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Compte-Rendu - CM28 01 2014
Document publié le Mardi 28 janvier 2014 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM28 01 2014)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Aménagement du territoire,
...
VILLE
DE
BOIS-COLOMBES
VILLE
DE
BOIS
- COLOMBES
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
28
JANVIER
2044
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
le
mardi
28
janvier
2014
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
REVILLON,
Maire,
suite
aux
convocations
adressées
les
27
décembre
2013
et
22
janvier
2014,
Étaient
présents
:
M.
RÉVILLON,
Maire;
M.LE
LAUSQUE,
M.
VINCENT,
Mme
LEMÊTRE,
Mme
.
MARIAUD,
M.
DANNEPOND,
Mme
PATROIS,
.
M.
SNEESSENS,
Mme
CORTEZ,
M.
AURIAULT,
Mme
BRENTOT,
Maires
Adjoints;
M.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
M.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
Mme
VENANT-
LENUZZA,
Mme
JOFFRE,
Mme
GAUZERAN,
M.
AUSSEDAT,
Mme
JAUFFRET,
M.
LOUIS,
Mme
PAITEL
(à
partir
de
20h20),
M.
NAVINEL,
Mme
ÉMIRIAN,
M.
BOULDOIRES,
M.
LiME
(à
partir
de
20h15),
Mme
PETIT,
Mme
DAHAN
(à
partir
de
:
20h10),
M:
MBANZA
(à
partir
de
20h25),
M.
CHAUMERLIAC,
M.
LEVACHER,
Mme
DRECQ,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
JOLY-CORBIN,
Mme
PAITEL
(jusqu'à
20h20)
;. M.
LIME
jusqu'à
20h15);
Mme
DAHAN
Gusqu'à
20h10);
M.
MBANZA
(jusqu'à
20h25)
; M.
PEIGNEY,
M.
JOUANOT.
Procurations
:
Mme
JOLY-CORBIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
ÉMIRIAN
:
Mme
PAITEL
à
M.
LUNEAU
(jusqu'à
20h20)
; M.
PEIGNEY
à
Mme
DAHAN.
.
M.
JACOB
est
désigné
comme
Secrétaire. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
désignation
du
Secrétaire
de
Séance.
28
voix
pour
M.
JACOB
et
2
abstentions
:
Est
seul
candidat
Monsieur
Pierre
JACOB
Conseiller
Muriicipal.
M.
Pierre
JACOB
est
désigné
comme
Secrétaire
de
Séance.
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
H. VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J. SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V,
JOLY-CORBIN,
À.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
A.
LEVACHER,
P. JACOB,
M.
PETIT.
-000-
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
Membres
de
l'Assemblée
Communale
le
compte
rendu
sommaire
de
la
séance
publique
du
17
décembre
2013
qui
est
adopté
par:
‘29 voix
pour
:
et
3
abstentions
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
H. VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
:LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D,
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
A.
LEVACHER.
M.
PETIT,
F.PEIGNEY,
L. DAHAN.
-000-
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Avant
d'aborder
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'en
son
nom
personnel
et au
nom
de
tous
ses
collègues,
il a
ADRESSÉ
SES
PLUS
VIVES
FÉLICITATIONS
À
:
-
M.
Shaguy
MAKUISAVINGI
MWENZI,
occupant
les
fonctions
d'animateur
à
La
Cigogne
pour
la
naissance
de
son
fils
Jhayan
MAKUISAVINGI
MWENZI,
né
le
11
Janvier
2014. u>
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour
le dossier
suivant
:
Vœu
du
Conseil
Municipal
portant
sollicitation
d'un
assouplissement
des
conditions
d'accès
à
la
mesure
commerciale
concernant
les
lignes
L
&
J
du
réseau
Transilien.
La
modification
de
l'ordre
du
jour
est
adoptée
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
est
abordé.
-000-
ACTION
SOCIALE
: Rapporteur
Madame
MARIAUD,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
MARIAUD,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2014/S01/001
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
du
secteur
de
l’action
sociale
pour
2014.
Article
1
:
Ilest
attribué
aux
associations
du
secteur
de
l’action
sociale,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2014,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le
tableau
ci-annexé.
Article
2 :
Les
subventions
inférieures
ou
égales
à
7.600,00
euros.
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif
2014.
Article
3:
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2014,
chapitre
65:
«Autres
charges
de
gestion
courante»,
article
6574:
«Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé».
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
33
votants.
-000- PETITE
ENFANCE
: Rapporteur
Madame
MARIAUD,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
MARIAUD,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2014/501/002
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
du
secteur
de
la
petite
enfance
pour
2014.
Articie
1
:
Ilest
attribué
aux
associations
du
secteur
de
la
petite
enfance,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2014,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le tableau
ci-annexé.
Article
2 :
Les
subventions
inférieures
ou
égales
à
7.600,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif 2014.
:
Article
3 :
Les
subventions
supérieures
à
23.000,00
euros
seront
versées
aux
associations
conformément
aux
clauses
des
conventions
d’objectifs
conciues.
Article
4 :
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions.sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2014,
chapitre
65:
«Autres
charges
de
gestion
courante»,
article
6574:
«Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé».
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
33
votants.
-000-
. ENSEIGNEMENT
— JEUNESSE
: Rapporteur
Madame
PATROIS,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
PATROIS,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2014/801/003
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
du
secteur
de
l’enseignement
et
de
la jeunesse
pour
2014.
Atticle
1
:
Il est
attribué
aux
associations
du
secteur
de
l'enseignement
et
de
la
jeunesse,
au
titre
de
lexercice
budgétaire
2014,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le
tableau
ci-
annexé. Article 2 : Atticle
3
:
Article
4 :
Les
subventions
inférieures
ou
égales
à
7.600,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif
2014.
Les
subventions
supérieures
à
7.600,00
euros
et
inférieures
ou
égales
à
28.000,00
euros
seront
versées
aux
associations
si
elles
en
font
la
demande
sur
présentation
de
documents
comptables
de
frais
réels
et d’une
situation
bancaire
récente
ou
le
cas
échéant
en
fonction
des
dispositions
figurant
dans
des
conventions
d'objectifs
à conclure.
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2014,
chapitre
65:
«Autres
charges
de
gestion
courante»,
article
6574:
«Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé».
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
33
votants.
-000-
SPORTS:
Rapporteur
Madame
LEMÊTRE,
Maire
Adjoint.
Maire
Adjoint.
2014/501/004 Article
1 :
Article 2 : Article
3 :
Article
4 :
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
LEMÊTRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives
pour
2014.
Il
est
attribué
aux
associations
sportives,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2014,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le
tableau
ci-annexé.
Les
subventions
inférieures
ou
égales
à
7.600,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif 2014.
Les
subventions
supérieures
à
23.000,00
euros
seront
versées
aux
associations
conformément
aux
clauses
des
conventions
d'objectifs
conclues.
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2014,
chapitre
65:
«Autres
charges
de
gestion
courante»,
article
6574:
«Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé». Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
31
votants.
Messieurs
DANNEPOND
et FOSSET
ne
participent
pas
au
vote.
-000-
CULTURE
: Rapporteur
Madame
CORTEZ,
Maire
Adjoint.
Adjoint. 2014/S01/005 Article
1
:
Atticle
2 :
Article
3
:
Article
4 :
Atticle
5 :
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
CORTEZ,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
culturelles
pour
2014.
Il
est
attribué
aux
associations
culturelles,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2014,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le tableau
ci-annexé.
Les
subventions
inférieures
ou
égales
à
7.600,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif 2014.
Les
subventions
supérieures
à
7.600,00
euros
et
inférieures
où
égales
à
23.000,00
euros
seront
versées
aux
associations
si
elles
en
font
la
demande
sur
présentation
de
documents
comptables
de
frais
réels
et d’une
situation
bancaire
récente
ou
le
cas
échéant
en
fonction
dés dispositions
figurant
dans
des
conventions
d'objectifs
à conclure.
La
subvention
au
Conservatoire
de
Bois-Colombes,
étant
supérieure
à
23.000,00
euros,
sera
versée
conformément
aux
clauses
de
la convention
d'objectifs
conclue.
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2014,
chapitre
65:
«Autres
charges
de
gestion
courante»,
article
6574:
«Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé».
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
32
votants,
Madame
CORTEZ
et
Monsieur
DUVIVIER
ne
participent
pas
au
vote.
-000- RELATIONS
PUBLIQUES
: Rapporteur
Madame
BRENTOT,
Maire
Adjoint.
Maire
Adjoint.
2014/501/006 Article
1 :
Article
2 :
Article
3
:
Article
4 :
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
BRENTOT,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
relevant
du
service
relations
publiques
et
vie
associative
et
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
pour
2014.
Il
est
attribué
aux
associations
relevant
du
service
relations
publiques
et
vie
associative
et
au
Comité
des
Œuvres
Sociales,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2014,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le tableau
ci-annexé.
Les
subventions
inférieures
ou
égales
à
7.600,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif
2014.
Les
subventions
supérieures
à
23.000,00
euros
seront
versées
aux
associations
conformément
aux
clauses
des
conventions
d'objectifs
conclues.
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2014,
chapitre
65:
«Autres
charges
de
gestion
courante»,
article
6574:
«Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé».
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
32
votants.
Madame
DRECQ
et
Monsieur
CHAUMERLIAC
ne
participent
pas
au
vote.
-000-
AMÉNAGEMENT
URBAIN
: Rapporteur
Monsieur
LE
LAUSQUE,
Maire
Adjoint.
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole.
Monsieur
LE
LAUSQUE, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2014/501/007
-
Approbation
d'un
protocole
transactionnel
entre
Ja
Commune
de
Bois-Colombes
et
la
copropriété
de
l'immeuble
sis
51,
rue
Paul-Déroulède
à
Bois-Colombes.
Article
1: :
Le
protocole
d'accord
transactionnel
à
conclure
entre
la
Commune
de
Bois-Colombes
et
la
copropriété
de
l'immeuble
sis
51,
rue
Paul-Déroulède,
représentée
par
son
syndic,
la
société
Gestion
Immobilière
de
Bécon,
en
vue
de
solder
définitivement
tout
litige
relatif
aux
travaux
de
réalisation
de
la
passerelle
Saint-Germain,
est
approuvé.
Article
2:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
ledit
protocole
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
son
exécution.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
2014/501/008
-
Droit
de
Préemption
Urbain
—
Exercice
Simple
-
Exercice
Renforcé
du
Droit
de
Préemption
— Délégation
de
ce
droit
à
PÉtablissement
Public
Foncier
des
Hauts-de-Seine
-
Compte
rendu
des
opérations
réalisées
ou
refusées.
Article
unique
:
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
compte
rendu,
ci-
‘
annexé,
des
opérations
réalisées
ou
refusées
par
. l'Établissement
Public
Foncier
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
de
l'Exercice
Renforcé
du
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
lequel
le Conseil
Municipal
lui
a donné
délégation.
Note
d’information
-
sans
vote.
-000-
2014/501/009
-
Droit
de
Préemption
Urbain
-
Exercice
Simple
—
Exercice
Renforcé
du
Droit
de
Préemption
-
Délégation
de
ce
droit
au
Maire
—
Compte
rendu
des
opérations
réalisées
ou
refusées,
Article
unique
:
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
compte
rendu,
ci-
annexé,
des
opérations
réalisées
ou
refusées
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
l'Exercice
Renforcé
du
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
lequel
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation.
Note
d'information
—
sans
vote.
-000- DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
: Rapporteur
Monsieur
LE
LAUSQUE,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole.
Monsieur
LE
LAUSQUE,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2014/S01/010
-
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(C.L.S.P.D.)
—
Demande
de
subventions
auprès
du
Département
des
Hauts-de-Seine.
Aticle
1 :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
solliciter
des
aides
financières
au
taux
maximum
auprès
du
Conseil
Général
des
Hauts-de-Seine,
dans
le
cadre
des
actions
menées
en
2014
par
le
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
ia
Délinquance
de
Bois-Colombes.
Article
2
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
actes
et
documents
à venir
au
nom
et pour
le compte
de
la
Commune.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
: Rapporteur
Monsieur
Le
Maire.
Monsieur
le
Maire
prend
la parole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DÉLIBÈRE
2014/501/011
-
Contrat
de
développement
territorial
/
Grand
Paris
—
Approbation
du
Contrat
de
Développement
Territorial
de
la
Boucle
Nord
des
Hauts-de-Seine
- Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ledit
contrat.
Article
1
:
Le
Contrat
de
Développement
Territorial
de
la
Boucle
Nord
des
Hauts-de-Seine
et
son
étude
environnementale,
ci-
annexés,
sont
approuvés. Article
2
:
10
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Bois-Colombes,
le
Contrat
de
Développement
Territorial
de
la
Boucle
Nord
des
Hauts-de-
Seine
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
son
exécution.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
2014/501/012
-000-
-
Communication
du
rapport
d'activités
pour
l’année
2013
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
:
Monsieur
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
du
rapport
d'activités
pour
l'année
2013
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
; ce
dernier
est
gardé
à
la
disposition
des
usagers
pour
consultation
dans
les
locaux
de
l'Hôtel
de
Ville.
Note
d’information
-
sans
vote
-000-
AFFAIRES
JURIDIQUES
et ACHAT
PUBLIC
: Rapporteur
Monsieur
Le
Maire.
2014/501/013 Article
unique
:
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
-
Conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public. Les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
la
prochaine
commission
de
délégation
de
service
public
sont
fixées
comme
suit :
- les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
que
de
sièges
à
pourvoir
(cinq
titulaires,
cinq
suppléants)
;
-
les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants
;
- les
listes
devront
être
déposées
au
secrétariat
de
la
direction
générale
des
services
au
plus
tard
la
veille
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
il sera
procédé
à
l'élection
des
membres
de
la
commission.
Les
listes
pourront
être
déposées
par
voie
dématérialisée
ou
sous
format
papier. Délibération
adoptée
par
:
28
voix
pour
:
et
5
abstentions
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J, SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
A.
LEVACHER.
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.PEIGNEY,
|. DAHAN,
D.
MBANZA.
-000-
FINANCES
: Rapporteur
Monsieur
DANNEPOND,
Maire
Adjoint.
Maire
Adjoint.
2014/S01/014 Atticle
unique
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
DANNEPOND,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
-
Vote
des
taux
des
trois
taxes
directes
locales
et
du
taux
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
pour
2014.
Les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
et
du
taux
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
pour
l'exercice
2014
sont
maintenus
et
fixés
comme
suit :
-
Taxe
d'habitation
=
24,98
%
. Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
=
16,28
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
=
25,35
%
Taux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
=
23,86
%
Délibération
adoptée
par :
29
voix
pour:
et
5
voix
contre
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.LELAUSQUE,
H. VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNÉESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
A.
LEVACHER.
A.
LIMÉ,
M,
PETIT,
F.PEIGNEY,
|. DAHAN,
D.
MBANZA.
-000- 2014/501/015 Article
unique
:
12
-
Vote
du
taux
et
du
produit
attendu
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
2014.
Le
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
l'exercice
2014
est
fixé
à
4,87
%,
pour
un
produit
attendu
estimé
aux
environs
de
2,600.000,00
euros.
Délibération
adoptée
par
:
29
voix
pour :
et
5
voix
contre
:
2014/501/016 Article
unique :
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
H. VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J. SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F,
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
À.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
A.
ÉEVACHER.
À.
LIME,
M.
PETIT,
F.PEIGNEY,
I. DAHAN,
D.
MBANZA.
-000-
-
Vote
du
budget
primitif
principal
de
la
Commune
pour
2014
et des
ressources
destinées
à en
assurer
l'équilibre.
Le
budget
primitif
principal
de
la
Commune
pour
l'exercice
2014,
dont
la
balance
générale
s'établit
à
72.532.431,00
euros
en
recettes
et
en
dépenses
et
qui
comporte
parmi
les
ressources
destinées
à
en
assurer
léquilibre
un
produit
attendu
des
contributions
directes
d'un
montant
de
34.086.190,00
euros
et
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
un
montant
de
2.600.000,00
euros,
est
adopté.
Délibération
adoptée
par
:
29
voix
pour
:
et
5
voix
contre
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
H. VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J. SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAUET,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
À.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G,
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECOQ,
A.
LEVACRER.
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.PEIGNEY,
1. DAHAN,
D.
MBANZA. GRILLE
DE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
PRIMITIF
2044
PAR
CHAPITRE
ntants'i
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FR
TI
REREE
3
5
e
général e
882
000
023
|
Vi
ent
à
la
section
d'investissement
13)
2
800
000,00
042
rations
d'ordre
de
transfert
entre
section
1
300
000,00
e
15 SECTION
D'INVESTISSEMENT
Opérations Nonindvidualisées,
200
000
nancières
Affectées
aux
opérations
| Non
affectées
aux
opérations
a
A
1
600
000,00
is
el
556
GC]
s
6
Produits
des
cessions
d'
4
286
oo]
29
021_|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
800
000,00
®
040
ations
d'ordre
transfert
entre
sections
1 300
000,00!
29 Vote
(1
29
voix
pour :
et
5
voix
contre
:
Vote
(2)
30
voix
pour
:
et
4
voix
contre
:
Vote
(3)
28
voix
pour
:
4
voix
côntre
:
et
1 abstention
:
_2014/S01/017 Article
unique :
14
Y.RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
H. VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
. MARIAUD,
©.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
. CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
A.
LEVACHER.
O>Ozrw A. LIME,
M.
PETIT,
F.PEIGNEY,
!. DAHAN,
D.
MBANZA.
A-M.
LEMÈTRE,
J.
SNEÉESSENS,
. RÉVILLON, . MARIAUD, . CORTEZ,
J-M. AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M. DUVIVIER,
Ÿ
J-P.
LE
LAUSQUE,
S L H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C A G
O.
DANNEPOND,
M.
H.
VINCENT, PATROIS,
.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
. CHAUMERLIAC,
C.
DRECOQ,
À.
LEVACHER,
D.
MBANZA.
A.
LIME,
M.
PETIT,
F,PEIGNEY,
I. DAHAN.
‘A-M.
LEMÊTRE,
J.
SNEESSENS,
H.
VINCENT, PATROIS,
. RÉVILLON, . MARIAUD, . CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
YŸ
J-P,
LE LAUSQUE,
S L H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C À G
O.
DANNEPOND,
M.
.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
. CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
A.
LEVACHER.
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.PEIGNEY,
|.
DAHAN.
D.
MBANZA.
-000-
-
Vote
du
budget
primitif
du
service
annexe
de
l'assainissement
pour
2014,
-
Le
budget
primitif
de
2014
du
service
annexe
de
l'assainissement,
arrêté
aux
montants
fixés
dans
le tableau
de
balance
générale,
soit
487.258,00
euros
en
recettes
et
en
dépenses,
est
adopté.
Délibération
adoptée
par :
28
voix
pour :
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
H. VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J. SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECOQ,
A.
LEVACHER. et
5
voix
contre
:
15
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.PEIGNEY,
I. DAHAN,
D.
MBANZA.
-000-
GRILLE
DE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2014
- SERVICE
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
PAR
CHAPITRE
:
5:
NOTE
LS
CIBELLE
ICE
LEA
:Montants
POUR
‘
ICONTRE/|ABSTENTION
Hi
SECTION
D'EXPLOITATION:
DEPENSES
:*
Ft
PR
NISSERRERS
Fr
[
802
779,00
011 | Charges à caractère général (page 10)
400 000,00!
__29 (?
5
0
67_|Charges
exceptionnelles
(page
10)
20
000,00!
_
29
(?
5
û
023
|Virement
de
la
section
d'exploitation
(page
11)
146
079,00|
29?
5
0
042_|
Opérations d'ordre de transfert entre section (page
11)
36 700,00|
29
5
0
. RECETTES
"2"
£
RER
EN
OR
S802 779,00)
:
T0
_|Redevance
assainissement
et
autres
produits
(page
12)
309
000,00|
_
29
(7
5
0
042_|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(page
13)
2
779,00
29
1?
5
0
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT.
DEPENSES
ÉTIIR
4184
479,00
Onérations
|
0001
{Grosses
réparations
du
réseau
d'assainissement
(page
19)
178
460,00!
29
(?
5
0
Non
individualisées
16 _| Remboursement
d'emprunts
(page
14)
324000!
29
5
0
040
|Opérations
d'ordre
transfert entre sections
(page
15)
2779,00|
29°
5
0
RECETTES:
5
lee
484
479,00
10_|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(page
16)
1700,00!_
29
(1
5
|
0
16_|Emprunts
{page
16)
|
021_|
Virement de la section d'exploitation (page
17)
146 079,00!
29 (1
5
0
040
[Opérations
d'ordre
transfert entre sections
(page
17)
36700,00|
29
5
0
VOTE
(1
28
voix
pour
:
et
5
voix
contre
:
Y.RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F,
BRENTOT,
P.
JACOB,
M,
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE;
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
À.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECO,
A.
LEVACHER.
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.PEIGNEY,
I. DAHAN,
D.
MBANZA.
-000- 16
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE :
Rapporteur
Monsieur
DANNEPOND,
Maire
Adjoint. Maire
Adjoint.
2014/501/018 Article
1 :
Article
2
:
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
DANNEPOND,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
relevant
du
service
développement
économique
et
emploi
pour
2014,
‘
Il
est
attribué
aux
associations
relevant
du
service
développement
économique
et
emploi,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2014,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le tableau
ci-annexé.
Les
subventions
inférieures
ou
égales
à
7.600,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif 2014.
Les
subventions
supérieures
à
7.600,00
euros
et
inférieures
‘ou
égales
à
23.000,00
euros
seront
versées
aux
associations
si
elles
en
font
la
demande
sur
présentation
de
documents
comptables
de
frais
réels
et
d'une
situation
bancaire
récente
ou
le
cas
échéant
en
fonction
des
dispositions
figurant
dans
des
conventions
d'objectifs
à conclure.
Les
subventions
supérieures
à
23.000,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
fonction
des
dispositions
figurant
dans
les
conventions
d'objectifs
conclues.
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2014,
chapitre
65:
«Autres
charges
de
gestion
courante»,
article
6574
:
«Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé».
