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Arrêté - 1Arrete N 2025 60
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - 1Arrete N 2025 60)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE N° 2025/60
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
A l'OCCASION DU VIDE-GRENIERS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,
ème VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |, 8
temporaire,
partie, signalisation
VU la demande de l'association « Comité de Jumelage Saint-Contest —- Marchwood » en date du 15 avril 2025,
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement de la foire aux greniers le 18 mai 2025, il y a lieu de prendre des dispositions de sûreté particulières afin que cette manifestation puisse se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1— Le 18 mai 2025, de 6 heures à 19 heures, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits (sauf riverains, véhicules de secours, véhicules des services publics ou ayant à effectuer des missions de service public) sur l'ensemble des voies suivantes :
- place de l'Eglise,
- place de la Mairie,
- rue des Ecoles (entre la place de la Mairie et le Haut Chemin),
- allée du Haut Chemin,
- rue du Clos de la Mare (du n° 1 au n° 7),
- rue du Stade,
- rue de la Mare
- clos des Thuyas,
- clos des Troènes.
ARTICLE 2 — La circulation des véhicules s'effectuera en sens unique rue d'Ardennes, à partir du rond-
point du Calvaire, et rue des Champs Bailly, dans le sens rue d’Ardennes vers Buron.
ARTICLE 3- Afin de faciliter l'accès à l'aire de stationnement située chemin rural dit « Le Haut Chemin », la circulation des véhicules sera exceptionnellement autorisée sur le chemin rural, dans le sens rue du Jeu de Paume vers la rue de la Folie.
ARTICLE 4 — La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 5— Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 7 — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique du Calvados, - Madame la Présidente de l'association « Comité de Jumelage Saint-Contest — Marchwood »,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 16 avril 2025
Le Maire,
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr