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Document publié le Mardi 27 novembre 2012 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM65 27nov12)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Aménagement du territoire,
VILLE DE BOIS - COLOMBES
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CONSEIL MUNICIPAL
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
SÉANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2012
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la
Mairie, le mardi 27 novembre 2012 à 20 heures, sous la présidence de
Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 26 octobre et 21 novembre 2012.
Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; M. LE LAUSQUE, M. VINCENT, Mme LEMÊTRE, Mme MARIAUD, M. DANNEPOND,
Mme PATROIS, M. SNEESSENS, Mme CORTEZ,
M. AURIAULT, Mme BRENTOT, Maires Adjoints ; M. JACOB,
M. DUVIVIER, M. LUNEAU, M. FOSSET, Mme VENANT-
LENUZZA, Mme JOFFRE, Mme GAUZERAN, M. AUSSEDAT,
Mme JAUFFRET, Mme JOLY-CORBIN (à partir de 20h11),
M. LOUIS, Mme PAITEL, Mme EMIRIAN (à partir de 20h11),
M. BOULDOIRES, Mme PETIT, M. PEIGNEY, M. MBANZA
(à partir de 20h29), M. CHAUMERLIAC, M. LEVACHER,
Mme DRECQ, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme JOLY-CORBIN (jusqu’à 20h11) M. NAVINEL,
Mme EMIRIAN (jusqu’à 20h11) M. LIME, Mme DAHAN,
M. MBANZA (jusqu’à 20h29), M. JOUANOT.
Procurations : M. NAVINEL a donné procuration à M. CHAUMERLIAC,
M. LIME a donné procuration à M. PEIGNEY, Mme DAHAN a
donné procuration à Mme PETIT.
M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation
du Secrétaire de Séance.
Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller
Municipal.
M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire de séance. 2
Délibération adoptée par :
26 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, M. DUVIVIER,
H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, B. BOULDOIRES, G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ,
A. LEVACHER.
et 5 abstentions : P. JACOB, A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-oOo-
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de
l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 2 octobre 2012 qui est adopté.
Approuvé par :
29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,
A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,
G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, A. LEVACHER.
et 4 abstentions : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-oOo-
L'ordre du jour est abordé.
-oOo-
JEUNESSE : Rapporteur Madame GAUZERAN, Conseiller Municipal Délégué.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame GAUZERAN,
Conseiller Municipal Délégué.
2012/S06/001 - Communication des projets adoptés par le Conseil
Municipal des Jeunes en séance plénière le samedi 13
octobre 2012.
Madame GAUZERAN rend compte au Conseil Municipal des
projets adoptés par le Conseil Municipal des Jeunes en séance
plénière, le samedi 23 octobre 2012 :
1. Commission «sport» :
- Accès au skatepark de la Commune de La Garenne-
Colombes.
- Tournoi de toupie 3
2. Commission «aménagement du territoire et
environnement»
- Lutte contre la pollution des mégots de cigarettes.
3. Commission «social»
- La «Journée du jeu» (jeux d’hier et aujourd’hui)
- Formation aux Premiers Secours «PSC1»
4. Commission «culture»
- Le concours artistique «Nos jeunes ont du talent».
Note d’information sans vote.
-oOo-
SPORTS : Rapporteur Madame LEMÊTRE, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S06/002 - Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l’organisation de la «Fête du sport
2013».
Article unique : La sollicitation d’une aide financière du Département des Hauts-de-Seine au taux maximum, pour l’organisation de la
«Fête du Sport 2013», est approuvée.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants
-oOo-
ACTION SOCIALE : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S06/003 - Approbation de l’avenant financier 2012 n° 2 à la
convention pluriannuelle 2010-2011-2012-2013 entre le
Département des Hauts-de-Seine, la Commune et le Centre
Communal d’Action Sociale de La Garenne-Colombes et la
Commune de Bois-Colombes portant actualisation des
modalités de financement de l’Espace Insertion pour
l’année 2012 et diverses dispositions relatives au
personnel – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de
signer ledit avenant. 4
Article 1 : Les termes de l’avenant financier 2012 n° 2 à la convention pluriannuelle 2010-2011-2012-2013 entre le Département des
Hauts-de-Seine, la Commune et le Centre Communal d’Action
Sociale de La Garenne-Colombes et la Commune de
Bois-Colombes portant actualisation des modalités de
financement de l’Espace Insertion pour l’année 2012 et
diverses dispositions relatives au personnel sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer au nom et pour le compte l’avenant cité à l’article 1, ainsi que tous actes y
afférents.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants
-oOo-
2012/S06/004 - Approbation de la convention pour la gestion
administrative des aides financières individuelles du Fonds
d’Insertion des Jeunes (F.I.J.) entre le Département des
Hauts-de-Seine et la Commune de Bois-Colombes -
Autorisation donnée au Maire de signer ladite convention.
Article 1 : La convention relative à la délégation par le Département des Hauts-de-Seine à la Commune de la gestion administrative des
aides financières individuelles du Fonds d’Insertion des Jeunes
est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Commune, la convention citée à l’article 1, ainsi
que tous les actes y afférents.
Article 3 : Sous réserve de l’autorisation expresse du Département et
après accord du conseil d’administration du Centre d’Action
Sociale de Bois Colombes, la gestion administrative du Fonds
d’insertion des jeunes comprenant notamment l’organisation
régulière et l’animation de la Commission Locale d’Insertion des
Jeunes, l’instruction des demandes des aides financières
individuelles, l’exécution des tâches administratives afférentes,
sera confiée au Centre d’Action Sociale de Bois-Colombes.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants
-oOo- 5
CULTURE : Rapporteur Madame CORTEZ, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CORTEZ, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S06/005 - Organisation de l’édition 2013 du festival de bandes
dessinées «Des bulles à Bois-Colombes» - Approbation
des conventions types de participation des auteurs et des
exposants et autorisation donnée à Monsieur le Maire de
signer lesdites conventions – Approbation du règlement du
concours de bandes dessinées - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de remettre les prix dudit concours -
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles.
Article 1 : La Commune de Bois-Colombes organisera les 13 et
14 avril 2013 un festival de bandes dessinées intitulé
«Des bulles à Bois-Colombes».
Article 2 : La convention type de participation des auteurs, valable pour toutes les éditions du festival de bandes dessinées «Des bulles
à Bois-Colombes», est approuvée.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à conclure les conventions pour la participation des auteurs, à chaque édition du festival de
bandes dessinées «Des bulles à Bois-Colombes», selon le
modèle approuvé à l’article 2 et à prendre toutes mesures
nécessaires à leur exécution.
Article 4 : La convention type de participation des exposants, valable pour toutes les éditions du festival de bandes dessinées «Des bulles
à Bois-Colombes», est approuvée.
Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à conclure les conventions pour la participation des exposants, à chaque édition du festival de
bandes dessinées «Des bulles à Bois-Colombes», selon le
modèle approuvé à l’article 4 et à prendre toutes mesures
nécessaires à leur exécution.
Article 6 : Le règlement du concours de bandes dessinées organisé au cours du festival de bandes dessinées «Des bulles à
Bois-Colombes» est approuvé.
Article 7 : Monsieur le Maire est autorisé à délivrer les récompenses, indiquées dans le règlement du concours mentionné à
l’article 6, aux lauréats du concours. 6
Article 8 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles, une aide financière au taux
maximum dans le cadre de l’organisation d’un festival de
bandes dessinées «Des bulles à Bois-Colombes» les 13 et
14 avril 2013.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo-
2012/S06/006 - Convention de partenariat avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine relative à l’aide financière du Département
pour l’organisation de séances de cinéma dans le cadre du
dispositif Ciné-Goûter, pour la saison 2012-2013.
Article 1 : La convention «Ciné-goûter saison 2012-2013» à conclure
avec le Département des Hauts-de-Seine est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le Département des Hauts-de-Seine, la convention mentionnée à l’article 1,
ainsi que tous actes y afférents.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo-
2012/S06/007 - Convention entre la Commune et le cinéma «Le Rex» de Châtenay-Malabry, en partenariat avec l’Inspection
Académique des Hauts-de-Seine, pour l’opération École et
Cinéma pour la saison 2012-2013.
Article 1 : La convention École et Cinéma pour la saison 2012-2013 à conclure entre la Commune et le cinéma «Le Rex» de
Châtenay-Malabry, en partenariat avec l’Inspection
Académique des Hauts-de-Seine, est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son
exécution.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
-oOo-
AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE,
Maire Adjoint. 7
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S06/008 - Zone d’Aménagement Concerté «Pompidou – Le Mignon» – Approbation des dossiers d’enquêtes parcellaires
complémentaires - Autorisation donnée à Monsieur le Maire
de solliciter Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine pour
l’ouverture desdites enquêtes.
Article 1 : Les dossiers d’enquêtes parcellaires complémentaires, tels
qu’annexés, sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine pour l’ouverture des enquêtes parcellaires
complémentaires mentionnées à l’article 1, au bénéfice
de la Commune de Bois-Colombes et de la société
BOUYGUES IMMOBILIER, aménageur.
Délibération adoptée par :
29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,
A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,
G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, A. LEVACHER.
et 5 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.
-oOo-
2012/S06/009 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit à
l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine - Compte
rendu des opérations réalisées ou refusées.
Article unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par
l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine dans le
cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain
pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.
Note d’information sans vote.
-oOo- 8
2012/S06/010 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit
au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou
refusées.
Article unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci- annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le
Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de
Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné
délégation.
Note d’information sans vote.
-oOo-
ENVIRONNEMENT: Rapporteur Monsieur JACOB, Conseiller Municipal Délégué.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JACOB,
Conseiller Municipal Délégué.
2012/S06/011 - Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau - Année 2011.
Monsieur JACOB rend compte au Conseil Municipal du rapport
annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau pour l’année
2011. Le document est gardé à la disposition des usagers pour
consultation dans les locaux de l’Hôtel de Ville.
Note d’information sans vote.
-oOo-
ENVIRONNEMENT: Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire
Adjoint.
2012/S06/012 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de
l’assainissement - Année 2011.
Monsieur VINCENT rend compte au Conseil Municipal du
rapport annuel sur le prix et la qualité du service de
l’assainissement pour l’année 2011. Le document est gardé à la
disposition des usagers pour consultation dans les locaux de
l’Hôtel de Ville.
Note d’information sans vote
-oOo- 9
2012/S06/013 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Rapport d’activités du Syndicat
intercommunal de traitement des ordures ménagères
(S.Y.C.T.O.M.) – Rapport d’activités du Syndicat mixte des
Hauts-de-Seine pour l’élimination des ordures ménagères
(S.Y.E.L.O.M.) – Année 2011.
Monsieur VINCENT rend compte au Conseil Municipal du
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets, établi par les services municipaux
auquel sont annexés les rapports d’activités du S.Y.C.T.O.M. et
du S.Y.E.L.O.M. pour l’année 2011. Les documents sont
gardés à la disposition des usagers pour consultation dans les
locaux de l’Hôtel de Ville.
Note d’information sans vote.
-oOo-
INTERCOMMUNALITÉ : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S06/014 - Communication du rapport d’activité du Syndicat
Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et
les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C.) – Année
2011.
Monsieur VINCENT rend compte au Conseil Municipal du
rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie
de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication
pour l’année 2011. Le document est gardé à la disposition des
usagers pour consultation dans les locaux de l’Hôtel de Ville.
Note d’information sans vote.
-oOo-
INTERCOMMUNALITÉ : Rapporteur Monsieur JACOB, Conseiller Municipal Délégué.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JACOB,
Conseillé Municipal Délégué. 10
2012/S06/015 - Communication du rapport d’activité du Syndicat
Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
(S.I.F.U.R.E.P.) – Année 2011.
Monsieur JACOB rend compte au Conseil Municipal du rapport
d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne pour l’année 2011. Le document est gardé à la
disposition des usagers pour consultation dans les locaux de
l’Hôtel de Ville.
Note d’information sans vote.
-oOo-
AFFAIRES JURIDIQUES ET ACHAT PUBLIC : Rapporteur Monsieur FOSSET, Conseiller Municipal Délégué.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FOSSET,
Conseillé Municipal Délégué.
2012/S06/016 - Communication du rapport annuel du délégataire du service public de fourrière automobile pour l’année 2011.
Monsieur FOSSET rend compte au Conseil Municipal du
rapport annuel du délégataire du service public de fourrière
automobile pour l’année 2011. Le document est gardé à la
disposition des usagers pour consultation dans les locaux de
l’Hôtel de Ville.
Note d’information sans vote.
-oOo-
AFFAIRES JURIDIQUES ET ACHAT PUBLIC : Rapporteur Monsieur Le Maire.
Monsieur le Maire prend la parole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S06/017 - Modification de la composition de la commission
municipale permanente «Aménagement urbain, habitat,
équipements publics, environnement».
Article unique : Sont membres de la commission municipale permanente «Aménagement urbain, habitat, équipements publics,
environnement» :
M. Yves RÉVILLON, Maire, Président de droit
M. Jean-Pierre LE LAUSQUE, Maire Adjoint 11
M. Henri VINCENT, Maire Adjoint
M. Jacky SNEESSENS, Maire Adjoint
M. Michel FOSSET, Conseiller Municipal
M. Gaël NAVINEL, Conseiller Municipal
M. Pierre JACOB, Conseiller Municipal
Mme Anne-Christine JAUFFRET, Conseiller Municipal
Mme Véronique JOLY-CORBIN, Conseiller Municipal
M. Alain LIME, Conseiller Municipal
M. Fabrice PEIGNEY, Conseiller Municipal
M. Michel JOUANOT, Conseiller Municipal
Mme Christiane DRECQ, Conseiller Municipal
Délibération adoptée par :
29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,
A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,
G. CHAUMERLIAC, D. MBANZA, A. LEVACHER.
et 5 abstentions : C. DRECQ, A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-oOo-
2012/S06/018 - Modification de la liste des délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d’Administration de
l’association «Amitié et Loisirs».
Un siège est à pourvoir : sont candidates Madame DRECQ
et Madame PETIT.
28 voix en faveur
de Mme DRECQ : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,
A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,
G. CHAUMERLIAC, A. LEVACHER.
4 voix en faveur
de Mme PETIT : A. LIME, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.
et 2 abstentions : M. PETIT, C. DRECQ. 12
Article unique : Sont délégué(e)s par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du Conseil
d’Administration de l’association «Amitié et Loisirs» :
Madame Monique PATROIS, Maire Adjoint
Madame Sylvie MARIAUD, Maire Adjoint
Madame Stéphanie ÉMIRIAN, Conseiller Municipal
Madame Christiane DRECQ, Conseiller Municipal
-oOo-
2012/S06/019 - Parc de stationnement souterrain municipal sis 37, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes – Approbation d’un
nouveau tarif.
Article unique : La création d’un tarif de 15 euros T.T.C. correspondant à la vente d’une carte d’abonné au parc de stationnement
souterrain municipal sis 37, rue du Général-Leclerc à Bois-
Colombes est approuvée.
Délibération adoptée par :
29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,
A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,
G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, A. LEVACHER.
et 5 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.
-oOo-
FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S06/020 - Modification de l’autorisation de programme n° 2009/1 - Travaux de réhabilitation de la crèche Capucine, ainsi que
des crédits de paiement afférents.
Article unique : L’autorisation de programme n° 2009/1 - Réhabilitation de la crèche Capucine ainsi que les crédits de paiement afférents
sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe à la
présente délibération. 13
Délibération adoptée par :
29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,
A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,
G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, A. LEVACHER.
et 5 abstentions : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.
-oOo-
2012/S06/021 - Décision modificative n° 2 au budget primitif de la
Commune pour 2012.
Article unique : La décision modificative n° 2 au budget primitif de la Commune pour 2012, annexée à la présente délibération, est adoptée.
Délibération adoptée par :
29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,
A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,
G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, A. LEVACHER.
et 5 abstentions : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.
-oOo-
2012/S06/022 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section
d’investissement en attendant l’adoption du budget primitif
de la Commune pour l’exercice 2013.
Article unique : Dans l’attente de l’adoption du budget primitif de la Commune pour l’exercice 2013, Monsieur le Maire est autorisé à engager,
liquider, et mandater les dépenses de la section
d’investissement concernant les chapitres et opérations figurant
dans le tableau annexé à la présente délibération.
Délibération adoptée par :
29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,
A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,
G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, A. LEVACHER.
et 5 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.
-oOo- 14
2012/S06/023 - Versement par douzièmes mensuels en 2013 d’acomptes de subventions de fonctionnement aux associations
subventionnées en 2012 par la Commune ainsi qu’au
Centre d’Action Sociale de Bois-Colombes, pour faire face
à d’éventuels besoins de trésorerie.
Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à verser, par douzièmes
mensuels et dans la limite des crédits inscrits au budget
communal de l’exercice 2012, des avances sur subventions au
Centre d’Action Sociale, ainsi qu’aux associations dont le
montant de la subvention 2012 est supérieur ou égal à
10.000,00 euros et qui en feront la demande, afin de pallier
leurs besoins de trésorerie justifiés survenant avant l’adoption
du budget primitif de la Commune pour 2013.
Délibération adoptée par :
33 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,
A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,
G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY,
I. DAHAN, A. LEVACHER.
et 1 abstention : D. MBANZA.
-oOo-
2012/S06/024 - Octroi de la garantie communale pour un emprunt d’un montant total de 565.000,00 euros à réaliser auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par l’Office Public
Départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine destiné au
financement de la réhabilitation de 141 logements situés
au 315, avenue d’Argenteuil à Bois-Colombes. -
Modification des caractéristiques financières de
l’emprunt.
Article 1 : Les articles 1 à 5 de la délibération n° 2012/S02/019 du
3 avril 2012 sont abrogés.
Article 2 : La Commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de
565.000,00 euros souscrit par l’Office Public Départemental de
l’Habitat des Hauts-de-Seine auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, emprunt destiné à financer la réhabilitation de
141 logements de l’ensemble immobilier situé au 315, avenue
d’Argenteuil à Bois-Colombes. 15
Article 3 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 565.000,00 euros
Durée de la période de préfinancement : 16 mois
Durée totale du prêt : 20 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la
date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
Modalité de révision des taux : Double Révisabilité Limitée
(DL) :
- Taux annuel de progressivité des échéances : 0 %
maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du
contrat en cas de variation du taux du Livret A).
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque
échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A
sans que le taux de progressivité révisé puisse être
inférieur à 0 %.
Article 4 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit seize (16) mois de préfinancement, suivis d’une
période d’amortissement de vingt (20) ans, et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Office
Public Départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine, dont il
ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par
l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts
courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette
période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des
Dépôts et Consignations, la Commune s’engage à se substituer
à l’Office Public Départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 5 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour
couvrir les charges de l’emprunt.
Article 6 : Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et
l’Office Public Départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants
-oOo- 16
2012/S06/025 - Demande de subvention au Conseil Général des Hauts- de-Seine dans le cadre d’un contrat de développement
Département-Ville pour six opérations : création de
l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Le Mignon,
réhabilitation et extension du Parc Pompidou, réalisation
de la passerelle reliant la rue Paul-Déroulède à l’avenue
du Révérend-Père Corentin Cloarec, reconstruction du
Groupe Scolaire Pierre-Joigneaux, réhabilitation et
extension du Groupe Scolaire Saint-Exupéry et
reconstruction du gymnase Smirlian-La Sauvegarde.
Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Conseil Général des Hauts-de-Seine dans le cadre d’un contrat de
développement Département-Ville, une subvention au taux
maximum pour le financement des six opérations suivantes :
- création de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Le Mignon ;
- réhabilitation et extension du Parc Pompidou ;
- réalisation de la passerelle reliant la rue Paul Déroulède à
l’avenue du Révérend Père Corentin-Cloarec ;
- reconstruction du Groupe Scolaire Pierre-Joigneaux ;
- réhabilitation et extension du Groupe Scolaire
Saint-Exupéry,
- reconstruction du gymnase Smirlian-La Sauvegarde.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants
-oOo-
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Rapporteur Madame VENANT-LENUZZA, Conseiller Municipal Délégué.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame VENANT-
LENUZZA, Conseiller Municipal Délégué.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S06/026 - Révision des tarifs des droits de place des marchés aux comestibles de Bois-Colombes à compter du 1er janvier
2013.
Article 1 : Les droits de place à acquitter au sein des marchés aux
comestibles de la Commune de Bois-Colombes s’entendent par
mètre linéaire de façade commerciale accessible à la clientèle. 17
Article 2 : A compter du 1er janvier 2013, les tarifs des droits de place au sein du marché du Centre sont fixés comme suit :
- abonné sous la halle : 2,15 euros ;
- abonné sous barnums : 2,15 euros ;
- abonné sur emplacement découvert : 1,85 euros ;
- non abonné : 3,85 euros.
