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Arrêté - Arrete n 2024 60
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2024 60)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2024/60
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE PAUL GAUGUIN
RUE JEAN-FRANCOIS MILLET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |, g°ms
temporaire,
VU la demande de l'entreprise TOFFOLUTTI en date du 30 janvier 2024,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de reprise de voirie rue Paul Gauguin et rue Jean-François Millet, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1— À compter du 31 janvier 2024 et jusqu’au 16 février 2024, les prescriptions suivantes
s'appliqueront sur la rue Paul Gauguin et la rue Jean-François Millet :
partie, signalisation
> La circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée réduite au droit et aux abords du chantier. En fonction des besoins du chantier, la circulation sera exceptionnellement autorisée à double sens.
> Le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux rives, au droit des travaux, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière visée ci-dessus, sera mise en place par l’entreprise TOFFOLUTTI. Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 3- Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4-— Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal
administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 5-— Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires
antérieures.
ARTICLE 6- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
-__ Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,
-__ Monsieur le Directeur de l'entreprise TOFFOLUTTI,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 31 janvier 20
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr