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Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P30 DIR COM)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
* x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
*X MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 38 excusé(s) : 13 sers): 3 55
Date de convocation : 11 mars 2025 Vote(s) pour: 41 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 17 mars 2025,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Premier Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2025-03-17-BD-30 :
Opération de Réhabilitation des COpropriétés Dégradées (ORCOD) Il : Autorisation d'Engagement (AE) 25QVLS01 - Affectation .
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021, mis à jour au présent Bureau du 17 mars 2025, VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de l'Eurométropole de Metz, approuvé par le Conseil Métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action n° 14 « /nstaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées »,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2025,
AFFECTE l'autorisation d'Engagement 25QVLS01 — Opération de Réhabilitation des COpropriétés Dégradées (ORCOD) pour un montant de 1 300 000 € sur le chapitre 011 comme suit :
AË 25QVLS01 — Opération de Réhabilitation des COpropriétés 4 300 000 € Dégradées
Déjà affecté 0€
Affectation demandée 1 300 000 € Affectation totale 1 300 000 € Affectation restant disponible 0€
nur & Metz, le 18 mars 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance r La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250317-2025-03-DB30-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-03-DB30
lundi 17 mars 2025
DE
Opération de Réhabilitation des COpropriétés
Dégradées (ORCOD) II : Autorisation
d'Engagement (AE) 25QVLS01 - Affectation
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
20/03/2025
057-200039865-20250317-2025-03-DB30-DE
99_DE-30.pdf
Historique :
19/03/25 20:27 En cours de création
19/03/25 20:30 En préparation Catherine DELLES
20/03/25 10:08 Reçu Catherine DELLES
20/03/25 10:08
20/03/25 10:22
20/03/25 11:26
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu