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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - Liste des deliberations 16092204 affichage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
CERTIFICAT D’AFFICHAGE DES DELIBERATIONS
Liste des délibérations
Numéro de la
délibération
Intitulé Statut
D20240916-01 Décisions modificatives Adopté à l’unanimité
D20240916-02 Financement de la compétence SDIS par la CDC Adopté à l’unanimité
D20240916-02BIS Financement de la compétence SDIS par la CDC – annule et remplace
Adopté à l’unanimité
D20240916-03 Eure et Loir Numérique – signature d’un avenant Adopté à l’unanimité
D20240916-04 France Revitalisation Rurale Adopté à l’unanimité
D20240916-05 Construction d’un bâtiment d’activités – demande de subvention auprès de la Région Centre Val de Loir
Adopté à l’unanimité
D20240916-06 Sécurisation d’un arrêt de car – Jaudrais – Demande de subvention.
Adopté à l’unanimité
D20240916-07 Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif - années 2022 - 2023
Adopté à l’unanimité
D20240916-08 Rétrocession des réseaux assainissement collectif - lotissement Mistral Percheron
Adopté à l’unanimité
D20240701-09 Travaux STEP de Tardais - demande de subventions Adopté à l’unanimité
D20240701-10 Comité LEADER - désignation de référents communautaires
Adopté à l’unanimité
D20240701-11 SIRTOM - désignation d'un délégué communautaire Adopté à l’unanimité
D20240701-12 Adhésion à Eure et Loir Tourisme Adopté à l’unanimité
D20240701-13 Petites Cités de Caractère - demande de subvention Adopté à l’unanimité
D20240701-14 Les Sabots Senonchois - demande de subvention Adopté à l’unanimité