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Arrêté - 128 Mise en place dun sapin Place Charles de Gaulle
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 128 Mise en place dun sapin Place Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DST/JMV/SP - 2024/128
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L'2212:1 6t1: 2213-14 L 2213-66 inclus,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer le stationnement place Charles de Gaulle, à l’occasion de la mise en place d’un sapin Fairybell pour les fêtes de fin d’année,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit place Charles de Gaulle, côté Nord et dans sa partie centrale :
” Mardi 12 novembre 2024 de 8h00 à 18h00.
Article 2
La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l'Hôtel de Ville; le 3 0 OCT 204
Mis en ligne le 31/10/2024