Délibération
adoptée
par
:
32
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.LELAUSQUE,
H. VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J. SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F,
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL, et
1
abstention
:
17
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECOQ,
À.
LIME,
M.
PETIT,
F.PEIGNEY,
EL
DAHAN,
D.
MBANZA,
À.
LEVACHER.
H,
AUSSEDAT.
Monsieur
LÜNEAU
ne
participe
pas
au
vote.
-000-
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
:Rapporteur
Madame
VENANT-LENUZZA,
Conseiller
municipal
délégué
aux
marchés
aux
comestibles.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
VENANT-
LENUZZA,
Conseiller
municipal
délégué
aux
marchés
aux
comestibles.
2014/501/019 Article
1
:
Aïtticle
2 :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
-
Modification
du
périmètre
du
marché
du
Centre.
Le
périmètre
du
marché
du
Centre
visé
à
l'article
1%
du
règlement
des
marchés
communaux
est
dorénavant
fixé
comme
suit
:
-
la
halle
couverte
située
entre
les
rues
d'Estienne-d'Orves,
Raspail,
Félix-Faure
et
Mertens
;
- le
terre-plein
situé
à
l'angle
des
rues
Mertens
et
d’Estienne-
d'Orves,
dit
«Annexe
Mertens»
(installations
semi-
fixes/barnums),
à
l'exception
d’une
bande
de
15
mètres
de
long
et
de
1,80
mètre
de
large
maximum
le
long
du
grillage
de
la
S.N.C.F.,
à
partir
du
défibrillateur
;
-
le
trottoir
et
la
chaussée
de
la
rue
Félix-Faure
côté
des
numéros
impairs
sur
toute
la
longueur
de
la
voie,
côté
immeuble
(à
l'exception
des
passages
piétons)
;
- le terre-plein
de
la
Place
de
la
Résistance :
-
la
chaussée
de
la
rue
Mertens
située
entre
les
rues
d'Estienne-d'Orves
et
Félix-Faure
(à
l'exception
des
passages
piétons
et
autres
interdictions
dûment
matérialisées
au
sol):
zone
tolérée
pour
les
camelots
et
volants
uniquement.
La
modification
de
l'article
1
du
règlement
des
marchés
communaux
prend
effet
au
plus
tôt
le
1%
février
2014
et
au
plus
tard
le
jour
du
commencement
des
travaux
d'instaliation
des
parkings
à
vélos.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000- 18
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
:
Rapporteur
Madame
PAITEL,
Conseiller
municipal
délégué
au
commerce. Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
PAITEL,
Conseiller
municipal
délégué
au
commerce.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2014/S01/020
-
Exercice
du
Droit
de
Préemption
sur
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
ainsi
que
les
cessions
de
terrains
portant
ou
destinés
à
porter
des
commerces
d’une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1 000
m°?
-
Délégation
de
ce
droit
au
Maire
- Compte
rendu
des
opérations
réalisées
ou
refusées.
Article
unique
:
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
compte
rendu,
ci-annexé,
des
opérations
réalisées
ou
refusées
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadré
de
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
sur
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
ainsi
que
les
cessions
de
terrains
portant
ou
destinés
à
porter
des
commerces
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
800
et
1.000
m?,
pour
lequel
le
Conseil
Municipal
lui a donné
délégation.
Note
d'Information
—
sans
vote,
-000-
RESSOURCES
HUMAINES
: Rapporteur
Monsieur
AURIAULT,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
AURIAULT,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2014/S01/021
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: création
d'emplois.
Aïticle
unique :
Cinq
emplois
d'adjoint
technique
de
1°°
classe
sont
créés
à
l'effectif du
personnel
communal.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
34
votants.
-000- 19
AFFAIRES
GÉNÉRALES
: Rapporteur
Monsieur
Le
Maire.
2014/S91/022 Article
unique :
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
-
Vœu
du
Conseil
Municipal
portant
sollicitation
d'un
assouplissement
des
conditions
d'accès
à
[la
mesure
commerciale
concernant
les
lignes
L
&
J
du
réseau
Transilien. Le
vœu
suivant
à
l'attention
de
la
S.C.N.F.
est
adopté
:
«La
SNCF.
reconnaissant
des
problèmes
récurrents
d'infrastructure
et
de
disponibilité
des
trains
ayant
fortement
dégradé
la
régularité
des
lignes
L
&
J,
a
décidé
d'accorder
une
mesure
commerciale
exceptionnelle
aux
clients
de
ces
lignes,
détenteurs
d'un
abonnement
pour
le
mois
de
décembre
2013
et
résidents
des
communes
desservies
par
ces
lignes.
Les
entreprises
qui
ont
pris
la
décision de
s'implanter
sur
le
territoire
de
Bois-Colombes,
desservie
soit
par
la
gäre
de
Bécon-les-Bruyères
soit
par
celle
de
Bois-Colombes,
ont
notamment
pris
en
compte
un
niveau
de
desserte
jugé
satisfaisant.
Cette
qualité
de
desserte
n'a
pas
uniquement
été
affectée
au
cours
du
seul
mois
de
décembre
2013
et
les
usagers
continuent
de
subir
des
conditions
de
transport
difficiles,
notamment
aux
heures
de
pointe,
engendrant
un
allongement
de
leur temps
de
trajet parfois
substantiel.
La
Commune
de
Bois-Colombes,
qui
de
façon
constante,
œuvre
pour
une
amélioration
des
conditions
de
transport
des
usagers
utilisateurs
des
trois
-gares
qui
la
desservent,
constate
que
les
modalités
de
dédommagement
retenues
prévoient
des
critères
cumulatifs
qui
excluent
du
dispositif
un
nombre
important
des
quelque
10.000
salariés
de
ces
entreprises,
au
motif
qu'ils
ne
sont
pas
résidents
des
communes
desservies
par
ces
lignes,
dont
la
liste
figure
au
formulaire
de
demande
de
dédommagement,
lequel
doit
être
adressé
au
plus
tard le 31 janvier
2014.
Considérant
d'une
part,
qu'il
est
du
ressort
de
la
Commune
de
défendre
les
intérêts
des
salariés
des
entreprises
qui
constituent
son
tissu
économique
au
même
titre
que
les
intérêts
de
ses
résidents
et
que,
d'autre
part,
les
modalités
retenues
constituent
une
inégalité
de
traitement
injustifiée
entre
les
usagers
du
réseau
Transilien,
inégalité
qu'une
étude
au
cas
par
cas
n'est
pas
de
nature
à
résorber,
le
Conseil
Municipal
réunit
ce jour demande
à la
S.N.C.F.
que
: 20
- les
modalités
de
dédommagement
des
usagers
des
lignes
L
&J
soient
modifiées
pour
assurer
l'égalité
de
traitement
entre
les
usagers
des
lignes
concernées,
qu'ils
soient
résidents
ou
salariés
;
- la
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
de
dédommagement
par
les
usagers,
actuellement
exclus
de
la
mesure,
soit
reportée
».
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
NOTES
D'INFORMATION
: Rapporteur
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire,
dans
les
conditions
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
:
| Marchés
publics
Direction
de
la
construction
1.
signé
avec
la
société
ATLANTE
CONSTRUCTION
l'avenant
n°
1 au
lot
n°
1
«Démolition
intérieure,
plafond
suspendu,
carrelage,
faïence
murale,
volet
roulant,
store
banne»
du
marché
à
procédure
adaptée
relatif
aux
travaux
d'extension
du
multi-accueil
«L'Oiseau
bleu»
L'avenant
à
pour
objet
de
modifier
les
travaux
à
réaliser
par
la société
ATLANTE
CONSTRUCTION.
Le
montant
de
l'avenant
correspond
à
une
moins-value
de
3.500,18
euros
HT.
abaissant
le
montant
du
lot
de
59.415,09
euros
H.T.
à
55.914,91
euros
HT.
;
2.
signé
avec
la
société
RSCP
l'avenant
n°
1
au
lot
n°
4
«Plomberie
sanitaire,
chauffage,
ventilation»
du
marché
à
procédure
adaptée
relatif
aux
travaux
d'extension
du
multi-accueil
«L'Oiseau
bleu»
L'avenant-a
pour
objet
de
modifier
les
travaux
à
réaliser
par
la
société
RSCP.
Le
montant
de
l'avenant
correspond
à
une
plus-value
de
484,40
euros
H.T.
portant
le
montant
du
lot
de
56.900,00
H.T.
à
57.384,40
euros
HT.
;
3.
signé
avec
la
société
FAIN
ASCENSEURS
FRANCE,
l'avenant
n°
4
au
marché
à
procédure
adaptée
conclu
avec
la
société
JBT
pour
la
maintenance
préventive
et
corrective
des
portes
automatiques,
sectionnelles
et
basculantes,
des
portails
automatiques
et
des
bornes
automatiques
des
propriétés
communalés.
L'avenant
a
pour
objet
de
transférer
à
compter
du
1”
juillet
2013
l'ensemble
des
obligations
de
la
société
JBT
à
la
société
FAIN
ASCENCEURS
France,
afin
que
celle-ci
assume
tous
les
droits
et
obligations
du
marché
précité
suite
à
la
reprise
des
activités
de
la
société
JBT
par
la
société
FAIN
ASCENSEURS
FRANCE
; 21
4.
signé
avec
la
société
STRUCTURE
ET
RÉHABILITATION
l'avenant
n°
f au
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
une
mission
de
reconnaissances
structurelles
des
fondations
et
des
isolants
sur
le
bâtiment
existant
de
l'école
Saint-Exupéry.
L'avenant
a
pour
objet
de
réaliser
des
prestations
complémentaires
liées
aux
contraintes
d'une
intervention
en
site
occupé.
Le
montant
de
l'avenant
correspond
à
une
plus-value
de
1.980,00
euros
H.T.
portant
le
montant
du
marché
de
10.555,00
euros
H.T.
à
12.535,00
euros
HT. ;
6.
attribué
à
la
société
BATISS
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
aux
missions
de
coordination
en
matière
de
système
de
sécurité
en
phases
conception
et
réalisation
pour
l'opération
de
démolition/reconstruction
du
complexe
sportif
Albert
Smirlian
intégrant
la
conservation
et
le
réaménagement
du
gymnase
la
Sauvegarde.
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
pour
une
durée
estimée
à 42
mois.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
11.550,00
euros
HT.
;
6.
attribué
à
la
société
SINTEO
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
une
mission
d'assistance
environnementale
et
technique
à
la
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
d’une
part,
de
la
certification
Certivéa
«NF
Bâtiments
tertiaires
—
Démarche
HQE»
en
phase
conception
et
réalisation,
de
l'opération
de
démolition/reconstruction
du
complexe
Albert-Smirlian
intégrant
la
conservation
et
le
réaménagement
du
gymnase
la
Sauvegarde,
et
d'autre
part,
du
suivi
et
de
l'évaluation
des
performances
de
l'équipement
au
cours
des
deux
premières
années
de
fonctionnement.
Le
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
et
s'achève
à
l'issue
de
la
phase
3
de
la
mission.
Le
montant
global
et
forfaitaire
de
la
mission
s'élève
à
39.350,00
euros
HT
;
7.
signé
avec
la
société
AMT
un
protocole
d'accord
transactionnel
dans
lequel
la
Commune
s'engage
à
verser
à
ladite
société
la
somme
de
6.154,21
euros
TTC.
au
titre
de
la
participation
des
lots
n°
2
«VRD
—
Aménagements
extérieurs»
et
n°
7
«Serrurerie
-
Métallerie
-
Fauteuils»
au
compte
prorata
des
dépenses
communes
du
chantier
de
travaux
de
reconstruction
de
la
salle
Jean-Renoir
;
Direction
de
l'Environnement
8.
attribué
à
ja
société
MÉDICLINE
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
Déchets
d'Activités
de
Soins
infectieux
et Assimilés
(D.A.S.R.LA.).
Le
marché
débute
le
1°
janvier
2014
pour
une
durée
de
six
mois
et
pourra
ensuite
être
reconduit
trois
fois
pour
des
périodes
de
même
durée.
Le
marché
est
traité
à
prix
unitaires
appliqué
aux
quantités
réellement
exécutées.
Le
montant
du
marché
ne
dépassera
pas
15.000
euros
HT.
sur
sa
durée
maximum : 22
Service
Hygiène
et
Salubrité
9.
attribué
à
la
société
SACPA
-
CHENIL
SERVICE
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
capture,
au
ramassage
et
au
transport
des
animaux
vivants
et
morts
sur
le
territoire
de
la
ville
et
à
leur
garde
en
fourrière.
Le
montant
de
ce
marché,
conclu
à
compter
du
1°
janvier
2014
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
trois
fois
pour
des
périodes
de
même
durée,
s'établit
à
14.729,98
euros
H.T.
par
période
contractuelle
;
Direction
de
l'Action
Culturelle
10
signé
avec
la
société
RELIURE
J.
NOBLECOURT
l'avenant
n°
1 au
marché
11
42 13 14
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
reliure
des
délibérations
et
des
procès-
verbaux
des
séances
du
Conseil
municipal,
des
arrêtés
du
Maire,
des
actes
de
l’état
civil,
des
titres
de
concession,
des
listes
électorales
et
du
Journal
de
la
Ville.
L'avenant
a
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
de
reliures
supplémentaires
pour
les
journaux
municipaux
«le
Journal
de
Bois-
Colombes
et
Bois-Colombes
communications.
Pour
ce
faire,
des
prix
unitaires
sont
intégrés
au
bordereau
des
prix
unitaires.
S'agissant
d’un
marché
à
bons
de
commande,
l'avenant
n'a
pas
d'incidence
financière
dans
la mesure où
la fourchette
de
commande
reste
inchangée
;
attribué
à
la
société
VOLFONI
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
location
de
200
paires
de
lunettes
3D
XP
à
compter
du
18
décembre
2013
pour
une
durée
d'un
mois
reconductible
et
pour
une
durée
maximale
de .
treize
mois.
Le
montant
du
marché
s'élève
mensuellement
à 500,00
euros
HT. ;
:
attribué
à
la
société
L'ARD'ENFER
PRODUCTIONS
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
représentation
du
spectacle
intitulé
«Magicien
malgré
lui»
le
9
février
2014
à
la
salle
Jean-Renoir.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
3.600,00
euros
HT.
;
attribué
à
la
société
P'TITE
PESTE
PRODUCTION
le
marché
à
procédure
allégé
relatif.
à
la
représentation
du
spectacle
intitulé
«La
Maîtresse
en
maillot
de
bain»
le
19
janvier
2014
à
la
salle
Jean-Renoir.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
5.010,00
euros
H.T.
auxquels
s'ajoutent
611,00
euros
nets
de
taxes
pour
les
droits
d'auteur
et de
mise
en
scène ;
attribué
à
la
société
20H40
PRODUCTIONS
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
représentation
du
spectacle
intitulé
«Crise
de
foi»
le
11
février
2014
à
la
salle
Jean-Renoir.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
7.000,00
euros
HIT,
; Direction
enfance,
jeunesse.
sports,
enseignement_et
restauration
/
entretien
ménager
15 16 17 18 19
attribué
à
la
société
BARNUM,
le
lot
n°
1
«boissons
alcoolisées»
du
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
fourniture
de
boissons
alcoolisées
et
de
champagne.
Le
lot
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
et
renouvelable
trois
fois
pour
des
périodes
de
même
durée.
S'agissant
d'un
marché
à
bons
de
commande,
le
lot
n°
1
est
conclu
sans
montant
minimum
et
avec
un
maximum
de
10.000,00
euros
HT.
par
période
contractuelle attribué
à
la
société
CHAMPAGNE
PANNIER
le
lot
n°
2
«champagne
brut»
du
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
fourniture
de
boissons
alcoolisées
et
de
champagne.
Le
lot
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
notification
et
renouvelable
trois
fois
pour
des
périodes
de
même
durée.
S'agissant
d'un
marché
à
bons
de
commande,
le
lot
n°
2
est
conclu
sans
montant
minimum
et
avec
un
maximum
de
10.000,00
euros
HT.
par
période
contractuelle
;
attribué
à
la
société
CLUB
CULTUREL
ET
LINGUISTIQUE
le
marché
subséquent
n°
6
relatif
à
l'organisation
d'un
séjour
linguistique
«langue
anglaise»
à
l'étranger
pour
7
à
15
adolescents
âgés
de
14
à
17
ans
d'une
durée d’une
semaine
durant
les
vacances
de
printemps
2014
zone
C,
conclu
dans
le
cadre
du
lot
n°
3
«séjours
linguistiques
à
l'étranger
pour
les
10-17°
ans»
de
l’accord-cadre
portant
sur
l'organisation
de
séjours
en
centres
de
vacances
(tranche
d'âge
de
4
à
17
ans).
Le
montant
de
ce
séjour
s'établit
à
885,00
euros
T.T.C.
par
personne ;
attribué
à
la
société
NSTL
le
marché
subséquent
n°
7
relatif
à
l'organisation
d'un
séjour
linguistique
«langue
anglaise»
à
l'étranger
pour
7.
à
15
adolescents
âgés
de
11
à
13
ans
d'une
durée
d'une
semaine
durant
les
vacances
de
printemps
2014
zone
C,
conclu
dans
le
cadre
du
lot
n°
3
«séjours
linguistiques
à
l'étranger
pour
les
10-17
ans»
de
l'accord-cadre
portant
sur
l'organisation
de
séjours
en
centres
de
vacances
(tranche
d'âge
de
4
à
17
ans).
Le
montant
de
ce
séjour
s'établit
à
999,00
euros
T.T.C,
par
personne
;
attribué
à
l'association
ÉCHANGES
ET
DECOUVERTES
le
marché
subséquent
n°
7
relatif
à
l'organisation
d'un
séjour
bord
de
mer
et
activités
nautiques
pour
5
à
10
enfants
âgés
de
6
à
10
ans
d'une
durée
d’une
semaine
durant
les
vacances
de
printemps
2014
zone
C,
conclu
dans
le
cadre
du
lot
n°4
«séjours
bord
de
mer
et
activités
nautiques
en
France
ou
à
l'étranger
pour
les
6-17
ans»
de
l’accord-cadre
portant
sur
l'organisation
de
séjours
en
centres
de
vacances
(tranche
d'âge
de
4
à
17
ans).
Le
montant
de
ce
séjour
s'établit
à
694,00
euros
T.T.C.
par
personne : 24
Direction
des
Affaires
Civiles
et
Générales
20
attribué
à
la
société
SANTILLY
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
l'aménagement
de
la
couverture
de
deux
ossuaires
dans
le
cimetière
de
la
Commune.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
16.032,20
euros
HT. ;
Direction
des
Moyens
Généraux
21 22
signé
avec
la
société
HOROQUARTZ,
suite
à
la
décision
de
la
la
Commission
d'appel
d'offres,
les
marchés
à
procédure
négociée
relatifs
d'une
part
à
l'acquisition
de
licence
d'utilisation
du
progiciel
«Temptation»
pour
la
gestion
des
temps
de
présence
des
agents
de
la
Commune,
et
d'autre
part
à
la
maintenance
de
ce
même
progiciel.
La
durée
du
marché
d'acquisition
court
à
compter
de
sa
notification
et
s’achèvera
à
la
date
de
réception
concluant
la
période
de
vérification
de
service
régulier
; tandis
que
le
marché
de
maintenance
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1%
janvier
2014,
renouvelable
au
maximum
quatre
fois
pour
des
périodes
de
même
durée.
Le
montant
du
marché
d'acquisition
du
progiciel
s'établit
à
17.135,00
euros
HT.
et
celui
de
la
maintenance
à
2.906,76
euros
HT.
par
période
contractuelle
;
attribué
à
la
société
ADUCTIS
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
maintenance
du
progiciel
ATAL
Il.
Le
montant
de
ce
marché,
conciu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1% janvier
2014,
renouvelable
au
maximum
trois
fois
pour
des
périodes
de
même
durée,
s'établit
à
2.652,00
euros
T.T.C.
par
période
contractuelle
;
Direction
des
Affaires
Juridiques
et de
l'Achat Public
23 24
signé
l'avenant
n°
4
au
marché.
conclu
avec
la
compagnie
d'assurances
S.M.A.C.L.
relatif
à
l'assurance
«flotte
automobile».
L'avenant
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
changements
dans
la
composition
des
risques
au
cours
de
l’année
2013.
L'avenant
prévoit
le
paiement
d'une
cotisation
complémentaire
d'un
montant
de
1.547,72
euros
T.T.C.
;
signé,
suite
aux
choix
effectués
par
la
Commission
d'appel
d'offres,
le
marché
à
procédure
formalisée
relatif
à
la
garantie
des
biens,
des
véhicules
à
moteur
et
des
œuvres
d'art
et
objet
de
valeur
de
la
Commune
avec
les
attributaires
suivants :
-
le
groupement
ALLIANZ/COLDEFY,
pour
le
lot
n°1
«Assurance
des
dommages
aux
biens»
;
-
la
société
SMACL
ASSURANCES,
pour
le
lot
n°2
«Assurance
des
véhicules
à
moteur
et risques
annexes» ;
-
le
groupement
AXA
ART/
PIGEONNEAU
ASSURANCES,
pour
le
lot
n°3
«Assurance
des
œuvres
d'art
et objet
de
valeur».
Chaque
lot
prend
effet
à
compter
du
1°”
janvier
2014
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois
pour
des
périodes
de
même
durée. 25
Le
montant
de
la prime
annuelle
s'établit
:
-
à
28.328,34
euros
T.T.C.
pour
le
lot
n°1 ;
-
à
28.637,48
euros
T.T.C.
pour
le lot n°2
;
-
et
à
700,00
euros
T.T.C.
pour
le
lot
n°3,
pour
ce
dernier
lot
l'option
relative
à
une
garantie
restauration
des
œuvres
d'arts
d'un
montant
supérieur
à
30.000,00
euros
a
été
levée
et
n'engendre
pas
de
coût
supplémentaire
;
25
attribué
au
groupement
ALLIANZ/COLDEFY
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif à
la garantie
des
agents
territoriaux
et des
élus
dans
l'exercice
de
leur
protection
fonctionnelle.
Le
marché
prend
effet
à
compter
du
1° janvier
2014
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois
pour
des
périodes
de
même
durée.
Le
montant
de
la prime
annuelle
s'établit
à
1.316,33
euros
HT.
;
Direction
de
la
Petite
Enfance
26
attribué
à
la
société
LANGEX
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
un
achat
de
linges.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
643,80
euros
HT.
;
27
attribué
à
la
société
ELIS
SANTÉ
BEZONS
le
lot
n°
1
«Location
et entretien
d'article
textiles
courants»
du
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
location
et
l'entretien
d'articles
textiles
à
destination
d'établissements
d'accueil
collectif
de
la
petite
enfance
de
la
Commune.
La
fourchette
de
commandes
de
ce
lot,
conclu
à
compter
de
sa
date
de
notification
jusqu’au
31
août
2015,
est
comprise
entre
90.000,00
euros
H.T.
et
165.000,00
euros
H.T.
Aucune
offre
n'ayant
été
reçue
pour
le
lot
n°2
«Location
et
entretien
d'articles
textiles
spécifiques
aux
établissements
d'accueil
collectif
de
la
petite
enfance»,
la
procédure
de
dévolution
de
ce
lot
a
été
déclarée
infructueuse
;
Direction
des
Ressources
Humaines
28
attribué
au
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
participation
de
deux
agents
communaux
à
une
formation
intitulée
«Excel
—
Initiation».
Le
montant
de
marché,
qui
s'est
déroulé
les
2
et
3
décembre
2013,
s'établit
à
160,00
euros
nets
de
taxe
par
personne ;
29
attribué
au
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
participation‘de
cinq
agents
communaux
à
une
formation
intitulée
«Outlook
—
optimisation
de
la
messagerie»,
Le
montant
de
ce
marché,
qui
s'est
déroulé
le
14
octobre
2013
pour
un
agent
et
le
7
novembre
2013
pour
les
autres,
s'établit
à
80,00
euros
nets
de
taxe
par
personne ;
30
attribué
au
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
participation
d'un
agent
communal
à
une
formation
intitulée
«Word
—
Mise
en
forme
élaborée
des
documents
».
Le
montant
de
ce
marché,
qui
s'est
déroulé
le
7 octobre
2013,
s'établit
à
80,00
euros
nets
de
taxe.
; 26
31
attribué
à
la
société
LEARNING
TREE
INTERNATIONAL
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
participation
d'un
agent
communal
à
une
formation
intitulée
«466
réseaux
Cisco
: les
fondamentaux».
Le
montant
de
ce
marché,
qui
s’est
déroulé
du
3
au
6
décembre
2013,
s'établit
à
2.185,00
euros
HT. ;
32
attribué
au
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
participation
de
deux
agents
communaux
à
une
formation
intitulée
«Excel
—
les
listes».
Le
montant
de
ce
marché,
qui
s'est
déroulé
le
26
novembre
2013,
s'établit
à
80,00
euros
HT.
nets
de
taxe ;
:
Service
Communication
33
attribué
à
la
société
TCMC
72
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
au
service
d'envoi
d'informations
par
S.M.S.
sur
téléphone
mobile.
Le
montant
de
la
dépense
de
ce
marché
conclu
du
1%
décembre
2013
au
30
novembre
2014
est
de
0,07
euros
H.T.
par
message
envoyé,
considérant
que
ce
marché
comprend
au
minimum
50.000
messages
et
au
maximum
100.000
messages
envoyés ;
Service
Relations
Publiques
et
Vie
Associative
34
attribué
à
la
CONFRÉRIE
DES
VIEUX
MÉTIERS
DU
MOYEN-ÂGE
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
l'organisation
de
la
fête du
personnel.
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
la
date
de
notification
pour
être
exécuté
du
vendredi
17
janvier
2014
à
19h
au
samedi
18
janvier
2014
à
1h00.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
9.000,00
euros
T.T.C. ;
Il.
Régie
de
recettes
35
modifié
la
décision
relative
à
la
régie
de
recettes
destinée
à
encaisser
les
produits
provenant
de
l'exploitation
cinématographique,
des
spectacles,
des
conférences
et
de
la
vente
d'articles
de
restauration
légère
et
de
boissons
alcoolisées
où
non
à
la
salle
Jean-Renoir,
dans
les
conditions
figurant
à
l'annexe
1.
IH.
Tarifs 36
fixé
les
tarifs
applicables,
à
compter
du
1° janvier
2014,
aux
divers
droits
de
voirie
et
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
communal
suivant
le
tableau
figurant
en
annexe
2 ;
37
fixé
les
tarifs
applicables,
à
compter
du
1°”
janvier
2014,
à
la
mise
à
disposition
des
salles
communales,
des
prestations
complémentaires
et
d'utilisation
des
installations
sportives
figurant
en
annexe
3;
38
accordé
la
gratuité
aux
bénéficiaires
des
prestations
de
l'association
LE
BON
DÉPART
lors
de
la
représentation
du
spectacle
«Peau
d'âne»
le
8 décembre
2013
à
la salle
Jean-Renoir
; 27
IV.
Louage
de
choses
39
poursuivi
en
lieu
et
place
de
l'E.P.F.
92
propriétaire-bailleur,
avec
effet
au
1%"
décembre
2013,
le
contrat
de
location
en
faveur
de
Monsieur
M.
Le
contrat
se
poursuit
moyennant
un
loyer
mensuel
payable
d'avance
de
728,00
euros,
charges
comprises
;
40
révisé
la
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
liée
à
la
fonction
accordée
à
un
agent
communal,
concernant
un
pavillon
propriété
de
la
Commune,
afin
qu'une
facture
de
422,65
euros
T.T.C.
correspondant
à
la
réparation
de
la
chaudière
puisse
être
déduite
du
loyer
de
décembre
2013;
‘
V.
Concessions
dans
le
cimetière
communal
41
accordé
une
concession
d’une
durée
de
dix
ans,
une
concession
d'une
durée
de
quinze
ans
et
trois
d'une
durée
de
trente
ans
au
sein
du
cimetière
communal
;
42
accordé
le
renouvellement
de
onze
concessions
d'une
durée
de
dix
ans,
de
deux
concessions
d'une
durée
de
quinze
ans
et
de
trois
concessions
d'une
durée
de
trente
ans
au
sein
du
cimetière
communal
:
-000- ANNEXES
1}
Modification
de
la
décision
relative
à
la
régie
de
recettes
destinée
à
encaisser
les
produits
provenant
de
l’exploitation
cinématographique,
des
spectacles,
des
conférences
et
de
la
vente
d'articles
de
restauration
légère
et
de
boissons
alcoolisées
ou
non
à
la
Salle
Jean
Renoir
La
décision
n°412/2011
du
19
septembre
2011
de
la manière
suivante :
« Article
4
: La
régie encaisse
les
produits
provenant
des
participations
des
usagers
aux
séances
de
cinéma,
spectacles,
conférences,
de
la
vente
des
cartes
magnétiques
Jean-
Renoir
«individuelle»
et
«Familiale»,
ainsi
que
de
la
vente
d'articles
de
restauration
légère
et
de
boissons
alcoolisées
ou
non
de
la
salle
Jean-Renoir.
Ces
produits
sont
les
suivants:
>
Prix
des
places
de
cinéma,
Chapitre
70-
Nature
7062-
Fonction
314
>
Prix
des
placés
de
spectacles,
Chapitre
70-
Nature
7062-
Fonction
33
>
Prix
des
places
de
conférences,
Chapitre
70-
Nature
7062-
Fonction
33
>
Prix
de
vente
des
cartes
magnétiques
Jean
Renoir«
Individuelle
» et
«
Familiale»
donnant
droit
à des
tarifs
préférentiels
pour
les
places
de
cinéma,
de
spectacles
et de
conférences
organisés
par
la
Salle
Jean-Renoir,
tarifs
fixés
par
décision
municipale,
Chapitre
70-
Nature
7062-
Fonction
814
>»
Prix
de
vente
d'articles
de
restauration
légère
et de
boissons
alcoolisées
ou
non,
Chapitre
70
- Nature
7088-
Fonction
33
«Article
5
: Les
recettes
énumérées
à
l'article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
en
numéraire,
au
moyen
de
chèques
bancaires,
par
carte
bancaire,
par
virement
bancaire
de
personnes
morales,
par
remise
d'une
contremarque
vendue
préalablement
par
la
régie
dans
le
cadre
d'une
opération
promotionnelle
spécifiquement
autorisée
par
le
Conseil
Municipal.
VVYVYNVY 29
2}
Droits
de
voirie
et
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
communal
;
Tarifs
à
compte
TYPE
D'OCGUPATION
du
fer
janvier
2014
Réservalion
de
Stationnement
(équivalent
à
4
32.00
€
mètres
linéaires),
l'emplacement
par
jour
!
Barrage
total
de
la
chaussée,
par
jour
107,00
€
Etalage,
le
m'par
an
21,50
€
Vitrine
expo,
le
m'par
an
96,00
€
Terrasse
en
plein
air,
lé
m'par
an
25,50
€
Terrasse
semi-fermée,
le
m'par
an
52,00
€
Terrasse
fermée,
le
m'par
an
96,00
€
Echafaudage,
le
m'par
mois
6,50
€
Palissade,
le
mètre
linéaire
par
mois
28,00
€
Autres
occupations
du
domaine
public,
le
m'
2
00
€
par
jour
É
Camion
Ambulant,
par
mois
106,00
€
Camion
vitrine,
par.
mois
211,00€
Benne
à
gravois
sans
réservation
dd
stationnement,
par
jour
19,00
€
Benne
à
gravois
avec
réservation
de
stationnement,
par
jour
50,00
€
Manège
enfants,
par
jour
26,00
€
Manège
adultes,
par
jour
:
31,00
€
Cirque
de
moins
de
150
m'chapiteau,
par
jour
|
150,00
€
Cirque
de
plus
de
150
m'chapiteau,
par
jour
.
286,00
€
Théâtre,
Guigno!
et
autres,
par
jour
_
26,00
€
forfait
d'un
emplacement
33,00
€
aux
deux
adresses,
par
jour
barrage
total
de
Ja
chaussée
à une
adresse
124,00
€
et
réservation
d'un
emplacement
à
la
seconde
adresse,
par
jour barrage
de
la
chaussée
aux
deux
adresses,
166,00
€
par
jour 30
3)
Tarifs
de
mise
à
disposition
des
salles
municipales,
de
prestations
complémentaires
et
d'utilisation
des
installations
sportives
applicables
au
1° janvier
2014.
Les‘turifs
de
location
des
salles
communales
dans
un
cadre
nuire
que
sportif
sont
fixés
comme
suit,
soit
par
jour
quelle
que
soit
la
durée
de
fa
focation,
soit par
fostait
de
quatre
heures
lorsque
ce tarif est
indiqué
:
+
Salles
municipales
n°f
et n°2
Centre
Abbé-Glalz,
136,
rue
de
l'Abbé-Glalz
:
.
+
lacntion
por
salle,
148
€
Location
par
salle
- forfait
4
heures
67€
Salles
municipales
Centre
Charlemagne,
7,
rue
Félix-Braquet
:
«location
de
la salle
Amitiés
Loisirs
y compris
l'office
218€
location
de la salle
Amitiés
Loisirs
ÿ epmpris
l'office
- forfait
4 heures
101€
+
location
de la galerie avec
l'office
426€
*_
Salle
polyvalente
Françoise-Dolto,
104,
rue
Heury-Litolir
:
+
location
de
la satle,
426€
+
location
de
la salle
- forfait
4 heures
200
€
«Salle
polyvalente
Les
Bruyères,
2, me
Marc-Birkigt
:
+:
location
de
la salle entière
43€
+
location
de In salle
entière
- forfait 4 heures
218€
location
de
la salle
divisée
260
€
+
location
d'une
division
de
la saile
+ forfnit
d heures
130€
+
location
de l'office
‘
162€
“Salons
de l'Hôtel
de Ville
840€
+
Salle
Jean-Renoi,
Villa
des
Aubépines
(Les
tarifs
de
mise
à
disposition
de
la
Salle
Jenn-
Renoir
inlégrent
l'assistance
de
deu
Agents.)
4.069
€
+.
Gymnase
Jean-Jaurès
°
LT3E
+
Gymnase
Afbeit-Smirlian
2,365
€
Les
prestations
complémentaires
réservées
aux
associations
prévaes
À
l'article
1%
de
la
délibération
du
13
décembre
2011
susvisée
sont
fixées
comme
suit:
*
prêtde
vaisselle,
+
- de 50
couverts
9€
+
+de
50
couverts
174
€
+
mise
à disposition
d'une
sonorisation
avec
assistance
d'un
techniclen
320
€
+
prêt
de
tout
autre
matériel
connnunal
— forfait
.
174
€
Les
tarifs
pour
les
installations
sportives
suivantes,
louées
dans
un
cadre
sportif,
sont
facturés
à l'heure
comme
suit
:
L
°
+
Gymnase
Jenu-Jaurès
:
°
:
32€
..
Gymnase
Albort-Smirlian
:
31€
+
Salle
de
gymnastique
La
Sauvegarde
°
31€
*
Salle
Jean-Jautès
(sous-sol)
Tennis
de
Table
31€
+
Salle
Jean-Jaurès
(sous-sol)
Judo
ou
Danse
20€
+
Court
de
tennis
intérieur
Jean-Jaurès
12€
Court
de
tennis
intérioui Albert-Sinirtian
3€
Court
de tennis
extérieur
Albert-Simirlian
10€
2
Tetrains
extérieurs
d'activités
sportives
Albett-Smiriian
19€
*
Salle
d'Armes-Centre
Abbé-Glâtz
41€
+
Salle
de Danse
Centre
Abbé-Glaiz
20€
+
Salle
de Judo
Saint-Exupéry
20€
+.
Préau
Ecole
Jules-Ferry
(l'ennis
de
Table)
19€
+
Terrain
extérieur
Granune
(fir à l'Arc)
19€
:
Salle Bstienne
d'Orves
Echecs
die
»*
Salle
Estienne
d'Orves
Billard
41€
+
Salle - réfoctoires
- d'école
activité échecs
20€ 31
QUESTIONS
DIVERSES :
Au
titre
des
questions
diverses,
ont
été
abordés
:
-
la
mise
en
place
d’un
plan
d'évaluation
et
de
prévention
des
risques
psycho-sociaux
au
sein
des
services
municipaux
;
-
l'état
d'avancement
de
la
procédure
judiciaire
dont
fait
l'objet
le
chef
de
la
police
municipale
;
|
-
la
lettre
ouverte
d'un
Maire
Adjoint
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
;
-
le
bilan
de
la
dernière
mandature
dans
le
domaine
de
la
culture,
effectué
par
le
Maire
Adjoint
en
charge
de
ce
secteur.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
participants
et
lève
la
séance
à
22
h
50.