix-la-perche.
Article
3
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité :
- d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
(le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr).
1/2 Article
4:
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
à
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale,
à
Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
Principal,
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
au
responsable
des
Services
Techniques
Municipaux.
À Saint-Yrieix,
le 17
mars
2026
Laurent
GORYL,
Maire
Rendu
exécutoire
en
vertu
de
l’article
L2131-1
du
CGCT
Notifié
le : AS.
©S.
2Qte
Contrôle
de
légalité
:
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2026
Publié
le
ID
: 087-218718708-20260317-A2026064081-AR
Publication
par
mise
en
ligne
sur
le site saint-yrieix.fr
le : AS.
O3.
04
2/2
18.03.2026