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Arrêté - D250.2023
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D250.2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
N° 250/ 2023
Domaine : 1.1.8
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code des assurances ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à Monsieur le Maire pour passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2022 qui donne délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant l'affaissement des prédalles du parking souterrain R-1 du Gymnase Smirlian ;
Considérant le chèque de la somme de 14400 euros transmis par la compagnie Allianz IARD, assureur de Bouygues Immobilier, au titre de la réparation de ce préjudice ;
DÉCIDE
Article unique D'accepter le chèque de la somme de 14400 euros de la compagnie Allianz IARD, assureur de Bouygues Immobilier au
titre des réparations du sinistre de l'affaissement des prédalles
du parking souterrain du gymnase Smirlian.
Bois-Colombes, le 6 juillet 2023
Le Maire,
Vice-Président du/Dépaftement
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes - Cedex — Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26 Url : http://"ww.bois-colombes.com