Article 3 : Le tarif des droits de place au sein du marché des Chambards demeure fixé à 1,75 euros au 1er janvier 2013.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants
-oOo-
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S06/027 - Dérogation au principe du repos dominical – Avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation présentée
à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par la société
COMPAGNIE IBM FRANCE, pour le dimanche 6 janvier
2013.
Article unique : Le Conseil Municipal émet un avis FAVORABLE à la demande de dérogation au principe du repos dominical présentée à
Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par la société
COMPAGNIE IBM FRANCE pour le dimanche 6 janvier 2013.
Délibération adoptée par :
29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,
A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,
G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, A. LEVACHER.
et 5 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.
-oOo- 18
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Rapporteur Madame PAITEL, Conseiller Municipal Délégué.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame PAITEL,
Conseiller Municipal Délégué.
2012/S06/028 - Exercice du Droit de Préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux
commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou
destinés à porter des commerces d’une surface de vente
comprise entre 300 et 1 000 m² – Délégation de ce droit au
Maire - Compte rendu des opérations réalisées ou
refusées.
Article unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par
Monsieur le Maire dans le cadre de l'exercice du Droit de
Préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de
commerce et les baux commerciaux ainsi que les cessions de
terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une
surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m², pour lequel le
Conseil Municipal lui a donné délégation.
Note d’information sans vote.
-oOo-
AFFAIRES CIVILES ET GÉNÉRALES : Rapporteur Monsieur Le Maire.
Monsieur le Maire prend la parole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S06/029 - Décision de principe portant, pour l’année 2013,
organisation et réalisation par les services municipaux des
opérations du Recensement Rénové de la Population pour
la Commune de Bois-Colombes.
Article unique : La Commune de Bois-Colombes prendra en charge, sur son territoire, l’organisation et la réalisation des opérations relatives
au Recensement Rénové de la Population pour l’année 2013.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
-oOo-
RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur AURIAULT, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT,
Maire Adjoint. 19
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S06/030 - Modification du régime indemnitaire des agents de la Commune de Bois-Colombes.
Article 1 : La délibération n° DRH/2007/114 du 2 octobre 2007 portant modification du règlement du régime indemnitaire des agents
de la Commune de Bois-Colombes est abrogée à compter du
1er janvier 2013.
Article 2 : Le règlement du régime indemnitaire des agents de la
Commune de Bois-Colombes, ci annexé, est adopté.
Article 3 : Le règlement visé à l’article 2 prend effet le 1er janvier 2013.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
-oOo-
2012/S06/031 - Approbation du règlement relatif aux frais occasionnés par les déplacements des agents de la Commune.
Article 1 : Le règlement relatif aux frais occasionnés par les déplacements des agents de la Commune est approuvé.
Article 2 : Le règlement visé à l’article 1 prend effet le 1er janvier 2013.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants
-oOo-
2012/S06/032 - Modification du tableau des effectifs du personnel
communal : création et suppression d’emplois.
Article 1 : Il est créé :
- un emploi d’agent social de 2ème classe ;
- un emploi d’infirmier de classe supérieure ;
- un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe.
Article 2 : Sont supprimés, après avis du Comité technique paritaire en date du 27 novembre 2012, deux emplois de brigadier de police
municipale.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
-oOo- 20
NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, a :
I. Marchés publics
Direction de la construction
1. signé l’avenant n° 3 au lot n° 5 «Menuiseries extérieures – Bardage
métallique», conclu avec la société A.M.T., du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de rénovation de la salle de spectacles et de cinéma Jean-Renoir à Bois-Colombes. L’avenant a pour objet de prolonger le délai d’exécution du lot n° 5 jusqu’au 20 avril 2012 et de modifier les clauses du C.C.A.P. afin de prononcer la réception lot par lot. L’avenant n’a aucune incidence financière ;
2. signé l’avenant n° 3 au lot n° 3 «Structure et charpente métallique – Couverture – Etanchéité – Verrière», conclu avec la société A.M.T., du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de rénovation de la salle de spectacles et de cinéma Jean-Renoir à Bois-Colombes. L’avenant a pour objet de prolonger le délai d’exécution du lot n° 3 jusqu’au
20 avril 2012 et de modifier les clauses du C.C.A.P. afin de prononcer la réception lot par lot. L’avenant n’a aucune incidence financière ;
3. signé l’avenant n° 2 au lot n° 1 «Installation de chantier – Démolition – Gros œuvre, maçonnerie – Cloisonnement plâtrerie – Revêtement de sol et de faïence», conclu avec la société A.M.T., du marché à procédure
adaptée relatif aux travaux de rénovation de la salle de spectacles et de cinéma Jean-Renoir à Bois-Colombes. L’avenant a pour objet de prolonger le délai d’exécution du lot n° 3 jusqu’au 20 avril 2012, de modifier les clauses du C.C.A.P. afin de prononcer la réception lot par lot et de réaliser des travaux supplémentaires nécessaires à la bonne exécution des
prestations du lot. Le montant de l’avenant s’élève à 18.163,24 euros H.T. portant le montant du lot à 1.071.476,74 euros H.T. ;
4. attribué à la société APAVE un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation d’une étude portant sur le classement en Etablissement
Recevant du Public (E.R.P.) de l’Hôtel de Ville et sa mise à niveau en matière de sécurité incendie. Le marché est conclu à compter du 22 octobre 2012 jusqu’à la validation du rapport final de la dernière phase. Le montant du marché s’établit à 4.480,00 euros H.T. ;
5. attribué à la société SEMOFI un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation d’études géotechniques et de pollution (mission géotechnique G12) dans le cadre de la construction de l’école primaire Pierre-Joigneaux. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au terme de la mission, soit à la remise du rapport final. Le montant du marché s’établit à 14.681,00 euros H.T. ; 21
6. attribué à la société SEMOFI un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation d’études géotechniques G11 sur le site de la crèche À Tire d’Aile. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de neuf mois. Le montant du marché s’établit à 2.566,00 euros H.T. ;
7. attribué à la société SERMET un marché à procédure adaptée relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi de prestations du marché de maintenance et de garantie totale des installations de
chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments propriété de la Ville de Bois-Colombes. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d’un an, période ferme et non reconductible. Le montant du marché s’établit à 14.840,00 euros H.T. ;
8. attribué à la société POPIHN un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de fioul domestique dans divers bâtiments communaux à
Bois-Colombes. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d’un an et pourra être renouvelé une fois par tacite reconduction pour une période de même durée. La fourchette de commande s’établit entre un minimum de 600 et 1.100 hectolitres par période contractuelle ;
9. signé l’avenant n° 1 au marché à procédure adaptée relatif à une mission de contrôle technique pour deux opérations groupées de travaux : création et raccordement de Tableaux Généraux Basse Tension (T.G.B.T.) dans plusieurs équipements existants et décontamination des transformateurs Hta Pyralène de l’Hôtel de Ville, conclu avec la société BATIPLUS.
