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Compte-Rendu - cr 23.05.2016
Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Saint-Armou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23.05.2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Économie et finances,
Département des PVRENEES-ATLANTIQUES République Française COMMUNE DE SAINT-ARMOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT-ARMOU
Le 23 Mai 2016, à 19 h 00, le Conseil Municipal de St Armou s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric CAYRAFOURCQ, Maire.
Etaient_ présents : Mmes Karine BATISTA, Marie-José DEDEBAN, Françoise BERDOY, Elsa
PAYRI-CHINANOU, Carine SEPS, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET,
Olivier LAULHE, Alain SCHINCARIOL, Laurent KELLER, Gilles LANOT.
Absents_excusés : Mme Odile BRITIS-BETBEDER, MM. Denis DURANCET, LioneL WALAS
(Pouvoir donné à Mr Frédéric CAYRAFOURCSQ).
Madame Marie José DEDEBAN a été désignée comme secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 15 Avril 2016 est approuvé à l'unanimité des présents.
Travaux supplémentaires Réhabilitation et extension Mairie et Ecole
Le Maire expose les différents travaux supplémentaires envisagés dans l’espace Mairie-Ecole-Salle des Fêtes :
- Assainissement supplémentaire autour de la salle des fêtes/Foyer à réaliser pour assainir l’ensemble des bâtiments. Ces travaux feront partis des dépenses de fonctionnement. Différents devis ont été réalisés :
COLAS 7745 ERT
EIFFAGE 11 294,29 €EHT
- Espace entre la Mairie et Salle des Fêtes : cet espace va être aménagé. Il deviendra un lieu de passage entre la Route « Côte du Presbytère » et le futur parking où se trouvera le monument aux morts. La cuve de gaz et la cabine téléphonique vont être enlevés.
Le coût de ces travaux supplémentaires va s’élever à environ 17 500 € HT (hors enlèvement cuve et cabine téléphonique).
Délibération 2016-2305-1 : Administration générale
Assurances garantissant l’ensemble des risques financiers de la collectivité liés au régime de protection sociale du personnel.
Le Maire rappelle que la Commune de SAINT-ARMOU a adhéré aux contrats d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la collectivité contre les risques financiers qui lui incombent en application du régime de protection sociale applicable aux agents territoriaux. Il s’agit de deux contrats en capitalisation (l’un concernant les risques liés aux agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et l’autre Les risques liés aux agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.). Les contrats dont il s’agit, négociés pour la période 2014-2016, cesseront leurs effets le 31 décembre 2016. | Pour permettre au Centre de Gestion d’entreprendre la procédure de mise en concurrence imposée par la réglementation, il importe que les collectivités intéressées lui demandent d’agir dans ce sens.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de confirmer la position antérieure de la collectivité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Considérant ce que représente pour la commune une démarche de type mutualiste de cet ordre
DEMANDE au Centre de Gestion de conduire pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription de deux contrats d’assurance garantissant l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale (maladie, accident du travail, invalidité, maternité, décès) des agents publics territoriaux affiliés à la C.N.R.A.C.L. d’une part, et d’autre part non affiliés à la C.N.R.A.C.L.
La Commune sera informée des résultats des négociations réalisées par le Centre de Gestion et sera alors appelée à prononcer son adhésion aux contrats groupe qui seront signés par le Centre.
Questions diverses
* ErDF : Le Maire, Correspondant intempérie de la Commune, expose les problèmes soulevés par le compteur Linky : problèmes d’accumulation d’ondes et télétransmission de données donc intrusion dans la vie privée. La Commune ayant donné sa compétence au SDE PA (Syndicat Départemental d’Energie (SDE PA) n’a pas les moyens d’interdire collectivement la pose de ces compteurs. Toutefois, si un abonné est réticent, ErDF a mis un service de médiation à leur disposition.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme