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Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P51 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
+ x ei METZ MÉTROPOLE
À SON eue sens EUROMÉTROPOLE DE METZ
x M EF MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 35 excusé(s) : 16 ° 2
55
Date de convocation : 11 mars 2025 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 17 mars 2025,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Premier Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2025-03-17-BD-51 :
Subventions au titre de l'attractivité culturelle et touristique.
Rapporteur : Monsieur Philippe MANZANO
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la Feuille de route pour un développement durable du tourisme adoptée par le Conseil métropolitain le 16 décembre 2024,
VU les demandes de subvention,
VU le Budget Primitif 2025,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations culturelles et touristiques favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire de la Métropole, au développement économique et à la promotion du tourisme,
DECIDE d’allouer 6 500 € à l'association Bout d'essais, au titre de l'attractivité du territoire, du développement économique et de la promotion du tourisme, pour l’organisation du Festival Photographie mon amour, du 2 avril au 25 mai 2025, à Metz,
DECIDE d'allouer 1 000 € de subvention à l'association Abrazo Tango, au titre de l'attractivité du territoire, du développement économique et de la promotion du tourisme, pour l’organisation du festival international de tango, du 7 au 11 mai 2025, à Metz et Woippy, DECIDE d'’allouer 5 000 € de subvention à la Maîtrise de la Cathédrale de Metz, au titre de l'attractivité du territoire, du développement économique et de la promotion du tourisme, pour l'organisation du Printemps des Maîtrises, du 28 mai au 1° juin 2025, DECIDE d'allouer 9 000 € de subvention à l'association Marly Management Event, au titre de
pot À l'attractivité du territoire, du développement économique et de la promotion du tourisme, pour l’organisation du Marly Jazz Festival, du 5 au 8 juin 2025,
DECIDE d'’allouer 1 300 € de subvention à l'association Jazz et Metz, au titre de l'attractivité du territoire, du développement économique et de la promotion du tourisme, pour l'organisation du Jazz dans les vignes, du 13 juin au 10 août 2025,
APPROUVE les conventions d'objectifs et de moyens à conclure avec les bénéficiaires, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens jointes en annexes.
Metz, le 18 mars 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
SUR La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
a
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT FESTIVAL DE PHOTOGRAPHIE À METZ
[| EUROMÉTROPOLE PHOTOGRAPHIE
METZ Fe EXPOSITIONS /WORKSHOPS / CONFÉRENCES OS / PCNDN I seurse É
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Philippe MANZANO, Conseiller Délégué « Animation et diffusion culturelles sur le
territoire », dûment habilité par délibération du Bureau en date du 17 mars 2025,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Bout d'essais
association domicilée au 7 avenue de Blida, 57000 Metz,
représentée par M. Christophe JUNG, Président,
ci-après dénommée « Association ».
PREAMBULE
Dans le cadre de l'animation et de la diffusion culturelles sur le territoire et de son développement touristique, l'Eurométropole de Metz renforce ses partenariats et son soutien à des grands festivals. Ces manifestations participent à l'attractivité et au rayonnement du territoire, à sa promotion touristique, au développement économique, à l'animation culturelle, au lien entre les habitants, ainsi qu'à la visibilité de l’'Eurométropole de Metz aux côtés des communes et des associations.
Le festival Photographie mon amour se déroule du 2 avril au 25 mai 2025 à la Basilique Saint- Vincent de Metz. Au programme : expositions, ateliers, conférences et rencontres avec des photographes venus de toute la France. Après le succès des éditions 2019 et de 2022, l'objectif des organisateurs est désormais de pérenniser sur le territoire un projet photographique d'ampleur (à l’image du Festival photographique d'Arles).
Afin d'attirer un public le plus large possible, l'entrée est libre et gratuite sur l'ensemble des animations et expositions. Pour cette troisième édition, près de 7 500 personnes sont attendues. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention. La présente convention a pour objet de définir le montant,
les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole
de Metz à l'Association pour soutenir le projet présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement
économique et touristique et la promotion du territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser le festival Photographie mon amour du 2 avril au 25 mai 2026 à
Metz.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 6 500 € à l'Association pour l'année 2025 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention. Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action
devait être annulée pour quelque cause que ce soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en
cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention. L'Association s'engage à participer à la valorisation de l'image de
l'Eurométropole de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de l’'Eurométropole de Metz sur ses
documents, rapports, invitations, tracts d'informations. Elle diffuse de la documentation relative à
l'Eurométropole de Metz ainsi que le film tourisme de la destination. De plus, l'Association s'engage à
signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l'intervention de l'Eurométropole de Metz,
oralèment (annonce micro) et visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots). L'association
devra également afficher sur son site internet le logotype de l'Eurométropole de Metz, en incluant un
lien afin de permettre l'accès direct au site de l'Eurométropole de Metz. L'Association invite l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à l'ensemble des
événements (conférence de presse, inauguration, avant-première...) ayant trait à la manifestation (par
courriel à : secretariatparticulier@eurometropolemetz.eu )
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activités.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet. ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également
restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers où en
cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini
à l'article 7 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2025 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 7, et au plus tard le 30 juin 2026.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'est pas appliquée,
l'Éurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préatablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires le …
Pour Metz Métropole Pour l'Association Le Conseiller délégué Le Président
Philippe MANZANO Christophe JUNG
Maire de Mécleuves { EUROM ÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Philippe MANZANO, Conseiller Délégué « Animation et diffusion culturelles sur le
territoire », dûment habilité par délibération du Bureau en date du 17 mars 2025,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Abrazo Tango
association domicilée au 10 rue Le Moyne, 57050 Metz,
représentée par M. Didier RIZO, Président,
ci-après dénommée « Association ».
PREAMBULE
Dans le cadre de l'animation et de la diffusion culturelles sur le territoire et de son développement touristique, l'Eurométropole de Metz renforce ses partenariats et son soutien à des grands festivals. Ces manifestations participent à l'attractivité et au rayonnement du territoire, à sa promotion touristique, au développement économique, à l'animation culturelle, au lien entre les habitants, ainsi qu'à la visibilité de l'Eurométropole de Metz aux côtés des communes et des associations.
Festival international de tango du 7 au 11 mai 2025 à Metz et Woippy
Le festival international de tango se déroule sur cinq jours et attire plusieurs centaines de danseurs de la Région Grand Est, de Belgique, d'Allemagne, du Luxembourg et des Pays-Bas. Pour cette nouvelle édition, sont prévus des démonstrations de maestros, des soirées avec orchestres (milongas), du cinéma, des cours de tango argentin et des concerts. Ces événements se déroulent dans différents lieux des villes de Metz et de Woippy, et notamment au salon Charlemagne à la gare de Metz. Par le biais de ce festival, l'association Abrazo Tango cherche à favoriser les moments de partage et les échanges, tout en proposant la découverte du territoire messin. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de ia convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention. La présente convention a pour objet de définir le montant,
les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole
de Metz à l'Association pour soutenir le projet présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement
économique et touristique et la promotion du territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser le Festival international de tango du 7 au 11 mai 2025 à Metz et
Woippy.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 1 000 € à l'Association pour l’année 2025 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
{IBAN) dès signature de la présente convention. Cependant la subvention ne sera pas versée si l’action
devait être annulée pour quelque cause que ce soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en
cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l’objet de la présente convention. L'Association s'engage à participer à la valorisation de l’image de
l'Eurométropole de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de l'Eurométropole de Metz sur ses
documents, rapports, invitations, tracts d'informations. Elle diffuse de la documentation relative à
l'Eurométropole de Metz ainsi que le film tourisme de la destination. De plus, l'Association s'engage à
signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l'intervention de l'Eurométropole de Metz,
oralement {annonce micro) et visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots). L'association
devra également afficher sur son site internet le logotype de l'Eurométropole de Metz, en incluant un
lien afin de permettre l'accès direct au site de l'Eurométropole de Metz. L'Association invite l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à l'ensemble des
événements (conférence de presse, inauguration, avant-première...) ayant trait à la manifestation (par
courriel à : secretariatparticulier@eurometropolemetz.eu )
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activité.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet. ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également
restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en
cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini
à l'article 7 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2025 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 7, et au plus tard le 30 juin 2026.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'est pas appliquée,
l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l’application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires le …
Pour Metz Métropole Pour l'association Abrazo Tango Le Conseiller délégué Le Président
Philippe MANZANO Didier RIZZO
Maire de Mécleuves [] EUROMÉTROPOLE Matti 4e
"M É À ÿ Cathédrale
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Philippe MANZANO, Conseiller Délégué « Animation et diffusion culturelles sur le
territoire », dûment habilité par délibération du Bureau en date du 17 mars 2025,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Maîtrise de la Cathédrale de Metz,
association domicilée au 15 place Sainte-Glossinde, 57000 Metz,
représentée par M. Valère LAWSON, Président,
ci-après dénommée « Association ».
PREAMBULE
Dans le cadre de l'animation et de la diffusion culturelles sur le territoire et de son développement touristique, l'Eurométropole de Metz renforce ses partenariats et son soutien à des grands festivals. Ces manifestations participent à l'attractivité et au rayonnement du territoire, à sa promotion touristique, au développement économique, à l'animation culturelle, au lien entre les habitants, ainsi qu'à la visibilité de l'Eurométropole de Metz aux côtés des communes et des associations.