L’avenant a pour objet d’ajouter la réalisation d’un élément de mission complémentaire nécessaire à la bonne exécution des prestations du
marché. Le montant de l’avenant s’établit à 2.250,00 euros H.T. et porte le montant total du marché à 17.570,00 euros H.T. ;
10. signé l’avenant n° 1 au marché à procédure adaptée relatif à une mission de coordination, sécurité et protection de la santé pour les travaux de démolition de bâtiments communaux, conclu avec la société
MSCH COORDINATION. L’avenant a pour objet d’étendre la mission à la démolition d’un pavillon et de ses annexes sis, 27-29 rue Armand Lépine. Le montant de l’avenant s’établit à 382,00 euros H.T. et porte le montant total du marché à 3.282,00 euros H.T. ;
11. signé l’avenant n° 1 au marché à procédure adaptée relatif à la fourniture, à l’installation sur un véhicule municipal et à l’entretien d’un nettoyeur haute pression pour la Commune de Bois-Colombes, conclu avec la
société VIVIEN CONSULTING. L’avenant a pour objet de prolonger le délai de livraison du matériel jusqu’au 14 septembre 2012. L’avenant n’a aucune incidence financière ; 22
12. attribué les lots suivants du marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de matériels électriques et d’éclairage pour le Centre Technique Municipal. Chaque lot est conclu pour une période de douze mois à
compter de sa notification et pourra être renouvelé une fois par tacite reconduction pour une période de même durée :
- le lot n° 1 «Matériels électriques» a été attribué à la société REXEL. La fourchette de commandes du lot s’établit entre un minimum de 17.000,00 euros H.T. et un maximum de 68.000,00 euros H.T. par période
contractuelle ;
- le lot n° 2 «Matériels d’éclairage» a été attribué à la société REXEL. La fourchette de commandes du lot s’établit entre un minimum de 7.000,00 euros H.T. et un maximum de 30.000,00 euros H.T. par période
contractuelle ;
13. attribué à la société CERTIVÉA un marché à procédure adaptée relatif au droit d’usage de la marque NF «Bâtiments tertiaires associée à la
demande HQE» pour les phases programme, conception et réalisation de l’opération de construction de l’école primaire Pierre-Joigneaux sise 110 rue Pierre-Joigneaux à Bois-Colombes. Le marché est conclu à compter de sa notification et s’achève à la fin de validité du dernier certificat obtenu. Le montant du marché s’établit à la somme de 15.790,00 euros H.T. ;
Direction de l’environnement
14. signé l’avenant n° 4 au marché à procédure formalisée relatif à la collecte et à l’évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et entretien des conteneurs de la Ville de Bois-Colombes, conclu avec la société DERICHEBOURG POLYURBAINE. L’avenant a pour objet de
transférer à la SAS POLYBUIS l’ensemble des obligations de la société DERICHEBOURG POLYURBAINE, dont elle a repris l’activité, afin que celle-ci assume tous les droits et obligations du marché. L’avenant n’a pas d’incidence financière ;
15. signé l’avenant n° 1 au marché à procédure formalisée relatif au
nettoiement urbain de la Ville de Bois-Colombes, conclu avec la société DERICHEBOURG POLYURBAINE. L’avenant a pour objet de transférer à la SAS POLYBUIS l’ensemble des obligations de la société
DERICHEBOURG POLYURBAINE, dont elle a repris l’activité, afin que celle-ci assume tous les droits et obligations du marché. L’avenant n’a pas d’incidence financière ;
16. attribué à la société LOUEURS DE FRANCE un marché à procédure adaptée relatif à la location de matériels thermiques et électriques et de véhicules utilitaires pour les régies de la Ville de Bois-Colombes. Le
marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d’un an et pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour une période de même durée. La fourchette de commande s’établit entre un minimum de 2.000,00 euros H.T. et 20.000,00 euros H.T., par période contractuelle ; 23
Direction des moyens généraux
17. signé l’avenant n° 1 au marché à procédure adaptée relatif à la
maintenance du progiciel Cart@Ds acquis par la Ville pour la gestion de l’urbanisme et du foncier, conclu avec la société GEOSPHÈRE. L’avenant a pour objet de transférer les droits et obligations du marché de la société GEOSPHÈRE à la société GFI PROGICIEL, suite à la fusion-absorption de la première société par la seconde. L’avenant n’a aucune incidence
financière ;
18. attribué à la société LOGITUD SOLUTIONS un marché à procédure
adaptée relatif à la maintenance des progiciels SIÈCLE et IMAGE (gestion des actes d’état civil). Le marché est conclu à compter du 11 octobre 2012 pour une durée d’un an et pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour une période de même durée. Le montant du marché s’établit à 1.595,46 euros T.T.C. par période contractuelle ;
19. signé l’avenant n° 1 au marché à procédure adaptée relatif aux licences d’utilisation des progiciels «Civitas Gestion Financière» et «Civitas R.H.», conclu avec la société CIVITAS. L’avenant a pour objet de prolonger de six mois la durée du contrat, soit jusqu’au 30 juin 2013. Le montant de
l’avenant s’établit à 7.236,39 euros T.T.C. ;
20. attribué à la société SPIGEA un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance d’une solution de messagerie électronique pour la Ville de Bois-Colombes. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification, période ferme et non reconductible. Le montant du marché s’établit entre un minimum de 50.000,00 euros H.T. et un maximum 199.000,00 euros H.T. ;
21. attribué les lots suivants du marché à procédure adaptée relatif à
l’acquisition, aux prestations de mise en œuvre et à la maintenance des logiciels de gestion financière et de gestion des ressources humaines. Chacun des lots est conclu à compter de sa notification et s’achèvera au terme de la période de maintenance dont la durée est fixée à 36 mois à compter de la fin de la période de garantie :
- le lot n° 1 «Acquisition, prestations de mise en œuvre du logiciel de gestion financière» attribué à la société CEGID PUBLIC. Le montant du lot s’établit à 65.886,15 euros H.T. ;
- le lot n° 2 «Acquisition, prestations de mise en œuvre du logiciel de gestion ressources humaines» attribué à la société CIRIL. Le montant du lot s’établit à 104.860,52 euros H.T. ; 24
22. décidé de poursuivre l’exécution des prestations du marché à procédure adaptée, relatif à la location et la maintenance de deux équipements de reprographie numériques connectés de production noir et couleur, destinés à équiper l’atelier de reprographie de la Ville de Bois-Colombes, au-delà du montant total estimé en raison du nombre de copies déjà réalisées et des besoins futurs qui s’avèrent supérieurs aux prévisions faites lors de la passation du marché. Le montant du marché est porté de 100.866,00 euros H.T. à 121.962,06 euros H.T. ;
Direction des ressources humaines
23. attribué les lots suivants du marché à procédure adaptée relatif à
l’organisation de formations B.A.F.A., B.A.F.D., B.P.J.E.P.S. pour le
compte de la Ville de Bois-Colombes. Chaque lot est conclu à compter de sa notification et pourra être renouvelé une fois pour une période de même durée par tacite reconduction :
- le lot n° 1 «Formations pour des Brevets d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (B.A.F.A.)» attribué à l’I.F.A.C. Le montant du lot
s’établit entre un minimum de 323,00 euros H.T. et un maximum
de 3.230,00 euros H.T. par période contractuelle correspondant à
un minimum d’une formation et un maximum de dix formations
commandées ;
- le lot n° 2 «Formations pour des Brevets d’Aptitude aux Fonctions de Directeurs (B.A.F.D.)» attribué à l’I.F.A.C. Le montant du lot
s’établit entre un minimum de 450,00 euros H.T. et un maximum
de 4.500,00 euros H.T. par période contractuelle correspondant à
un minimum d’une formation et un maximum de dix formations
commandées ;
- le lot n° 3 «Formations pour des Brevets Professionnels de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (B.P.J.E.P.S.)»
