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Compte-Rendu - cr 25.11.2020
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Saint-Armou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25.11.2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Département des PYRENEES-ATLANTIQUES République Française
COMMUNE DE SAINT-ARMOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT-ARMOU
Le 25 Novembre 2020, à 21 h 00, le Conseil Municipal de St Armou s’est réuni à la Salle des Fêtes compte tenu des mesures sanitaires liées au COVID 19, sous la présidence de M. Frédéric CAYRAFOURCQ, Maire.
Etaient présents : Mmes Carine SEPS, Odile BRITIS-BETBEDER, Michèle PUCHOUAU, Danièle LUCAS, Magali LARDANES, Elsa PAVRI-CHINANOU, Mrs Dominique KLEBER- LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Olivier LAULHE, Lauren,t KELLER, Jérôme RAMOND, Denis DURANCET, Romain CARRUESCO
Absents excusés: Mr Alain SCHINCARIOL.
Madame Elsa PAYRI-CHINANOU a été désignée comme secrétaire de séance
Le compte rendu de la séance du 27 Octobre 2020 est approuvé à l'unanimité des présents.
Point Salle des Fêtes
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques n’a pas retenu le dossier d’extension rénovation de la Salle des Fêtes de Saint-Armou, pour la programmation 2020. En effet, dans le cadre du plan de relance, la commission a privilégié les opérations dont les travaux allaient démarrer très rapidement.
Il pourra cependant faire l’objet d’une nouvelle instruction en 2021, en l’état. La SEPA va préparer un courrier pour renouveler la demande de subvention. Le Maire accompagné des adjoints va demander une audience au Préfet afin de présenter et défendre le projet.
Délibération n° 2020-2511-1 : FINANCES
SIVOM : Modification de la répartition du temps de travail sur la Commune de
Saint-Armou
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Commune de Saint Laurent Bretagne, membre du SIVOM E.V.B.E.V. va diminuer à compter du 1° janvier 2021, le temps de travail de l’agent sur leur commune.
De ce fait, et vu le besoin, la Commune de Saint Armou, membre du SIVOM E.V.B.E.V. également, pourrait augmenter de 2 h/semaine le temps de travail de l’agent sur la Commune, qui passerait de 16 h à 18 h/semaine.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
ACCEPTE de passer de 16 h à 18 h le temps de travail de l’agent du SIVOM EVBEV dont la commune est membre, à compter du 1 janvier 2021. Délibération n° 2020-2511-2 : Ressources humaines
Renouvellement du contrat d'assurance statutaire au 01.01.2021
Le Maire rappelle à l’Assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant
la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la CNRACL et agents relevant du Régime
Général de Sécurité Sociale.
Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d'assurance.
Le Centre de Gestion a conduit un appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe
mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code de la
commande publique, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) ASSURANCE comme
assureur et SOFAXIS comme courtier gestionnaire.
Deux contrats sont proposés :
x un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la CNRACL :
Le taux d'assurance est fixé à 5,93% et comprend toutes les garanties : Décès + Accident de
service et maladie professionnelle (CITIS) + Longue maladie et longue durée + Maternité-
Adoption-Paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt
de travail dans le seul cas de la maladie ordinaire + Infirmité de guerre
x un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale
{effectuant plus ou moins de 150 heures de travail par trimestre) :
Le taux d'assurances est fixé à 0,9 %. et comprend toutes les garanties: Accident de travail et
maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité-Adoption-Paternité et accueil de l'enfant +
Maladie ordinaire avec franchise par arrêt de travail de 15 jours, dans le seul cas de la maladie
ordinaire
Dans les deux cas, il s'agit de contrats en capitalisation (l'assureur poursuit l'indemnisation même
après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat).
La base d’assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base et la
nouvelle bonification indiciaire auxquels peuvent s'ajouter les indemnités et tout ou partie des
charges patronales.
La collectivité a intérêt à intégrer cette démarche de mutualisation compte tenu du niveau de
garantie prévu dans le contrat {tous les risques sont couverts, avec une franchise de 15 jours pour
la seule maladie ordinaire).
Les nouveaux contrats prennent effet au 1° janvier 2021 pour une durée de 5 ans avec un
maintien des taux garantis pendant 3 ans.
Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité
DÉCIDE l'adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale à compter du 1° janvier 2021 pour une durée de 5 ans,
AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.
Questions diverses
- Référent Syndicat Bassin Versant des Luys (SBVL) : Mr Olivier LAULHE a été désigné référent communal auprès de ce syndicat.
Aüinsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme