Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P31 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P4 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P11 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P47 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P43 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P50 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P30 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P7 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P51 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P46 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P32 DIR COM
Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P32 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
* & ‘ METZ MÉTROPOLE
Xe mme mguu mem EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
* T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Abseni(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 38 excusé(s) : 13 ° 3 55
Date de convocation : 11 mars 2025 Vote(s) pour: 41 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 17 mars 2025,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Premier Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2025-03-17-BD-32 :
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) : Autorisation d'Engagement (AE) 25QVLS02 - Affectation.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021, mis à jour au présent Bureau du 17 mars 2025, VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole, approuvé par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action n° 13 « Poursuivre et intensifier la réhabilitation du parc privé »,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2025,
AFFECTE l'autorisation d'engagement 25QVLS02 — Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat —- Renouvellement Urbain pour un montant de 720 000 € sur le chapitre 011 comme suit :
AE 25QVLS02 — Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat — 720 000 € Renouvellement Urbain
Déjà affecté 0€ Affectation demandée 720 000 € Affectation totale 720 000 € Affectation restant disponible 0€
DD? Metz, le 18 mars 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
ee
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services iXGBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250317-2025-03-DB32-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-03-DB32
lundi 17 mars 2025
DE
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) : Autorisation
d'Engagement (AE) 25QVLS02 - Affectation
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
20/03/2025
057-200039865-20250317-2025-03-DB32-DE
99 DE-32.pdf
19/03/25 20:27
19/03/25 20:30
20/03/25 10:07
20/03/25 10:08
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu ‘ Catherine DELLES
En cours de transmission
20/03/25 10:22
20/03/25 11:26
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu