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Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - Liste des deliberations 25062026 affichage)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 JUIN 2026
CERTIFICAT D’AFFICHAGE DES DELIBERATIONS
Liste des délibérations
Numéro de la
délibération
Intitulé Statut
D20260625-01 DSP crèche - passation d'un avenant Adopté à l’unanimité
D202600625-02 Décision modificative n°1 Adopté à l’unanimité
D20260625-03 séjour été 2026 - tarifs aux familles Adopté à l’unanimité
D20260625-04 PIJ - achat de matériel informatique - demande de subvention Adopté à l’unanimité
D20260625-05 Passage en led des terrains de football communautaires - demande de subventions. Adopté à l’unanimité
D20260625-06 Contrat de Régional de Solidarité Territorial n° 2 - Bilan à mi-parcours Adopté à l’unanimité
D20260625-07 Perche ambition Adopté à l’unanimité
D20260625-08 Perche ambition Adopté à l’unanimité
D20260625-09 Perche ambition Adopté à l’unanimité
D20260625-10 Désignation de représentants au sein du Comité Leader et PCAET Adopté à l’unanimité
D20260625-11 Désignation d’un représentant à la mission locale du drouais Adopté à l’unanimité D20260625-12 Crèche Les Lutins - travaux de toiture - demande de subvention Adopté à l’unanimité
D20260625-13 Subventions aux associations culturelles et touristiques Adopté à l’unanimité
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D20260625-16 SPANC - tarifs à l'usager - 2026 Adopté à l’unanimité
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D20260625-18 Référent déontologue 2026-2032 Adopté à l’unanimité
D20260625-19
Création d'un poste de professeur d'enseignement
artistique hors classe et modification du tableau des
effectifs
Adopté à l’unanimité
D20260625-20 Ecole de musique - adoption du nouveau règlement intérieur Adopté à l’unanimité
D20260625-21 Décision modificative n°2 Adopté à l’unanimité