Festival du Printemps des Maîtrises du 28 mai au 1°" juin 2025
Le Printemps des Maîtrises est un festival international de maîtrises et chœurs d'enfants issus de toute la France, de Belgique, du Luxembourg et d'Allemagne. Conférences, Master Class et nombreux concerts sont annoncés. Sans équivalent au niveau national, cet événement se déroule dans différents lieux de l'Eurométropole (Cathédrale Saint-Etienne, Basilique Saint-Vincent, Arsenal, Conservatoire, Maison Robert Schuman à Scy-Chazelles, église Saint-Joseph à Montigny-lès-Metz). Cette huitième édition doit attirer près de 5 000 personnes. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention. La présente convention a pour objet de définir le montant,
les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole
de Metz à l'Association pour soutenir le projet présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement
économique et touristique et la promotion du territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser le Printemps des Maïîtrises du 28 mai au 1°’ juin 2025 à Metz et dans le pays messin.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 5 000 € à l'Association pour l'année 2025 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
{IBAN) dès signature de la présente convention. Cependant la subvention ne sera pas versée si l’action
devait être annulée pour quelque cause que ce soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en
cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention. L'Association s'engage à participer à la valorisation de l'image de
l'Eurométropole de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de l'Eurométropole de Metz sur ses
documents, rapports, invitations, tracts d'informations. Elle diffuse de la documentation relative à
l'Eurométropole de Metz ainsi que le film tourisme de la destination. De plus, l'Association s'engage à
signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l'intervention de l'Eurométropole de Metz,
oralement {annonce micro) et visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots). L'association
devra également afficher sur son site internet le logotype de l'Eurométropoie de Metz, en incluant un
lien afin de permettre l'accès direct au site de l'Eurométropole de Metz. L'Association invite l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à l'ensemble des
événements (conférence de presse, inauguration, avant-première...) ayant trait à la manifestation (par
courriel à : secretariatparticulier@eurometropolemetz.eu )
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activités.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet. ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n’ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également
restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en
cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini
à l'article 7 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2025 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin 2026.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n’est pas appliquée,
l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires le …
Pour Metz Métropole Pour l'Association Le Conseiller délégué Le Président
Philippe MANZANO Valère LAWSON
Maire de Mécleuves [| EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Philippe MANZANO, Conseiller Délégué « Animation et diffusion culturelles sur le
territoire », dûment habilité par délibération du Bureau en date du 17 mars 2025,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Marly Management Events
association domicilée au 54 rue de la Croix Saint-Joseph, 57155 Marly,
représentée par M. Patrice WINZENRIETH, Président,
ci-après dénommée « Association ».
PREAMBULE
Marly Jazz Festival du 5 au 8 juin 2025
Dans le cadre de l'animation et de la diffusion culturelles sur le territoire et de son développement touristique, l'Eurométropole de Metz renforce ses partenariats et son soutien à des grands festivals. Ces manifestations participent à l'attractivité et au rayonnement du territoire, à sa promotion touristique, au développement économique, à l'animation culturelle, au lien entre les habitants, ainsi qu'à la visibilité de l'Eurométropole de Metz aux côtés des communes et des associations.
En pariant sur la qualité de la programmation, la pédagogie et la convivialité de l'événement, les organisateurs souhaitent convier le plus grand nombre à la rencontre du jazz. De grands noms viennent à Marly mais une place importante est donnée aux groupes de jazz régionaux. Créé en 2006, le festival est organisé par l'association Marly Management Events et ses partenaires, en étroite collaboration avec la Ville de Marly. Programmée au NEC à Marly, cette 21° édition est jalonnée de manifestations connexes (concerts gratuits notamment avec les conservatoires de l'Eurométropole de Metz et du Grand Nancy). Près de 2 900 spectateurs sont attendus. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention. La présente convention a pour objet de définir le montant,
les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole
de Metz à l'Association pour soutenir le projet présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement
économique et touristique et la promotion du territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser le Marly Jazz Festival du 5 au 8 juin 2025.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue Une subvention de 9 000 € à l'Association pour l'année 2025 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
{IBAN) dès signature de la présente convention. Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action
devait être annulée pour quelque cause que ce soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en
cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 58 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l’objet de la présente convention. L'Association s'engage à participer à la valorisation de l'image de
l'Éurométropole de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de l'Eurométropole de Metz sur ses
documents, rapports, invitations, tracts d'informations. Elle diffuse de la documentation relative à
l'Eurométropole de Metz ainsi que le film tourisme de la destination. De plus, l'Association s'engage à
signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l'intervention de l'Eurométropole de Metz,
oralement (annonce micro) et visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots). L'association
devra également afficher sur son site internet le logotype de l'Eurométropole de Metz, en incluant un
lien afin de permettre l'accès direct au site de l'Eurométropole de Metz. L'Association invite l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à l'ensemble des
événements (conférence de presse, inauguration, avant-première...) ayant trait à la manifestation (par
courriel à : secretariatparticulier@eurometropolemetz.eu )
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activités.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet. ARTICLE 8 : Sanctions
L’Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également
restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en
cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini
à l'article 7 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2025 et s’achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin 2026.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'est pas appliquée,
l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation où l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires le
Pour Metz Métropole Pour l'Association Le Conseiller délégué Le Président
Philippe MANZANO Patrice WINZENRIETH
Maire de Mécleuves Marly Managernent Events [Ÿ EUROMÉTROPOLE ‘ ÉTZ, AND’
METZ je
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Philippe MANZANO, Conseiller Délégué « Animation et diffusion culturelles sur le
territoire », dûment habilité par délibération du Bureau en date du 17 mars 2025,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Metz and'Jazz
association domicilée au 10 rue Poincarré, 57130 Ars-sur-Moselle,
représentée par M. Tonino LORELLI, Président,
ci-après dénommée « Association ».
PREAMBULE
Dans le cadre de l'animation et de la diffusion culturelles sur le territoire et de son développement touristique, l'Eurométropole de Metz renforce ses partenariats et son soutien à des grands festivals. Ces manifestations participent à l'attractivité et au rayonnement du territoire, à sa promotion touristique, au développement économique, à l'animation culturelle, au lien entre les habitants, ainsi qu'à la visibilité de l’'Eurométropole de Metz aux côtés des communes et des associations.
Jazz dans les vignes du 13 juin au 10 août 2025 : La seconde édition du festival « Le jazz s'invite dans les vignes » se déroule sur la Route des vins de Moselle (Ars-sur-Moselle, Fey, Marieulles….). Une douzaine de concerts de jazz est prévue dans les vignobles avec des dégustations de vins de Moselle en présence des viticulteurs. C'est le Big Band du Conservatoire de l'Eurométropole qui assure l'ouverture de ce festival. Dans un environnement original, ce sont près de 2 000 personnes qui sont attendues pour cette nouvelle édition qui cherche à favoriser le développement de l'oenotourisme sur le territoire. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention. La présente convention a pour objet de définir te montant,
les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole
de Metz à l'Association pour soutenir le projet présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement
économique et touristique et la promotion du territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser le festival Jazz dans les vignes du 13 juin au 10 août 2026 en
Moselle.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue Une subvention de 1 300 € à l'Association pour l'année 2025 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
{IBAN) dès signature de la présente convention. Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action
devait être annulée pour quelque cause que ce soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en
cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l’objet de la présente convention. L'Association s'engage à participer à la valorisation de l’image de
l'Eurométropole de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de l’'Eurométropole de Metz sur ses
documents, rapports, invitations, tracts d'informations. Elle diffuse de la documentation relative à
l'Eurométropole de Metz ainsi que le film tourisme de la destination. De plus, l'Association s'engage à
signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l'intervention de l'Eurométropole de Metz,
oralement (annonce micro) et visuellement {sur les panneaux, programmes et calicots). L'association
devra également afficher sur son site internet le logotype de l'Eurométropole de Metz, en incluant un
lien afin de permettre l'accès direct au site de l'Eurométropole de Metz. L'Association invite l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à l'ensemble des
événements (conférence de presse, inauguration, avant-première...) ayant trait à la manifestation (par
courriel à : secretariatparticulier@eurometropolemetz.eu )
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association où de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activités.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet. ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par FAssociation,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également
restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en
cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini
à l'article 7 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2025 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 7, et au plus tard le 30 juin 2026.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'est pas appliquée,
l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires le …
Pour Metz Métropole Pour l'Association Le Conseiller délégué Le Président
Philippe MANZANO Tonino LORELLI
Maire de Mécleuves iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250317-2025-03-DB51-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-03-DB51
lundi 17 mars 2025
DE
Subventions au titre de l'attractivité culturelle et
touristique
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
20/03/2025
057-200039865-20250317-2025-03-DB51-DE
99_DE-51.pdf Le
Historique :
19/03/25 20:27 En cours de création
19/03/25 20:30 En préparation . Catherine DELLES
20/03/25 09:54 Reçu Catherine DELLES
20/03/25 09:55 En cours de transmission
20/03/25 10:11
20/03/25 11:25
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu