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Arrêté - ARRn°2026 141 Cedez le passage parking rue du ruissean du chantre
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 14h52 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - ARRn°2026 141 Cedez le passage parking rue du ruissean du chantre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
AP/SG/2026/n°141
Ville
de
Saint-Yrieix
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-VIENNE
COMMUNE
DE
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Le
Maire
de
Saint-Yrieix-la-Perche,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.110-3,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.415-6,
Vu
le
code
de
ia
voirie
routière
et
notamment
l'article
L.113-1,
Vu
les
articles
L
2212
à
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
demande
formulée
par
la
Mairie,
afin
de
sécuriser
la
sortie
du
Parking
du
Ruisseau
du
Chantre
vers
la
rue
du
Galar,
sur
la
commune
de
Saint-Yrieix-la-Perche,
Considérant
la
nécessité
de
permettre
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique,
ARRÊTE :
Article
1:
à
titre
permanent,
Parking
du
Ruisseau
du
Chantre,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
à
l'embranchement
de
la
rue
du
Galar
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
venant
de
celle-ci.
Article
2:
la
signalisation
réglementaire,
à
savoir
«
Cédez
le
passage
»,
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
3
: les
dispositions
définies
par
l’article
1°’
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévues
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’'accomplissement
des
formalités
de
publicité :
-
d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet
;
-
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
(/e
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr).
Article
5
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
à
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale,
à
Monsieur
le Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
Principal,
à
Madame
la
Directrice
et
au
responsable
des
Services
Techniques
Municipaux,
au
SICTOM
et
au
demandeur.
1/2 À
Saint-Yrieix,
le 10
avril 2026
Laurent
GORYL,
Maire
Rendu
exécutoire
en vertusde, pe
L2131-1
du
CGCT
Notifié le :
AU
TE,
£i
Contrôle
de
légalité
:
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ID
: 087-218718708-20260414-AT20260610141-AR
Publication
par
mise
en
ligne sur le site saint-yrieix.fr
le:
1
l Ps rie
2/2
14/04/2026