attribué au groupement AUTEUIL FORMATION CONTINUE et
AFOCAL. Le montant du lot s’établit entre un minimum de 70,00
euros H.T. et un maximum de 12.700,00 euros H.T. par période
contractuelle correspondant à un minimum d’un test d’accessibilité
et au maximum de dix tests et de deux formations commandées ;
- le lot n° 4 «Formations pour des Brevets d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (B.A.F.A.) à destination des jeunes de 17 à 25 ans
domiciliés à Bois-Colombes et à destination des agents
communaux vacataires de la Ville de Bois-Colombes» attribué au
groupement AUTEUIL FORMATION CONTINUE et AFOCAL. Le
montant du lot s’établit entre un minimum de 2.700,00 euros H.T.
et un maximum de 16.200,00 euros H.T. par période contractuelle
correspondant à un minimum de dix formations et un maximum de
soixante formations commandées ; 25
24. attribué au CENTRE DE FORMATION SAINT-HONORE, un marché à procédure allégée relatif à la participation des agents de la crèche l’Île au Trésor, le 23 novembre 2012, à la formation «Travail en équipe et
communication entre les membres d’une équipe en établissement d’accueil du jeune enfant». Le montant du marché s’élève à 860,00 euros H.T. ;
25. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal, du 25 au 27 juin 2012, à la formation «Le rôle et les prérogatives du policier municipal en matière d’urbanisme». Le montant du marché s’élève à 375,00 euros H.T. ;
26. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à la formation «Windows initiation» le
12 octobre 2012. Le montant du marché s’élève à 66,89 euros H.T. ;
27. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à la formation «Animer un site web avec flash» du 1er au 4 octobre 2012. Le montant du marché s’élève à 267,56 euros H.T. ;
28. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à la formation «Programmation Web avec PHP et MYSQL» du 15 au 18 octobre 2012. Le montant du marché s’élève à 267,56 euros H.T. ;
29. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à la formation «Excel : utilisation des fonctions de calculs avancées/la protection des données» le 1er octobre 2012. Le
montant du marché s’élève à 80,00 euros T.T.C. ;
30. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à la formation «Excel : réaliser des graphiques» le 20 septembre 2012. Le montant du marché s’élève à 80,00 euros T.T.C. ;
31. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à la formation «Les tableaux croisés dynamiques». Le montant du marché s’élève à 66,89 euros H.T. ;
32. attribué à l’AUTO-ÉCOLE DU PONT D’ASNIÈRES, un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une formation «Conduite des scooters
125 cm3», à destination d’un agent communal. Le montant du marché s’élève à 275,91 euros HT. ; 26
33. attribué à la société LEARNING TREE INTERNATIONAL, un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal, du
11 au 14 décembre 2012, à une formation intitulée «Virtualisation : les fondamentaux». Le montant du marché s’élève à 1.840,00 euros H.T. ;
34. attribué à la société LEARNING TREE INTERNATIONAL, un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal, du
18 au 21 septembre 2012, à une formation intitulée «Windows Server 2008». Le montant du marché s’élève à 2.200,64 euros T.T.C. ;
Direction enfance, jeunesse, sports, enseignement et entretien / restauration
35. attribué à l’association CABINET COLIBRI MÉDIATION un marché à procédure allégée relatif à l’organisation de journées de sensibilisation aux situations de conflits et au harcèlement moral dans les établissements scolaires, à destination des animateurs de la Ville. Le montant du marché s’élève à 1.600,00 euros H.T pour dix séances de deux heures organisées entre le 10 et le 21 septembre 2012 ;
36. attribué les lots suivants du marché à procédure adaptée relatif à
l’acquisition de classes numériques mobiles et tableaux blancs interactifs (TBI). Chacun des lots est conclu à compter de sa notification et
s’achèvera au terme du délai de garantie :
- le lot n° 1 «Acquisition et maintenance de deux tableaux blancs interactifs» attribué à la société VIDÉO SYNERGIE. Le montant du
lot s’établit à 7.210,00 euros H.T. ;
- le lot n° 2 «Acquisition et maintenance de deux classes mobiles» attribué à la société VIDÉO SYNERGIE. Le montant du lot s’établit
à 12.640,00 euros H.T. ;
37. attribué les marchés subséquents suivants du lot n° 1 «Séjours à la neige en France pour les 4-17 ans» de l’accord-cadre relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances :
- le marché subséquent n°9 portant sur l’organisation d’un séjour à la neige en France pour dix à vingt-cinq enfants âgés de 6 à 9 ans,
à la société OKAYA. Le séjour se déroule durant la première
semaine des vacances d’hiver 2013 zone C. Le coût unitaire du
séjour s’élève à 790,60 euros T.T.C. par personne ;
- le marché subséquent n°10 portant sur l’organisation d’un séjour à la neige en France pour dix à vingt enfants âgés de 6 à 9 ans, à la
société OKAYA. Le séjour se déroule durant la deuxième semaine
des vacances d’hiver 2013 zone C. Le coût unitaire du séjour
s’élève à 790,60 euros T.T.C. par personne ;
- le marché subséquent n°11 portant sur l’organisation d’un séjour à la neige pour dix à vingt-cinq enfants âgés de 10 à 13 ans, à la
société ŒUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET. Le séjour se
déroule durant la première semaine des vacances d’hiver 2013
zone C. Le coût unitaire du séjour s’élève à 670,00 euros T.T.C.
par personne ; 27
- le marché subséquent n°12 portant sur l’organisation d’un séjour à
la neige en France pour huit à seize enfants âgés de 10 à 13 ans,
à la société ŒUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET. Le séjour se
déroule durant la deuxième semaine des vacances d’hiver 2013
zone C. Le coût unitaire du séjour s’élève à 670,00 euros T.T.C.
par personne ;
38. signé les avenants suivants aux lots du marché à procédure adaptée relatif à l’organisation de séjours pour les classes de découvertes (élèves
élémentaires) de la Ville de Bois-Colombes, conclus avec la
société N.S.T.L., lesdits avenants n’ont aucune incidence financière : - l’avenant n° 1 au lot n° 3 «Classe de neige 2». L’avenant a pour objet de modifier les dates du séjour initialement prévu du 28 janvier au 3 février 2013 pour un déroulement du 29 janvier au 4 février 2013 ;
- l’avenant n° 1 au lot n° 8 «Classe d’Automne». L’avenant a pour objet de modifier les dates du séjour initialement prévu du 28 septembre au 4 octobre 2012 pour un déroulement du 23 au 29 novembre 2012 ;
39. résilié le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et à la livraison de produits de boulangerie conclu avec la boulangerie CHISLARD pour motif d’intérêt général. La résiliation ne donne droit à aucune indemnité pour le cocontractant ;
40. attribué à la boulangerie CHISLARD le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de produits de boulangerie. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification, période ferme et non reconductible. Le montant du marché s’établit entre un minimum de 800,00 euros H.T. et un maximum 14.000,00 euros H.T. ;
41. signé l’avenant n° 1 au marché à procédure adaptée conclu avec le
Laboratoire AGROBIO relatif aux contrôles microbiologiques et audits
hygiène dans les cuisines, restaurants et offices de la Ville de
Bois-Colombes. L’avenant a pour objet d’ajouter un prix unitaire
correspondant à la réalisation d’analyses bactériologiques de l’eau des fontaines à eau en libre-service dans les restaurants scolaires pendant le temps du midi. L’avenant ne majore pas le montant de ce marché conclu à bons de commande ;
42. signé l’avenant n° 2 au marché à procédure formalisée conclu avec la société SOGERES relatif à la fourniture de repas et goûters en liaison froide. L’avenant a pour objet de modifier à compter du 1er novembre 2012 la composition des repas et des plats dans les écoles et les accueils de loisirs élémentaires. L’avenant n’a aucune incidence financière ; 28
Direction de l'action culturelle
43. attribué à l’association OH ! LEZ’ARTS le marché à procédure allégée relatif à la réalisation d’ateliers de loisirs créatifs à la salle Jean-Renoir dans le cadre de l’opération «ciné-gouter» organisée par le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour la saison 2012-2013. Le marché est conclu à compter du 17 octobre 2012 jusqu’au 20 avril 2013. Le montant du marché s’établit à 1.200,00 euros T.T.C. ;
44. attribué à l’association DÉCOR ET PATINE le marché à procédure allégée relatif à la réalisation de stages de patine et peinture sur lin, les
17 novembre, 2 décembre 2012 et 10 février 2013. Le montant du marché s’établit à 780,00 euros T.T.C. ;
45. attribué à l’association VIN COMPRIS le marché à procédure allégée relatif à la réalisation de stages de dégustation de vin pour la saison 2012-2013. Le montant du marché s’établit à 14.910,00 euros T.T.C. ;
46. attribué à Madame C. DJEBAR le marché à procédure allégée relatif à la réalisation de stages de raku émail et cuisson, les 11 novembre 2012, 13 janvier et 14 avril 2013. Le montant du marché s’établit à
990,00 euros T.T.C. ;
47. attribué à l’association A.N.C.P.E. le marché à procédure allégée relatif à la réalisation de stages de cartonnage pour la saison 2012-2013. Le montant du marché s’établit à 3.689,75 euros T.T.C. ;
48. attribué à l’association A.N.C.P.E. le marché à procédure allégée relatif à la réalisation de cours d’encadrement pour la saison 2012-2013. Le montant du marché s’établit à 14.909,40 euros T.T.C. ;
49. attribué à l’association A.N.C.P.E. le marché à procédure allégée relatif à la réalisation de cours de peinture sur porcelaine pour la saison 2012-2013. Le montant du marché s’établit à 6.061,65 euros T.T.C. ;
50. attribué à l’association A.N.C.P.E. le marché à procédure allégée relatif à la réalisation de cours de yoga pour la saison 2012-2013. Le montant du marché s’établit à 3.463,78 euros T.T.C. ;
51. attribué à l’association LÉZARDER le marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une soirée découvertes musicales québécoises avec
Scarlett Jane, Picture the Ocean et Michel Russel se déroulant le
13 octobre 2012 à la salle Jean-Renoir. Le montant du marché s’établit à 4.500,00 euros T.T.C. ;
52. attribué à la société AZIMUTH PRODUCTIONS le marché à procédure allégée relatif à la programmation d’un conte musical de Fred Pellerin intitulé «De peigne et de misère», le 11 octobre 2012 à la salle
Jean-Renoir. Le montant du marché s’établit à 6.387,90 euros T.T.C. ; 29
53. attribué à la société VIVA LA COMMEDIA le marché à procédure allégée relatif à la programmation d’une représentation théâtrale intitulée «Cyrano», le 21 octobre 2012 à la salle Jean-Renoir. Le montant du marché s’établit à 8.903,68 euros T.T.C. ;
54. attribué à la société 3C le marché à procédure allégée relatif à la
programmation d’un concert de La Grande Sophie, le 4 octobre 2012 à la salle Jean-Renoir. Le montant du marché s’établit à
13.023,60 euros T.T.C. ;
55. attribué à l’association THE FLUTE PROJECT le marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une intervention musicale le
16 septembre 2012 dans le cadre des Journées du patrimoine. Le montant du marché s’établit à 918,00 euros T.T.C. ;
56. attribué à la société VOLFONI un marché à procédure adaptée relatif à la location de 360 paires lunettes 3D XP. Le marché est conclu à compter du 3 septembre 2012 jusqu’au 31 décembre 2012. Le montant de la location d’une paire de lunettes s’établit à 0,70 euros H.T., sous réserve que la salle vende un nombre hebdomadaire minimum de places à des séances 3D, à défaut, la paire de lunette sera facturée 1,00 euros H.T. ;
Direction de la petite enfance
57. attribué à la société MAJ ELIS BEZONS le lot n° 1 «Location et entretien d’articles textiles courants» du marché à procédure adaptée relatif à la location et à l’entretien d’articles textiles à destination d’établissements d’accueil collectif de la Petite enfance de la Commune de Bois-Colombes. Le lot est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2013, période ferme et non reconductible. Le montant du lot s’établit entre un minimum de 95.000,00 et un maximum de 160.000,00 euros H.T. ;
58. déclaré infructueuse la procédure de dévolution du lot n° 2 «Location et entretien d’articles textiles spécifiques aux établissements d’accueil collectif de la Petite Enfance» du marché à procédure adaptée relatif à la location et à l’entretien d’articles textiles à destination d’établissements d’accueil
collectif de la Petite enfance de la Commune de Bois-Colombes ;
Service relations publiques et vie associative
59. attribué, dans le cadre de la Fête des Bruyères, organisée le 30 juin 2012, les marchés à procédure adaptée suivants :
- à la société HALLUCINÉ, le marché relatif à la projection du cinéma en plein air. Le montant du marché s’élève à 4.850,00 euros H.T. ;
- à la société AU PETIT CREUX, le marché relatif à la restauration à emporter. Le montant du marché s’établit à 289,72 euros H.T. ;
60. attribué à la société AIR’EVA le marché à procédure adaptée relatif à la restauration lors du forum des associations organisé le 8 septembre 2012. Le montant du marché s’établit à la somme de 798,13 euros H.T. ; 30
61. attribué à la société AB TIME le marché à procédure adaptée relatif à la sonorisation de la Place du Marché lors du vide grenier organisé le
23 septembre 2012. Le montant du marché s’établit à la somme de
705,00 euros H.T. ;
Direction des Affaires Civiles et Générales
62. attribué à la société SANTILLY le marché à procédure adaptée relatif à la reprise de terrains avec notamment l’exhumation des restes mortuaires, la casse de semelles et de monuments sur des sépultures du cimetière de la Commune de Bois-Colombes. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois et pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour une période de même durée. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 40.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;
63. décidé de poursuivre l’exécution des prestations du marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition et la maintenance de seize machines à voter. Le montant du marché est porté de 65.497,00 euros H.T. à 75.522,00 euros H.T. ;
II. Assurances
64. réglé à la SMACL le montant de la franchise contractuelle «responsabilité civile» d’un montant de 1.000,00 euros suite à un sinistre automobile
survenu le 21 mai 2012 ;
65. accepté le versement de la somme 1.318,88 euros par la société
SOIRS DE FÊTES correspondant aux dommages subis par la Commune lors du tir du feu d’artifice du 13 juillet 2012, relatifs à la détérioration du toit en zinc de l’Hôtel de Ville ;
III. Tarifs
66. fixé les tarifs de location de salles communales, des prestations sportives et d’utilisation des installations sportives à partir du 1er janvier 2013.
L’ensemble des tarifs est annexé à la présente note d’information ;
IV. Dons - cessions
67. accepté le don de photographies par Madame L. selon les modalités
définies par un pacte adjoint ;
V. Louages de choses
68. mis gratuitement à disposition une salle de l’école élémentaire Jules-Ferry au profit de l’association F.C.P.E. Nord pour l’organisation de sa réunion le 25 septembre 2012 ; 31
69. conclu avec l’association BOIS-CO-LAND une convention de mise à
disposition de la salle de danse et du studio de répétition de l’espace Schiffers au profit des jeunes de l’association du 1er septembre 2012 au 28 juin 2013 les vendredis soirs en période scolaire et toutes les après- midis de la semaine en période de vacances scolaire. L’occupation des locaux est consentie à titre gratuit ;
70. mis gratuitement à disposition de l’association LA ROSE E’TIENNE
COMPAGNIE les salles suivantes, pour l’organisation de ses stages : - la salle n ° 1 du centre Abbé-Glatz le 6 octobre 2012, les 23 février, 1er juin, 22 juin et 24 mars 2013 de 14h00 à 18h00 ;
- la salle n° 2 du centre abbé Glatz le 24 novembre 2012, les
26 janvier et 20 avril 2013 de 14h00 à 18h00 ;
71. mis gratuitement à disposition la salle Jean-Renoir au profit de l’association des AMIS DU CHÂTEAU ET DU VIEIL ASNIÈRES pour l’organisation d’une conférence le 1er décembre 2012 ;
72. conclu les conventions d’occupation d’emplacements de stationnement temporaires suivantes avec des Bois-Colombiens :
- une convention sur le parking communal «Tassigny» pour un loyer mensuel de 55,00 euros ;
- une convention sur le parking communal sis, 11-17 avenue Savoye pour un loyer mensuel de 55,00 euros ;
- deux conventions sur le parking communal du collège Mermoz, sis 71-73 avenue Charles-Chefson à Bois-Colombes pour un loyer
mensuel de 82,00 euros par convention ;
73. mis fin à compter du 31 juillet 2012 à une convention d’occupation précaire et révocable conclue avec un agent de la Commune, concernant un
appartement communal sis 68, rue Charles-Duflos à Bois-Colombes ;
74. conclu avec un agent de la Commune une convention d’occupation précaire et révocable, à compter du 1er août 2012 pour une durée de trois mois renouvelable de trois mois en trois mois, concernant un appartement
communal sis 68, rue Charles-Duflos à Bois-Colombes, pour un loyer
mensuel de 495,00 euros hors charges ;
75. constaté la liquidation judiciaire de la société TAWBA portant abandon du droit au bail commercial d’un local commercial appartenant à la Commune, sis 301, avenue d’Argenteuil. Le locataire sera remboursé de son dépôt de garantie d’un montant de 5.040,00 euros, sous réserve de l’apurement de ses dettes locatives ;
76. mis fin au bail commercial conclu avec le restaurant O CHEEZ concernant le local commercial sis, 207 bis rue d’Argenteuil suite à la signature de l’acte authentique en date du 27 septembre 2012 relatif à l’éviction
commerciale dudit fonds de commerce de restauration par l’E.P.F. 92, expropriant. En sus de l’indemnité d’éviction versée par l’E.P.F. 92, les titres émis pour les loyers dus à compter du 1er avril 2012 jusqu’à fin octobre 2012 sont annulés ; 32
VI. Avocats, experts, commissaire enquêteur, actions en justice
77. été informé que la troisième chambre civile de la Cour de Cassation a, dans le cadre d’une affaire opposant la Commune à un locataire dont elle a refusé le renouvellement du bail commercial, prononcé la cassation de l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles en ce que ledit arrêt a débouté le requérant de ses demandes de réparation au titre de la perte clientèle, des frais de réinstallation, du double loyer, du trouble commercial, des frais financiers et d’emprunt. Elle a en outre renvoyé l’affaire devant la Cour d’Appel de Versailles. La Commune est condamnée à verser à la société requérante la somme de 2.500,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;
78. fixé les honoraires de Maître EVEILLARD à la somme de
1.275,27 euros T.T.C., pour les prestations effectuées pour la période du 22 juin au 14 septembre 2012 dans le cadre du contentieux opposant la Commune de Bois-Colombes aux bénéficiaires d’un de ses baux
commerciaux ;
VII. Concessions dans le cimetière communal
79. accordé le renouvellement de trois concessions d’une durée de trente ans et de quatre concessions d’une durée de dix ans, au sein du cimetière communal ;
80. accordé deux concessions d’une durée de dix ans au sein du cimetière communal ;
-oOo- 33
ANNEXE : Tarifs des salles communales 34
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QUESTIONS DIVERSES
Au titre des questions diverses, ont été abordés :
- le trajet du bus n° 167 ;
- la visibilité pour les automobilistes au croisement de la rue Charles-Chefson et de la rue Hoche en raison des travaux qui s’y déroulent ;
- la possibilité à l’Hôtel de Ville et dans les mairies de quartier d’avoir accès aux divers formulaires administratifs en rapport avec l’activité des services
municipaux ;
- l’interdiction faite aux cyclistes, au sein des zones 30 du territoire de la Commune, de circuler à double sens dans les rues à sens unique en raison de la largeur des voies ;
- la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des
femmes, qui a eu lieu le dimanche 25 novembre 2012 ;
- la semaine européenne de la réduction des déchets, qui s’est déroulée du 17 au 25 novembre 2012 ;
- les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière à Bois-Colombes ; - la commémoration de la répression de la manifestation du 17 octobre 1961 ; - le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les
participants et lève la séance à 22 h 50.
Le MAIRE,
Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine
Yves RÉVILLON