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Arrêté - 133 Mise en place dun sapin place Charles de GaulleML
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 133 Mise en place dun sapin place Charles de GaulleML)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DST/JMV/SP - 2025/133
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer le stationnement place Charles de Gaulle, à l’occasion de la mise en place d’un sapin Fairybell pour les fêtes de fin d’année,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit place Charles de Gaulle, côté Nord et dans sa partie centrale :
” Mercredi 12 novembre 2025 de 8h00 à 18h00.
Article 2
La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame Île Lieutenant commandant la Communauté de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Mis en ligne le 10/11/2025 Mis en ligne le 10/11/2025