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Arrêté - 101 dechargement des 26 sapins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 101 dechargement des 26 sapins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/JMV/CC -2023/101
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer le stationnement
Esplanade des Terrasses, lors du déchargement des sapins pour
l’opération « 26 sapins pour 26 communes »,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit esplanade des Terrasses sur 10
emplacements :
Le jeudi 23 novembre 2023 de 8h00 à 17h00.
Article 2
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par
les services municipaux.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de
Police municipale et Madame le Lieutenant commandant Ja
Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine
commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et
au S.M.U.R.
ATEAUBRIANT
ille, le 09 NOV. 2023
Fait et arrêté à
En l’Hôtel de